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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 195 G relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l?exercice 2006 � ?l?Association Fran�aise pour la r�duction des risques? dont le si�ge est situ� 147, rue Oberkampf (11e).

La parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.

Il vous est propos� aujourd?hui de voter une subvention � l?Association fran�aise pour la r�duction des risques, pour l?organisation d?un colloque dans le mois � venir sur la r�duction des risques.

Cela me donne l?occasion de revenir un peu sur cette question de la r�duction des risques : politique tr�s ambitieuse qui est pourtant peu � peu vid�e de ce qui en faisait l?esprit et la lettre.

La r�duction des risques a �t� mise en place � la fin des ann�es 80 avec pour but principal de ralentir l?�pid�mie de sida qui touchait principalement les usagers de drogue par voie intraveineuse. C?est un ensemble de mesures mises en oeuvre pour pr�venir les contaminations par le virus du sida et les h�patites mais �galement pour pr�venir toutes complications sanitaires et sociales qui peuvent d�couler de leur usage et de la recherche de stup�fiants. Et ce quel que soit le statut l�gal de la drogue utilis�e.

Il s?agit d?une approche pragmatique, soucieuse de la dignit� des personnes et refusant toute attitude moralisatrice. La r�duction des risques se fonde sur un constat simple : le risque existe. Chacun d?entre nous d?ailleurs, quel que soit son comportement court des risques tous les jours.

Quand je fume, j?ai parfaitement conscience de prendre le risque d?avoir un cancer du poumon. Quand je bois, nous prenons le risque de d�velopper une cirrhose. Lorsque nous mangeons, nous prenons le risque d?augmenter notre taux de cholest�rol, etc., etc.

Mais de la m�me fa�on, lorsque je me prom�ne dans la rue, je prends le risque de me faire �craser. Certes, il s?agit l� de risques mesur�s mais ce sont des risques malgr� tout et, � un moment donn�, chacun d?entre nous fait le choix de les prendre. La R.D.R �tablit donc d?une fa�on tr�s concr�te une hi�rarchie des dangers li�s � l?usage des drogues. Mieux vaut ne pas consommer de drogue et, si on en consomme, mieux vaut ne pas le faire par voie injectable. Et, si on en consomme par voie injectable, mieux vaut le faire avec une seringue propre.

Elle s?appuie sur trois constats :

- lorsqu?ils en ont les moyens, les usagers de drogue modifient leur pratique, par l?acc�s aux mat�riels et les messages de pr�vention ;

- l?acc�s facilit� aux mat�riels n?induit en aucun cas de nouveaux cas de toxicomanie, et cela, fort heureusement de nombreuses �tudes l?ont soulign�, contrairement � ce qui pouvait �tre dit ici ou l� ;

- surtout le point qui me para�t peut-�tre le plus important, c?est que la r�duction des risques permet d?entrer en contact, de cr�er du lien avec les usagers de drogue, souvent marginalis�s, et r�duit ainsi les risques sanitaires et sociaux.

On accepte donc, avec la R.D.R., d?accompagner la d�pendance en adoptant une offre de soins qui permet d?agir sur les conditions de vie des usagers mais �galement sur l?environnement, en r�duisant les nuisances qui peuvent affecter les personnes vivant � proximit�.

La R.D.R. s?oppose donc � l?�radication des drogues comme seul objectif de politique publique. Depuis sa mise en place, cette politique a fait de nombreuses preuves et, d?ailleurs, pour une fois, de nombreux pays se sont inspir�s de l?exemple fran�ais.

Pourtant, on l?a vu encore dans le courant de l?�t�, la R.D.R. est remise en question, vid�e de son fond et tax�e - c?est un comble ! - d?incitation � la consommation et, par l� m�me, rendue responsable des nuisances dans les quartiers o� les consommateurs sont les plus nombreux. La tentation est donc grande de la priver de tous ses moyens.

J?ai vu que M. LHOSTIS avait r�agi � cela �galement : il s?est inqui�t� de la demande r�cente, qui, fort heureusement, n?a pas �t� retenue, de la M.I.L.D.T. au Minist�re de la Sant� afin de placer le Subutex comme stup�fiant sous pr�texte que cela permettait de lutter contre le trafic ill�gal. Or, pourtant, il est admis que moins de 5 % des patients sous traitement de substitution d�tournent le Subutex sur le march� noir. R�duire l?acc�s l�gal aurait entra�n� de fait une restriction de l?acc�s au traitement pour les 95 % des patients qui ne se livrent pas au trafic.

Comment ne pas �galement s?inqui�ter de la suspicion qui p�se sur certains op�rateurs associatifs que l?on taxe, l� encore, d?incitation � la consommation ? Comment ne pas s?inqui�ter du manque de moyens de certains op�rateurs, alors m�me que la pr�valence de l?h�patite C est en pleine recrudescence ? Comment ne pas s?inqui�ter, enfin, de la politique de plus en plus r�pressive � l?�gard des usagers de drogue, avec des contr�les quasi syst�matiques � proximit� des lieux d?accueil, alors m�me que la litt�rature scientifique internationale montre que plus la politique de toxicomanie est r�pressive, plus la transmission du V.I.H. et des h�patites augmente vis-�-vis des usagers de drogue ? Alors que la France �tait pionni�re, je l?ai dit et je le redis, en mati�re de R.D.R., allons-nous �tre maintenant � la tra�ne de l?Europe ? Sept pays europ�ens ont fait le choix de l?ouverture de lieux de consommation encadr�s par des professionnels.

Nous avons adopt� un v?u au sein m�me de ce Conseil, pour qu?il y ait, en tout cas, l?�tude d?un tel lieu � Paris. Quand aurons-nous enfin des r�ponses � ces questions concr�tes, � ces douleurs quotidiennes ? Quand aurons-nous le courage politique de dire stop � la M.I.L.D.T. et � son pseudo ?plan crack? qui co�te tr�s cher et dont beaucoup, beaucoup d?op�rateurs ne comprennent m�me pas les objectifs.

Alors, oui, nous devons r�affirmer, et ce colloque sera certainement cette occasion, que la r�duction des risques est fondamentale, mais, � mon sens, sans accompagnement d?une volont� politique claire et sans faille, elle est elle aussi vou�e � l?�chec et croyez bien que je le regrette profond�ment.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez la parole, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je n?ai pas bien compris si les critiques s?adressaient � moi ou au Ministre de la Sant� que je ne suis pas encore !

Je suis candidat !

Je voulais simplement d?abord dire que je partage la totalit� des propos de V�ronique DUBARRY sur la politique de r�duction des risques, puisque c?est sur cette base qu?avec le Maire de Paris, nous avons mis en place en 2002 la mission de pr�vention des toxicomanies.

Bien s�r, lorsqu?il y a eu des tentatives de mise en cause ou d?infl�chissement, nous sommes intervenus. Vous avez rappel� mon intervention sur le Subutex : je suis le seul homme politique, en tant que tel, � avoir fait publiquement cette d�marche, � la fois dans des r�unions sur le ?plan crack? justement, vous l?�voquez et publiquement en interpellant le Ministre. Vous avez rappel� que l?indignation d?un certain nombre de professionnels et d?autres, dont moi, a permis que cette d�cision soit report�e pour l?instant. Je n?ai donc aucun probl�me sur la pr�sentation que vous avez faite de cette question.

Concernant la Ville, il est �vident que nous r�affirmons une nouvelle fois et sans h�sitation que nous sommes dans cette d�marche politique. On m?a d?ailleurs fait savoir que l?on souhaitait que j?intervienne dans le cadre de ce colloque : c?est justement, je pense, en rapport avec cette prise de position qui est connue, qui a �t� r�affirm�e ici, que j?ai r�affirm� � Barcelone, et � diverses reprises.

Je voudrais simplement dire que cette politique est une politique de l?Etat inscrite dans la loi et que les financements doivent normalement �tre ceux de l?Etat. Mais je rappelle qu?en d�pit de cela, nous n?avons pas rejet� les choses vers l?Etat puisqu?actuellement - vous avez par exemple parl� des �changes de seringues -, vous savez que la Ville de Paris ou le D�partement, finance pour moiti� la gestion des distributeurs de seringues, avec la D.D.A.S.S. Normalement, ce n?est pas de notre responsabilit�, mais nous en finan�ons la moiti�.

Dans le centre sp�cialis� en toxicomanie, ?110, les Halles?, pour l?implantation duquel nous avons bataill�, vous savez que nous avons apport� et que nous continuons d?apporter un financement extr�mement cons�quent, sans compter l?appui permanent que nous apportons � son implantation et � son maintien.

Nous avons �galement financ� le nouveau ?bus m�thadone? de M�decins du Monde. Nous finan�ons de nombreux programmes d?accompagnement sanitaire et social des usagers de drogue. Il y a un partenariat avec la Pr�fecture, la Brigade des stup�fiants, les associations de r�duction des risques et les �tablissements de nuit pour d�velopper un programme de r�duction des risques en milieux festifs.

Enfin, nous travaillons de concert avec l?Etat, les �lus du Nord-Est parisien et de la banlieue, et les associations sur la mise en place d?un ?plan crack?. Les �lus de l?Est parisien, les maires de banlieue, le Conseil g�n�ral de Saint-Denis se sont associ�s � cette r�flexion, visant � mener un ensemble d?actions et notamment en partant de la mission de pr�vention des toxicomanies rattach�e � la D.A.S.E.S.

Je signalerai encore une chose. Dans la derni�re p�riode, j?ai eu � intervenir �galement avec beaucoup de force en direction du Pr�fet de police sur les incursions intempestives des forces de police sur les lieux o� nous pratiquons la pr�vention. N?ayez crainte, nous continuerons � r�affirmer cette politique que nous portons haut et fort : je le fais ici, nous le referons publiquement et chaque fois que n�cessaire.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 195 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 195 G).

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