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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 50 G relatif � l?approbation d?un projet de convention type entre le D�partement de Paris et les coll�ges pr�cisant les modalit�s d?exercice de leurs comp�tences respectives.

Mme BORVO a souhait� interroger M. FERRAND. Je pense que le sujet �tant tr�s simple, cela va aller assez vite.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous tenons � nous f�liciter de la mani�re dont la collectivit� parisienne a assum�, suite � la loi d?ao�t 2004, la mise en place de la d�centralisation � Paris, ses responsabilit�s et nouvelles comp�tences relatives � la gestion des coll�ges car, pour le D�partement de Paris, d�centralisation n?est pas synonyme de d�sengagement.

Je crois que la consultation la plus large a �t� faite et on ne peut donc qu?approuver les bases solides d?une convention qui rel�ve r�ellement du partenariat et de la coop�ration. Cependant, l?inad�quation entre la faible compensation financi�re accord�e au D�partement et les nouvelles charges assum�es par celui-ci, toujours plus lourdes pour la collectivit� parisienne ont d�j� des cons�quences directes sur les �tablissements. De nombreux chefs d?�tablissement ont constat� une d�gradation de l?emploi des personnels T.O.S. et se plaignent d?une p�nurie de personnel, notamment concernant le personnel d?entretien.

Dans un �tablissement du 19e, le coll�ge Georges Rouault, le bureau de la Principale n?a pas �t� nettoy� depuis le mois de juin mais faisant face au manque de personnel, elle pr�f�re privil�gier le nettoyage des classes, ce qui est bien normal mais enfin vous avouerez que ce n?est pas humain. Tels sont les effets d?une d�centralisation plac�e dans la droite ligne d?un d�sengagement financier et humain de la part de l?Etat que nous ne cessons de d�noncer.

En janvier dernier, lors d?une intervention sur les nouvelles modalit�s de travail des personnels T.O.S., j?avais propos� d?entreprendre une d�marche aupr�s du Pr�fet afin d?obtenir la cr�ation de comit�s d�partementaux pour la transparence et le suivi de la d�centralisation, de mani�re � ce que les salari�s, syndicats et associations concern�s puissent intervenir, faisant valoir leur expertise, ceci en partenariat avec les autres d�partements d?Ile-de-France.

Monsieur FERRAND, vous m?aviez r�pondu � l?�poque qu?un bilan serait envisag�. Voyant les inqui�tudes des uns et des autres dans les conditions de fonctionnement des �tablissements et craignant la d�gradation du financement par l?Etat, je r�it�re cette proposition.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BORVO, pour la clart� et la bri�vet� de votre intervention.

M. FERRAND va essayer de vous imiter.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. Absolument, Monsieur le Pr�sident.

Je partage l?analyse faite par Mme BORVO. L?heure du bilan viendra. On n?en est qu?au d�but de la mise en place de cette d�centralisation. Le D�partement de Paris, malgr� un transfert de charge qui s?est tr�s mal effectu�, prend ses responsabilit�s et toutes ses responsabilit�s.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 50 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 50 G).

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