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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 330 G relatif au budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 2006.

La parole est � M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.

Le projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd?hui en Conseil g�n�ral traitant du budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 2006 m?am�ne � vous poser des questions d?ordre g�n�ral et une question plus sp�cialement ax�e sur le centre Marie-Becquet-de-Vienne, situ� dans le 17e arrondissement de Paris.

Dans ce budget modificatif des �tablissements d�partementaux, les recettes d?investissement par rapport au budget primitif augmentent de 124 %. Ce r�sultat exc�dentaire important, comme il est dit dans le projet de d�lib�ration, provient d?une non-consommation des cr�dits et devrait donc se r�sorber � mesure que les travaux se r�aliseront. Ceci est l?aveu qu?un retard important a �t� pris concernant la modernisation et la r�habilitation d?�tablissement ou structure.

Pourriez-vous donc nous communiquer la liste et le calendrier des r�alisations de ces travaux non encore ex�cut�s ?

Dans les d�penses du groupe 2, relatives aux charges de personnels qui, comme vous l?indiquez, repr�sentent 74,6 % du budget de fonctionnement, il existe, au niveau de la r�mun�ration du personnel une non-r�alisation de d�penses �valu�es � 160.416 euros dont vous donnez les raisons, mais vous avouez aussi qu?il arrive d?avoir recours � du personnel de qualification diff�rente.

Ne craignez-vous pas que de tels remplacements puissent engendrer les m�mes effets que vous avez enregistr�s derni�rement au niveau des personnels de cr�ches de la Ville de Paris ? Il ne faudrait pas que cette baisse de r�mun�ration du personnel m�dical devienne une source de dysfonctionnement de ces �tablissements.

Enfin, pour conclure, ma question concernera le centre Marie Becquet de Vienne situ� dans le 17e. De toutes les pr�visions d?activit� des �tablissements d�partementaux en 2006, pour cet h�tel maternel pour femmes enceintes en difficult�, vous �valuez � moins 3,45 % sa baisse d?activit� entre 2005 et 2006, la plus cons�quente de tous les �tablissements alors que les activit�s des autres centres montrent une activit� de loin sup�rieure.

Cette baisse d?activit� de l?h�tel maternel est-elle due � des retards dans la r�alisation des travaux pr�vus ? Dois-je rappeler que, sous la pr�c�dente mandature, quand j?occupais la place qui est actuellement la v�tre, Madame, avait �t� vot�e, d�s 1999, l?�lection des membres du jury d?architecture pour Marie Becquet de Vienne, dont vous faisiez partie avec Mme TROSTIANSKY, je crois Mme BOUYGUES et Mme LARRIEU. Or, depuis cette date, les travaux ne semblent pas encore avoir �t� achev�s.

Il est vrai que certains avatars et al�as se sont manifest�s au cours de cette restructuration de l?�tablissement, avatars financiers, sanctionn�s par de nombreux avenants et modifications budg�taires inh�rents � la restructuration de ce b�timent d?accueil de l?Aide sociale.

Souhaitons que la fin de cette mandature voie aussi l?ach�vement de ce projet mis en place par la mandature pr�c�dente d�s 1999. Il y a donc maintenant bient�t 7 ans.

Je vous remercie, Madame.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur LAFAY, concernant les travaux qui n?ont pas encore �t� ex�cut�s dans nos �tablissements, je vous en transmettrai la liste tr�s pr�cise ult�rieurement. A propos des effectifs, il arrive que nous soyons confront�s � des p�nuries de personnel. Il y a de r�elles difficult�s de recrutement et donc une n�cessit� d?en former un plus grand nombre au plan national.

Nous ne sommes pas le seul D�partement en difficult� sur ce plan et nous veillons au maximum � la qualification des agents que nous recrutons, en fonction des disponibilit�s.

Concernant le centre Marie Becquet de Vienne, c?est un de nos principaux �tablissements, un foyer pour jeunes enfants accueillis entre 3 � 13 ans et �galement un centre maternel pour 40 jeunes femmes enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans.

Comme vous l?avez indiqu�, un projet de restructuration compl�te de l?�tablissement a �t� engag� depuis de nombreuses ann�es. Nous avons eu � surmonter trois s�ries d?obstacles. Nous avons souhait� agrandir les chambres pour les rendre plus confortables, mais sans trop r�duire la capacit� de l?�tablissement. Nous avons souhait� mener ces travaux en continuant � accueillir les m�res et des enfants sur le site, et nous avons �t� confront�s � d?importantes �volutions des normes de s�curit�.

Ces contraintes techniques expliquent le calendrier des travaux. Nous avons d?abord �t� confront�s � un march� infructueux en 2001. Ensuite, nous avons int�gr� de nouvelles normes de s�curit� qui venaient de surgir. D?o� une �volution en profondeur du programme qui a d�bouch� sur un deuxi�me infructueux en 2003. Dans ce cas-l�, nous sommes oblig�s de relancer les appels d?offres. Apr�s un nouvel examen du projet, le march� a finalement �t� attribu� et les travaux ont pu d�marrer en mai 2005.

Cette op�ration se d�roule en plusieurs phases successives, car il s?agit aussi de continuer � accueillir le public. L?ensemble devrait, si tout se passe bien, �tre achev� fin 2009. Nous avons, je crois, une l�g�re avance par rapport � ce tableau. J?esp�re que nous le conserverons car, en effet, c?est un de nos �tablissements qui se trouve � Paris intra muros. A l?issue de cette restructuration lourde nous aurons un tr�s bel �tablissement pour recevoir � la fois les jeunes m�res et les enfants.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 330 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 330 G).

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