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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4 G dans le fascicule, d�pos�e par les groupes communiste et ?Les Verts?, concernant les r�sultats des examens destin�s � �tablir la minorit� des jeunes �trangers.

Mme G�GOUT a la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - C?est un peu la suite d?un v?u de l?Ex�cutif que nous avions adopt�, avant l?�t�, et qui explique que, dans l?attente de nouvelles dispositions pour d�terminer l?�ge des mineurs, on aurait un certain nombre d?examens. Il serait normal que les jeunes qui font l?objet d?examens m�dicaux, sur demande du Procureur, puissent disposer des r�sultats de ces examens. C?est la moindre des choses quand on subit un examen m�dical.

Ind�pendamment de ce qu?on peut penser de tous ces examens, on demande que les jeunes puissent en disposer et, donc, que la Municipalit� intervienne aupr�s de qui de droit pour que cela puisse leur �tre remis.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Ces examens destin�s � �tablir l?�ge des jeunes �trangers sont mis en ?uvre dans le cadre d?une proc�dure ma�tris�e par le Parquet, via la Brigade des mineurs. Nous les sollicitons et nous ne sommes pas les seuls, lorsque les jeunes n?ont aucun papier d?identit� ou des papiers d?identit� non probants et qu?il nous semble qu?ils sont majeurs, voire adultes. C?est l?h�pital Trousseau qui op�re un examen d?�ge physiologique au sein de son unit� m�dico-judiciaire.

En r�alit�, ces examens physiologiques montrent souvent que les jeunes sont en fait majeurs, mais certains sont mineurs, auquel cas nous les prenons en charge. Quand il y a un doute, c?est l?estimation la plus favorable au jeune qui est retenue.

Le r�sultat de ces examens nous est communiqu� par t�l�phone. Nous recevons souvent un mois apr�s un document �crit de confirmation. Parfois, nous ne recevons rien du tout. Votre demande est fond�e ; il est normal que chaque jeune puisse disposer dans des d�lais corrects des r�sultats des examens auxquels il a �t� soumis. Nous allons interpeller le Parquet des mineurs en ce sens.

C?est pourquoi j?invite notre Assembl�e � voter favorablement ce v?u.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes communiste et ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 16 G).

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