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M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEE 45 G relatif � la signature, avec l?association ?Coup d?main? (17e), d?une convention visant au d�veloppement de ses activit�s d?insertion professionnelle en faveur des b�n�ficiaires parisiens du RMI pr�voyant le versement d?une subvention de 10.000 euros.

La parole est � Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, il nous est demand� de vous autoriser � signer avec l?association ?Coup d?main? une convention visant au d�veloppement de ses activit�s d?insertion professionnelle en faveur des Parisiens b�n�ficiant du R.M.I.

L?association ?Coup d?main? est une association qui se veut interm�diaire, conventionn�e par l?Etat, pour la mise � disposition de personnes en difficult�. Elle propose des missions de travail aupr�s de particuliers, d?associations ou d?entreprises avec un accompagnement personnalis�. Elle a pour but, dans une premi�re �tape, d?offrir une insertion par l?emploi et de suivre des projets de professionnels.

Les associations interm�diaires sont r�gies par la loi du 27 janvier 1987 qui met � la disposition d?entreprises ou de particuliers des personnels � titre on�reux. Ils se trouvent plac�s sous la responsabilit� de celui-ci et sous sa responsabilit� exclusive. En cons�quence, ce dernier est responsable en tant que commettant des dommages caus�s par lesdits personnels au m�me titre que s?il s?agissait du sien.

Enfin, dans le secteur du b�timent, les obligations d?assurances sont dict�es par la loi et les articles 1792 et 2270 du Code civil, que toute entreprise doit avoir pour d?�ventuelles malfa�ons. Or, les assurances excluent de ce champ de garantie pour malfa�on les associations interm�diaires. Car elles consid�rent que ces associations doivent, premi�rement mettre en garde leurs clients sur cette mise � disposition et ces contraintes de surveiller mieux. Les clients doivent prendre eux-m�mes leurs dispositions en ce sens, c?est-�-dire prendre une assurance et que d?autre part, il n?y a pas au niveau de l?ex�cution d?ouvrage d?obligation contractuelle et notamment de r�sultat, ce qui est un peu fort de caf�. Autrement dit, on demande � nos concitoyens de jouer le jeu de la solidarit�, de payer en plus les prestations plus ch�res qu?une entreprise normale et de n?avoir en cas de malfa�on aucun recours.

Si l?association ?Coup d?main? a fait travailler 367 personnes en 2005, ce qui est une bonne chose, nous devons aussi nous pr�occuper des personnes qui font appel par choix � des associations interm�diaires et souvent, je le r�p�te, par choix et non par charit�. Nous ne pouvons pas demander aux personnes, qui font appel � ces associations, une comp�tence tant en ma�tre d?ouvrage qu?en expert et avoir la qualification ad�quate.

C?est pour toutes ces raisons qu?il est de notre responsabilit� de veiller � ce que toutes les garanties soient prises dans ce domaine. Nous ne pouvons pas nous draper dans la bonne conscience. D?une part, par un vrai encadrement et d?autre part, en garantissant que le travail est bien couvert par une assurance dommages ouvrage, ce qui n?est pas le cas dans la convention.

Pour toutes ces raisons, il est propos� l?amendement suivant. Rajouter � l?article 7 : ?il devra souscrire une assurance dommage ouvrage couvrant les diff�rents secteurs d?activit�?.

Je vous remercie.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame BARANDA.

Chers coll�gues, je vous rappelle que l?enceinte du Conseil de Paris n?est pas le dernier salon o� l?on cause. Donc, si vous avez des conversations particuli�res, veuillez les tenir en dehors de cette salle !

Pour r�pondre � l?oratrice, je donne la parole � Mme Martine DURLACH.

Mme Martine DURLACH, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Je r�ponds � la place de Christian SAUTTER qui est retenu.

Mme BARANDA a exprim� son souci que toutes les garanties soient prises, d?une part, par un vrai encadrement et d?autre part, en garantissant que le travail soit bien couvert par une assurance dommages ouvrages et elle a propos� de rajouter une mention dans ce sens, � l?article 7. L?opinion de l?Ex�cutif sur l?amendement est favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 1 G d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 1 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 45 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DDEE 45 G).

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