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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe U.M.P., relative aux violences perp�tr�es dans un �tablissement de l?aide sociale � l?enfance.

La parole est � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Allez-y, je vous en prie.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.

Le 4 septembre dernier, la France a d�couvert la barbarie � laquelle se sont livr�es des adolescentes �g�es d?� peine 15 ans.

Je rappelle les faits : frapp�e et viol�e, une jeune fille a v�cu un v�ritable calvaire le jour de la rentr�e.

Les trois auteurs pr�sum�s sont aujourd?hui poursuivis pour violence aggrav�e et viol accompagn� d?actes de barbarie et elles ont �t� plac�es en garde � vue et �crou�es.

Ce d�cha�nement de violence � huis clos a eu lieu pour la premi�re fois au sein d?un �tablissement dont la Ville de Paris est responsable au titre de la protection de l?enfance.

Il s?agit de l?�cole Sonchamp. L?�cole Sonchamp n?est pas un centre pour d�linquants mais une �cole de formation professionnelle en charge de jeunes plac�s par l?aide sociale � l?enfance.

Donc le groupe U.M.P. souhaite conna�tre les mesures prises pour renforcer l?encadrement, de jour comme de nuit, dans ce type d?�tablissement de mani�re � le rendre plus adapt� au public accueilli et emp�cher que de tels faits puissent se reproduire. En outre, la pr�sence de 4 jeunes filles dans la m�me chambre semble avoir �t� un �l�ment facilitant le passage � l?acte.

Le groupe U.M.P. demande que ces adolescentes soient plac�es en chambres individuelles.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Oui, je vais vous r�pondre.

En effet, dans la nuit du 4 au 5 septembre dernier, le centre �ducatif Len�tre a v�cu un terrible drame, comme nous n?en n?avions jamais connu dans nos �tablissements de l?A.S.E. jusqu?ici. Nous pensons d?abord � cette jeune fille de 15 ans victime d?une sinistre agression, � qui le Maire de Paris a exprim� l?horreur et l?indignation que nous ont inspir�s de tels actes et que nous souhaitons aider � se reconstruire apr�s cette ignoble �preuve.

Ayons � l?esprit les trois jeunes mises en cause, dont la vie bascule et qui auront � r�pondre de leurs actes devant la justice.

Lundi dernier, je me suis rendue � l?�tablissement Len�tre pour rencontrer l?�quipe �ducative et le directeur avec Mme Genevi�ve GUEYDAN et Mme ORSINI.

L?�tablissement est sous le choc car rien ne laissait pr�sager les actes odieux qui ont �t� commis. Nous accueillons l� 55 adolescents de 14 � 18 ans, gar�ons et filles, qui sont sid�r�s par ce drame, sur lequel ils ont pu s?exprimer collectivement au sein de l?�tablissement.

Nous recevons, il est vrai, des jeunes au pass� douloureux � qui nous proposons des formations � l?horticulture, � la restauration ; ce qui leur permet de trouver un emploi apr�s leur dipl�me. Nous avions eu la grande satisfaction l?an dernier d?avoir 100 % de r�ussite au CAP.

Parmi les 4 jeunes filles qui partageaient la m�me chambre, deux �taient arriv�es le 30 ao�t, la plus r�cente �tait l� depuis le 3 septembre, la veille du drame. Absolument rien ne laissait supposer ce qui s?est pass� ensuite.

Cependant, nous avons d�clench� une enqu�te administrative. Elle est lanc�e, donc elle va nous �clairer sur les enseignements � tirer pour l?ensemble de nos �tablissements. Et � l?issue de cette enqu�te administrative, nous verrons les d�cisions qui doivent �tre prises, en terme de renforcement et de gestion des locaux.

Je pr�cise que nous avons sollicit� la D.D.A.S.S. des Yvelines pour participer � cette enqu�te. Je regrette qu?elle ait d�clin� notre demande.

J?indique encore que nos 55 adolescents sont suivis par 36 travailleurs sociaux pour leur prise en charge socio-�ducative. Chaque nuit, un �ducateur est pr�sent, effectue des rondes qui, en l?occurrence cette nuit-l�, n?ont rien r�v�l� en termes de chahut, de cri, de bruit ou d?autres signes alarmants. D�s que les faits ont �t� connus, nous avons pris en charge la jeune victime sur le plan m�dical et psychologique, nous l?avons accompagn�e pour d�poser plainte. La chambre de 4 lits a �t� transform�e en chambre � 2 lits.

Sachez que certains jeunes se sentent plus rassur�s par la cohabitation et l?isolement n?est peut-�tre pas non plus la panac�e et peut pr�senter d?autres dangers potentiels pour des jeunes fragiles, tent�s de commettre des actes sur eux-m�mes.

J?attire votre attention sur le fait que le passage � des chambres individuelles r�duirait de moiti� nos capacit�s d?accueil, ce qui est un probl�me pour les jeunes que nous devons accueillir. Cependant, je voudrais remercier M. GOUJON et Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT d?avoir pr�sent� ce v?u qui m?a permis de donner une information plus compl�te au Conseil sur ce drame odieux. L?�motion est partag�e sur tous les bancs de cette assembl�e.

Si vous en �tes d?accord, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u, �tant entendu que je ferai deux d�marches. Une en direction des pr�sidents de Conseils g�n�raux au sein de l?Assembl�e des d�partements de France pour �changer tr�s rapidement avec eux sur la pertinence des choix � op�rer dans ce domaine car eux aussi ont � g�rer ce type d?�tablissement. C?est un �clairage utile.

Ensuite, je souhaite recueillir l?avis de professionnels reconnus comme le professeur RUFO, par exemple, responsable des �quipes m�dicales de la Maison de Solenn, de fa�on � �clairer nos choix. Je vous informerai des pr�conisations qui seront recueillies. Il me semble important d?avoir ces avis.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame CH�RIOUX, vous avez la parole.

Mme Jo�lle CHERIOUX de SOULTRAIT . - Nous ne souhaitons pas retirer le v?u et notamment nous insistons sur la n�cessit� de la mise en place de chambres individuelles.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous ne voulez pas retirer le v?u, je serais oblig�e de demander que l?on vote contre. Il m?avait sembl� vous donner des garanties sur le fait que l?enqu�te administrative est lanc�e, que nous disposerons d?�l�ments pr�cis sur ce qui s?est pass� dans cet �tablissement, au-del� voir si un consultant ext�rieur peut nous aider utilement en terme de pr�conisations, prendre l?avis d?autres pr�sidents de Conseils g�n�raux qui sont attentifs comme nous � ces questions et enfin de professionnels comme le professeur RUFO dont chacun reconna�t ici la grande qualit� professionnelle.

Je serais au regret de devoir appeler � rejeter votre proposition de v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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