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2006, DASES 362 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de modifier l’article 3 de la délibération 2005 DASES 274 G et l’arrêté d’engagement d’autorisation de programme n° 05D028, pour l’exécution du solde d’un montant de 48.607,30 euros de la subvention d’investissement attribuée à l’association “Sauvegarde de l’Adolescence de Paris”.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 362 G, portant modification d?une d�lib�ration concernant l?association ?Sauvegarde de l?adolescence de Paris?, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 2 G qui, tout simplement, apporte une correction mat�rielle.

Nous passons au vote de l?amendement.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 2 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 2 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 362 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASES 362 G).

Septembre 2006
Débat
Conseil général
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