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2006, Voeu déposé par Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Jacques BOUTAULT, René DUTREY, Mmes Mylène STAMBOULI, Khédija BOURCART, Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” concernant la situation du gymnase de Cachan où le choix du Gouvernement, entre violence et précarité, plonge des centaines de familles dans une véritable urgence sociale et humanitaire. Voeu déposé par l’Exécutif.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant la proposition de v?u r�f�renc�e n� 5 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe ?Les Verts? relative � la situation du gymnase de Cachan. L?Ex�cutif ayant d�pos� le v?u r�f�renc� n� 5 G bis.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S . - Le Ministre de l?Int�rieur a fait �vacuer fin ao�t le b�timent du C.R.O.U.S. de Cachan, expulsant des centaines de familles et ce, au d�triment de longues ann�es de travail des associations des �lus qui travaillaient pour trouver des solutions de long terme pour ces personnes. Cette expulsion s?est faite, bien �videmment comme celle de l?ann�e derni�re � Paris, notamment dans le 19e et dans le 14e arrondissement, sans qu?aucune solution d?accueil n?ait �t� pr�vue en amont. C?est-�-dire qu?on jette les gens � la rue, laissant aux �lus locaux la charge de se d�brouiller en se d�faussant sur eux.

Je voudrais remercier le Maire de Cachan qui a d�cid� d?ouvrir dans des conditions difficiles � la veille d?une rentr�e scolaire un lieu public et son gymnase. Cependant, pour ceux qui sont all�s � Cachan, tout le monde sait tr�s bien que la situation devient tr�s difficile et � la limite de l?intol�rable et que le Gouvernement a choisi volontairement de laisser pourrir cette situation.

Il y a l�-bas une crise sanitaire, une crise sociale, une crise humaine. C?est la raison pour laquelle le groupe ?Les Verts? a d�pos� ce v?u qui vise � apporter une aide financi�re de 20.000 euros aux associations qui se mobilisent pour r�pondre aux besoins d?urgence des familles h�berg�es.

Je voudrais notamment signaler que la Ligue des Droits de l?Homme de l?Hay-Les-Roses est une association qui a lanc� un appel � soutien financier pour subvenir aux besoins quotidiens des expuls�s, notamment pour l?achat de couches, de tentes, de tables, de chaises, de packs d?eau, de bouteilles de gaz, de lait, etc., de dentifrice, d?eau min�rale puisque la Ville de Cachan fourni les repas du midi et le Conseil g�n�ral fournit les repas du soir mais tout ce qui concerne notamment l?aide param�dicale n?est pas assur�. La Ligue des Droits de l?Homme de l?Hay-Les-Roses m?ayant inform�e cet apr�s-midi, par exemple, qu?ils ont d� verser 4.000 euros � la pharmacie de Cachan pour des choses aussi simples que le Doliprane.

Le souhait est qu?un versement d?une aide puisse �tre fait pour aider les expuls�s de Cachan dans leurs besoins de premi�re urgence.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je partage votre indignation quant au pourrissement organis� par le Ministre de l?Int�rieur face � cette situation humanitaire indigne de notre pays. Le cynisme de certains propos, comme celui de M. SARKOZY, lorsqu?il est all� rendre visite � l?universit� du MEDEF sont absolument scandaleux. Il a dit en substance : ?le Maire socialiste de Cachan a d�cid� de les accueillir dans un gymnase. Eh bien, maintenant, c?est son probl�me?, faisant fi des responsabilit�s �videntes de l?Etat en mati�re d?urgence sociale. Il aurait sans doute pr�f�r� qu?on laisse les 300 personnes � la rue !

Comme vous je suis tr�s pr�occup�e de la situation sociale et sanitaire des personnes qui sont dans ce gymnase. Si MM. de VILLEPIN et SARKOZY ne nous �coutent pas, qu?ils entendent au moins l?Abb� PIERRE qui a salu� l?�lan de g�n�rosit� du Maire de Cachan et demand� � l?Etat d?agir au plus vite pour r�gler cette situation aberrante.

Je tiens � redire notre solidarit� � la Mairie de Cachan, � souligner l?attitude g�n�reuse et courageuse de son Maire, Jean-Yves LE BOUILLONNEC qui est confront� � une situation qui le d�passe, comme nous avons pu en conna�tre � d?autres moments. Nous ne sommes pas rest�s l?arme au pied car nous avons assur� par l?interm�diaire de l?O.P.A.C. des propositions de relogement pour 10 familles sur 7 communes du Val-de-Marne afin que les enfants ne soient pas trop �loign�s de leur lieu de scolarisation. Nous sommes favorables et nous l?avons dit � ce que les services de l?Etat �tudient si une utilisation temporaire du site de Limeil-Br�vannes est possible.

En conclusion et en accord avec la Mairie de Cachan, il nous appara�t prioritaire de concentrer nos efforts sur un soutien sanitaire, compte tenu du cas de tuberculose et des deux cas de varicelle d�tect�s. Un soutien alimentaire est possible pour �pauler la Ville et le Conseil g�n�ral qui assurent l?organisation des repas.

Nous avons, avec votre accord, reformul� le voeu. Il a �t� remis sur table. La Ville de Paris est pr�te � octroyer une aide financi�re de solidarit� en fonction des besoins exprim�s pour r�pondre aux besoins de premi�re urgence des familles h�berg�es dans le gymnase et notamment une aide alimentaire et m�dicale, en lien et en accord avec la Ville de Cachan.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S . - J?ai signal� qu?il �tait important d?apporter une aide m�dicale et une aide alimentaire. Je signale qu?il est �galement important d?apporter d?autres types d?aides. Et je souhaiterais que pour le prochain Conseil de Paris soit �tudi�e la possibilit� d?une aide, par exemple, � la Ligue des Droits de l?Homme qui collecte tout ce qui est param�dical, qui collecte des fonds pour les aides param�dicales diverses et vari�es qui ne sont pas apport�es � ce jour par les collectivit�s territoriales.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est �

M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je voudrais donner une explication de vote sur le v?u de Mme P�n�lope KOMIT�S. J?esp�re et je souhaite vraiment que d?ici le prochain Conseil de Paris cette question soit r�gl�e.

Ceci dit, nous avions fait une lettre au Maire d�s le 11 septembre pour lui faire un certain nombre de propositions parce que parmi ces occupants, de nombreuses familles sont en situation r�guli�re et sont en attente l�gitime d?un logement social. Nous n?ignorons pas que beaucoup d?autres familles sont sans-papiers et rel�vent d?autres types d?h�bergement, tout en mesurant que nombre d?entre elles remplissent les crit�res impos�s par la circulaire du Ministre de l?Int�rieur et sont donc r�gularisables.

La mobilisation et l?investissement notamment des maires et �lus de gauche de Cachan, Limeil-Br�vannes et d?autres communes, ainsi que du Pr�sident du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, pour trouver des solutions � ces familles, sont � saluer. Or, comme vous l?avez dit, Madame la Pr�sidente, force est de constater que le Gouvernement refuse de prendre ses responsabilit�s, qu?il s?agisse de l?h�bergement d?urgence, du droit au logement comme de la situation des sans papiers.

Donc, au regard de l?inertie du Gouvernement, il nous para�t indispensable que tous les d�partements franciliens puissent participer activement � la recherche d?une issue positive, digne de notre pays. C?est dans cet esprit que notre collectivit�, en lien �videmment avec les villes concern�es et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, pourrait participer � l?organisation d?une table ronde interd�partementale, afin que des propositions de logement - et je vais y venir tout � l?heure par rapport aux propositions qui ont �t� faites par la Ville - pour les familles en situation r�guli�re soient faites sur l?ensemble de la R�gion Ile-de-France. Aussi une telle initiative permettrait �galement d?appuyer les d�marches men�es par R.E.S.F. pour toutes les familles expuls�es de Cachan, relevant de la circulaire de SARKOZY, en gros pour tous les sans papiers.

Vous avez demand�, s?agissant de Paris, si nous avions not� avec satisfaction la r�activit� de la Municipalit� avec l?annonce par l?O.P.A.C. de 10 logements sociaux. C?est vrai que nous aurions pu nous concerter avec les �lus locaux de Champigny et Villiers-sur-Marne pour faire en sorte que ces logements, que nous attribuons sur le contingent de l?O.P.A.C., puissent �tre discut�s avec eux.

Mais nous restons convaincus que l?initiative que le Maire de Paris pourrait prendre pour la r�ussite d?une initiative interd�partementale placerait r�ellement le Gouvernement devant ses responsabilit�s, gr�ce � une mobilisation d?acteurs locaux d�passant les fronti�res du Val-de-Marne. C?est donc dans ce sens qu?il nous semble aussi n�cessaire d?agir.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie.

Si une initiative interd�partementale est prise, nous nous y associerons volontiers. Il est tout de m�me pr�f�rable que cela parte du Val-de-Marne. Sur d?autres sujets, nous avons l?habitude de travailler en commun. Donc, il n?y aura pas de difficult� particuli�re sur ce plan.

Madame de PANAFIEU, vous souhaitez intervenir ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Oui, Madame la Pr�sidente, j?ai souhait� intervenir pour d?abord demander que la tribune que vous occupez ne soit pas le lieu d?o� partent des invectives et des propos politis�s, compte tenu du dossier qui est trait�. Il me semble que l�, la politique politicienne telle que vous la pratiquez - vous la pratiquiez il y a quelques minutes du haut de cette tribune en pr�sidant cette s�ance - est mal venue.

Je voudrais quand m�me aussi rappeler que c?est une d�cision de justice, ce que je n?ai pas entendu dans les propos des uns et des autres, qui a ordonn� l?expulsion des occupants sans titre. C?�tait bien une d�cision d?une justice qui �tait ex�cut�e.

Je voudrais dire que M. le Pr�fet du Val-de-Marne, M. TOMASINI, a fait des propositions de relogement qui ont �t� refus�es par les squatters, des propositions qui �taient susceptibles de les satisfaire mais qui ont �t� assez syst�matiquement refus�es.

Je voudrais dire enfin que je comprends la situation de ces femmes et des hommes qui sont � Cachan, mais je signale qu?il y a 103.000 personnes - je le rappelle - qui sont en attente d?un logement social � Paris.

Etre en attente d?un logement social � Paris signifie que vous avez moins de 4 m�tres carr�s par personne. Et il est tr�s difficile d?aller expliquer � ces gens qui attendent depuis 4 ans, 5 ans, 10 ans d?avoir un logement social, que des squatters passent avant. En tous les cas, cela m�rite que l?on s?y arr�te un instant et que, d?une mani�re d�passionn�e, on �voque ce sujet.

Alors, en ce qui concerne en tous les cas le voeu, nous ne tenons pas � prendre part � ce d�bat compte tenu de ce qui a �t� dit, du ton qui a �t� employ�. Et nous ne prendrons pas part au vote.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Pour une explication et une petite r�action par rapport aux propos de Mme de PANAFIEU. Il n?y a pas d?un c�t� 103.000 demandeurs de logement sur une liste d?attente et de l?autre, les expuls�s de Cachan. Certains des expuls�s de Cachan sont sur la liste des demandeurs de logement � Paris et l?immense majorit� est sur des listes de demandeurs de logement. Il n?y a donc pas d?un c�t� les mauvais et m�chants expuls�s de Cachan, et de l?autre les bons demandeurs de logement. Il n?y a que des demandeurs de logement.

Deuxi�mement, sur votre propos o� les 103.000 demandeurs de logement parisiens disposeraient de moins de 4 m�tres carr�s par personne, je vous invite � v�rifier vos sources, � lire le bilan de la Direction du Logement et de l?Habitat sur la situation de chacun. La sur occupation effectivement est un crit�re d?urgence mais qui ne concerne certainement pas, et c?est s�r, les 103.000 demandeurs de logement. Il va falloir �tre un peu plus pr�cis.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Oui, je pense que le d�bat public dans ce pays est malsain quand on commence � opposer les uns aux autres, la police � la justice, des demandeurs de logement � d?autres. Ce n?est pas de bonne m�thode. En tout cas, ce n?est pas une voie de r�solution des difficult�s r�elles devant lesquelles le pays se trouve.

J?assume ce que j?ai dit � cette tribune dans la mesure o� j?ai fait des citations extraites de d�p�ches AFP, qui sont publiques.

Aussi bien quand je cite M. SARKOZY ou l?abb� Pierre, l?un et l?autre sont intervenus, on sait quels ont �t� les propos tenus. Concernant l?abb� Pierre, il a fait suffisamment montre d?engagement sur tous ces sujets depuis des lustres pour qu?il n?y ait pas de doute.

Quant au pourrissement de la situation, c?est une r�alit�. Je vous rappelle que ces familles sont l� depuis le 18 ao�t. C?est quand m�me extravagant que l?on en soit encore dans cette situation, que le Pr�fet explique : ?circulez, il n?y a rien � voir !? se lavant les mains du probl�me. Il y a une d�fausse compl�te sur les collectivit�s locales qui est absolument scandaleuse.

Permettez-moi de vous dire que je ne peux pas rester inerte face � une situation de cette nature ! Ce n?est pas possible !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Claude GOASGUEN. - Que vous exploitez sur le plan politique !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous pr�tendez que nous exploitons? Ce qu?il faut, c?est r�soudre le probl�me et plus personne n?en parlera et tout sera bien ainsi !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Madame KOMIT�S, en r�ponse au voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts?, nous avons d�pos� un v?u de l?Ex�cutif. Etes-vous d?accord pour le voter et donc dans ce cas-l�, retirer votre voeu initial ?

Mme P�n�lope KOMIT�S . - Oui, en sachant que je souhaiterais que l?on puisse �largir cette aide aux associations qui se sont d�clar�es pr�tes, notamment � apporter des aides param�dicales et diverses aides puisqu?il semblerait que l?aide alimentaire soit r�gl�e.

Dans ce cas-l�, je retire donc notre proposition de voeu.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Tr�s bien, je vous en remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de voeu d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 17 G).

Septembre 2006
Débat
Conseil général
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