Retour
2008, SGCP 3 - Délégation au Maire de Paris par le Conseil de Paris des matières visées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
�
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il nous reste � adopter le projet de d�lib�ration SGCP 3 donnant d�l�gation au Maire de Paris des mati�res vis�es par l?article L. 2122-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Y a-t-il des observations ?
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, SGCP 3).
�
Débat
Conseil municipal