D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifi�e, relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la communication, en date du 4 d�cembre 1995, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui pr�sente le compte rendu des arr�t�s d'engagement du budget d'investissement du D�partement de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995 ;

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de sa communication sur les arr�t�s d'engagement du budget d'investissement du D�partement de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995.