Libell� de la question :
"La f�te "Bleu-Blanc-Rouge" du Front national a eu lieu les 23 et 24 septembre derniers, dans le 12e arrondissement, sur la pelouse de Reuilly. Vers minuit, dans la nuit du 23 au 24 septembre, des actes de violence ont �t� commis par des membres du service d'ordre de M. LE PEN contre une r�sidence d'�tudiants africains situ�e � une centaine de m�tres de la pelouse de Reuilly.
Ces faits, de m�me que l'agression dont a �t� victime un journaliste en cette m�me occasion, ont d'ailleurs �t� rapport�s par la presse. Il a �galement �t� observ� que les rassemblements du Front national donnent tr�s fr�quemment lieu � de tels d�bordements.
C'est pourquoi Melles Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE souhaiteraient savoir :
- quelles suites la Pr�fecture de police a donn� � cette affaire ;
- quelles mesures elle entend prendre, � l'avenir, pour assurer la s�curit� des personnes et des biens r�guli�rement menac�s � l'occasion de chacun des rassemblements des amis de M. LE PEN."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Melles SCHERER et SILHOUETTE souhaitent conna�tre les suites donn�es aux actes de violence commis contre une r�sidence d'�tudiants africains, dans la nuit du 23 au 24 septembre 1995, � l'issue d'un rassemblement du Front national. Elles demandent quelles mesures le Pr�fet de police entend prendre � l'avenir pour assurer la s�curit� des personnes et des biens � l'occasion de tels rassemblements.
A l'issue du bal organis� dans le cadre de la f�te "Bleu-Blanc-Rouge", pelouse de Reuilly, le 23 septembre, un groupe d'une vingtaine de jeunes s'est dirig� vers la maison des �tudiants des �tats de l'Afrique de l'Ouest devant laquelle discutaient une cinquantaine de ressortissants de ces pays, les a agress�s et injuri�s, brisant les portes vitr�es du b�timent.
Le dispositif de surveillance mis en place dans le secteur a permis d'�tre imm�diatement inform� des faits et d'envoyer un escadron de gendarmes mobiles dont les �l�ments �taient implant�s Porte-Dor�e et Porte-de-Charenton.
Les deux parties ont ainsi pu �tre s�par�es et l'�v�nement est rest� localis� alors que plusieurs milliers de personnes quittaient la pelouse de Reuilly. Il n'y a eu ni bless� ni d�g�t mat�riel aux v�hicules. Les responsables de la maison des �tudiants ont �t� invit�s � d�poser plainte et faire constater les d�g�ts mat�riels ; l'enqu�te se poursuit pour identifier les auteurs et la proc�dure sera transmise � l'issue des investigations � la 7e Section du Parquet de Paris.
Les directives donn�es aux services de police pour maintenir l'ordre public en pareilles circonstances sont destin�es en premier lieu � pr�venir les incidents et, s'il faut intervenir, � le faire de fa�on proportionn�e.
Les dispositions prises lors des rassemblements du Front national r�pondent �galement � cette double exigence puisque sur ce m�me site, aucun incident n'a �t� � d�plorer en 1993 et 1994 et que la situation dont se sont �mues, � juste titre, Melles SCHERER et SILHOUETTE, a pu �tre trait�e rapidement sans risque d'extension."