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Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'h�bergement des �tablissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la d�lib�ration GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � constituer un Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des coll�ges parisiens ;
Vu l'�change de lettres entre l'Autorit� acad�mique et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d�signant l'�tablissement public local gestionnaire du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement ;
Vu la d�lib�ration GM. 177, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris confiant � ce dernier la responsabilit� des grosses r�parations, de l'�quipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 167, en date du 27 mai 1991, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � attribuer, apr�s examen des demandes justifi�es des �tablissements, les subventions sollicit�es dans la limite des sommes inscrites aux comptes financiers, � charge de rendre compte de l'utilisation de ce fonds, � la s�ance du Conseil de Paris du mois de d�cembre ;
Consid�rant que cette m�me Assembl�e a, par d�lib�ration GM. 14, en date du 23 janvier 1995, approuv� la r�partition de l'utilisation de ce fonds pour 1.121.780 F en 1994 et autoris� l'attribution du reliquat disponible, soit 824.241,62 F, au cours de l'exercice 1995 ;
Consid�rant que les sommes collect�es du 1er janvier au 10 juin 1995 et le reliquat d�gag� � la fin de 1994 s'�l�vent � 1.443.134,16 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver la r�partition desdites subventions ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�partition des subventions attribu�es du 1er janvier au 10 juin 1995 aux �tablissements publics locaux d'enseignement ci-apr�s d�sign�s au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- La d�pense correspondante a �t� pr�lev�e sur les fonds mis � disposition de M. l'Agent comptable du coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des �tablissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'�l�ve � 640.434,16 F au 10 juin 1995.
Art. 4.- Une nouvelle d�lib�ration sera propos�e en d�but d'ann�e 1996 afin de d�finir les modalit�s d'attribution des cr�dits de ce fonds.

Nom de l'�tablissement Motifs Nombre de rationnaires Montant(F)
Lyc�e-coll�ge Turgot,69, rue de Turbigo (3e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 1.400 litres

650

40.000
Lyc�e-coll�ge Charlemagne,14, rue Charlemagne (4e) Participation � l'acquisition de bacs gastro inox pour le plat protidique, de bacs polycarbonates pour les entr�es/fromages/desserts, de conteneurs isothermes pour le transport et d'une �tiqueteuse

1.150

45.000
Lyc�e-coll�ge Lavoisier,19, rue Henri-Barbusse (5e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 1.400 litres 600 40.000
Lyc�e-coll�ge Montaigne,17, rue Auguste-Comte (6e) Participation � l'acquisition d'une essoreuse � salade et d'un trancheur � viande 1.406 35.000
Coll�ge Condorcet,61, rue d'Amsterdam (8e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 1.400 litres et au remplacement du robot-coupe 710 45.000
Lyc�e-coll�ge Lamartine,121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e) Participation au remplacement du batteur m�langeur 700 30.000
Coll�ge La Grange-aux-Belles,158, quai de Jemmapes (10e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 1.300 litres 210 30.000
Lyc�e-coll�ge Arago,4, place de la Nation (12e) Participation � l'acquisition d'un adoucisseur d'eau et au remplacement des rideaux en caoutchouc de la machine � laver la vaisselle 460 9.000
Coll�ge Vincent d'Indy,8, avenue Vincent-d'Indy (12e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative d'une capacit� de 600 litres �quip�e d'un enregistreur de temp�rature, d'un chariot chauffant d'une capacit� de 10 niveaux GN2/1 et au remplacement de l'adoucisseur d'eau 380 49.400
Coll�ge Evariste Galois,11, rue du Docteur-Bourneville (13e) Participation � l'acquisition de divers mat�riels de cuisine 300 50.000
Coll�ge Moulin des Pr�s,18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e) 320 60.000
Coll�ge Camille Claudel,4 bis, avenue de Choisy (13e) Participation � l'acquisition d'une essoreuse � l�gumes 240 20.000
Lyc�e-coll�ge Claude Monet,1, rue du Docteur-Magnan (13e) Participation � l'acquisition de 3 armoires froides positives d'une capacit� de 1.300 litres chacune 1.000 85.000
Lyc�e-coll�ge Paul Bert,8, rue Huyghens (14e) Participation � l'acquisition d'un batteur m�langeur et d'un hachoir 650 30.000
Coll�ge Alberto Giacometti,7, rue du Cange (14e) Participation � la r�paration de la chambre froide

350

4.300
Lyc�e-coll�ge Janson de Sailly,106, rue de la Pompe (16e) Participation � l'acquisition de 2 armoires froides n�gatives d'une capacit� de 1.400 litres chacune

1.800

80.000
Lyc�e-coll�ge St�phane Mallarm�,29, rue de la Jonqui�re (17e) Participation � la r�paration d'un appareil � malaxer

550

12.000
Coll�ge Georges M�lies,43-45, rue de Tanger (19e) Participation � l'acquisition d'un batteur m�langeur et de corni�res pour la protection des angles de la cuisine

220

28.000
Coll�ge Edmond Michelet,70, rue de l'Ourcq (19e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative inox

360

20.000
Lyc�e-coll�ge Henri Bergson,27, rue Edouard-Pailleron (19e) Participation � l'acquisition d'un batteur m�langeur de 80 litres �quip� de ses accessoires et de 3 chariots chauffants d'une capacit� par chariots de 10 niveaux GN2/1 ou 20 niveaux GN1/1

1.000

90.000

Total 802.700

Décembre 1995
Déliberation
1995 GM. 444
Conseil général
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