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9 - 2003, ASES 73 G - Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite et fixation d'une première dotation au titre de l'année 2003


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 73 G concernant le fonds d'aide aux jeunes en difficult�.
Mme G�GOUT a la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Ce sera bref. Le fonds d'aide aux jeunes est destin� � favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficult� de 16 � 25 ans. Beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, sont des jeunes priv�s de la solidarit� familiale. Le F.A.J. a �t� cr�� en 1991. Jusqu'� 2001, les fonds allou�s ont r�guli�rement augment�. En m�me temps les cr�dits n'�taient jamais consomm�s sur l'ann�e et �taient report�s. En 2002, l'abondement des institutions, c'est-�-dire l'Etat et le D�partement a �t� moindre, mais a permis une consommation r�elle des cr�dits qui avaient �t� report�s.
En 2002, le montant total des aides accord�es s'est ainsi �lev� � 542.000 euros et le nombre d'aides a atteint son plafond.
Je pense que ceux qui pr�f�rent aller � la caf�t�ria ne devraient pas se g�ner, ma voix n'est pas tr�s forte et j'aimerais bien que l'on m'entende !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, nous parlons du fonds d'aide aux jeunes en difficult�. Ce sujet est en rapport avec la communication jeunesse, que nous avons entendue ce matin en formation de Conseil municipal. Je vous demande soit de sortir si le sujet ne vous int�resse pas, soit de vous asseoir et d'�couter Mme G�GOUT !
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
En 2002, le nombre d'aides a atteint son plafond, c'est-�-dire plus de 1.000 aides. Avec des cr�dits qui ont �t� importants.
D�s 2002, l'ancien Gouvernement avait fait part de son souhait de se d�sengager partiellement du F.A.J. au profit de bourses d'acc�s � l'emploi qui �tait un nouveau dispositif dans le cadre du programme TRACE. Or fin 2002, le Gouvernement actuel diminue le F.A.J., mais annonce que le syst�me des bourses d'acc�s � l'emploi allait dispara�tre. Nous aurions �t� en droit d'attendre un renforcement du F.A.J. puisqu'il renon�ait � ce syst�me. Mais non ! Apr�s n�gociation, ce premier projet de d�lib�ration nous propose 100.000 euros pour chaque partenaire auxquels il faut ajouter les 70.000 euros qui avaient �t� obtenus � la fin 2002 qui sont donc report�s. Pour l'ann�e 2003, le F.A.J. ne disposera, au total des 2 partenaires puisque leur participation doit �tre � �galit�, que de 270.000 euros, c'est-�-dire la moiti� des cr�dits effectivement consomm�s en 2002.
Or nous savons que les jeunes sont souvent les premi�res victimes d'une situation de crise telle que nous la connaissons aujourd'hui avec le ralentissement �conomique, renforc� par les incertitudes au plan international et la multiplication des plans sociaux. Ainsi, il est d'ores et d�j� presque certain que les demandes de F.A.J. en 2003 exc�deront celles de 2002.
Ce matin, dans le d�bat sur la jeunesse, la fa�on dont les jeunes sont trait�s par l'Etat aujourd'hui a �t� largement soulign�e, notamment par Sophie MEYNAUD. L�, nous voyons une attitude concr�te qui montre bien les priorit�s gouvernementales.
Ce n'est s�rement pas la solidarit� envers les jeunes, ni leur insertion. Donc je pense qu'il faudrait, en nous inqui�tant de la faiblesse de ce premier versement de l'Etat, inviter M. le Maire de Paris � s'adresser au plus vite � M. FILLON afin de savoir s'il ne s'agit l� que d'un premier versement et si l'Etat compte r�abonder le F.A.J. et � quelle hauteur.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA. - Merci.
Puisque Mme G�GOUT, comme vous-m�mes d'ailleurs, avez reli� ce projet de d�lib�ration � l'ensemble des probl�mes de la jeunesse, je le ferai aussi bri�vement.
D'abord pour dire que ce matin j'ai eu les oreilles un peu agac�es par ce que j'ai entendu sur le bilan soi-disant nul de l'action des municipalit�s pr�c�dentes en faveur des jeunes. C'est quand m�me � ces municipalit�s pr�c�dentes que Paris doit d'avoir aujourd'hui cinq Missions locales d'accueil des jeunes qui re�oivent chaque ann�e entre 20.000 et 30.000 jeunes en difficult� et qui font pour eux un travail remarquable.
C'est aussi l'une des municipalit�s pr�c�dentes qui a mis en place les Antennes Jeunes Informations, les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, les cyber-jeunes, etc.
Je voudrais �galement r�pondre � Mme G�GOUT sur ce qu'elle vient de dire � propos de la suppression des bourses d'acc�s � l'emploi. Cette mesure doit en effet �tre �clair�e par le fait que le Gouvernement a institu� une exon�ration compl�te des charges pour l'emploi des jeunes peu qualifi�s ou moyennement qualifi�s.
Ceci a entra�n� d'ores et d�j� le recrutement de 30.000 jeunes. Eh bien, je pr�f�re voir des jeunes acc�der � un emploi plut�t que de b�n�ficier d'une bourse d'acc�s � l'emploi. C'est aussi simple que cela, Madame. Si l'Etat a supprim� ce dispositif, c'est qu'il l'a remplac� par autre chose et il est dommage que, dans cette enceinte, tout le monde semble l'ignorer. Troisi�me observation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Le F.A.J. est un outil extr�mement utile pour les jeunes, nous en convenons tous. Il est mont� en puissance progressivement entre 1993 et 2000 pour fl�chir en 2001 et en 2002, � l'inverse, on y a recouru de fa�on plus syst�matique et importante.
Ceci a eu pour r�sultat d'entra�ner des difficult�s de financement en 2002, qui n'ont pu �tre surmont�es que gr�ce � un solde de cr�dit 2001 et � un double abondement, in extremis, au d�but de 2003. N�anmoins, malgr� cette mont�e en puissance r�cente, le F.A.J. ne rev�t qu'une ampleur limit�e puisqu'il n'y a gu�re qu'un millier de dossiers qui ont �t� instruits l'ann�e derni�re. Un millier, c'est peu de choses par rapport aux 20 ou 30.000 jeunes qui fr�quentent les Missions locales, dont j'ai parl� il y a un instant.
On peut donc souhaiter que ce dispositif fonctionne plus largement, mais ceci d�pend des missions qui doivent instruire les dossiers correspondant au cadre trac� par le F.A.J.
Toujours est-il que je consid�re, comme Mme G�GOUT, que la contribution que l'on nous demande aujourd'hui d'approuver pour le F.A.J., (100.000 euros � la charge de chaque partenaire) sera largement insuffisante et qu'il faut d'ores et d�j� en pr�voir la majoration en cours d'ann�e, et une majoration qui s'effectuera, je l'esp�re, de mani�re assez rapide. On m'indique en effet que le nombre de jeunes en difficult� a cr� d'ores et d�j� fortement depuis le d�but de l'ann�e, en raison de la d�gradation de la situation �conomique certainement. C'est pr�occupant, et il faut donc pr�voir les moyens d'aider ces jeunes lorsqu'ils sont dans des situations d'urgence.
Mais je voudrais �galement indiquer, qu'� l'exp�rience, compte tenu de la dur�e de certains parcours d'insertion qui s'�chelonnent souvent sur plusieurs ann�es, le plafond actuel individuel de l'aide � chaque jeune, dont il nous est indiqu� qu'il est de 1.525 euros, est un peu insuffisant.
Cela peut sembler cons�quent, mais, � l'exp�rience, lorsqu'un jeune a besoin d'un logement puis d'une formation, puis d'un premier emploi � temps partiel, ses ressources sont souvent insuffisantes sur plusieurs ann�es. Je souhaiterais donc que ce plafond, soit puisse �tre relev� pour tout le monde, soit puisse �tre relev� au cas par cas dans des conditions de rapidit� et de facilit� suffisantes par le comit� d'attribution, de mani�re � ce que les jeunes qui en auraient besoin puissent b�n�ficier d'un suppl�ment d'aide individuelle.
Voil� ce que je souhaitais dire. Un millier de dossiers, ce n'est pas �norme ; 1.500 euros, ce n'est pas �norme ; et je pense que les jeunes qui viennent dans les missions locales pourraient recevoir une aide un peu plus substantielle lorsqu'ils sont en tr�s grande difficult�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je r�pondrai aux deux oratrices pr�c�dentes. Tout d'abord pour me r�jouir du soutien exprim� au dispositif "Fonds d'aide aux jeunes". Tout le monde est d'accord pour souligner l'int�r�t et la souplesse d'utilisation de ce dispositif qui permet d'aider des jeunes aussi bien pour acc�der � un logement, en payant la caution ou les frais de premi�re installation, pour la formation ou, au moment de l'acc�s � un emploi pour l'achat de mat�riel indispensable, ainsi que pour la subsistance ou pour des soins.
Il y a une forte mont�e en charge des d�penses, li�e notamment au fait que nous avons diffus� largement une plaquette d'information, ce qui fait que le dispositif est d�sormais mieux connu.
Madame CATALA, vous indiquez qu'un millier de personnes aid�es c'est peu, mais c'est pratiquement le double de ce qui existait auparavant.
Nous sommes compl�tement d'accord pour dire que la dotation actuelle est insuffisante et qu'il faudra proc�der � un abondement, mais comme vous le savez fort bien, c'est un dispositif co-financ� par le D�partement et l'Etat. Il faut donc que l'Etat s'engage aussi � renforcer sa contribution. J'ai d�j� saisi � diff�rentes reprises le Pr�fet de Paris de la gravit� de cette situation car nous ne pourrions couvrir qu'un semestre au maximum avec la dotation actuelle. Il faut donc imp�rativement un r�abondement. Il est vrai que la disparition de la bourse d'acc�s � l'emploi, la mise en extinction des emplois-jeunes et des diff�rents dispositifs d'emplois aid�s ne va pas du tout dans le bon sens.
Mme CATALA indique qu'il y a maintenant des exon�rations de charges qui permettent de recruter des jeunes. J'en accepte l'augure ; simplement je constate que l'augmentation du ch�mage des jeunes � Paris sur une ann�e, est consid�rable : plus de 40 % de jeunes ch�meurs suppl�mentaires. Par cons�quent, nous avons en effet tout � fait besoin du Fonds d'aide aux jeunes pour leur donner le coup de pouce n�cessaire. Tout ce qui pourra �tre fait pour convaincre l'Etat d'augmenter sa participation est pr�cieux de la part de tous les �lus. Si chacun veut bien se mobiliser, cela sera utile, comme nous l'avons fait tr�s fortement aupr�s du Pr�fet de Paris et comme nous le ferons aupr�s du Ministre concern� bien s�r. Si vous pouvez relayer cette demande, ce sera �videmment tout � fait bienvenu parce que la dotation, telle qu'elle est format�e aujourd'hui, ne pourra pas, en toute hypoth�se, permettre de couvrir l'int�gralit� de l'ann�e, loin s'en faut.
Je ne sais pas si Mme STAMBOULI souhaite ajouter quelque chose ? Non. Je vous propose donc de passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 73 G
Qui est favorable ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 73 G).

Février 2003
Débat
Conseil général
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