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13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, SGCP 2 G - Reversement d'�cr�tements de Conseillers de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DMG 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque "MINOLTA" acquis depuis ao�t 2000 et juin 2003 en usage dans l'ensemble des services du D�partement de Paris et des services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers "syst�me standard" destin�s aux services du D�partement de Paris.
2003, DMG 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition sur catalogue et la livraison en 2 lots s�par�s de fournitures de bureau et consommables informatiques destin�s � l'ensemble des services du D�partement de Paris.
2003, DRH 3 G - Modification du titre II de la d�lib�ration GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels du D�partement de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat.
2003, DRH 4 G - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents du D�partement de Paris d�c�d�s du fait du service - Proposition du comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.
2003, DRH 5 G - Fixation des r�gles d'organisation g�n�rale, de la nature et du programme de l'�preuve des concours exceptionnels d'acc�s au corps des adjoints administratifs du D�partement de Paris organis�s en application de la d�lib�ration 2002 DRH 14 G, en date du 8 juillet 2002.
2003, DSTI 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� SILOXANE un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence � prix mixtes pour la maintenance et prestations compl�mentaires des applications informatiques INTERCERT, INTERMAT et INTERVAX.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, ASES 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Cultures du coeur" une convention biennale pour son action d'insertion par l'acc�s � la culture au profit de familles d�favoris�es, notamment d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droits, dans les sites de la "politique de la ville".
2003, ASES 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Carrefour 14" (Centre social Didot-Broussais) (14e) une convention biennale pour son action de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville.
Mmes Martine DURLACH, Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, rapporteurs.
2003, ASES 14 G - Attribution de financements � 3 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville. - Subvention de fonctionnement � l'association "Espace d'accueil, d'animation interculturelle et sociale - Espace universel) (10e).
2003, ASES 30 G - Attribution de financements � 16 associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle et de permanences sociales et juridique, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville". - Montant : 118.873 euros.
2003, ASES 50 G - Attribution de financements � 2 associations pour leurs actions d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit, au titre de l'exercice 2002 dans des sites de la politique de la ville, pour un montant total de 26.022 euros.
Mmes Martine DURLACH, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DPA 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� du syst�me de s�curit� incendie au coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
2003, DPA 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge d�partemental C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
2003, DPA 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de r�novation du r�fectoire au coll�ge d�partemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
2003, DPA 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l'annexe d�partementale Baudelaire du coll�ge Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e).
2003, DPA 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE relatif � la restructuration du coll�ge Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de travaux correspondant.
2003, DPA 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'isolation phonique des fen�tres c�t� cour au coll�ge Saint-Exup�ry, 89, boulevard Arago (14e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 38 G - Approbation du principe de r�alisation des prestations de diagnostics de pr�sence de plomb dans les peintures et les poussi�res des �quipements d�partementaux et des modalit�s d'attribution des march�s d'�tudes correspondants. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer lesdits march�s.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, ASES 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais" (3e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 915 euros.
2003, ASES 74 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association priv�e gestionnaire de services d'aide m�nag�re "Entraide � domicile aux Personnes �g�es" une convention. - Attribution d'une subvention de fonctionnement � ladite association. - Montant : 7.832 euros.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, ASES 35 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Acc�s Culture" (4e). - Montant : 9.670 euros.
2003, ASES 37 G - Subvention de fonctionnement � l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (A.S.A.T.A.F.), 16, rue de la Folie-R�gnault (11e). - Montant : 9.528 euros.
2003, ASES 39 G - Subvention de fonctionnement � l'Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs (A.R.P.A.D.A.), 22, rue Oberkampf (11e). - Montant : 1.530 euros.
2003, ASES 40 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la R�gion parisienne", 36, rue de Wattignies (12e). - Montant : 2.409 euros.
2003, ASES 43 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Handicap international" � Lyon (Rh�ne). - Montant : 790 euros.
2003, ASES 44 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Turbulences !" (15e). - Montant : 9.604 euros.
2003, ASES 57 G - Conventionnement au titre de l'aide sociale du Centre d'activit� de jour cr�� par l'association "Les amis de P�n�lope" (15e).
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteur.
2003, ASES 19 G - Subvention d'�quipement � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris (A.P.-H.P.) - h�pital Tenon (4e) pour l'acquisition d'un mammographe. - Montant : 66.296 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cet organisme.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 3 G - Conclusion d'un avenant au bail emphyt�otique consenti � la S.G.I.M. portant location de l'immeuble d�partemental situ� 4, rue Ernest-Renan (15e).
2003, DLH 4 G - Conclusion d'un avenant au bail emphyt�otique consenti � la S.G.I.M. portant location de l'immeuble d�partemental situ� 21, rue d'Ouessant (15e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, ASES 16 G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'investissement de 23.412 euros � la Croix-Rouge fran�aise (D�l�gation locale du 15e arrondissement), domicili�e 112, rue Brancion (15e), pour l'achat et l'�quipement d'un v�hicule destin� aux missions de secours aux personnes sans-abri du 15e arrondissement de Paris.
2003, ASES 46 G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'�quipement � l'association "Soci�t� philanthropique" (7e) pour le financement des travaux de restructuration et d'�quipement de son centre d'h�bergement et de r�insertion sociale situ� 5, passage du Tr�ne (11e). - Montant : 304.898 euros.
2003, ASES 63 G - Programme d�partemental d'insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "La Clepsydre" une convention relative � l'accompagnement et au soutien psychologique des allocataires du R.M.I. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 188.400 euros.
2003, ASES 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association pour la pr�vention, l'accueil, le soutien et l'orientation une convention relative � la prise en charge globale des allocataires du R.M.I.
2003, DPA 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux de cr�ation de 4 unit�s de vie au centre d'orientation situ� au Ch�teau d'Etry � Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2003, ASES 78 G - Approbation de la convention de gestion comptable et financi�re du Fonds de Solidarit� pour le logement et de la convention d'indemnisation des frais de secr�tariat administratif du Fonds de Solidarit� pour le logement.
2003, DPA 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux de modernisation de la chaufferie de production de vapeur � l'�tablissement d'aide sociale - Domaine des Trois-Ch�teaux, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (Oise).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.

Février 2003
Débat
Conseil général
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