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24 - 1995, D. 1644- Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à l'acquéreur évincé, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux nos 3 et 29 dépendant de l'immeuble situé 132, boulevard de la Villette (19e).




M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous passons � pr�sent � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1644 concernant la cession de lots communaux situ�s dans l'immeuble situ� 132, boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement.
Monsieur BLET, vous avez la parole, mais soyez bref !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Jean-Fran�ois BLET.- Je n'ai jamais �t� autant applaudi par la majorit� municipale. Laissez-moi go�ter ce instant !
Il nous est demand� dans ce projet de d�lib�ration, d'autoriser M. le Maire de Paris � proc�der � la vente de lots, en l'occurrence d'une boutique et d'une arri�re-boutique situ�es au rez-de-chauss�e d'un immeuble qui devait faire vraisemblablement l'objet d'un projet d'am�nagement de la Ville. Celle-ci a parfois la f�cheuse habitude de pr�empter � tour de bras les appartements. C'�tait l'ancienne mandature, on peut esp�rer qu'avec cette nouvelle mandature, les choses �volueront et que l'on �vitera d'exproprier les gens, de les indemniser, parfois m�me de les d�raciner pour la r�alisation d'op�rations auxquelles la Ville renonce ensuite.
C'est l� un beau g�chis. La Ville ach�te des lots, puis les met en vente publique aux ench�res. Cette valse h�sitation ne para�t pas saine, ce n'est pas de bonne politique.
Deuxi�me remarque : quelle peut �tre alors l'utilisation du secteur diffus, c'est-�-dire de ces lots qui se trouvent diss�min�s ?
Le probl�me est de savoir si l'on s'en d�barrasse sans m�me faire l'esquisse d'une autocritique, ou bien de savoir s'ils pourraient �tre r�utilis�s autrement lorsqu'il s'agit d'appartements. C'est � cette r�flexion que je voudrais convier le Conseil de Paris. Il est possible de les utiliser et de bien les utiliser. Lorsqu'il s'agit d'appartements plut�t que de les remettre en vente, ils pourraient r�pondre aux besoins en mati�re de logement social, ou permettre des op�rations-tiroir afin de faciliter la r�habilitation d'immeubles et trouver ainsi un toit � leurs occupants durant la dur�e des travaux.
Ces appartements en secteur diffus pourraient aussi faire l'objet d'appartements th�rapeutiques int�gr�s au tissu urbain, tel que les associations qui luttent contre le S.I.D.A. nous le demandent.
Dans le cas pr�sent, il s'agit d'une boutique et d'une arri�re-boutique pour lesquelles il faudrait trouver une affectation par rapport aux besoins en �quipements du quartier. Ce pourrait �tre un local associatif ou culturel. Nous pr�f�rerions cette solution. C'est la raison pour laquelle le Conseil du 19e arrondissement a vot� contre cette d�lib�ration.
Nous souhaitons pour l'avenir, lorsque d'autres lots en secteur diffus se pr�senteront aux d�lib�rations de cette Assembl�e, qu'une r�flexion d'ensemble soit engag�e afin que d'autres solutions soient trouv�es.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BLET.
M. LEGARET a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Rapidement, Monsieur le Maire. M. BLET a soulev� le probl�me du 132, boulevard de la Villette. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une "valse h�sitation" de la part de la Ville, mais d'une local pr�empt� en 1990 qui a fait l'objet, il y a plus d'un an, en septembre 1994, d'une d�lib�ration de notre Conseil qui a d�cid� de vendre ces lots.
On ne va pas revenir perp�tuellement sur des d�cisions prises par notre Conseil. Respectons- cela me para�t �tre une chose souhaitable- l'autorit� de la chose d�lib�r�e ! Nous avons d�j� tranch� cette affaire.
Il s'est trouv� simplement un petit grain de sable dans l'engrenage, c'est-�-dire que Gaz de France, qui �tait occupant, n'a pas lib�r� ce local suffisamment � temps. C'est ce qui explique qu'on n'ait pas pu proc�der, � la date fix�e, � la vente. Mais ne revenons pas sur le principe de cette op�ration.
Deuxi�me point, vous l'avez soulign�, c'est un lot qui comprend une boutique, une arri�re-boutique, et vous avez oubli� de mentionner qu'il y avait m�me un petit bout de cave ; et le tout repr�sente une superficie totale de 23 m�tres carr�s. Je veux bien qu'on fasse un grand d�bat de fond sur ces 23 m�tres carr�s, mais nous aurons un tr�s grand d�bat le mois prochain sur le devenir du domaine de la Ville. Il ne me para�t donc pas indispensable de soulever des montagnes pour ces 23 m�tres carr�s. Je vous propose, Monsieur le Maire, de mettre cette d�lib�ration aux voix en pr�cisant que le Conseil du 19e arrondissement a effectivement �mis un avis d�favorable le mois dernier, en �mettant le voeu que ce local puisse servir � un usage associatif ; mais je vous pr�cise que la 6e Commission, jeudi dernier, a donn� un avis favorable � l'unanimit� sur cette proposition. Il est donc maintenant temps de la mettre aux voix, et je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident- Merci, M. LEGARET.
C'est ce que je fais, je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant vot� contre et Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1995, D. 1644).

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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