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6 - 2003, DVD 22 G - Projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de la Défense (Hauts-de-Seine) à Issy - Val-de-Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement proposée par le STIF


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 22 G concernant la ligne de tramway T2.
Mme Brigitte KUSTER est inscrite. Je lui donne la parole et M. BAUPIN lui r�pondra ensuite.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le tramway T2 qui relie actuellement La D�fense � Issy-les-Moulineaux dessert les communes de Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, S�vres, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Il assure la liaison avec le R.E.R. A � La D�fense et le R.E.R. C � Issy-Plaine. Il est envisag� de le prolonger au Sud jusqu'� la porte de Versailles et au Nord jusqu'� la commune de Bezons qui, contrairement � ce que vous affirmez dans l'expos� des motifs, n'est pas dans les Hauts-de-Seine mais dans le Val-d'Oise.
Les prolongements qui engendreraient une augmentation du trafic rendraient n�cessaire le doublement de la longueur des rames, donc l'allongement des quais.
Rappelons que cela avait �t� pr�vu � la conception de ligne mais non r�alis�, ce qui aurait �t� moins co�teux et plus pragmatique que de le faire alors que le tramway est en service.
Mais ce que je trouve le plus surprenant, c'est que la Ville participe au financement d'une infrastructure qui n'est pas situ�e sur son territoire ! En effet, les stations en cause sont toutes en banlieue. Ma surprise est d'autant plus forte que les communes et d�partements des Hauts-de-Seine directement concern�s ne participent pas au financement de cette op�ration, pas plus d'ailleurs que ceux concern�s par l'extension nord.
Ce type de pratique dont la l�galit� me para�t douteuse pourrait amener la Ville de Paris � par exemple financer des am�nagements dans les gares de province au pr�texte d'am�lioration de certaines liaisons ferroviaires avec Paris.
Votre projet de d�lib�ration est intitul� "allongement des quais des stations de la ligne T2". Or l'allongement des quais ne repr�sente qu'� peine un tiers du co�t total. Le reste concerne divers travaux sur la ligne par exemple, l'am�lioration de l'alimentation en �nergie �lectrique, tous travaux qui devraient �tre pris en charge par le gestionnaire de l'ouvrage et �ventuellement subventionn�s par le S.T.I.F., mais s�rement pas par la Ville de Paris.
L'estimation du co�t de l'allongement des quais, � savoir 3,66 millions d'euros uniquement en ce qui concerne les travaux semble �tre excessive. En effet, ramen� au m�tre lin�aire de quai, cela donne 5.000 euros et plus de 1.600 euros pour un m�tre carr�. Quels mat�riaux justifient un tel co�t ? Du marbre, du bois pr�cieux ?
Vous indiquez enfin que le montant de la subvention de la Ville de Paris est forfaitaire, actualisable et non susceptible de r��valuation. C'est bien en cas de d�passement mais si apr�s la mise en concurrence il s'av�rait que les travaux sur�valu�s co�taient moins chers que pr�vu, que se passerait-il ? La Ville paierait-elle moins cher ? Ce qui semblerait normal.
Madame la Pr�sidente, nous vous pr�sentez une op�ration dans laquelle la participation financi�re de la Ville n'est pas justifi�e. Vous mettez � la charge du contribuable parisien des d�penses qui ne lui reviennent pas, quand il y a tant � faire intra-muros. Ce saupoudrage budg�taire � l'ext�rieur de Paris est des plus contestables. Nous ne pouvons que condamner cette politique et nous opposer � ce type de d�lib�ration.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. BAUPIN va vous r�pondre.
M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Mme KUSTER a raison pour ce qui concerne la Ville de Bezons, mais je lui pr�ciserai pour qu'elle rectifie les choses que nous ne parlons pas de la Ville de Paris, mais du D�partement. En l'occurrence, ce n'est pas par hasard puisque, ce projet de d�lib�ration est l'aboutissement d'un travail en commun entre deux d�partements, le D�partement des Hauts-de-Seine et le D�partement de Paris et c'est la raison pour laquelle les communes que vous avez cit�es ne sont pas concern�es par ce projet de d�lib�ration.
Vous dites, et j'aimerais conna�tre les raisons qui vous am�nent � l'affirmer, que si l'on avait fait les travaux � l'�poque, cela aurait co�t� moins cher. Ce n'est pas les informations que j'ai. Le projet a �t� con�u pour permettre cette extension � l'�poque, mais on a attendu de v�rifier qu'il y aurait r�ellement un besoin. Aujourd'hui, il est av�r� que le besoin existe. C'est un succ�s du tramway et on peut tous se f�liciter que les tramways fonctionnent bien en Ile-de-France. C'est un succ�s du tramway qui am�ne � �tendre les quais et donc � doubler la capacit� offerte sur ce tramway T2.
En ce qui concerne la l�gitimit� de la participation du D�partement de Paris d'un point de vue juridique, la Direction des Affaires juridiques de la Ville a �tudi� cette question. Elle nous a fait part de son avis qui estime qu'il faut r�pondre � trois crit�res, pour permettre un tel financement : d'une part l'existence d'un int�r�t public, je crois que cela n'est pas contestable ; l'existence d'un int�r�t direct pour la population de la collectivit�, j'y reviens dans un instant ; et le respect du principe de neutralit�, notamment politique du concours. En l'occurrence, vu qu'il s'agit de travailler avec le D�partement des Hauts-de-Seine, je pense que la neutralit� politique ne peut �tre mise en question.
En ce qui concerne l'int�r�t de Paris, il est en l'occurrence double. D'une part, la ligne de tramway T2, vous l'avez rappel�, va �tre prolong�e. C'est une d�cision, conjointe, d'ores et d�j� prise par la Ville de Paris, la Ville d'Issy-les-Moulineaux et le D�partement des Hauts-de-Seine, dans le cadre du contrat de plan Etat/R�gion. Elle sera prolong�e en 2006.
Toutes les proc�dures sont donc actuellement en cours pour la prolongation. Lorsque cette ligne sera prolong�e jusqu'� la Porte de Versailles, ce sera un �quipement qui int�ressera beaucoup les Parisiens.
L'int�r�t est aussi que la pollution de l'air n'a pas de fronti�re, chacun le sait, et le d�veloppement des transports collectifs de Paris � banlieue, et inversement de banlieue � Paris, est d'un int�r�t �vident pour les Parisiens.
Enfin, et je pense qu'il faut le noter aussi, le tramway T2 permet de desservir le bois de Boulogne et c'est donc une partie du territoire parisien qui est aussi concern� par ce tramway.
Notre volont�, au travers de ce projet somme toute modeste - il faut remettre les choses � leur place -, c'est d'abord d'adresser un signal politique � nos voisins en terme institutionnel mais aussi � l'ensemble des habitants des communes et d�partements riverains, que la volont� de Paris est bien de coop�rer avec ses voisins en mati�re de d�veloppement du transport collectif.
C'est donc une volont� politique, c'est aussi une anticipation que nous faisons par rapport � la d�centralisation, que nous appelons de nos v?ux, et o� nous esp�rons que Paris et ses voisins auront capacit�, � l'avenir, � d�cider ensemble des investissements en mati�re de transport collectif.
C'est pour toutes ces raisons que je vous invite �videmment � voter ce projet de d�lib�ration.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 22 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DVD 22 G).

Février 2003
Débat
Conseil général
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