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13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



1997, DAEE 3 G - Subvention exceptionnelle � l'Union r�gionale des entreprises d'insertion - Ile-de-France (11e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAEE 4 G - Subvention exceptionnelle � l'association " Salle Saint-Bruno " (18e). - Montant : 50.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, AJ 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre aux instances engag�es devant le Tribunal administratif de Paris, d'une part, par le Syndicat des copropri�taires, 11, rue Clavel (19e) et M. Pascal BERNARD et, d'autre part, par M. et Mme COUTEL.
1997, AJ 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de former appel d'un jugement du 19 novembre 1993 donnant partiellement satisfaction aux demandes d'indemnisation pour d�sordres dans les locaux du coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment (20e) (Soci�t� Bouygues et M. GRUMBACH).
1997, AJ 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme Linda BLANCHARD � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 1996 ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de M. Marcel BLANCHARD, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1997, AJ 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme Paule BASTIEN � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 15 octobre 1996 ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de Mme Marthe TUILLIER, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 3 G - Changement de d�nomination du " coll�ge Arago " situ� 21, rue de Reuilly (12e), en " coll�ge Jean-Fran�ois-Oeben ".
1997, DASCO 7 G - Attribution du nom de " coll�ge Marie-Curie " � l'�tablissement public local d'enseignement situ� 21-23, rue Boinod (18e).
1997, DASCO 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 6 au contrat d'assurance " multirisques " sign� pour les ensembles immobiliers scolaires du D�partement de Paris.
1997, DPA 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�vision et peinture des menuiseries ext�rieures au coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot (11e).
1997, DPA 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1997, DPA 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures au coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
1997, DPA 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en place d'une marquise dans la cour du coll�ge Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e).
1997, DPA 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de sanitaires au coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
1997, DPA 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture en zinc du b�timent c�t� rue Richelieu au coll�ge Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er).
1997, DPA 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de rangements et vestiaires et de r�fection du gymnase au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1997, DPA 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et, d'autre part, un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du collecteur sous la cour de r�cr�ation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du b�timent escalier A, au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1997, DPA 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au coll�ge La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1997, DPA 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�vision des quincailleries des menuiseries ext�rieures au coll�ge La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1997, DPA 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�tanch�it� des terrasses et de r�fection de la couverture au coll�ge La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1997, DPA 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1997, DPA 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� " Qualiconsult " dans le cadre de l'op�ration de construction d'un coll�ge de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e).
1997, DPA 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�organisation du service de restauration au coll�ge Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e).
1997, DPA 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de protection anti-intrusion du b�timent technique aux lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997, DPA 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture du b�timent A, versant sur rue au coll�ge Jacques-Pr�vert, 18, rue Saint-Beno�t (6e).
1997, DPA 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�tanch�it� des terrasses au coll�ge 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997, DPA 72 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de 2 salles de sciences au coll�ge Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1997, DPA 73 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue L�on-Gambetta (20e).
1997, DPA 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� " Qualiconsult " en vue de la r�alisation de la 2e phase du sch�ma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997, DPA 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modification de l'�lectricit� et des faux-plafonds au coll�ge Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1997, DPA 87 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au lyc�e Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1997, DPA 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
1997, DPA 90 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au lyc�e Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1997, DPA 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures au coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e).
1997, DPA 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au coll�ge Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1997, DPA 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au coll�ge Alphonse-Daudet, 93, rue d'Al�sia (14e).
1997, DPA 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique au coll�ge Guy-Flavien, 20-22, rue d'Artagnan (12e).
1997, DPA 110 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci�, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'annexe du lyc�e Maurice-Ravel, 1 bis, avenue Foch, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 13 G - Subvention � l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). - Montant : 90.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Mars 1997
Débat
Conseil général
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