QOC 97-1002 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gis�le MOREAU et des membres du groupe communiste � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sujet de la subvention vers�e � l'association " Claude-Bernard ".
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons � la question orale du groupe communiste concernant la subvention vers�e � l'association " Claude-Bernard ".
Elle est ainsi libell�e :
" Lors d'une question orale pos�e au cours de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 25 novembre 1996, M. Alain LHOSTIS, Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste avaient demand� que soit confirm�e l'inscription dans le projet de budget pour 1997 d'une subvention de 17,7 millions de francs � l'association " Claude-Bernard ", identique � celle de 1996.
Dans sa r�ponse, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, indiquait : " Il n'entre pas dans les intentions du D�partement de Paris de diminuer les moyens affect�s � la recherche, dans le cadre de sa politique traditionnelle... ". Il ajoutait toutefois " ... une analyse est actuellement en cours afin d'appr�cier le juste niveau de la subvention... ".
Or, le 16 janvier dernier devant la presse, M. le Premier adjoint a tr�s fortement mis en cause le montant de la subvention � cette association.
L'inqui�tude est grande chez les chercheurs engag�s dans des programmes de recherche pluriannuels, dont certains ont trait � des questions qui sont au coeur des pr�occupations des �lus parisiens, comme les cons�quences de la pollution atmosph�rique sur la sant�.
M. Alain LHOSTIS, Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, apr�s examen du r�sultat de l'analyse effectu�e par les services du D�partement, qu'il inscrive au budget une subvention de 17,7 millions de francs � l'association " Claude-Bernard " pour l'ann�e 1997. "
L'association " Claude-Bernard " a fait l'objet d'une �tude des services du D�partement de Paris. Cette �tude a permis de constater que l'association dispose de fonds propres importants.
Dans ces conditions, et dans un souci de rigueur dans la gestion des deniers publics, il est envisag� de r�duire la subvention allou�e � l'association. Le montant de la subvention sera �videmment r�examin� ult�rieurement de fa�on � tenir compte de l'�volution de la situation financi�re de l'association.
En tout �tat de cause, cette baisse de la subvention d�partementale ne saurait mettre en danger les emplois des personnels concern�s, ni entra�ner de diminution de l'effort de recherche men� par l'association " Claude-Bernard " dans les domaines int�ressant la Ville de Paris.
Le D�partement de Paris reste d'ailleurs le plus important financeur public de l'association. Il a toujours maintenu son soutien � cet organisme alors que d'autres d�partements comme la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ne versent plus aucune subvention � l'association depuis plusieurs ann�es.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS. - Vous continuez donc, Monsieur le Pr�sident, � examiner la situation de l'association " Claude-Bernard " en r�p�tant la m�me antienne : fonds propres importants, sans pr�ciser de quel montant il s'agit. Vous parlez d'envisager une r�duction alors que nous sommes � quelques jours de la session budg�taire. Vous devez donc savoir de combien vous envisagez de diminuer la subvention de 17 millions de francs qui a �t� accord�e jusqu'� pr�sent.
Vous dites qu'on ne touchera pas ni � l'emploi ni au d�veloppement des recherches dans les h�pitaux de l'Assistance publique que font les chercheurs de l'association " Claude-Bernard ", mais ce n'est pas du tout ce qu'ils disent eux-m�mes.
D'autre part, vous faites �tat d'�tudes faites par les services municipaux, mais il y a eu aussi un audit de la Chambre r�gionale des comptes qui n'est pas publi�.
L'�tude dont vous parlez, faite par le Bureau des �tudes �conomiques et financi�res, vous n'en communiquez pas le contenu et donc vous progressez en quelque sorte ou plut�t vous r�gressez par affirmations successives sans prendre en compte un certain nombre de propositions qui ont �t� faites, comme, par exemple, la proposition avant de diminuer la subvention, de cr�er un Comit� de r�flexion et de pr�voir une convention d�cennale comme c'est fait par exemple dans le cadre de l'I.N.S.E.R.M.
Ce sont des propositions s�rieuses faites par les chercheurs et je crois qu'elles devraient �tre prises en consid�ration plut�t que de trouver des arguties sur le d�sengagement d'autres d�partements que, pour ma part, je ne partage pas !
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LHOSTIS.
Nous reverrons, en s�ance budg�taire plus particuli�rement ce probl�me.