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11 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.



M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose de proc�der maintenant � la d�signation des repr�sentants suivants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans divers organismes.
Au Conseil d'administration de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la r�gion parisienne (R. 6 G) :
- M. Christian CABROL.
Au Conseil d'administration des �tablissements publics de sant� interd�partementaux ci-apr�s (R. 7 G) :
Centre hospitalier sp�cialis� de Chezal-Beno�t (Cher) :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS.
Centre hospitalier sp�cialis� de Dun-sur-Auron (Cher) :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS.
Centre de cure Albert-Calmette � Yerres (Essonne) :
- Mme Annick BOUCHARA ;
- Mme Jeanne CHABAUD.
Institut Th�ophile-Roussel � Montesson (Yvelines) :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS.
Centre de p�diatrie de Bullion-Longch�ne (Yvelines) :
- M. Philippe LAFAY.
A la Commission des logements insalubres (R. 8 G) :
- M. Serge DROPSY, architecte ;
- M. Bernard FROUX, architecte ;
- M. Marc HENRY, architecte ;
- M. Fran�ois VIROLLEAUD, architecte ;
- M. Cl�ment MARCHAND, architecte.
Au Conseil d'administration de l'�tablissement public de sant� d�partemental ci-apr�s (R. 9 G) :
Centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis (14e) :
- M. Lionel ASSOUAD, en remplacement de Mme Nicole CATALA, d�sign�e le 3 f�vrier 1997, d�missionnaire.
Au Comit� technique paritaire comp�tent � l'�gard des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (R. 10 G) :
Titulaires :
- Le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� ;
- Le Directeur du Centre du Glandier.
Suppl�ants :
- Le Sous-Directeur des Actions familiales et �ducatives ;
- Le Chef du Bureau des �tablissements d�partementaux ;
- L'Adjoint au Chef du Bureau des �tablissements d�partementaux.
Au Comit� technique paritaire comp�tent � l'�gard des personnels des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance (R. 11 G) :
Titulaires :
- Le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� ;
- Le Sous-Directeur des Actions familiales et �ducatives ;
- Le Chef du Bureau des �tablissements d�partementaux ;
- Le Directeur du Centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent de Paul ;
- Le Directeur du Centre M�lingue.
Suppl�ants :
- L'Adjoint au Chef du Bureau des �tablissements d�partementaux ;
- Le Directeur du Centre d'orientation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne ;
- Le Directeur du Centre de formation professionnelle Le N�tre ;
- Le Directeur du Centre Michelet ;
- Le Directeur du Centre de formation professionnelle d'Alembert.
A la Commission d�partementale d'�quipement commercial (R. 12 G) :
Titulaire :
- Mme Jacqueline LEROUX.
Suppl�ant :
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Ces d�signations sont adopt�es � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1997, R. 6 G � R. 12 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose � pr�sent de proc�der � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris dans l'organisme suivant :
A la Commission d�partementale d'�quipement cin�matographique (R. 13 G) :
Titulaire :
- Mme Jacqueline LEROUX.
Suppl�ant :
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Il y a une explication de vote de la part de M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Il s'agit de la Commission d'�quipement cin�matographique.
Revoil� l'affaire du multiplex " Aquaboulevard-Gaumont " dans le 15e.
Je rappelle qu'au terme de la loi du 3 juillet, une telle commission est constitu�e pour chaque demande d'autorisation ; et l� j'ai envie de vous dire, Monsieur le Pr�sident, pas � vous personnellement, mais que votre majorit� est prise la main dans le sac ; en effet, le 20 janvier, en r�ponse � nos critiques, vous affirmiez que cette commission allait se r�unir les jours suivants, je parle de la Commission d�partementale d'�quipement cin�matographique. Or, � cette date, ladite commission n'�tait pas constitu�e, comme nous l'avions soulign�, elle ne l'est d'ailleurs toujours pas officiellement, la preuve, le vote d'aujourd'hui.
Paris sera donc une des seules collectivit�s locales � avoir adopt� un tel projet : un multiplex, sans attendre l'avis de la commission, commission pourtant cr��e par votre majorit� parlementaire. Le membre suppl�ant que nous allons d�signer aujourd'hui devrait �tre, comme d'ailleurs les deux autres �lus parisiens qui vont si�ger, le Maire de Paris et le Maire du 15e, porteurs des int�r�ts g�n�raux des Parisiens en terme de d�veloppement d'une culture cin�matographique, culturelle et de loisir enracin�e vers la proximit�, la convivialit�, la diversit�, le pluralisme...
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Ce n'est plus une explication de vote...
M. Pierre MANSAT. - Ce n'est pas le cas avec les multiplex. La situation d'ailleurs � Paris est pr�occupante puisque 70 % de la diffusion est maintenant domin�e par les deux majors, " Gaumont " et " U.G.C. ".
On pourrait donc (voil� l'explication de vote) demander aux membres de la Commission repr�sentant la collectivit� territoriale d'�tre tr�s exigeants sur l'utilisation des fonds publics parisiens. Je souligne le caract�re ironique de cette remarque. Un hebdomadaire s'est livr� � un simple calcul que l'on aurait pu tous faire ici : le loyer support� par la soci�t� " Gaumont " atteindra le chiffre astronomique de 1,50 F le m�tre carr� par mois ! Il y a sans doute l� un beau sujet de m�ditation pour le Conseil national de la concurrence et pour les membres parisiens de la Commission d'�quipement cin�matographique !
D'ailleurs, je souligne que, dans ce secteur, la pratique du fait accompli devrait retenir l'attention des �lus et des pouvoirs publics. C'est le cas avec le multiplex dit de " Bercy ". Le P.D.G. de la soci�t� concern�e d�clare dans un journal professionnel de janvier que les travaux ont commenc� et la D.R.A.C. d'Ile-de-France a confirm� aux �lus communistes qu'aucune demande d'autorisation n'a �t� d�pos�e. Les �lus parisiens membres de cette commission devraient donc se faire les porteurs d'une tr�s grande exigence d'approche contradictoire de dossiers qui r�clament la plus grande circonspection.
A noter que le 4 f�vrier le Ministre de la Culture a reconnu devant le S�nat que " les multiplex peuvent d�stabiliser les exploitations situ�es � proximit� ; c'est particuli�rement le cas � Paris ". Fin de citation.
Il y a pourtant d'autres attitudes que celle que vous adoptez. Par exemple, la majorit� du Conseil de Paris pourrait adopter la m�me attitude que celle du Conseil g�n�ral du Val-d'Oise qui vient d'adopter � l'unanimit� une motion " rejetant tous les projets de multiplex comme contraires � l'int�r�t culturel g�n�ral ".
Cette Commission d�partementale d'�quipement cin�matographique sera la premi�re du genre � Paris depuis le d�cret du 20 d�cembre 1996.
Les �lus communistes ont donc soumis � M. le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, qui la pr�side, une s�rie de propositions permettant d'initier un mode de concertation avec toutes les parties concern�es. Ces propositions ont �t� transmises � M. le Pr�fet de R�gion, Pr�fet de Paris, dont le repr�sentant assistera aux travaux. Nous craignons que ce ne soit pas votre �tat d'esprit au vu du forcing que vous avez pratiqu� sur ce dossier. Il y a pourtant l� des enjeux consid�rables pour le cin�ma, pour le pluralisme culturel, pour la conception de la Ville et de son am�nagement.
Pour manifester notre opposition � votre gestion de ce dossier, nous voterons donc contre la candidature qui nous est soumise et nous vous demandons un scrutin public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Le scrutin public est de droit, si vous le demandez.
Monsieur BLOCHE, rapidement, s'il vous pla�t...
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ayant l'avantage d'intervenir apr�s notre coll�gue MANSAT, je serai extr�mement bref puisqu'il a d�velopp� un argumentaire particuli�rement travaill� et que je rejoins tout � fait les pr�occupations qu'il a exprim�es.
Je souhaitais �galement, au nom du groupe socialiste, donner une explication de vote par rapport � ces nominations. Il est rare que nous intervenions sur ces nominations, mais nous sommes plac�s face � un dossier qui nous pr�occupe gravement et je souhaitais, � travers ma br�ve intervention, me situer dans le prolongement de celle que Alain HUBERT avait faite il y a peu de temps sur la cr�ation d'un complexe de 14 salles de cin�ma " Gaumont " � " l'Aquaboulevard ".
Avec ce dossier, nous nous trouvons donc face � la nomination d'un repr�sentant titulaire et d'un repr�sentant suppl�ant du D�partement de Paris au sein de cette commission d�partementale plac�e sous l'autorit� du Pr�fet.
Nous sommes face � des lenteurs administratives (qui ont peut-�tre d'ailleurs une dimension politique) tout � fait inacceptables et cette commission (on le constate � travers ces d�signations d'aujourd'hui) se met en place avec une lenteur tout � fait exceptionnelle, pour ne pas dire suspecte.
Le probl�me est simple. Tant que cette commission ne sera pas en place, les dossiers qui devraient lui �tre soumis sont approuv�s par d�faut d'avis ! Donc, le dossier concernant " l'U.G.C. Cin�-Cit� " des Halles a �t� approuv� de fait, puisque les quatre mois sont pass�s, et en ce qui concerne le dossier du multiplex de 14 salles � " l'Aquaboulevard ", eh bien ! Si dans les quatre mois qui viennent cette commission n'est pas en place et n'�met pas un avis, que nous souhaitons �videmment d�favorable, il y aura une approbation de fait de cette cr�ation !
C'est donc tout � fait inacceptable et c'est pourquoi nous rejoignons le groupe communiste dans un vote contre ces nominations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie.
Nous allons passer au scrutin public.
Je demande aux deux plus jeunes scrutateurs de veiller au d�roulement du scrutin.
Je vous rappelle les couleurs pour le scrutin :
- adoption, blanc.
- contre, bleu.
- abstention, rouge.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Je vous annonce maintenant les r�sultats du scrutin ouvert pour la d�signation des repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission d�partementale d'�quipement cin�matographique.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 7.
Suffrages exprim�s : 156.
Majorit� absolue : 79.
Pour l'adoption : 95.
Contre : 61.
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (1997, R. 13 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose, mes chers coll�gues, de proc�der � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, aux Assembl�es g�n�rales des Missions locales (R. 14 G) :
Mission " Belliard " :
Elus du 8e arrondissement :
- M. Fran�ois LEBEL ;
- M. Philippe DOMINATI.
Mission " Paris d'Avenir " :
Elus du 6e arrondissement :
- M. Jean-Pierre LECOQ ;
- Mme Alice SAUNIER-S��T�.
Mission " Paris Centre " :
Adjoint au Maire charg� de l'Emploi :
- Mme Nicole CATALA.
Elu du 1er arrondissement :
- M. Michel CALDAGU�S.
Elu du 2e arrondissement :
- Mme Beno�te TAFFIN.
Elus du 3e arrondissement :
- M. Jacques DOMINATI ;
- M. Pierre AIDENBAUM.
Elus du 4e arrondissement :
- M. Pierre-Charles KRIEG ;
- M. Lucien FINEL.
Elus du 9e arrondissement :
- M. Gabriel KASPEREIT ;
- M. Marc-Henri CASSAGNE.
Elus du 10e arrondissement :
- M. Claude-G�rard MARCUS ;
- M. Tony DREYFUS.
Elus du 11e arrondissement :
- M. Alain DEVAQUET ;
- M. G�rald GUELTON ;
- Mme Liliane CAPELLE ;
- Mme Mireille FLAM.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole, pour une explication de vote.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, la mission locale pour l'emploi " Paris Centre " pour laquelle nous avons aujourd'hui � d�signer des repr�sentants, regroupe 7 arrondissements de Paris, ce qui est beaucoup � nos yeux, et je dirai m�me beaucoup trop.
Le probl�me n'est pas l�. Vous r�servez seulement 4 si�ges sur 14 au sein de l'Assembl�e g�n�rale de cette mission locale � l'opposition. Nous consid�rons que le sort qui est r�serv� � l'opposition ne correspond pas � sa repr�sentation au sein de notre Assembl�e.
Je note que dans deux arrondissements, pr�cis�ment le 4e et le 9e, pour lesquels nous avons � d�signer deux repr�sentants, il n'y aura aucun repr�sentant de l'opposition, ce qui est une vision de la d�mocratie locale quelque peu particuli�re.
Je tiens � dire ici qu'au nom de mon groupe et de mani�re plus large , au nom de l'opposition, j'ai demand� � la Questure que l'opposition soit mieux trait�e, non pas qu'elle soit trait�e de mani�re privil�gi�e mais qu'elle soit trait�e conform�ment � ce qu'elle repr�sente au sein de notre Assembl�e.
J'ai donc demand� que pour les deux arrondissements que j'ai cit�s, sur les 4 repr�sentants du Conseil de Paris, il y en ait deux au titre de l'opposition.
Je dois dire � mon plus grand regret que j'ai re�u une r�ponse n�gative sans motif officiel ou en tout cas avou�.
Je tiens � dire ici tr�s solennellement que nous d�plorons que vous n'ayez pas fait droit - dans un organisme o� l'esprit partisan ne doit pas avoir cours et o� il s'agit de mobiliser toutes les �nergies - � une demande non seulement raisonnable mais pleinement justifi�e au nom de la d�mocratie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Monsieur MALBERG, rapidement.
M. Henri MALBERG. - Non pas rapidement !
Il y avait eu un accord � gauche pour que dans la mission locale pour l'emploi, qui repr�sente le 10e et le 11e, il y ait un conseiller communiste : M. Michel VION.
Si cet accord � gauche �tait bidon, on va le savoir tout de suite, ou bien, au niveau de la transmission, quelque chose n'a pas march� !
Vous comprenez tr�s bien que si dans cet ensemble d'�lections, il n'y a pas un seul repr�sentant du groupe communiste, cela fait une dr�le de mission pour l'emploi.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Concernant le 11e arrondissement, les socialistes n'ont pas transmis votre demande.
Les deux �lues propos�es sont : Mmes CAPELLE et FLAM.
M. Pierre CASTAGNOU. - Assumez votre d�cision !
Mme Liliane CAPELLE. - Pour le 11e arrondissement, il ne me para�t pas de toute fa�on normal qu'il y ait deux �lus et deux �lus.
Cela ne tient pas compte de la r�alit� du vote des �lections de juin 1995.
Il ne me semble pas normal qu'il y ait autant d'�lus de la majorit� municipale Paris, et d'�lus de la majorit� municipale du 11e arrondissement.
Cela ne me semble pas conforme � des r�gles d�mocratiques.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - La d�mocratie va s'exprimer maintenant.
Je vous invite, mes chers coll�gues, � vous prononcer sur ces d�signations de nos repr�sentants, dont je vous ai donn� la liste, aux Assembl�es g�n�rales des missions locales.
M. Henri MALBERG. - Je demande un vote de l'Assembl�e pour un candidat communiste.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Le vote est d�j� commenc�.
Les candidatures propos�es sont adopt�es � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote sur les d�signations concernant la Mission locale " Paris Centre ", le groupe communiste ayant vot� contre les d�signations concernant la Mission locale " Paris Centre " et n'ayant pas pris part au vote concernant les d�signations aux autres missions locales, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote sur toutes ces d�signations. (1997, R. 14 G).

Mars 1997
Débat
Conseil général
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