QOC 97-1003 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, �lu du Front national, � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � propos de l'attribution d'une subvention � l'association " Service social immigrants ".
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons � la question orale d'un �lu non-inscrit et plus pr�cis�ment celle de M. REVEAU.
Cette question, concernant les sommes vers�es � l'association " Service social immigrants ", est ainsi r�dig�e :
" M. Jean-Pierre REVEAU s'�l�ve contre la charge suppl�mentaire que devront subir les contribuables parisiens � cause du poids, sans cesse croissant, des subventions et notamment celle qui vient d'�tre attribu�e � l'association " Service social immigrants ". En effet, une subvention de 1.100.886 F a �t� vers�e en 1995 pour prendre en charge notamment certains immigr�s d�j� b�n�ficiaires du R.M.I.
Etant donn� que cette association n'agit que sur 4 arrondissements, il est permis de se demander quel montant de subvention sera accord� si d'aventure son action s'�tendait � d'autres secteurs.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est-il pr�t � augmenter sans cesse les imp�ts de la Ville pour complaire au lobby " droit de l'hommisme " qui r�clame toujours plus d'immigration, ce qui se traduira pour les Parisiens, par plus de mis�re, plus de ch�mage, plus d'ins�curit�. "
M. REVEAU a fait r�f�rence � deux contributions d�partementales vers�es � l'association " Service social familial migrants " (A.S.S.F.A.M.) dont les objectifs sont tout � fait distincts.
1�) Le D�partement de Paris subventionne depuis 1987 � hauteur de 500.000 F l'association " A.S.S.F.A.M. " au titre de son service social sp�cialis� en direction des familles �trang�res. Elle assure dans ce cadre un appui technique aux services sociaux polyvalents de secteur qui rel�vent du D�partement de Paris, en informant les usagers dont elle assure l'accueil en les orientant, et en mettant en place, le cas �ch�ant, un suivi individualis� pour les diff�rentes questions sp�cifiques au statut de migrant. L'A.S.S.F.A.M. exerce ainsi une action compl�mentaire � celle des services sociaux avec lesquels elle entretient des liens �troits dans un domaine o� la l�gislation s'av�re tr�s complexe.
Par ailleurs, depuis 1993, ann�e au cours de laquelle une convention a �t� conclue entre l'A.S.S.F.A.M. et le D�partement de Paris, celui-ci lui apporte un autre type de concours financier, en contrepartie de la prestation de service qu'elle assure au titre de la prise en charge des allocataires du R.M.I. en vue de leur r�insertion.
Compte tenu du nombre important d'allocataires du R.M.I. � Paris, et conform�ment aux dispositions pr�vues par la l�gislation en vigueur relative au R.M.I., le D�partement de Paris a d�cid� de faire appel � quelques associations (20 � ce jour) - dont l'A.S.S.F.A.M. - qui remplissent de fait une mission de service public en faveur des allocataires du R.M.I. les plus pr�caris�s.
Lesdites associations, par convention, s'engagent en qualit� de r�f�rent social des allocataires suivis, � pr�parer, � �laborer leur contrat d'insertion, � les aider en vue de la bonne ex�cution de celui-ci.
Pour mener � bien une telle mission, les associations doivent disposer du personnel requis et engager diverses autres d�penses de fonctionnement qu'il revient au D�partement de Paris de prendre en charge conform�ment � la l�gislation pr�cit�e qui l'oblige � mettre en place le dispositif n�cessaire � la r�insertion des allocataires du R.M.I. dans lequel s'inscrit celui de la prise en charge globale susmentionn�e, d'une part et d'autre part, � consacrer � cette action au cours d'une ann�e donn�e des d�penses �quivalentes � 20 % du montant des allocations vers�es par l'Etat au titre du R.M.I. l'ann�e pr�c�dente.
En ce qui concerne l'A.S.S.F.A.M., le texte conventionnel l'autorise � exercer son activit� de prise en charge globale sur tout le territoire parisien, tout en l'engageant � privil�gier 7 arrondissements (10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e) et non pas quatre. La subvention qui lui est accord�e n'est pas fonction du nombre d'arrondissements couverts, mais de celui des allocataires suivis, qui sont effectivement les plus nombreux sur les trois derniers arrondissements cit�s ; celle vers�e au titre de 1995, soit 1.190.886 F r�sulte donc du param�tre " allocataire " dont il vient d'�tre fait mention et du co�t hebdomadaire garanti, 135 F, qui est l'un des plus bas pratiqu�s.
Si le concours de l'A.S.S.F.A.M. faisait d�faut, le D�partement de Paris devrait confier � une autre association le soin de prendre le relais ou recruter du personnel suppl�mentaire au niveau des services sociaux du D�partement de Paris, sachant que la loi pr�voit l'obligation pour les d�partements d'assurer l'insertion de tous les allocataires du R.M.I. quelle que soit leur nationalit�.
Au demeurant, il est pr�cis� qu'un tel projet est d'autant moins envisag� que les comit�s de pilotage mis en place par la D.A.S.E.S. ont fait appara�tre la qualit� du travail assur� par l'A.S.S.F.A.M. qui collabore de mani�re efficace avec l'administration parisienne.
Voil�, Monsieur REVEAU.