M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � l'examen des affaires sur lesquelles des Conseillers de Paris sont inscrits.
Nous abordons tout d'abord l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 5 G relatif au Programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1997.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, peu nombreux, je dois le dire. Il semble que le Programme d�partemental d'aide � l'emploi n'int�resse pas beaucoup de monde... mais il y a la qualit�.
La lecture du m�moire consacr� au Programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1997 est sans surprise. On aurait pu s'attendre, compte tenu des engagements pris par le Premier ministre et de l'appel � la mobilisation lanc� par le Pr�sident de la R�publique en faveur de l'emploi des jeunes, � un sursaut salutaire et surtout profitable aux demandeurs d'emploi. Il n'en est rien. Les eaux de 1997 sont toujours aussi basses que celles de 1996.
Le nombre de b�n�ficiaires de stages ne cro�t que tr�s l�g�rement, alors que les besoins sont immenses. Pour s'en convaincre, il suffit de proc�der � une simple division : avec 2.242 places de stages pour un peu plus de 131.000 demandeurs d'emploi � Paris selon le Minist�re du Travail, le Programme d�partemental pour l'emploi affecte 1,71 % de la population parisienne inscrite � l'A.N.P.E. Il est difficile de faire moins. Le m�me ratio �tait inf�rieur en 1996. Mais entre-temps, le mode de calcul du nombre de demandeurs d'emploi en recherche active avait �t� modifi�. Cela relativise la l�g�re progression du programme que nous examinons cette ann�e.
Les orientations du programme 1997 ont �t� fix�es apr�s �tude de l'�volution de l'offre de travail enregistr�e au cours de l'ann�e 1996. On a tenu compte par exemple du " tassement des offres d'emplois dans les secteurs les plus administratifs ". Ont �t� renforc�s le nombre de cycles de formation offerts aux cadres repr�sentant pr�s d'un tiers de la population en recherche d'emploi � Paris. Ces orientations appellent deux remarques. Vous n'ignorez pas que d'autres institutions proposent des stages de formation aux demandeurs d'emploi. Rien n'indique que ces orientations sont l'aboutissement d'une action concert�e entre les diff�rents partenaires, ce qui permettrait d'�quilibrer l'offre de formation.
Autrement dit, si le m�me diagnostic est port� par le Conseil r�gional d'Ile-de-France par exemple, il y a un risque r�el de d�calage entre ce que seront effectivement les besoins des demandeurs d'emploi et l'offre de formation.
Deuxi�mement, je souhaite attirer votre attention sur le fait que les niveaux de formation propos�s par le Conseil g�n�ral �taient d�j� �lev�s en 1996 et que les demandeurs en recherche de formation de niveau IV et V peuvent difficilement se former dans le panel des stages offerts par le Conseil g�n�ral.
En cons�quence de quoi, le renforcement du nombre de formations destin�es aux cadres desservira davantage les moins qualifi�s.
On le sait, Paris compte pr�s de 30.000 cadres demandeurs d'emploi. Il faut donc agir pour les ins�rer au mieux. N�anmoins, je rappelle que les stages du Conseil g�n�ral ont une particularit�, partag�e par certains stages de formation et d'insertion � l'emploi (S.I.F.E.) : ils sont gratuits et r�mun�r�s et de qualit�. La gratuit� et la r�mun�ration ont largement servi leur r�putation. " On se rue ", pour reprendre la formule d'un conseiller de l'A.N.P.E. sur ces stages. Il serait donc souhaitable que les publics les moins qualifi�s ne soient pas oubli�s par le Programme d�partemental d'aide � l'emploi.
Il n'est fait aucune mention du ch�mage de longue dur�e dans l'expos� des motifs qui nous est soumis. Est-ce un oubli ? Le ch�mage de longue dur�e a diminu� � Paris depuis la mise en place des contrats " Initiatives-Emploi ". Pourtant, il demeure. Alors, je m'interroge. Trois strictes conditions sont requises pour acc�der aux stages. Je ne les rappellerai pas. Je crois fermement qu'une quatri�me s'impose. Ce quatri�me crit�re devrait mentionner que la priorit� d'acc�s aux stages est donn�e aux demandeurs d'emploi de longue dur�e. La validation d'un quatri�me crit�re par cette Assembl�e marquerait son engagement solennel en faveur de la lutte contre le ch�mage de longue dur�e.
Je tiens enfin � formuler une demande. Nous examinons en mars 1997 le Plan d�partemental d'aide � l'emploi de l'ann�e 1997 et de fait, nous devons conventionner les organismes de formation avec lesquels les agences de l'A.N.P.E. vont travailler. Ce conventionnement est tardif. Il serait souhaitable que les appels d'offres soient publi�s plus t�t dans l'ann�e qui pr�c�de et que le conventionnement soit vot� au plus tard dans la premi�re quinzaine du mois de janvier. Dans les conditions actuelles, les acteurs sont dans l'incertitude et cela est particuli�rement douloureux pour les demandeurs d'emploi.
Malthusianisme et in�gale prise en consid�ration des besoins des demandeurs d'emploi, telles sont les caract�ristiques du Programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1997.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Madame.
Je passe maintenant la parole � M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Le programme qui est soumis aujourd'hui au Conseil consacre effectivement la p�rennit� de la volont� affirm�e depuis 1981, de permettre aux demandeurs d'emploi de b�n�ficier de formations adapt�es � l'offre particuli�re du march� parisien.
Il faut souligner, je crois, que cette initiative constitue une d�pense non obligatoire, c'est-�-dire qu'il s'agit d'un effort suppl�mentaire, volontariste du D�partement de Paris envers les demandeurs d'emploi et qu'il est fait en corr�lation avec l'A.N.P.E., l'A.P.E.C., la R�gion et la D.D.T.E., c'est-�-dire le Minist�re du Travail. Chacun sait la particularit� de Paris, qui compte plus de demandeurs d'emploi � qualifications �lev�es comme cela vient d'�tre d'ailleurs rappel�, que la moyenne des autres d�partements et chacun sait �galement combien la qualification de ces demandeurs d'emplois est fragile devant le temps.
Il est primordial que leur technicit� soit maintenue et mise � niveau, si l'on veut assurer leurs possibilit�s de r�emploi, voire de reconversion. Les chiffres des ann�es pr�c�dentes suffisent � confirmer l'opportunit� de cette action : 2.494 places avaient �t� propos�es en 1996, dont 63 % concernaient des stages de plus de 200 heures, c'est-�-dire des stages de longue dur�e ; le taux de placement des stagiaires, m�me si on n'a pas les chiffres de 1996, en 1994 �taient de 66 % et en 1995 de 64 %.
Nous notons avec satisfaction que les stages donnent lieu de la part de la Direction du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'Emploi � un triple suivi : un suivi individuel des organismes de formation pour s'assurer de la qualit� des stages qu'ils organisent, un suivi individuel des stagiaires pour s'assurer � la fois de la fa�on dont ils suivent les stages et de leur devenir, et un suivi de l'�volution des offres d'emploi.
Ce suivi performant, � ces trois niveaux-l�, permet d'ann�e en ann�e, d'orienter le choix des stages vers les secteurs qui offrent r�ellement des opportunit�s d'emploi. C'est la bonne m�thode, si nous voulons utiliser pleinement l'outil de formation.
Enfin, l'effort du D�partement est significatif dans son volume. On peut toujours estimer que l'on pourrait faire dix fois plus, cent fois plus ; il est significatif dans son volume, s'agissant, je vous le rappelle, d'une d�pense qui est une d�pense non obligatoire pour le D�partement ; un budget de 33,5 millions de francs est propos� pour 138 stages ouverts � 2.242 stagiaires. Chaque ann�e, un programme compl�mentaire nous est pr�sent�, qui permet en cours d'ann�e d'adapter et de compl�ter le programme initial, c'est-�-dire que l'on compl�tera en cours d'ann�e le programme initial que nous adoptons aujourd'hui. Il faut y ajouter le soutien financier sous forme de bourses aux stagiaires qui ne b�n�ficient pas pleinement de l'allocation " Formation-reclassement ", l'A.F.R. Ces bourses, en 1996, ont concern� plus de la moiti� des stagiaires qui ont suivi les stages de formation de longue dur�e.
Je crois qu'on peut toujours vouloir plus, mais en d�veloppant ce programme le D�partement r�pond � un besoin pr�gnant et cherche � optimiser r�ellement l'efficacit� des stages qui sont propos�s.
C'est pourquoi le groupe " Rassemblement pour Paris ", Monsieur le Pr�sident, soutiendra ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur ANDRIEUX.
Je vais r�pondre � Mme CAPELLE concernant les points qu'elle a soulev�s.
1�) D'abord, la compl�mentarit� du Plan avec les instruments r�gionaux et de l'Etat.
Nous confirmons cette compl�mentarit�. C'est en particulier la raison de la priorit� relative donn�e aux cadres. Des contacts ont �t� pris pour sa pr�paration.
2�) Sur la crainte de Mme CAPELLE concernant une trop grande priorit� au niveau des cadres.
S'agissant des ch�meurs de longue dur�e, c'est en effet une priorit� de la convention liant la Ville � l'A.N.P.E.
De m�me, dans le cadre du P.D.I., une priorit� est donn�e aux ch�meurs allocataires du R.M.I.
Le P.D.E. est un instrument compl�mentaire au P.D.I., au R.M.I. et � la convention A.N.P.E. qui comprend un volet formation.
3�) Enfin, dernier point que vous avez soulev�: la date de pr�sentation de cette d�lib�ration n'est pas un obstacle � un plan compl�mentaire puisque ceci est fait chaque ann�e.
Je remercie M. ANDRIEUX pour toutes les pr�cisions qu'il a bien voulu apporter sur ce projet de d�lib�ration, qui est en effet tr�s important.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission.- Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais dire d'abord mes regrets et mes excuses, car je n'ai pas entendu la sonnerie ; j'�tais dans la maison, mais je ne l'ai pas entendue. Je suis d�sol�e d'arriver avec un d�calage qui ne me permet pas de pr�senter l'ensemble de la d�lib�ration.
Je voudrais simplement rappeler qu'il s'agit l� d'un projet qui s'inscrit dans la continuit�. En effet, la Ville de Paris aide depuis 1981, chaque ann�e, un certain nombre d'organismes de formation et accueille des stagiaires qui sont, pour une grande part, des stagiaires qualifi�s, puisque notre population de demandeurs d'emploi � Paris comporte un assez grand nombre de personnes hautement qualifi�es et que tel sera encore le cas cette ann�e. Mais nous tenons compte, dans la d�termination des stages vers lesquels ces personnes sont orient�es, de l'�volution du march� de l'emploi parisien et il y a donc, pour l'ann�e 1997, une adaptation, dans le choix des stages retenus, � l'�volution de l'emploi qui nous permettra, je l'esp�re, de conserver un taux de placement de stagiaires qui reste, � mes yeux, tout � fait satisfaisant, puisqu'il �tait de l'ordre de 65 % en 1994, de 63 % en 1995, et que, pour 1996, bien que nous n'ayons pas des chiffres complets et d�finitifs (certains stages �tant � cheval sur les ann�es 1996 et 1997), je pense que le taux de placement d�passera encore 60 %.
Donc, je souhaite que l'Assembl�e parisienne approuve ce nouveau P.D.E. pour 1997, le nombre de stages destin�s � des personnes hautement ou assez hautement qualifi�es s'expliquant par le fait que nous avons � Paris 30.000 cadres demandeurs d'emploi, puisque je crois que cela correspond � l'une des questions qui ont �t� soulev�es avant mon arriv�e.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Nous allons donc passer...
Monsieur CASTAGNOU, je suis d�sol�, mais l'ensemble des intervenants ont pris d�j� la parole sur ce m�moire.
M. Pierre CASTAGNOU. - Effectivement, excusez-moi d'arriver en retard...
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'est pas bien, �a !
M. Pierre CASTAGNOU. - ... mais une fois n'est pas coutume...
M. Pascal VIVIEN. - C'est vrai, c'est vrai.
M. Pierre CASTAGNOU. - ... comme peut vous le prouver le B.D.O. Je n'ai pas, comme Mme CATALA, entendu la sonnerie, j'ai donc pens� que la s�ance d�marrait avec retard. Je fais appel � votre cl�mence et � votre courtoisie, Monsieur le Pr�sident, dans la mesure o� Mme CATALA n'�tait pas l� et o� le vote n'a pas encore eu lieu sur le projet de d�lib�ration, est-ce que vous me donneriez l'autorisation d'intervenir ?
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Vous pouvez nous donner une explication de vote.
M. Michel BULT�. - Soyons cl�ments avec M. CASTAGNOU !
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous �tes tr�s aimable, Monsieur le Pr�sident.
J'aborderai donc le Programme d�partemental d'aide � l'emploi pour 1997.
Je dois dire que ce Programme d�partemental d'aide � l'emploi s'inscrit dans un contexte national particuli�rement d�grad� puisque, au cours des 12 derniers mois, nous avons d�, h�las, constater la poursuite de l'accroissement du nombre de demandeurs d'emploi, l'augmentation du nombre de ch�meurs de longue dur�e et le maintien du ch�mage des jeunes de moins de 25 ans (pr�s de 25 %).
La situation parisienne est encore plus mauvaise puisque notre Capitale conna�t un taux de ch�mage sup�rieur � la moyenne nationale et francilienne et continue de perdre des emplois (plus de 60.000 emplois perdus depuis 1990).
Or, la politique que m�ne notre collectivit� et que vous nous proposez n'est pas, selon nous, � la mesure de la gravit� de la situation.
Faut-il rappeler que les cr�dits affect�s en 1996 � l'emploi et au d�veloppement �conomique repr�sentent moins de 1 % du budget d�partemental ? Est-ce que ce sera diff�rent en 1997 ?
Je crois que vous n'en prenez pas le chemin si j'en juge par le programme de stages destin�s aux demandeurs d'emploi parisiens.
En effet, vous pr�voyez de n'augmenter que tr�s faiblement le nombre de places de stages : 2.242 places contre 2.266 dans le programme initial pour 1996, soit seulement 76 places suppl�mentaires, c'est-�-dire � peine 3 % d'augmentation.
Nous ne partageons d'ailleurs pas votre autosatisfecit dans ce domaine, comme si vous n'aviez pas � faire davantage lorsque vous d�clarez, je cite l'expos� des motifs : " en 1996 l'effort consenti par le D�partement a �t� particuli�rement important ".
Il faut savoir que pour l'ensemble de l'ann�e 1996 la progression du nombre de stagiaires a �t� d'� pleine plus de 2 %.
J'ajoute que rien ne garantit que, comme lors des ann�es pr�c�dentes, le programme de formation que vous nous soumettez aujourd'hui sera compl�t� en cours d'ann�e.
En effet, il est dit dans l'expos� des motifs que ce programme pourra �tre compl�t�, je cite : " dans la limite des cr�dits disponibles " et ne sera pas compl�t�, ce qui �tait la formulation des ann�es pr�c�dentes o� il �tait explicitement question d'un premier volet d�partemental d'aide � l'emploi.
Le D�partement de Paris entendrait-il s'engager moins ?
Enfin, j'en aurais termin�, Monsieur le Pr�sident, je constate �galement, pour le d�plorer, que le Programme d�partemental ne pr�voit pour ainsi dire rien pour la formation aux emplois de proximit� et aux emplois que vous appelez familiaux.
Je n'ai pas besoin de citer des exemples de ces m�tiers qui requi�rent une formation appropri�e.
Il y a l� un gisement d'emplois que tout le monde reconna�t. Or je n'ai not�, dans ce programme, qu'un stage de formation - je cite - de " responsable de l'environnement urbain ", sans autre pr�cision.
Qu'attend notre collectivit� pour agir fortement dans ce domaine o� des besoins importants de la population parisienne ne sont pas satisfaits ?
Attendrait-elle la cr�ation annonc�e, il y a maintenant plus d'un an, d'un Institut municipal de formation aux m�tiers urbains qui tarde � voir le jour ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - Monsieur le Pr�sident, je souhaite r�pondre bri�vement � M. CASTAGNOU.
Je voudrais lui dire d'une part que le taux de ch�mage � Paris s'est moins d�grad� proportionnellement en Ile-de-France que dans le reste de la France.
Je voudrais aussi lui dire que nous avons enregistr� des progr�s dans la lutte contre le ch�mage de longue dur�e, ainsi que contre le ch�mage des jeunes.
Le taux de ch�mage des jeunes est plus faible � Paris que dans le reste du pays. C'est quand m�me quelque chose de positif !
Enfin s'agissant du plan compl�mentaire de formation, le budget n'est pas encore acquis d�finitivement, mais le principe en a �t� m�nag� dans la pr�paration du budget 1997, et donc tout porte � penser que nous pourrons l'�tablir.
Voil� l'essentiel de ce que je voulais r�pondre � M. CASTAGNOU.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Nous allons passer maintenant au vote sur le Programme d�partemental d'aide � l'emploi 1997.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 5 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DAEE 5 G).