M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DAEE 11 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec M. le Pr�fet de Paris et M. le Directeur g�n�ral du Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles une convention de gestion en vue de la prise en charge de 15 % par le D�partement de Paris, du co�t salarial d'emplois de ville recrut�s par le secteur associatif du D�partement de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, les d�clarations du Pr�sident de la R�publique faisant de l'ann�e 1997 l'ann�e de l'emploi des jeunes oblige � des mesures fortes, de grande ampleur et assorties de moyens cons�quents.
Est-ce � dire que, � Paris, notre collectivit� suit les d�clarations du Pr�sident de la R�publique ? Je ne le pense pas au vu des propositions qui nous sont faites aujourd'hui, comme de celles qui nous ont �t� faites lors de la s�ance pr�c�dente en faveur de la cr�ation d'emplois de ville.
D'ailleurs, je note que la Ville de Paris n'est peut-�tre pas la seule municipalit� ou le D�partement de Paris n'est pas le seul d�partement � majorit� de droite qui tra�ne les pieds, puisque, tr�s r�cemment, le Premier Ministre a d� rappeler � l'ordre ses propres amis en faisant le triste constat de 6.000 emplois de ville cr��s � ce jour alors que l'objectif du Gouvernement est d'au moins 100.000.
En effet, selon nous, la volont� et l'ambition de notre collectivit� sont largement insuffisantes dans ce domaine.
Paris se contente en quelque sorte d'une politique des minima, comme un sportif qui n'aurait d'autre objectif que de participer � la comp�tition en r�ussissant les minima fix�s !
J'avais d'ailleurs eu l'occasion de le dire au nom de mon groupe lors de la pr�c�dente s�ance � propos de la cr�ation des emplois de ville � caract�re municipal, puisque votre effort se limitait � cr�er une centaine d'emplois, alors que plus de 14.000 jeunes de moins de 25 ans demandeurs d'emploi sont, � Paris, �ligibles � ce type d'emploi.
Aujourd'hui, vous nous pr�sentez un volet associatif qui est aussi peu ambitieux que le volet municipal puisque vous nous proposez de contribuer � financer ce type d'emploi � hauteur de 100 emplois associatifs. Ce chiffre nous para�t tr�s insuffisant car, si je le rapporte au nombre de quartiers faisant l'objet de la politique de relance de la ville, � savoir neuf, cela repr�sente en moyenne 11 emplois par quartier D.S.U. � Paris, ce qui est vraiment peu de choses.
En outre, rien n'est indiqu� sur la nature des emplois concern�s, sur les secteurs qui seraient concern�s ; nous ne savons pas quels sont les secteurs prioritaires.
Par ailleurs, nous n'avons pas l'assurance que ces emplois seront localis�s dans les quartiers b�n�ficiant de la politique de la ville, alors que les personnes employ�es, les jeunes demandeurs d'emploi en seront issus comme le veut la loi.
De m�me, aucun m�canisme de suivi de ces emplois n'est pr�vu en ce qui concerne leur insertion et la sortie de ces emplois. Ces emplois seront-ils, comme la plupart des emplois cr��s au cours des derni�res ann�es dans ce domaine, des emplois pr�caires ? Ou d�boucheront-ils sur des emplois stables et p�rennes ?
Voil� autant de questions qui, je crois, doivent �tre pos�es aujourd'hui, et j'esp�re que vous voudrez bien nous donner quelques pr�cisions et quelques �claircissements.
Certes, 100 emplois, c'est mieux que rien, mais franchement, cette initiative n'est pas du tout � la mesure de la gravit� de la situation et de l'ampleur des besoins.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le projet que vous nous pr�sentez aujourd'hui soul�ve de nombreuses questions.
La premi�re est principielle : le D�partement d�l�gue au Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles par convention, la gestion relative � la prise en charge de 15 % du co�t salarial de la centaine d'emplois de ville qui pourront �tre cr��s dans des associations parisiennes. Les services du D�partement ne sont-ils pas comp�tents pour assurer le suivi de ces dossiers, sachant que cette d�charge entra�ne un surco�t au niveau du D�partement de 35 F par contrat ?
Le choix du C.N.A.S.E.A. sous-entend-il qu'il aura ensuite la charge des formations inh�rentes aux emplois de ville ?
Comme nous l'avons soulign� dans la d�lib�ration du 3 f�vrier, la question de la formation n'est pas abord�e. C'est pourtant un des volets incontournables de la mise en place de ces emplois de ville. Les crit�res de s�lection des associations qui pr�senteront des dossiers ne sont pas explicit�s dans la d�lib�ration. Le D�partement aura-t-il un avis � donner sur les associations ? Sur quelle base la bonification du D�partement sera-t-elle attribu�e ? Quelle possibilit� aura une association de p�renniser un emploi de ville au bout des cinq ans ? Si cette possibilit� existe, sera-t-elle prise en compte dans le choix des associations ?
Nous avons encore d'autres interrogations : le nombre de cr�ations de postes �tant limit�, est-ce seulement le crit�re de rapidit� de constitution et donc de pr�sentation des dossiers qui sera pris en compte ? Si c'est la rapidit� des demandes qui d�termine l'acceptation des dossiers, comment envisager de faire de la publicit� pour que chacune des associations de la Capitale puisse, en toute connaissance, pr�senter un dossier ?
Toutes ces questions ne trouvent pas de r�ponse dans cette d�lib�ration. Nous avions d�j� soulign� le flou autour des crit�res qui d�terminent la cr�ation d'un emploi de ville et nous ne trouvons aujourd'hui pas plus de pr�cisions dans cette d�lib�ration.
Encore une fois, la transparence fait d�faut.
Il est pr�vu que le C.N.A.S.E.A. pr�sente un �tat justificatif des d�penses r�alis�es au cours de l'ann�e, mais il n'est pas pr�vu que nous soient communiqu�s l'�tat des dossiers qui auront �t� agr��s, les types d'emplois cr��s et leurs possibles d�bouch�s.
Si ladite convention est renouvelable par tacite reconduction au bout d'un an sans qu'un bilan puisse �tre tir�, cela serait nuisible au but avou� des emplois de ville, c'est-�-dire permettre � des jeunes de trouver une formation, une exp�rience professionnelle pour s'ins�rer sur le march� du travail.
Si nous n'avons pas de r�ponse claire � chacune de ces questions, nous ne pouvons que vous inviter, Mesdames et Messieurs les conseillers, � repousser ce projet en l'�tat.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je passe la parole � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Pr�sident, nous avons, lors de la pr�c�dente s�ance, port� de vives critiques sur votre conception des emplois de ville. Nous avions d�pos� une s�rie d'amendements qui, s'ils avaient �t� retenus, auraient cr�� de vraies possibilit�s d'insertion professionnelle pour les jeunes des Zones urbaines sensibles. Vous les avez repouss�s sans beaucoup d'arguments en choisissant, je le r�p�te, la version la plus pr�caire du dispositif : temps partiel pay� sur la base du S.M.I.C. en C.D.D., alors que le dispositif des emplois de ville, et Madame le Ministre de l'Emploi le rappelait encore r�cemment � la mission locale " Paris-Est ", permet le temps plein pay� � 120 % du S.M.I.C. en C.D.I.
Ce dispositif vise un public en difficult� pour qu'il d�bouche sur un v�ritable emploi sous statut et contribue m�me � cr�er de nouveaux m�tiers car c'est son but.
La formation doit �tre un �l�ment central. Une convention de formation �tait promise, c'�tait dans l'expos� des motifs de la pr�c�dente d�lib�ration ; nous attendons toujours cette convention de formation. D'apr�s nos informations, dans les milieux professionnels qui ont en charge ces contrats de ville, pour le moment, tout reste � faire et aucune disposition n'est prise pour une formation adapt�e. C'est vrai pour les emplois de ville municipaux, c'est vrai pour les emplois de ville dont vous d�clarez vouloir favoriser la cr�ation au sein des associations.
Si l'emploi de ville " associatif " se fait dans les m�mes conditions que celui qui a �t� choisi pour l'emploi de ville municipal, l'aide du D�partement sera de 206 F � 372 F par mois et par emploi, mais cette aide ne favorisera pas une formation de qualit� d�bouchant sur l'emploi stable. C'est pourtant dans cette voie que le D�partement devrait oeuvrer et utiliser les fonds publics. On ne le voit pas dans cette d�lib�ration.
C'est pourquoi, comme nous l'avons fait le 3 f�vrier, nous nous abstiendrons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � Mme Nicole CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais indiquer � mes coll�gues que le projet de d�lib�ration qui nous est soumis est le compl�ment d�j� annonc� de notre derni�re d�lib�ration relative aux emplois de ville. Lors de notre s�ance du 3 f�vrier, j'avais indiqu� qu'au-del� des 100 emplois de ville que la Ville s'appr�tait � cr�er en emplois directs, elle entendait bonifier une autre centaine d'emplois propos�s par des associations � des jeunes r�pondant aux conditions fix�es pour les emplois de ville. Tel est le but de la d�lib�ration qui nous est propos�e maintenant et � l'�gard de laquelle je m'explique mal les critiques de mes coll�gues.
Je voudrais, si vous le voulez bien, revenir rapidement sur certaines, au moins, de ces critiques et tout d'abord sur celles qu'a formul�es M. CASTAGNOU, qui regrette l'insuffisance de l'ambition de la Ville en ce domaine.
Je voudrais pr�ciser � M. CASTAGNOU que l'on d�nombre � Paris environ 1.400 jeunes demeurant dans les quartiers retenus, �ligibles au titre de la politique de la ville, et non pas 14.000, et que la Ville se propose d'aider directement ou indirectement au recrutement de 250 jeunes par an en emplois de ville. 250 par an pendant 4 ans cela fait 1.000, 1.000 par rapport � 1.400, il me semble que le r�sultat vis� est loin d'�tre n�gligeable et que nous pouvons esp�rer, en quelques ann�es, faire reculer le nombre de jeunes de ces D.S.U. qui sont sans emploi et qui sont en difficult�s. Au demeurant, l'intervention de la Ville en ce domaine n'est pas exclusive d'autres �tablissements relevant de l'Etat.
Quant au contenu des emplois qu'il est ainsi envisag� de favoriser ou d'appuyer, je ne partage pas l'inqui�tude de M. CASTAGNOU dans la mesure o� le l�gislateur a fix� un cadre pour la d�termination des emplois de ville et les t�ches qui pourraient s'y trouver incluses. Je pense que les associations, sous r�serve d'ailleurs des v�rifications op�r�es par les services de la Ville, respecteront le cadre ainsi trac�.
Enfin, en ce qui concerne la localisation qu'il �voque, puisque je crois qu'il a formul� l'espoir que les emplois ainsi propos�s se situent dans les quartiers en difficult�s, je dois lui dire qu'il n'y a pas de crit�res l�gislatifs � cet �gard.
En revanche, la Ville n'aidera que les emplois cr��s dans Paris et pas � l'ext�rieur de la Capitale, ce qui va de soi. Mais on ne peut pas souhaiter, et je maintiens ce point de vue tr�s fermement, que les emplois propos�s � ces jeunes se situent exclusivement dans les quartiers difficiles. Il faut au contraire, me semble-t-il, les aider � en sortir et donc nous aiderons les emplois r�pondant aux crit�res l�gislatifs sur l'ensemble du territoire parisien.
Mme SCHERER s'est �tonn�e, je crois, que ce soit le C.N.A.S.E.A. qui soit retenu comme partenaire de la Ville pour g�rer les fonds qui seront destin�s � aider l'embauche par des associations de jeunes en emplois de ville.
Je voudrais simplement lui dire que le C.N.A.S.E.A., par l'effet de circonstances dont j'ignore le d�tail, est le correspondant, l'interlocuteur de l'Etat pour g�rer un certain nombre de fonds qui sont destin�s � des associations et que c'est en quelque sorte l'interlocuteur naturel, pour le moment, je ne sais pas combien de temps cela durera, de l'Etat pour la gestion de ce type de subvention. Nous ne faisons donc que suivre l'Etat en nous adressant au C.N.A.S.E.A., dans un souci de bonne gestion.
En ce qui concerne les " crit�res de s�lection ", entre guillemets, des emplois ou plut�t des associations dont les emplois pourraient �tre bonifi�s par la Ville, nous appliquerons purement et simplement les crit�res pr�vus par la loi en nous attachant, bien �videmment, en particulier � la qualit� de la d�marche d'insertion que pourra proposer l'association qui demandera l'aide de la Ville.
Il va de soi que la qualit� du parcours d'insertion sera l'un des crit�res que nous retiendrons mais nous resterons, bien s�r, dans le cadre d�fini par la loi tant en ce qui concerne la nature des activit�s propos�es que la localisation et l'activit� de l'association.
Enfin � M. MANSAT je dirai que je n'ignore pas, puisqu'il a d�j� eu l'occasion de l'exprimer, le souhait de son groupe de voir cr�er de vrais emplois. Il est clair que nous aussi, nous souhaitons la cr�ation de vrais emplois, Monsieur MANSAT, et que nous esp�rons que l'am�lioration...
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Un peu de silence, s'il vous pla�t.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - ... l'am�lioration du taux de croissance escompt�e en 1997 devrait de ce point de vue permettre la cr�ation d'un plus grand nombre d'emplois qu'au cours de l'ann�e �coul�e, mais nous sommes ici avec ce public de jeunes dans des quartiers difficiles, en face d'une population qui a besoin d'une aide sp�cifique et je crois tr�s sinc�rement que la formule des emplois de ville - qui peut permettre sur une p�riode de cinq ans, c'est-�-dire sur une longue p�riode d'aider ces jeunes � pr�ciser leur projet professionnel, � acqu�rir une premi�re exp�rience, � acqu�rir une formation compl�mentaire - peut �tre pour eux un v�ritable marchepied pour acc�der � un emploi stable.
Il n'est d'ailleurs pas dit, et je pense que ce sera le cas pour un certain nombre d'entre eux, qu'il leur faudra cinq ans pour arriver � s'int�grer. J'esp�re vivement qu'au bout d'un an ou de deux ans, un certain nombre d'entre eux trouveront dans le domaine d'activit� qu'ils ont choisi ou qu'on leur a propos� une activit� durable et je pense donc que c'est simplement un sas, une formule d'aide qui leur est propos� et qu'on ne doit pas, � mon avis, sous-estimer.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, les quelques �l�ments de r�ponse que je voulais apporter.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Nous allons maintenant mettre aux voix ce dossier DAEE 11 G concernant la prise en charge de 15 % par le D�partement de Paris du co�t salarial d'emplois de ville recrut�s par le secteur associatif.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DAEE 11 G).