M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 8 G accordant une subvention � l'association de soins et services � domicile " A.S.S.A.D. 13e " dans le 13e arrondissement.
Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, l'association de soins et services � domicile du 13e a sollicit� l'attribution d'une subvention de 1 million de francs pour faire face � des difficult�s financi�res.
Vous proposez de lui accorder une subvention exceptionnelle de 290.000 F. C'est une somme significative qui m�rite qu'on s'y arr�te.
Nous avons d�j� eu � conna�tre, il y a quelque temps, des probl�mes concernant l'association " SAD " qui couvrait le centre de Paris. Certes nous acceptons le fait que certaines activit�s � caract�re social puissent �tre d�ficitaires en fonction des publics aid�s, mais nous sommes cependant fortement surpris du manque de suivi de l'" A.S.S.A.D. 13e ", alors m�me qu'une subvention exceptionnelle de 800.000 F avait d�j� �t� vers�e en 1992, du fait de graves n�gligences de gestion, comme cela est indiqu� dans la d�lib�ration.
Cette situation est d'autant plus curieuse que le Pr�sident de l'" A.S.S.A.D. 13e ", M. SAURAT, fut tout de m�me Premier adjoint au Maire du 13e arrondissement, M. TOUBON, et Conseiller de Paris, pendant de longues ann�es.
Il a pr�sid� ou il pr�side encore de tr�s nombreuses associations dans le 13e arrondissement, l'association " L'El�phant blanc ", " Festival 13 ", Th��tre des 5 Diamants, et �galement un club de pr�vention, si ma m�moire est bonne.
Par cons�quent, il devait �tre ais� au Maire du 13e et au Maire de Paris d'obtenir d'eux qu'ils fournissent les documents financiers qui sont r�clam�s � toutes les associations qui b�n�ficient d'une subvention du D�partement ou de la Ville de Paris.
Il semble qu'il n'ait pas produit les pi�ces demand�es par les services ann�e apr�s ann�e. C'est la r�ponse faite en 5e Commission.
Je suppose qu'il devait exister aussi des rapports d'un commissaire aux comptes qui auraient pu �tre transmis en temps utile.
Voil� une s�rie de raisons qui conduisent le groupe socialiste � refuser de voter sur ce m�moire et � demander que nous soit communiqu� le contenu de l'audit diligent� par les services de la D.A.S.E.S., ainsi que les r�flexions et d�cisions issues de la r�union du Comit� de pilotage des associations gestionnaires de services d'aide m�nag�re et de soins � domicile qui s'est r�uni le 28 janvier dernier.
C'est une structure r�cente et manifestement il y avait n�cessit� de mettre de l'ordre dans l'ensemble de la gestion de ces associations, mais pour ce qui concerne " A.S.S.A.D. 13e ", dans la mesure o� c'�tait - de plus un �lu - quelqu'un qui a �t� �lu tr�s longtemps qui avait ce service en charge, cela me para�t d'autant plus n�cessaire et d'autant plus curieux que rien n'ait �t� fait pendant toutes ces ann�es.
Pour l'avenir nous estimons qu'une inspection g�n�rale serait utile. Il est anormal de constater que depuis 1992 le D�partement de Paris en d�pit de l'aide importante accord�e, 800.000 F, je le rappelle, ce soit pas parvenu � clarifier la situation.
5 ans apr�s vous r�it�rez toujours l'exigence d'une gestion plus rigoureuse, mais nous n'avons pas de garantie que cela soit suivi d'effets.
Il arrive que pour des subventions extr�mement modestes, certains �lus ici m�me, ergotent et demandent force explications, ils en ont le droit d'ailleurs, et exigent que des documents financiers soient fournis. Or, l�, pour des masses financi�res quand m�me beaucoup plus importantes, je suis �tonn�e que vous n'ayez jamais r�ussi � obtenir ces �l�ments.
Bien �videmment nous souhaitons que les personnes �g�es ne p�tissent pas du manque de vigilance du D�partement et que la continuit� du service soit assur�e dans des conditions enfin satisfaisantes. Mais je r�it�re le fait que nous refuserons de voter sur ce m�moire et que nous formulons un certain nombre de demandes sur lesquelles j'aimerais avoir des r�ponses quant � la transmission de l'audit, ainsi que les conclusions de la r�union du 28 janvier du Comit� de pilotage. J'ajoute qu'une inspection ne me para�t pas du tout superflue.
M. Philippe LAFAY, pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
En effet, c'est une histoire qui a d�marr� � la fin des ann�es 1980. L'" A.S.S.A.D. 13e " n'a pas honor�, � plusieurs reprises, ses cotisations U.R.S.S.A.F. et a rapidement accumul� une dette consid�rable de l'ordre de 1 million de francs.
Le Pr�sident de l'association a sollicit� en 1992 une subvention aupr�s de la Ville de Paris qui lui a �t� attribu�e pour un montant de 800.000 F, apr�s un audit du bureau du budget de la D.A.S.E.S.
Cette subvention n'a que partiellement �t� utilis�e au remboursement de la dette puisque 304.000 F seulement ont �t� vers�s � l'U.R.S.S.A.F. Le reste de la subvention a permis de rembourser les dettes � l'�gard de la m�decine du travail : 145.000 F, du C.N.O.S.S.A.L. : 190.000 F au titre du 1 % de construction, et des p�nalit�s pour retard de paiement de la taxe des salaires : 160.697 F.
En janvier 1996, le Pr�sident de l'association a sollicit� � nouveau une subvention de 1 million de francs pour r�soudre ses difficult�s de tr�sorerie. A la suite de cette demande, une enqu�te approfondie a �t� men�e par le bureau du budget de la D.A.S.E.S. sur la gestion de l'association.
A la suite de cette �tude, il a �t� propos� d'attribuer � l'association " A.S.S.A.D. 13e " une subvention de 290.000 F pour lui permettre d'apurer sa dette aupr�s de l'U.R.S.S.A.F.
Parall�lement, l'association est avis�e qu'elle doit prendre des mesures pour am�liorer sa gestion particuli�rement sur les points suivants soulign�s par l'audit : limitation des effectifs du personnel administratif, suppression du service de bricolage � domicile qui ne b�n�ficie d'aucune prise en charge, recherche de locaux au loyer moins �lev�, �laboration d'un budget et tenue d'une comptabilit� d'engagement fiable.
Par ailleurs, les services de la D.A.S.E.S. suivront tout particuli�rement l'�volution de la situation de l'" A.S.S.A.D. 13e " qui sera examin�e, comme nous l'avons dit en Commission, dans le cadre d'un comit� des financeurs des associations gestionnaires de services d'aides m�nag�res.
Ce comit� a �t� constitu� en octobre 1996. Il regroupe des repr�sentants de la C.N.A.V., de la C.R.A.M.I.F., de la Caisse primaire. Ils remplissent actuellement un contr�le de gestion des associations concern�es pour pr�venir les difficult�s engendr�es par leur d�faillance.
Concernant l'" A.S.S.A.D. 13e ", le comit� des financeurs a pris l'engagement d'�tre attentif au recrutement de la personne qui remplacera la directrice en poste dont le d�part � la retraite va intervenir prochainement.
Enfin, la pr�sente subvention ne pourra �tre utilis�e qu'aux fins de remboursement de l'U.R.S.S.A.F., et l'association " A.S.S.A.D. 13e " sera tenue de produire un document attestant l'effectivit� de son versement � l'U.R.S.S.A.F.
Concernant les points particuliers que vous avez soulev�s, je crois que si le comit� de pilotage a �t� mis en place, c'est justement pour surveiller l'utilisation des fonds et, dans le cadre de ce comit� de pilotage, toutes informations utiles pourront vous �tres donn�es en temps utile.
Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Vous n'avez pas r�pondu � ma demande de transmission de document.
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - Je crois qu'il est suffisant, maintenant que la solution ant�rieure a �t� apur�e, de s'en tenir surtout au suivi des fonds qui vont �tre vers�s. Ceci va se faire dans le cadre du comit� de pilotage.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Il y a obligation de pr�senter les comptes, et en 1992 vous avez �galement indiqu� qu'il y aurait un suivi rigoureux qui, de fait, n'a pas eu lieu !
M. Philippe LAFAY, pr�sident, rapporteur. - Il faut savoir que si le Conseil g�n�ral subventionne � 20 % cette association, par cons�quent nous ne pouvons pas avoir la priorit� de d�cision dans la gestion de cette association.
Nous allons mettre aux voix maintenant ce projet de d�lib�ration.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 8 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus. (1997, ASES 8 G).