M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant nous passons � la question de Mme Marie-Pierre MARTINET au nom du groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, depuis 1998, la Mairie de Paris a cr�� pr�s de 1.300 postes en contrats emplois-jeunes, 500 la premi�re ann�e puis 300 lors de la convention en 1999-2000 et enfin 500 l'an dernier pour occuper des postes d'A.L.M.S. (agents locaux de m�diation sociale). D'autres cr�ations de postes sont pr�vues.
Les emplois-jeunes de la Ville sont aujourd'hui en gr�ve et ils ont manifest� sous nos fen�tres ce matin. Ils s'inqui�tent, outre de leurs conditions d'emploi, de leur insertion professionnelle future.
Avec notre nouvelle majorit�, la Ville de Paris s'est engag�e dans une r�flexion consacr�e notamment � l'am�lioration des conditions d'emploi de ces jeunes. Les premi�res mesures de revalorisation de leur r�mun�ration, en fonction de l'anciennet�, et d'am�lioration de leur protection sociale ont �t� d�cid�es et seront pr�sent�es lors de la s�ance du Conseil de ce jour.
Ces avanc�es non n�gligeables ne font pas oublier les deux enjeux lourds du dispositif "nouveaux services emplois-jeunes", � savoir la professionnalisation et la p�rennisation des emplois-jeunes en poste. Ces deux questions nourrissent l'inqui�tude des int�ress�s. Elles se posent aujourd'hui avec acuit� dans la mesure o� 200 contrats de la premi�re g�n�ration d'emplois-jeunes embauch�s par la Ville arrivent � �ch�ance l'an prochain et plus de 250 le seront en 2004, 87 en 2005, 177 en 2006 et 500 en 2007.
Si ces deux questions ne sont pas sp�cifiques � la Ville de Paris, force est de constater que notre collectivit� a pris beaucoup de retard, lors de la pr�c�dente mandature, pour tenter d'y apporter des r�ponses satisfaisantes.
C'est pourquoi les �lus du groupe "Les Verts" vous demandent, Monsieur le Maire, si vous envisagez de continuer sur la voie ouverte, en intensifiant la r�flexion sur la professionnalisation des emplois-jeunes et leur p�rennisation. En particulier, ils vous demandent, Monsieur le Maire, si vous entendez associer les repr�sentants syndicaux des emplois-jeunes aux d�bats que m�ne la Commission dite de p�rennisation, qui r�unit r�guli�rement l'adjoint charg� des Finances, l'adjoint charg� des Personnels et l'adjointe charg�e de la Jeunesse.
Cela aurait sans doute permis - et permettrait � l'avenir - d'�viter tout sentiment de d�fiance de la part des emplois-jeunes vis-�-vis des responsables municipaux.
Plusieurs modalit�s, susceptibles de se compl�ter, sont � l'�tude pour permettre aux emplois-jeunes de rester � la Ville de Paris au terme de leur contrat. Les �lus du groupe "Les Verts" souhaitent savoir si les concours dits de "3e voie" pourront s'appliquer d�s l'an prochain et combien de recrutements pourraient �tre r�alis�s annuellement par ce biais. De m�me, un recrutement sans concours dans divers corps de fonctionnaires de cat�gorie C (�chelle 2) est-il envisag� ?
Concernant la professionnalisation, le fonds pour la formation continuera semble-t-il d'augmenter, mais les difficult�s restent nombreuses :
- La cellule charg�e des emplois-jeunes au sein du Bureau des formations en alternance et des contrats aid�s pour l'emploi para�t sous-dimensionn�e pour mener de front ces missions de recrutement, de gestion et de formation.
- Les emplois-jeunes sont par trop livr�s � eux-m�mes dans la recherche de formations qualifiantes.
- Les aides des partenaires, notamment avec le Caparif, sont contraintes et limit�es.
- La formation peut d�passer la dur�e du contrat.
Voici, Monsieur le Maire, chers coll�gues, les quelques questions que souhaitait poser le groupe "Les Verts" au cours de cette question d'actualit�.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame MARTINET, vous avez pos� beaucoup de questions pr�cises sur un sujet qui est extr�mement important : l'avenir des emplois-jeunes employ�s par la Ville de Paris. Vous avez parl� de r�flexion, mais vous l'avez reconnu vous-m�me, il faudrait parler aussi d'action puisque deux d�lib�rations sont soumises au Conseil pour majorer la r�mun�ration des emplois-jeunes � l'anciennet� et pour am�liorer - vous l'avez dit - leur syst�me de protection sociale.
Vous posez 3 questions. La premi�re est celle de la concertation. C'est-�-dire comment les repr�sentants syndicaux des emplois-jeunes pourraient-ils donner leur point de vue et �tre inform�s de ce qui se pr�pare � leur sujet ? Je voudrais r�pondre au nom de Fran�ois DAGNAUD, Cl�mentine AUTAIN et de moi-m�me, que nous sommes tout � fait pr�ts � ce que des repr�sentants de la Ville puissent tous les 3 mois, faire le point avec les repr�sentants syndicaux des emplois-jeunes.
Nous voulons vraiment progresser et nous voulons le faire dans la concertation et dans la transparence.
J'en profite pour rappeler que les cr�dits de formation, nous les avons doubl�s en 2001. Nous allons - si le Conseil en est d'accord - les doubler � nouveau dans le budget modificatif.
Cela montre qu'effectivement, peu de choses avaient �t� faites sur les 800 emplois-jeunes embauch�s avant mars 2001. Je crois que cela montre une vraie d�termination.
Vous m'interrogez aussi sur l'avenir des jeunes qui vont sortir d'emplois-jeunes. Ils seront 185 en 2003. Chacun d'entre eux a b�n�fici� d'un entretien individuel qui permettra d'ici le 14 juillet, de d�finir son parcours individuel pour trouver une sortie convenable. Vous, vous m'interrogez plus pr�cis�ment sur les concours de la Ville de Paris et sur les postes de cat�gorie C. Premi�rement, la Ville va donner aux emplois-jeunes qui le souhaitent, une formation pouss�e que l'on r�serve aux fonctionnaires actuels de la Ville de Paris pour se pr�senter aux concours externes. C'est une premi�re r�ponse.
Deuxi�mement, vous avez �voqu� l'hypoth�se d'un concours de troisi�me voie, c'est-�-dire un concours qui permette d'�tre titularis� en tenant compte de l'exp�rience professionnelle. L�, nous attendons un certain nombre de modalit�s d'application de la loi du 3 janvier 2001. J'ai confiance, sans avoir une confiance absolue car cela ne d�pend pas enti�rement de nous, que ces nouvelles dispositions pourraient �tre mises en ?uvre d�s 2003.
Enfin, il est possible que certains emplois-jeunes, s'ils le souhaitent, acc�dent sans concours � certains corps de cat�gorie C. C'est tout � fait possible pour les corps d'agent des services techniques, les corps d'agents administratifs, les corps de magasiniers sp�cialis�s des biblioth�ques et d'agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es. Voil� une troisi�me modalit� pour permettre aux emplois-jeunes qui le souhaitent, de rester au service de la Ville et des Parisiens. Quant aux nombre de postes, nous aurons l'occasion d'en parler dans l'examen prochain du budget modificatif et surtout du budget pour 2003.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.