Libell� de la question :
"Depuis un certain temps, un ph�nom�ne aussi inqui�tant que dangereux se d�veloppe dans la Capitale.
Les cyclistes, les motards et autres conducteurs d'engin empruntent les trottoirs pour favoriser leurs d�placements, ce qui ne manque pas de provoquer de nombreux incidents et de favoriser le vol � la tire.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaiteraient conna�tre les mesures que M. le Maire de Paris, nouvellement investi des pouvoirs de police en mati�re de circulation, compte prendre pour juguler ce nouveau fl�au urbain."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"M�me si des pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement ont �t� r�cemment transf�r�s au Maire de Paris, il n'en demeure pas moins que la r�pression du mauvais usage des trottoirs que font certains cyclistes, motards et autres conducteurs d'engins aux d�pens de la s�curit� des pi�tons, reste toujours de la comp�tence du Pr�fet de police.
En l'�tat actuel de la r�glementation, ses effectifs sont seuls habilit�s � constater les infractions concern�es : circulation de v�hicules, cycles et deux-roues motoris�s en dehors de la chauss�e ou sur une chauss�e exclusivement r�serv�e � d'autres usages.
D�s que le d�cret d'application de l'article 21 du Code de proc�dure p�nale issu de la loi relative � la s�curit� quotidienne du 15 novembre 2001 aura �t� adopt�, les agents de la surveillance de Paris auront, eux aussi, comp�tence pour verbaliser ces contrevenants.
Cet accroissement des personnels susceptibles de constater les infractions dont il s'agit devrait avoir pour effet la diminution du ph�nom�ne d�nonc�. Ces personnels restent toutefois sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Il appartient cependant au Minist�re de l'Int�rieur de faire diligence pour que le d�cret en question soit adopt� dans les meilleurs d�lais."