Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u suivant est pr�sent� par Jacques DAGUENET, Catherine G�GOUT et le groupe communiste. Il concerne les r�sidentes du Palais de la Femme.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Le Palais de la Femme est g�r�, comme chacun sait, par la fondation Arm�e du Salut. Nous avons �t� interpell�s par les r�sidentes. Je rappelle que ce foyer social est le plus grand d'Europe. Aujourd'hui, les conditions d'accueil et de s�curit� ne r�pondent plus aux normes actuelles et ont conduit la fondation Arm�e du Salut � envisager une r�habilitation de grande ampleur sur cinq ans, avec les premiers travaux pour la mi 2003, d'apr�s ce qui est annonc�.
Cette r�habilitation va modifier consid�rablement les capacit�s d'accueil. De 630 r�sidentes aujourd'hui, on passerait � 160 environ. D'ores et d�j�, des chambres lib�r�es sont d�finitivement ferm�es.
Actuellement, les r�sidentes peuvent y s�journer pour une dur�e de trois ans. Etudiantes, stagiaires, salari�es se c�toient et beaucoup d'entre elles sont des salari�es pr�caires et en tr�s grandes difficult�s.
Jusqu'� pr�sent, les femmes en tr�s grandes difficult�s obtenaient des d�lais suppl�mentaires de maintien dans les lieux. L'inqui�tude, aujourd'hui, est tr�s vive parmi les r�sidentes qui, en fin de contrat, se voient aujourd'hui refuser tout prolongement et n'ont re�u aucune proposition de relogement par la fondation, ni d'accompagnement social pour leur relogement dans une structure de m�me statut.
Une telle situation risque de fragiliser encore davantage ces femmes, aggravant ainsi leurs conditions d'existence, ne leur laissant comme seule perspective que le recours � l'h�bergement d'urgence.
Parall�lement � cela, je rappelle que notre collectivit� a soutenu les demandes de subvention de la fondation pour ses projets. On est intervenu, plusieurs fois, sur cette question, en mati�re d'h�bergement d'urgence ou d'actions de r�insertion.
Il serait paradoxal que la r�habilitation, si n�cessaire soit-elle, aggrave sur Paris le manque de capacit� d'accueil social des personnes fragilis�es, venant contrarier les efforts entrepris par la Ville par une diminution de l'offre g�n�rale de sites d'h�bergement social sur la Capitale.
L'incompr�hension et l'�motion sont donc fortes parmi les acteurs sociaux qui oeuvrent en direction des femmes en difficult� et qui agissent pour favoriser le droit au logement pour toutes et tous. C'est pourquoi nous proposons au Conseil de Paris le v?u suivant : "que le Maire interpelle la fondation Arm�e du Salut pour qu'elle s'engage � proposer un relogement dans une structure �quivalente aux r�sidentes en fin de contrat et que soit mis en place un accompagnement social ; enfin, que la Ville examine les possibilit�s de relogement social sur son parc, notamment pour les r�sidentes suivies par le C.A.S., dans le 11e arrondissement".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je vais r�pondre � ce v?u.
Il vient apr�s, Madame, puisqu'il �tait pr�sent� en 8e Commission.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Pour une explication de vote.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Oui. Je r�ponds et je vous laisse intervenir ensuite.
Je partage les constats et les pr�occupations exprim�s par vous-m�me au nom des �lus communistes, Monsieur DAGUENET, sur la r�habilitation du Palais de la Femme dans le 11e arrondissement. La r�habilitation de ce lieu qui est, vous l'avez rappel�, le plus grand foyer d'Europe destin� exclusivement � des femmes, est pr�vue par l'Arm�e du Salut depuis plusieurs ann�es et cette r�habilitation est incontestablement n�cessaire. En effet, parmi les 630 chambres de ce lieu, une grande partie d'entre elles sont trop exigu�s et n'offrent pas des conditions de logement satisfaisantes. C'est pourquoi la r�habilitation entra�nera in�vitablement une perte de nombre de places, mais le confort des r�sidentes sera am�lior�.
La Ville de Paris sera attentive � ce que, parmi les r�sidentes actuelles, le plus grand nombre puisse b�n�ficier de propositions de relogement d'une part, et que l'offre d'h�bergement pour les Parisiennes en grandes difficult�s soit non seulement maintenue mais am�lior�e d'autre part. C'est un des enjeux majeurs de la politique d'�galit� entre les femmes et les hommes dont j'ai la charge au sein de l'Ex�cutif municipal.
A ce stade, le projet de l'Arm�e du Salut n'a pas encore fait l'objet d'une pr�sentation officielle et encore moins d'une validation technique par la Ville de Paris et les services de l'Etat, mais il a �t� l'objet d'une concertation avec l'administration d�partementale.
Il est donc aujourd'hui n�cessaire, comme vous le dites, d'�tudier pr�cis�ment avec les services de l'Etat et l'Arm�e du Salut le projet qu'elle souhaite pr�senter, notamment la possibilit� de reloger les r�sidentes.
L'Arm�e du Salut a d�j� commenc� un travail de prospection en ce sens. La mise en place d'un v�ritable accompagnement social pour les r�sidentes du Palais de la Femme constituera �galement un objectif essentiel auquel la Ville sera tr�s attentive.
La politique d'�galit� entre les femmes et les hommes, cette politique que nous conduisons, j'ai � c?ur de veiller � ce qu'elle permette � la capacit� d'accueil des femmes en grandes difficult�s d'�tre accrue dans les r�sidences sociales.
Je propose donc de voter ce v?u.
Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, deux minutes pour une explication de vote.
Pour ce v?u, cela va de soi, compte tenu de la gravit� de ce dossier, nous suivrons l'avis de l'Ex�cutif. N�anmoins, je tiens � attirer l'attention des �lus int�ress�s par ce dossier sur le fait qu'en raison de la difficult� � obtenir des informations, il est tr�s d�licat d'envisager des d�cisions qui pourraient engager la Ville. C'est la raison pour laquelle j'ai d�pos�, au nom du groupe "Les Verts", une question � M. le Maire, qui sera examin�e demain.
En attendant, j'ai relev� quelques petites erreurs, qui m�ritent d'�tre expliqu�es.
Le Palais de la Femme a une capacit� de 650 places et non de 600, et cette capacit� serait en effet r�duite � 160 studios, ce qui reviendrait � une perte de 490 places.
Les chambres lib�r�es actuellement sont plut�t de l'ordre de 80 � 90 places et non pas de 50 � 60.
Par ailleurs, un plan datant de 1999 pr�voyait 450 studios. Une question orale de Mme Martine BILLARD � M. le Maire, sous la pr�c�dente mandature, �voquait d�j� ce projet, � l'�poque. Il n'int�grait cependant pas l'installation du centre d'h�bergement d'urgence qui est pr�vu dans le projet actuel. Or, ce centre, qui serait install� au 96, rue de Charonne n'emp�cherait pas le transfert au Palais de la Femme 94, rue de Charonne, du quartier g�n�ral de l'Arm�e du Salut, actuellement dans le 20e.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ce n'est pas une explication de vote et cela vient demain avec une r�ponse sp�cifique puisque vous �tes en train de lire le voeu que vous pr�senterez demain.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Pas du tout.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Une explication de vote, c'est plus rapide. Je vous propose d'�tre plus br�ve, et demain nous reviendrons sur le voeu que vous avez pr�sent� sur lequel il y a une r�ponse favorable, je vous l'indique par avance, de l'Ex�cutif.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - C'est ce qui est en jeu aujourd'hui et nous ne pouvons qu'esp�rer qu'aucune subvention ne sera accord�e tant que la meilleure solution ne sera pas adopt�e.
Personnellement, je plaiderai pour les plans de 1999 car alors il ne resterait plus que 200 places � cr�er.
Nous ne pouvons nous prononcer avant d'avoir r�alis� cette �tude.
En ce qui concerne le relogement des femmes pendant la dur�e des travaux, il doit �tre �tudi� en urgence.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu pr�sent� par les �lus communistes et sur lequel j'ai �mis un avis favorable.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est adopt�. (2002, V. 67).