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182 - 2002, DPP 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "FSJU" une convention pour l'amélioration de la sécurité de ses établissements situés à Paris. - Subvention à ladite association. - Montant : 300.000 euros
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Il y a un amendement technique de l'Ex�cutif sur le projet de d�lib�ration DPP 12.
M. CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Comme vous le dites, c'est un amendement technique qui consiste � pr�ciser les modalit�s d'attribution d'une subvention au fonds social.
Donc nous pr�cisons qu'une partie est en investissement et l'autre en fonctionnement.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 41 est adopt�.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 12 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt�. (2002, DPP 12).
Débat
Conseil municipal