Libell� de la question :
"Lors de la s�ance des lundi 19 et mardi 20 novembre 2001, le Conseil de Paris a modifi� une d�lib�ration datant de 1998 relative aux conditions d'emploi et aux effectifs des collaborateurs de cabinet. Cette d�lib�ration faisait partie d'un dispositif devant ramener la Ville de Paris dans la l�galit� et mettre un terme, en ce domaine, aux d�rives pass�es : un effectif pl�thorique de collaborateurs au cabinet du Maire, plac�s aupr�s de lui, de ses adjoints et des Conseillers de Paris, embauch�s sous des statuts vari�s, avec des r�mun�rations variables et souvent pour des missions mal d�finies, le tout dans une opacit� savamment entretenue.
Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" avaient alors vot� en faveur de la modification propos�e par l'Ex�cutif, non sans formuler plusieurs propositions et obtenir la garantie que "les �lu(e)s du Conseil de Paris soient inform�s annuellement du nombre, du niveau de r�mun�ration, de la r�partition et des crit�res de r�partition des collaborateurs affect�s aupr�s du Maire de Paris, et donc de ses adjoints, des groupes politiques et des maires d'arrondissement."
M. le Maire de Paris avait alors r�pondu favorablement � cette demande.
En cons�quence, ils souhaitent que M. le Maire de Paris informe les �lu(es) de l'�tat des effectifs des collaborateurs de cabinet, en indiquant les �l�ments sus-mentionn�s."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord � saluer l'int�r�t et la vigilance de Mme Marie-Pierre MARTINET � l'�gard des mesures de rigueur et de clarification entreprises sous l'�gide du Maire de Paris depuis avril 2001.
Je crois utile de rappeler que les conditions de recrutement et de r�mun�ration des collaborateurs d'�lus, qu'ils soient affect�s au cabinet du Maire, au cabinet des Adjoints, aupr�s des groupes politiques ou des maires d'arrondissement, sont d�sormais encadr�es par des textes soumis � l'examen des Conseillers de Paris. Le Maire de Paris, ses adjoints, les pr�sidents de groupes et les maires d'arrondissement fixent librement la r�mun�ration de leurs collaborateurs, dans le respect des plafonds impos�s par ces textes.
Ainsi, concernant les collaborateurs de groupes, le Conseil de Paris a approuv� d�s avril 2001 une d�lib�ration prise en application de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, et qui dispose que "l'Assembl�e d�lib�rante ouvre au budget de la collectivit� territoriale sur un chapitre sp�cialement cr�� � cet effet, les cr�dits n�cessaires � ces d�penses sans qu'ils puissent exc�der 25 % du montant total des indemnit�s vers�es chaque ann�e aux membres de l'Assembl�e d�lib�rante...".
Concernant le cabinet du Maire et des ses adjoints, le Conseil a autoris� le recrutement d'un maximum de 170 collaborateurs, 40 �tant destin�s au cabinet du Maire et 130 � ceux de ses adjoints. La m�me d�lib�ration fixait un plafond de r�mun�ration : seuls neuf collaborateurs b�n�ficient actuellement d'un contrat "d�plafonn�" compte tenu du niveau de responsabilit� de leurs fonctions et de leur qualification. Ces contrats ont �t� autoris�s, je vous le rappelle, par la d�lib�ration DRH 29 du 9 et 10 juillet 2001.
Aujourd'hui, le nombre de collaborateurs recrut�s est de 160, collaborateurs directs du Maire ou plac�s aupr�s des adjoints au Maire, charg�s de conduire en son nom la politique municipale et d�partementale dans les diff�rents domaines de comp�tence.
S'agissant des collaborateurs de maires d'arrondissement, j'ai souhait� que la transparence des moyens de travail qui leur sont attribu�s garantisse une �galit� de traitement entre les arrondissements sur la base de crit�res objectifs, d�mographiques et sociaux.
Dans cet esprit, chaque maire dispose d'une dotation globale pour la r�mun�ration de ses collaborateurs.
De plus, le Maire de Paris a particuli�rement veill� � ce que, dans le cadre de la r�forme de la loi P.L.M., un v�ritable statut soit conf�r� � ces collaborateurs, qui travaillaient jusqu'� pr�sent en dehors de tout cadre l�gal.
Une d�lib�ration relative aux moyens de travail des maires d'arrondissement en collaborateurs sera soumise au prochain Conseil de Paris, conform�ment � l'engagement pris par le Maire."