Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner � pr�sent deux v?ux, num�rot�s 1 et 2, d�pos�s tous les deux par le groupe des "Verts". Sur le v?u n� 1, relatif � la plainte avec constitution de partie civile de la Ville de Paris ou du Cr�dit municipal de Paris contre X... ou contre une personne d�nomm�e, relative au d�lit de favoritisme et de d�tournement de cr�dits publics.
Je donne la parole � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le sujet du Cr�dit municipal de Paris suscite au sein de notre h�micycle un d�bat qui oscille entre le r�glement d'un pass� douteux et l'espoir d'un avenir radieux. Comme dirait l'autre entre l'ombre � la lumi�re, aujourd'hui c'est encore l'ombre.
En d�cembre dernier, un v?u des "Verts" �tait adopt� par le Conseil de Paris concernant le vol d'objets mobiliers et la destruction d'archives publiques, une plainte avec constitution de partie civile �tait ainsi confirm�e.
Aujourd'hui c'est un nouveau v?u des "Verts" qui vous est soumis. La Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France est tr�s s�v�re sur la gestion 1995-2000 du Cr�dit municipal de Paris. L'expos� des motifs du v?u est explicite � ce sujet, c'est pourquoi je vais � l'essentiel.
Les d�lits de favoritisme - proc�dures de march�s publics ignor�es - de d�tournement de fonds publics - l'utilisation d'une carte de cr�dit illimit�e par l'ancien Directeur g�n�ral, sans aucun contr�le -, semblent �vidents. Le v?u se prononce donc sur une plainte avec constitution de partie civile sur la base de ces deux infractions.
Je r�ponds � une objection de proc�dure, dont certains sont friands au sein de cet h�micycle, m�me si je remarque qu'ils sont absents en ce moment, je parle un peu dans le vide de ce point de vue, ce v?u viendrait trop tard, le Conseil d'orientation et de surveillance s'�tant prononc� mardi dernier dans le m�me sens. Or, je r�ponds "non", � diff�rents titres.
Premi�rement ce v?u permet, dans des d�lais rapproch�s, de d�battre au sein de notre Assembl�e. Au-del� des infractions vis�es, notre prise de position politique sur ce sujet pose la question de la responsabilit� politique, celles des deux anciens pr�sidents du Cr�dit municipal de Paris durant la p�riode incrimin�e, le Pr�sident de la R�publique actuel, et le pr�c�dent maire. Il ne cl�t pas d'ailleurs les d�bats sur les affaires comme la disparition des archives de la questure ni les frais de bouche du Maire avant 1995.
Deuxi�me observation : par ailleurs ce v?u va au-del� de la d�lib�ration du Conseil d'orientation et de surveillance de mardi dernier. Il pr�voit en effet la possibilit� que l'action juridique �mane non pas du Cr�dit municipal de Paris, mais de la Mairie de Paris. Il pr�voit �galement une plainte contre personne d�nomm�e et non pas simplement contre X... Cette derni�re option aurait le m�rite de la clart�.
Troisi�me et derni�re observation enfin : il y a un pr�c�dent. En d�cembre dernier le Maire de Paris s'�tait d�j� prononc� en d�but de s�ance avant le vote du v?u sur le Cr�dit municipal et sur la plainte, ainsi il nous avait inform� qu'il avait d�j� donn� des instructions dans ce sens au Directeur g�n�ral du Cr�dit municipal de Paris.
Si malgr� ces trois observations il y a une difficult� � le voter en l'�tat, je suis pr�t � le modifier afin qu'il apparaisse tr�s clairement comme un v?u d'approbation et non d'impulsion.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur RIOU.
M. Christian SAUTTER a la parole pour r�pondre � ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - M. RIOU �voque dans son v?u le rapport effectivement tr�s s�v�re que la Chambre r�gionale des comptes a transmis au Cr�dit municipal de Paris au mois d'avril sur les comptes de cette maison entre les ann�es 1995 et 2000.
Ce rapport a �t� communiqu� au Conseil d'orientation et de surveillance du 21 mai et il sera communiqu� aux Conseillers de Paris pour la s�ance de juillet en m�me temps que le compte administratif du Cr�dit municipal. Ce n'est pas obligatoire mais cela me semble relever d'une transparence �l�mentaire.
Ce que je voudrais dire tr�s rapidement � M. RIOU, c'est que l'on n'est pas rest� compl�tement dans l'ombre, c'est-�-dire qu'un certain nombre de d�cisions ont �t� prises pour remettre en ordre cette maison puisqu'un nouveau directeur g�n�ral a �t� nomm� au mois d'ao�t, qui est un banquier, agr�� par la Commission bancaire, ce qui n'�tait pas le cas de son pr�d�cesseur.
Le Conseil d'orientation et de surveillance, dont fait partie M. RIOU et d'autres, s'est r�uni dix fois en un an alors qu'il se r�unissait de fa�on tr�s fugace ant�rieurement. La Commission d'appel d'offres qui n'�tait pas de pleine efficacit� - c'est le moins que l'on puisse dire - s'est r�unie pr�s de dix fois, ce qui a permis de faire des �conomies de 25 � 40 %. Et un certain nombre d'occupations irr�guli�res sont en cours de cessation sans pour autant faire peser de menace sur l'emploi des entreprises qui seraient ainsi h�berg�es.
J'en viens � certains faits qui ont �t�, � la demande du Maire de Paris, analys�s par la Direction des Affaires juridiques qui a effectivement retenu deux raisons de porter plainte : d'abord, un d�lit de favoritisme puisqu'un certain nombre de march�s ont �t� pass�s de gr� � gr� de fa�on irr�guli�re et, d'autre part, un d�tournement de fonds publics, puisque le pr�c�dent directeur, ce qui n'est pas le cas du directeur actuel, b�n�ficiait d'une carte Visa Premier sur laquelle il pouvait tirer � volont� sans fournir aucun justificatif. Ce n'est qu'un exemple.
C'est pourquoi le Conseil d'orientation et de surveillance du 18 juin a autoris� le directeur g�n�ral du Cr�dit municipal de Paris � porter plainte contre X pour ces deux chefs.
J'en viens � votre v?u, Monsieur RIOU, qui a pris maintenant une coloration r�trospective qui n'est pas choquante ; les v?ux r�trospectifs sont ceux qui sont par d�finition les plus faciles � exaucer puisque si je reprends le texte de votre v?u, les d�cisions prises le 18 juin s'inscrivent exactement dans cette perspective.
Ma proposition est claire : vous �tes intervenu sur le Cr�dit municipal et avez eu raison de le faire ; vous avez d�pos� un v?u et vous avez eu raison, vous avez eu satisfaction car toute la majorit� municipale et l'ensemble du Conseil d'orientation et de surveillance y compris les membres qui �taient pr�sents avant mars 2001, ont approuv� cette d�cision � l'unanimit�.
Donc je vous propose maintenant ayant bien parl� (au sens propre et figur� du terme) de retirer votre v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, votre r�ponse.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - J'avais �voqu�, Monsieur le Maire, le fait que l'on pouvait transformer ce v?u - c'�tait simple puisqu'il y avait eu d�j� un pr�c�dent - en un v?u qui approuve l'action men�e par le Cr�dit municipal de Paris. Cela permettrait � l'ensemble du Conseil de Paris d'�mettre un avis �clair�. J'ajoute que les repr�sentants de l'opposition municipale n'�taient pas pr�sents lors de la r�union du Conseil d'orientation comme ils ne l'�taient pas non plus lors de la discussion pr�c�dente, mais c'est sans doute pour des raisons qui ne tenaient pas du tout � l'objet de la r�union - je ne fais pas de proc�s d'intention - mais � d'autres pr�occupations.
Donc, je pense que sur une affaire aussi importante, qui met en cause des personnalit�s �minentes puisqu'au-del� des infractions, il y a des responsabilit�s, il serait important que nous approuvions le v?u suivant...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Non !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La question �tait tr�s pr�cise et appelle une r�ponse tout aussi pr�cise. Le retirez-vous ou pas ?
M. Alain RIOU. - En l'�tat je ne le retire pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est un v?u du style : "Le soleil s'est lev� ce matin". Donc je suis pour son approbation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, vous voyez que cela nous permet de gagner du temps !
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par M. RIOU.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est donc adopt�. (2002, V. 61).