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104 - QOC 2002-467 Question de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Geneviève BELLENGER, et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos d'un terrain situé à l'angle de la rue de la Tombe-Issoire et de la rue Bezout (14e)


Libell� de la question :
"Un terrain situ� � l'angle de la rue de la Tombe-Issoire et de la rue Bezout a �t� vendu � un promoteur par la Ville de Paris il y a quinze ans.
Ce terrain est rest� depuis lors � l'abandon et le promoteur tente aujourd'hui d'obtenir qu'une parcelle voisine lui soit c�d�e.
Un contentieux est ouvert entre la Ville de Paris et le promoteur.
Ce terrain se trouve dans le "Quartier Vert" en cours d'am�nagement.
Les deux parcelles litigieuses pourraient accueillir un �quipement de proximit� ou un espace vert, ce qui permettrait d'�viter une surdensification dans ce secteur.
M. Pierre CASTAGNOU, Mme Genevi�ve BELLENGER et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer les intentions et les projets de la Ville quant � l'utilisation de ce terrain."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"En 1987, la Ville de Paris a c�d�, sur adjudication, une parcelle de 74 m�tres carr�s � l'angle des rues Bezout et de la Tombe-Issoire � la Soci�t� "Sorim" qui, par la suite, a souhait� acqu�rir une emprise compl�mentaire de 11,8 m�tres carr�s, � d�classer de la voie publique, pour disposer d'un terrain de forme plus r�guli�re.
Le permis de construire d�pos� par cette soci�t� n'a pu �tre d�livr�, la soci�t� n'ayant pas acquis l'emprise compl�mentaire. Celle-ci a �t� d�class�e du domaine public de voirie par d�lib�ration du Conseil de Paris de d�cembre 1989. En novembre 1990, la "Sorim" a d�pos� un recours devant le Tribunal administratif, contestant la non d�livrance du permis de construire par la Ville. Des n�gociations ont �t� engag�es entre la soci�t� et les services municipaux, afin de d�gager une solution amiable, mais n'ont pas abouti. Le Tribunal administratif a rejet� le recours de la soci�t� en janvier 1994 et les choses en sont rest�es l� jusqu'en septembre 2000 o� le contact a �t� repris avec la soci�t�.
En novembre 2001, le Conseil de Paris a approuv� une modification du Plan local d'urbanisme qui limite la hauteur des constructions � l'angle des rues Bezout et de la Tombe-Issoire. La "Sorim" a alors d�pos� un nouveau recours devant le Tribunal administratif en mars 2002 afin d'�tre indemnis�e du pr�judice qu'elle pr�tend avoir subi du fait de la Ville. Le litige n'a pas encore �t� jug�.
Il semble donc peu probable qu'un accord amiable puisse aujourd'hui �tre trouv� avec la "Sorim" permettant un rachat de son terrain sur une base financi�rement raisonnable. Tout projet municipal �ventuel sur cette parcelle reste subordonn� � la r�solution du litige avec la "Sorim"."

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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