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Subvention à l'association "Le local" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Le local" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 53.000 F est attribu�e � l'association "Le local", 7, rue Fauvert (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995, apr�s virement de cr�dit � partir de l'article 642.

Décembre 1995
Déliberation
1995 GM. 435
Conseil général
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