M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord la question de Mme G�GOUT, au nom du groupe communiste.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est une question qui concerne le devenir du C.R.E.C.E.P., question qui a �t� abord�e � plusieurs reprises dans cet h�micycle.
Je ne vous rapporterai pas � nouveau ce qu'est le C.R.E.C.E.P., simplement les inqui�tudes qui �taient les n�tres et qui ne font que s'accro�tre.
Le devenir du C.R.E.C.E.P. est gravement compromis depuis plusieurs ann�es, � la fois du fait de l'inadaptation des locaux, de l'obligation d'�laborer un nouveau statut adapt� � ses missions, et plus r�cemment par les difficult�s d'approvisionnement rencontr�es suite � l'application du nouveau Code des march�s publics.
Nous sommes intervenus pour que ces probl�mes soient r�gl�s. D'ailleurs le Conseil de Paris avait adopt�, en octobre 2001, des voeux demandant notamment l'�laboration d'un nouveau statut juridique, enti�rement public, pour ce laboratoire, en concertation avec l'intersyndicale du centre, et qui permettent de maintenir et d�velopper les activit�s, et en m�me temps l'inscription au budget 2002 des cr�dits n�cessaires pour faire l'�tude sur des locaux puisque leur inadaptation risquait de faire perdre au C.R.E.C.E.P. son accr�ditation comme laboratoire.
Concernant le statut, diverses solutions ont �t� envisag�es. L'intersyndicale s'est vue signifier que le statut d�finitivement adopt� serait celui d'une r�gie � personnalit� morale et autonomie financi�re. Ceci d'ailleurs sans que les �lus aient �t� inform�s des r�sultats d'une �tude sur les diff�rents statuts publics possibles puisqu'il avait �t� envisag� �ventuellement un syndicat mixte.
Il avait �t� demand�, par les personnels, de mettre en place une r�gie provisoire qui permettait de faire face aux exigences des march�s publics et permettait �galement, d'une part, de s'approvisionner dans les produits indispensables � l'exercice de leur activit� et, d'autre part, de pouvoir r�pondre aux appels d'offres, notamment de l'Etat et du S.E.D.I.F., qui leur permettaient de ne pas perdre leur march�.
Or, aujourd'hui cela n'est pas clair du tout puisque les personnels refusent ce qui leur est propos� et qui oblige � un d�tachement dans le cadre d'une solution d�finitive. Nous insistons pour qu'une solution provisoire puisse �tre adopt�e parce que sinon que va-t-il se passer ? Le laboratoire, petit � petit, va se vider de sa substance - c'est un laboratoire d'une grande qualification avec un niveau non seulement national mais m�me international -, au fur et � mesure que les prestations ne pourront pas �tre remplies faute de produits et qu'ils ne pourront pas r�pondre aux appels d'offres comme prestataires de service.
Il va se vider de sa substance et ce qui risque de se passer, tr�s probablement, c'est que l'ann�e prochaine nous nous retrouvions avec un laboratoire strictement municipal, avec un champ de comp�tence nettement amoindri parce qu'ils auront perdu leur march� dans une p�riode o� le probl�me de l'eau vient au premier plan et o� il s'agit, au contraire, de renforcer le service public de l'eau, de municipaliser � nouveau et de rendre � nouveau l'eau au service public. Je crois que nous avons une grande responsabilit� dans cette affaire.
Le v?u date d'octobre dernier et une solution provisoire n'a m�me pas encore �t� mise en place. Je sais bien que cela n'est pas facile, qu'il y a des r�sistances, mais vraiment c'est un outil pr�cieux, qui ne date pas de notre Municipalit�, qui va dispara�tre dans un domaine o� l'on sent d�j� les app�tits priv�s qui sont � l'aff�t.
Je vous demande, avec insistance, de faire quelque chose pour cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme CONSTANTIN a la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie le groupe communiste de nous rappeler toute l'attention n�cessaire sur le C.R.E.C.E.P. et je puis l'assurer que nous maintenons en permanence cette attention.
M�me si la Ville de Paris dispose, avec le C.R.E.C.E.P., d'un outil particuli�rement performant, ce centre est effectivement confront� depuis des ann�es � des difficult�s. Alors que le C.R.E.C.E.P. exerce une part importante de son activit� dans d'autres collectivit�s ou d'autres organismes publics ext�rieurs � la Ville, son statut de service municipal ne lui permet pas de satisfaire aux nouvelles r�glementations. Son statut est donc inadapt� au d�veloppement de ses activit�s. De plus, ses conditions de logement actuelles n'assurent pas des conditions de travail correctes.
Enfin, comme toute autre entit� publique, le C.R.E.C.E.P. doit adapter sa politique d'achats. Depuis un an nous y travaillons en tr�s �troite collaboration avec les personnels. Plusieurs r�unions de travail ont �t� men�es sur les modalit�s d'une �volution juridique garantissant la p�rennit� et le d�veloppement du C.R.E.C.E.P., en recherchant un nouveau cadre juridique qui maintienne son statut de service public et son attachement le plus �troit possible � la Ville de Paris.
C'est mon engagement et celui du Maire de Paris �galement. La r�gie � personnalit� morale et � autonomie financi�re appara�t, au moins dans une premi�re �tape, comme �tant la mieux adapt�e au d�veloppement du C.R.E.C.E.P.
Elle r�pond aux besoins minimums d'autonomie du laboratoire en lui permettant de poursuivre ses activit�s et de les amplifier, et elle peut �tre mise en place rapidement.
Le groupement d'int�r�t public a �t� aussi �tudi�, mais juridiquement n'est pas possible pour une application au C.R.E.C.E.P. La d�cision de la Municipalit� n'est pas encore prise. Cette solution de r�gie, qui pourrait �tre adopt�e, doit apporter l'adh�sion de l'Ex�cutif et �tre soumise � la 4e Commission, au personnel dans son ensemble et aux instances paritaires.
Elle doit s'accompagner de d�cisions importantes et indispensables sur l'informatique qui donnera au C.R.E.C.E.P. une comptabilit� analytique qui lui fait d�faut et sur le logement qui sont des enjeux financiers importants et qui seront arbitr�s notamment dans le cadre du budget primitif 2003. Autrement dit, c'est en associant le personnel et les �lus de ce Conseil que l'Ex�cutif parisien arr�tera sa d�cision.
En tout �tat de cause, comme nous en avons montr� la volont� au cours de l'ann�e pass�e s'agissant du statut des personnels, absolument tout sera mis en oeuvre pour leur donner un positionnement qui garantisse leur int�r�t et je les rencontre encore, en ce sens, tout � l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.