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186 - 2002, DFAE 50 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mes chers coll�gues, je vous informe que la 2e Commission a �mis un avis d�favorable aux demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- SAS Daimlerchrysler France (zone touristique) Enseigne "Mercedes - Benz Champs-Elys�es" (exposition et vente de v�hicules automobiles et accessoires) 118, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. "Cabinet Petit Jean" pour son cabinet d'administrateur de biens, 29, boulevard Jules-Sandeau (16e) ;
- EURL Acquar�ves pour sa boutique de pr�t-�-porter, 11, rue Daguerre (14e).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 50, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 50).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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