Libell� de la question :
"Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le traitement r�serv� aux projets d'animations halieutiques de l'Union des p�cheurs de Paris et de la Seine.
En novembre 2001, cette association faisait conna�tre aux services municipaux son intention de reprendre, dans le cadre des F�tes de la Seine, la manifestation de valorisation de l'image de Paris et de la p�che "Initiation � la p�che".
Le lieu, les dates du 19 au 23 juin, les modalit�s d'organisation et autres pr�cisions n�cessaires ont �t� tous r�guli�rement fournis.
L'autorisation municipale a enfin �t� donn�e. Elle est parvenue au pr�sident de l'association le mardi 4 juin, soit quinze jours avant la manifestation, bien trop tard h�las.
De la subvention n�cessaire � la r�alisation "d'Initiation � la p�che", en revanche, nulle nouvelle.
Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise rappellent qu'il s'agissait d'accueillir des adultes et enfants et plus particuli�rement des enfants porteurs d'handicaps auxquels des concours sont r�serv�s, contribuant � leur int�gration et � leur �panouissement. Et qu'au-del� des participants, cette op�ration valorisant la Seine, attire touristes et curieux.
Manifestement, les services de la Ville ont us� de d�lais d'�tude peu compatibles avec les exigences calendaires d'une telle manifestation, � moins que l'initiation � la p�che n'ait pas eu l'heur de s�duire l'Ex�cutif municipal malgr� le succ�s populaire obtenu les ann�es pr�c�dentes.
L'Union des p�cheurs de Paris et de la Seine maintient son intention de pr�senter en septembre une autre animation halieutique.
Mme G�raldine MARTIANO souhaite conna�tre les suites qui lui seront r�serv�es."
R�ponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"Par courrier du 13 novembre 2001, M. Andr� T'SJOEN, pr�sident de l'A.A.P.P.M.A., a appel� l'attention du Service des Ev�nements charg� d'instruire les demandes d'occupation du domaine public municipal, sur son souhait de proposer deux manifestations halieutiques dont l'organisation serait d�finie ult�rieurement : "la f�te des p�cheurs" du 15 au 23 juin 2002 ainsi qu'un "concours de p�che handip�che national" le 14 septembre 2002.
Il est important de rappeler, au pr�alable, que ces manifestations se d�roulant sur les berges de la Seine, les autorit�s administratives charg�es des autorisations d'occupation du domaine public fluvial sont, selon les ports ou les berges, les Voies navigables de France ou le Port Autonome de Paris, deux �tablissements publics de l'Etat.
C'est en raison des pr�c�dentes demandes de cette association pendant les "f�tes de la Seine" qui se sont d�roul�es en 1999 et 2000 que la Ville de Paris a bien voulu apporter son concours � ces manifestations. La Ville de Paris l'avait fait en accordant les autorisations et une subvention.
Il convient de rappeler que la Ville de Paris n'a pas renouvel� les "F�tes de la Seine" depuis septembre 2000 et que les manifestations pr�vues par l'A.A.P.P.M.A. ne pouvaient plus s'inscrire dans ce cadre g�n�ral.
Le Service des Ev�nements a continu� de s'int�resser � ce projet en demandant un dossier technique � l'A.A.P.P.M.A. en janvier 2002 puis en mars 2002, afin de permettre l'�tude du premier projet aupr�s des diff�rents services municipaux. Le dossier technique a �t� adress� le 26 avril dernier au service des Ev�nements par l'organisateur, 6 semaines seulement avant la manifestation.
La proc�dure d'instruction (un mois au minimum) a �t� tout � fait normalement respect�e. D�s le 31 mai 2002, l'autorisation des services de la Ville a �t� r�dig�e et communiqu�e � l'association. Dans l'intervalle, les responsables de l'association ont �t� inform�s r�guli�rement de l'avancement de leur projet et pouvaient raisonnablement anticiper l'autorisation de la manifestation.
Ce n'est donc pas en raison d'une instruction trop tardive de cette demande d'autorisation que l'association s'est dite dans l'incapacit� d'organiser cette manifestation au mois de juin dernier.
Pour ce qui concerne la demande de subvention de l'association, elle a �t� port�e personnellement par les dirigeants de l'association au Bureau des Subventions aux Associations le 29 mai dernier. Depuis cette date, l'instruction de cette demande de subvention suit son cours normal. On conviendra qu'elle ne pouvait pas �tre instruite � la date du 15 juin dernier.
Il appartient donc bien aux organisateurs de manifestations, n�cessitant des autorisations des services de la Ville de Paris et de l'Etat, de pr�senter leurs demandes en temps voulu, aupr�s des autorit�s comp�tentes pour les instruire. Il en est de m�me pour les demandes de subventions aupr�s du Bureau des Subventions aux Associations."