Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris sur le devenir des locaux occup�s par la Protection civile de Paris, 218, rue Saint-Jacques (5e).
Il semblerait que l'O.P.A.C. de Paris, propri�taire de ces locaux, ait initi� une proc�dure d'expulsion en r�f�r� de la Protection civile. Sans m�conna�tre les probl�mes juridiques qui peuvent exister et la n�cessit� de n�gocier un bail d'occupation qui permette � la Protection civile de Paris de se maintenir dans les lieux, n'y aurait-il pas lieu de suspendre cette proc�dure d'expulsion, quelque peu choquante, s'agissant d'une association dont le but essentiel est d'assurer la s�curit� de la population parisienne, notamment dans le contexte international troubl� que nous connaissons ?
M. Jean-Pierre LECOQ demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir faire examiner cette situation par ses services et de prendre les mesures conservatoires qui permettraient � la Protection civile de Paris de rester dans les lieux en attendant qu'un compromis soit trouv�."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La gestion de l'immeuble sis 218, rue Saint-Jacques � Paris 5e a �t� confi�e � l'O.P.A.C. � compter du 1er septembre 2000 par une d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 mai 2000. Cet immeuble �tait auparavant g�r� par la S.G.I.M. qui avait autoris�e le Centre culturel du Panth�on � occuper, � partir du 1er septembre 1994 diff�rents locaux du 218, rue Saint-Jacques. Le Centre culturel du Panth�on a laiss� s'installer l'association Protection civile de Paris qui s'est progressivement substitu�e comme occupant de fait des locaux, sans le versement d'aucune contrepartie financi�re, en termes de loyers comme en termes de charges. Cette situation a conduit la S.G.I.M. � vouloir r�gulariser la situation de la Protection civile de Paris, en lui proposant � deux reprises courant 2000 une convention d'occupation moyennant une redevance annuelle de 103.872 F (15.835 euros) ; elle n'a jamais obtenu de r�ponse.
Le Centre culturel du Panth�on a officiellement lib�r� les locaux le 31 d�cembre 2000 et l'O.P.A.C., devenu entre temps gestionnaire du site, a constat� la pr�sence dans les lieux de l'association de la Protection civile de Paris. En l'absence de r�ponse � une nouvelle proposition de bail et devant le refus de souscrire une police d'assurance, l'O.P.A.C. a signifi�, par voie d'huissier le 22 mars 2002, une sommation de quitter les lieux occup�s sans droit ni titre. N'ayant pu obtenir la lib�ration amiable des locaux, l'office a assign� en r�f�r� la Protection civile de Paris. Celle-ci ayant sollicit� un report afin de pouvoir b�n�ficier de l'aide judiciaire, une nouvelle audience est intervenue le 7 juin 2002 au cours de laquelle l'association a demand� des d�lais pour quitter les lieux. Le Tribunal a fix� le d�lib�r� au 21 juin 2002.
L'O.P.A.C. ne pouvait laisser perdurer une situation d'ill�galit�, financi�rement p�nalisante et institu�e de fait au m�pris du respect de la s�curit� des locataires de l'immeuble.
Dans la mesure o� l'association exerce sous le contr�le de la Pr�fecture de police en assurant � ses c�t�s des missions de secours et de soins, l'O.P.A.C. n'est pas oppos� � un �ventuel relogement de cette association dans son patrimoine.
Il est d'ores et d�j� convenu d'un rendez-vous entre les repr�sentants de cette association et M. Jean-Fran�ois GUEULLETTE, Directeur g�n�ral de l'O.P.A.C., afin de convenir du lieu le plus ad�quat et des conditions du bail.
Une solution cette fois-ci respectueuse du droit des locataires et de la mission de service public de la Protection civile de Paris sera donc tr�s prochainement trouv�e."