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176 - 2002, DPE 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et la collecte des réceptacles de propreté dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e et 18e arrondissements (8 lots)


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dossier DPE 59 sur la collecte des d�chets m�nagers dans dix arrondissements.
La parole est � Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Ce projet de d�lib�ration est relatif � un march� � bons de commande sur appel d'offres, autrement dit, il concerne la mise en concurrence d'entreprises du secteur priv� sur un march� de collecte des d�chets.
Rassurez-vous, chers coll�gues, je ne mets pas en doute vos facult�s, je souhaitais mettre en �vidence le probl�me sous-jacent de ce projet de d�lib�ration qui est la remunicipalisation de la collecte des d�chets m�nagers.
En effet, si la pr�c�dente mandature avait souhait� privatiser ce secteur, il faut n�anmoins saluer les efforts de l'�quipe actuelle qui tente de le remunicipaliser. L'int�r�t est �vident, et l'adjoint charg� de ces questions, M. Yves CONTASSOT, s'est d�j� longuement exprim� � ce sujet.
Le co�t des march�s est �videmment plus �lev� que lorsque le produit est "maison".
Le statut des personnels : ils passeraient d'emplois peu stables � des situations stables avec des possibilit�s d'�volution de carri�re et enfin la possibilit� d'utiliser des engins peu ou pas polluants.
J'arr�te ici, mais la liste n'est pas exhaustive.
Si j'interviens, ce n'est pas pour faire un cours magistral � mes coll�gues, mais pour les informer d'un incident qui s'est produit dans le 11e o� je suis �lue.
Le Maire du 11e, M. Georges SARRE, a en effet tenu des propos inexacts concernant ce dossier pendant le dernier Conseil d'arrondissement en accusant M. CONTASSOT d'�tre responsable de l'�chec de la remunicipalisation dans le 11e.
Mes coll�gues "Verts" et moi-m�me nous sommes, en s�ance, port�s en faux contre cette accusation. En effet, l'Ex�cutif parisien, par l'interm�diaire de M. CONTASSOT, avait propos� que, pour la mise en ?uvre de la remunicipalisation de la collecte, deux arrondissements soient choisis comme pilotes : ce fut le cas du 19e et celui du 11e.
Les �lus "Verts" du 11e ont consid�r� cela comme un honneur.
Les �lus du 19e arrondissement ont jou� le jeu et accept� d'�tre les pr�curseurs dans ce domaine.
M. George SARRE, pour ce qui concerne le 11e arrondissement, ne l'a pas entendu de cette oreille et s'y est oppos�, se portant contre une proposition de la majorit� municipale.
Dans le 11e, nous allons donc, pendant encore trois ans, ne pas b�n�ficier de cette remunicipalisation.
Toutefois, ce march� concerne plusieurs autres arrondissements, pour lesquels les �tudes n'�taient pas encore suffisamment pouss�es pour d�marrer la remunicipalisation d�s cet exercice.
C'est pourquoi, nous voterons favorablement ce projet de d�lib�ration afin que la collecte des d�chets puisse se faire, en attendant la suite de la remunicipalisation de la collecte des d�chets � Paris.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
Je rassure M. CONTASSOT, les propos, tels qu'ils ont �t� rapport�s par Mme GUIROUS-MORIN, n'�taient pas parfaitement exacts.
Monsieur CONTASSOT, je vous laisse la parole pour r�pondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je laisserai aux �lus du 11e le soin de r�gler, au sein du Conseil du 11e arrondissement, les diff�rends qui peuvent les opposer sur cette question.
Je dirai simplement qu'il s'agit, pour partie, de remunicipaliser la collecte des d�chets dans le 19e arrondissement et, pour le reste, de renouveler les march�s de collecte pour les arrondissements qui resteront en collecte priv�e.
Je me suis expliqu� avec le Maire du 11e par courrier sur la perception qu'il a et que l'Ex�cutif parisien a de la remunicipalisation. Je ne souhaite donc pas m'�tendre publiquement sur cette question. Pour ma part, je l'ai dit et je le regrette, on aurait pu aller plus loin. Je prends acte de la d�cision du Maire du 11e, c'est tout. Je n'ai pas � porter de jugement dessus.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 59.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 59).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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