M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u 37 qui a �t� d�pos� par M. NAJDOVSKI, au nom du groupe "Les Verts".
Vous avez la parole, Monsieur.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est un v?u relatif � l'amnistie des infractions.
Cette soi-disante tradition r�publicaine que nous consid�rons en fait �tre une prime � l'incivisme, avec sa cons�quence qui am�ne � l'ins�curit� routi�re.
J'en veux pour preuve tout simplement le bilan de l'ins�curit� routi�re pour 2001 dans Paris.
Ce chiffre nous l'avons d�j� �voqu� � l'occasion de v?ux pr�c�dents.
Ce chiffre confirme les chiffres de l'ins�curit� routi�re sur les premiers mois de 2002.
En 2002, l'augmentation du nombre de morts est de 2,5 % sur les 5 premiers mois de l'ann�e, et si on prend le seul mois de mai, le chiffre est de 11,4 % par rapport au mois de mai 2001.
Consid�rant que l'amnistie des infractions li�es au Code de la route, aux infractions de stationnement constitue une prime � l'incivisme, nous demandons que les D�put�s parisiens et particuli�rement ceux qui sont aussi Conseillers de Paris, et qui ne sont pas pr�sents dans l'h�micycle cet apr�s-midi puisqu'ils sont � l'Assembl�e nationale, ne votent pas la loi d'amnistie que pr�pare le nouveau Gouvernement en ce qui concerne les infractions au Code de la route, les infractions de stationnement ni une �ventuelle amnistie qui pourrait �tre li�e � des affaires politico-financi�res !
J'ai not�, avec int�r�t, les propos du nouveau Ministre des Transports qui s'�tait d�clar�, � titre personnel, hostile � l'amnistie y compris celle qui est li�e aux infractions de stationnement.
Je voudrais rappeler encore que la pr�vention routi�re a rappel� aux Parlementaires, pas plus tard qu'hier, de refuser de voter une loi d'amnistie qui concernerait les infractions routi�res. Tel est le sens de ce v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Sur la partie concernant l'amnistie en mati�re d'infractions au Code de la route, ce v?u propos� par le groupe "Les Verts" fait suite au v?u que nous avons adopt� en s�ance � l'initiative d'ailleurs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" qui appelait les candidats � la pr�sidentielle � s'engager � ne pas proposer d'amnistie en mati�re d'infractions au Code de la route.
Je pr�cise qu'il s'agit l�, aussi bien, de la dangerosit� de certains comportements que des infractions au stationnement.
En effet, il est temps, comme l'a rappel� d'ailleurs le nouveau Ministre des Transports, de faire un sort � cette terrible tradition r�publicaine qui fait tous les 7 ans, et maintenant tous les 5 ans, plusieurs dizaines de morts en France, simplement parce qu'on r�p�te inlassablement qu'on va amnistier, et qu'une amnistie annonc�e fait appel � l'incivisme.
En effet, au moment o� on nous annonce une grande politique d'impunit� z�ro, il serait dramatique que le signal donn� soit l'impunit� z�ro pour les "sauvageons" et l'amnistie pour les autres.
Cela irait totalement � l'encontre de la logique si on compare le nombre de victimes li�es au comportement des uns, et celui li� au comportement des autres.
J'ajoute par ailleurs, et c'est un d�tail par rapport au sujet �voqu�, que le montant des amendes ainsi amnisti�es serait autant de recettes en moins pour le financement des transports en commun. Cela revient � faire payer l'augmentation des tarifs par les usagers des transports en commun. On l'a vu la semaine derni�re, o� le S.T.I.F. a d�cid� d'augmenter les tarifs de transports en commun compensant ainsi le fait que les chauffards ne payent pas leurs amendes. Dans ces conditions, je pense que ce v?u est tout � fait n�cessaire.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.
M. CARESCHE avait demand� la parole, M. DARGENT l�ve la main, mais on ne fait pas un d�bat.
M. Claude DARGENT. - Ce n'est pas un d�bat, c'est une explication de vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais d'abord rappeler que la Ville de Paris a pris un certain nombre de dispositions pour faire respecter la r�glementation routi�re en cr�ant un corps d'agents de surveillance de Paris en collaboration avec la Pr�fecture de police. Sur ce point, je pense que nous avons fait un grand pas et je voulais le souligner.
En ce qui concerne la loi d'amnistie dont je ne suis pas certain qu'on puisse dire qu'elle soit responsable de dizaines ou centaines de morts, il s'agit d'une comp�tence de l'Assembl�e nationale. Chacun, ici, y est repr�sent� et je consid�re que c'est aux d�put�s et aux s�nateurs de se prononcer sur la loi d'amnistie. Ce n'est pas une comp�tence du Conseil de Paris.
Pour cette raison, je ne voterai pas ce v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M. DARGENT pour une explication de vote.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, pour ce qui concerne le groupe socialiste et radical de gauche on peut parfaitement partager l'analyse qui est d�velopp�e selon laquelle l'amnistie est une tr�s mauvaise chose en mati�re d'ins�curit� routi�re. De ce point de vue l� on ne peut qu'�tre d'accord. C'est la raison pour laquelle nous avions � l'unanimit� dans cet h�micycle vot� un v?u qui demandait que les candidats s'engagent � ne pas proposer cette amnistie. Le probl�me du voeu qui nous est ici pr�sent� est qu'il fait un peu un m�lange des genres comme vient de l'expliquer M. CARESCHE � propos des Conseillers de Paris qui sont par ailleurs d�put�s. Nous pensons que tout cela rel�ve un peu d'une sorte d'injonction s'apparentant au mandat imp�ratif et exc�dant d'ailleurs le ressort de cette Assembl�e. D'autre part, le v?u qui a �t� vot� en novembre reste toujours valable. Or, ce v?u demandait tr�s explicitement que les infractions du Code de la route soient exclues du champ de l'amnistie.
Pour ces raisons qui tiennent � des questions de droit, le groupe socialiste et radical de gauche s'abstiendra.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT.
Monsieur NAJDOVSKI, trente secondes et ensuite je soumets le v?u � vos suffrages.
M. Christophe NAJDOVSKI. - On parle de mandat imp�ratif, je suis pr�t � ce qu'on ait une formulation qui soit moins imp�rative que celle-l�, c'est-�-dire que le Conseil de Paris demande aux d�put�s parisiens de ne pas voter la loi d'amnistie. C'est le Conseil de Paris qui exprime une opinion et un voeu et ensuite les d�put�s parisiens agiront dans le sens qui leur semble souhaitable.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Cela n'arrange pas le v?u de mon point de vue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par M. NAJDOVSKI.
Qui est pour?
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 80).