M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant, conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d'organisation, d'aborder l'affaire prioritaire, c'est-�-dire le projet de d�lib�ration DAUC 14 : op�ration "Paris-Rive gauche". - Ouverture d'une concertation objective poursuivie dans le cadre des nouvelles orientations du projet d'am�nagement. Modalit�s de la concertation. Il convient d'y adjoindre le projet de d�lib�ration DAUC 75 : acquisition par la Ville de Paris du lot volume n� 2, propri�t� de R.F.F. et du lot volume n� 4, propri�t� de la S.N.C.F., n�cessaire � la r�alisation de l'avenue de France au droit de l'�lot A3.
Je vais entamer bri�vement ce d�bat g�n�ral, qui a �t� fix� par la conf�rence d'organisation.
Mes chers coll�gues, notre d�bat sur "Paris-Rive gauche", s'inscrit comme une �tape d�cisive dans un feuilleton entam�, il y a plus de 10 ans d�j�. Avec 130 hectares am�nag�s, cette Z.A.C. est apparue d�s l'origine comme l'une des derni�res grandes opportunit�s fonci�res � Paris. En cela, une chance est offerte � l'affirmation d'une nouvelle logique urbaine. Dans les faits pourtant, l'�volution de ce chantier gigantesque s'est av�r� un peu laborieuse. La programmation, souvent inadapt�e, du site a soulev� l'opposition du monde associatif local. Elle a m�me entra�n� - chacun s'en souvient -, un recours devant le Tribunal administratif et l'annulation du Plan d'am�nagement de zone.
Manifestement � l'�poque, les le�ons de l'urbanisme �chevel� des ann�es 70 et 80 n'avaient pas �t� toutes tir�es.
R�sultat : des d�cisions unilat�rales, une mise en oeuvre assez peu respectueuse du patrimoine et un contenu trop uniforme focalis� pour l'essentiel sur l'immobilier de bureaux. Aujourd'hui, l'enjeu est donc bien d'aller vers une approche vraiment contemporaine de la ville � partir, �videmment, de la situation telle que nous l'avons trouv�e.
L'exercice n'est pas simple. Il implique de penser la vie quotidienne d'aujourd'hui, mais aussi de demain et de dessiner un cadre adapt� � des activit�s humaines largement renouvel�es. Evolution des modes de production. Explosion des moyens de communication. Changement dans les attentes de nos concitoyens. Autant de faits culturels qui dessinent les contours de l'espace citadin.
Depuis mars 2001, la Municipalit� a donc voulu impulser une dynamique nouvelle pour "Paris-Rive gauche". Meilleur �quilibre dans la distribution des �quipements et des activit�s. Valorisation du patrimoine de ce site et ambition universitaire revendiqu�e. Une telle alchimie devra donner sa tonalit� � ce quartier et ancrer son identit� au sein de l'Est parisien.
Pr�cis�ment, les �tudes men�es depuis le printemps 2001, notamment au sein du Comit� permanent de concertation, ont contribu� � d�finir de nouvelles perspectives.
Quels sont les grands axes de ce nouveau programme ? D'abord, j'y ai fait allusion, la cr�ation d'un p�le universitaire d'excellence et d'un vaste campus �tudiant. L'universit� Paris VII Denis Diderot, l'Ecole d'architecture Val-de-Seine et le p�le langues et civilisations constitueront les fleurons de ce site. D�di�es � l'intelligence et � la recherche, ces r�alisations s'inscrivent dans le cadre du projet "U3M" port� par le pr�c�dent gouvernement. Ainsi est programm�e l'implantation de 210.000 m�tres carr�s de locaux universitaires contre 130.000 inscrits initialement, et la construction de 600 logements �tudiants. Nous pr�voyons �galement la construction de 400 logements suppl�mentaires situ�s dans le p�rim�tre de la Z.A.C. et destin�s aux professeurs chercheurs et aux �tudiants �trangers. Vous le savez, beaucoup d'enseignants �trangers sont effar�s par la m�diocrit� des conditions d'�tude et d'h�bergement dans notre Capitale. Il s'agit donc de modifier la donne et d'offrir � ces acteurs de la vie universitaire, un accueil digne des autres m�tropoles internationales. C'est important, les chercheurs et les �tudiants �trangers !
Autre priorit�, l'emploi. Nous souhaitons conjuguer richesse intellectuelle et richesse �conomique. Cela passe �videmment par l'implantation de nouvelles entreprises dans les secteurs de la haute technologie, des services et des activit�s non polluantes.
De m�me, l'accueil de P.M.E./P.M.I. d'incubateurs et de p�pini�res d'entreprises confirmera notre volont� d'ouvrir cette Z.A.C. � un mode de d�veloppement moderne.
Mais l'avenir de ce quartier, sa dynamique sociale dessinent un autre enjeu : l'accueil de nombreuses familles, et notamment des plus modestes.
Le programme de la Z.A.C. pr�voyait la construction d'un tiers de logements sociaux sur l'ensemble du p�rim�tre, ce qui nous semble tr�s insuffisant au regard de la demande. Nous nous sommes donc engag�s � ce que l'habitat social repr�sente en fait plus de la moiti� des constructions r�alis�es.
Ici comme ailleurs l'objectif est bien de favoriser une vraie diversit� sociale, source de vitalit� pour notre cit�. Car l'am�lioration de la qualit� de vie doit trouver sur ce lieu une expression � la fois concr�te et imaginative. Ce qui implique de privil�gier un d�veloppement �quilibr� durable et respectueux de l'environnement.
Je suivrai en particulier la r�alisation d'une trame verte pour relier le square Marie-Curie, le quartier de l'Universit� et le boulevard Mass�na.
L'am�nagement en promenade v�g�talis�e des berges de la Seine ou la transformation progressive de l'avenue de France en espace civilis� r�pondront aussi � cette pr�occupation.
Autant de projets auxquels s'ajoute la cr�ation d'un �quipement collectif sportif et culturel, qui contribueront � tisser ce lien social, ce suppl�ment de convivialit� auquel les Parisiennes et les Parisiens aspirent l�gitimement.
Cet enjeu de culture urbaine pose aussi la question des d�placements.
Dans le cadre du Plan de d�placement de Paris, l'objectif est de proposer � chacun, r�sident, �tudiant, salari� de la Z.A.C., une offre de transports vari�s fond�e sur une vraie compl�mentarit� : itin�raires pi�tons et cyclistes, lignes de bus, taxis mais aussi m�tro et R.E.R.
D�s � pr�sent, un programme de circulation douce est arr�t� dans le cadre d'un projet partag� avec la Commune d'Ivry-sur-Seine.
Il nous semble en effet tr�s important d'am�liorer la continuit� urbaine de Paris avec son agglom�ration.
Mes chers coll�gues, l'op�ration "Paris-Rive gauche" repr�sente aussi un d�fi d�mocratique.
C'est d'ailleurs tout le sens de la concertation que nous avons engag�e.
Les citadins ne doivent pas �tre seulement des usagers de la ville, ils peuvent aussi en �tre les concepteurs, c'est-�-dire des citoyens r�actifs, � m�me de peser en amont sur les d�cisions et de contr�ler leur application.
A ceux qui, faute d'arguments, accusent la Municipalit� de sous-estimer l'importance de la concertation, j'ai un peu envie de dire : "venez voir "Paris-Rive gauche", regardez, �coutez, �ventuellement comparez la d�mocratie locale d'aujourd'hui � celle d'hier !"
Et � cet �gard, je veux saluer le travail remarquable qui a �t� mis en oeuvre sous l'impulsion de Jean-Pierre CAFFET et qui s'est traduit la semaine derni�re par la pr�sentation d'une charte de la concertation.
Celle-ci fixe des r�gles claires ainsi qu'un plan d'action auquel le Comit� permanent de concertation sera associ�.
Ces modalit�s d'information et d'�changes permettront de mieux prendre en compte les besoins des habitants, mais aussi les demandes de nos partenaires institutionnels, �conomiques et associatifs.
Conform�ment � la loi, un bilan sera d'ailleurs dress� puis soumis au Conseil du 13e arrondissement et au Conseil de Paris.
Mes chers coll�gues, nous engageons aujourd'hui un processus important dans l'�volution de l'urbanisme parisien.
C'est un �chantillon de la ville de demain plus ouverte, plus accueillante, plus tonique qui est au c?ur de ce projet. Peut-�tre aussi la r�conciliation de principes que le monde urbain � tort avait souvent oppos�s.
Car, pour nous, la d�fense du patrimoine, la Halle aux farines, les Grands Moulins, l'ancienne usine Sudac n'est pas contradictoire avec une tr�s forte volont� d'innovation.
De m�me, l'objectif de faire �merger un p�le �conomique puissant ne s'oppose pas � l'affirmation d'une culture urbaine qui se nourrisse aussi de diversit� sociale et de cr�ation.
C'est cette approche que je vous demande d'approuver aujourd'hui. Je le fais en donnant un vrai coup de chapeau et en remerciant vivement l'adjoint en charge de ce dossier non seulement pour le travail r�alis�, mais aussi pour la passion qu'il exprime dans l'exercice de cette t�che.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Tel est aussi le sens de notre mandat : pouvoir influer sur le cours des choses, modeler le visage d'une ville et agir pour am�liorer le quotidien de celles et ceux qui y vivent.
Pour ma part et pour conclure, je veux redire ici la fiert�, les plaisirs que j'�prouve � animer une �quipe dont chaque composante veille et doit veiller � faire honneur au mandat re�u.
Autour d'un projet que les Parisiens identifient d�sormais clairement, nous sommes totalement d�termin�s � poursuivre notre t�che dans la fid�lit� au contrat d�mocratique qui nous lie avec les Parisiennes et les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vais donc donner la parole aux inscrits, � commencer par M. Serge BLISKO.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Que faut-il ajouter � vos propos qui ont tr�s bien synth�tis� la situation dans laquelle nous avons trouv� ce vaste chantier de 130 hectares de "Paris-Rive gauche" � notre arriv�e � la t�te de la Municipalit� parisienne et des municipalit�s d'arrondissement ?
Le premier enseignement qu'on peut tirer c'est le "hors dimension" � l'�chelon du temps et de l'espace de ce projet.
Vous l'avez dit, 130 hectares, c'est beaucoup pour qu'une direction univoque d'urbanisation puisse �tre conserv�e telle qu'elle �tait � l'origine au d�but des ann�es 1990.
La dimension de l'espace est donc sans doute tr�s importante et peut-�tre trop importante. La dimension du temps aussi. Le param�tre temps fait que ce projet ne sera pas fini avant 2015.
Et, Monsieur le Maire, en arrivant � mi-distance, nous �tions largement dans des processus d�j� engag�s, mais en m�me temps nous �tions avec des marges de man?uvre que nous avons explor�es, et je vous remercie d'avoir pris le temps, ainsi que M. CAFFET, un an, pour explorer ce qui �tait fait et ce que nous pourrions encore faire.
Temps, espace et vous avez apport� aujourd'hui dans le projet de d�lib�ration et l'expos� des motifs les amendements et amodiations n�cessaires par rapport � la situation que nous avons trouv�e.
La situation �tait contrast�e : � la fois 400.000 m�tres carr�s de bureaux d�j� construits ou � construire, mais o� l'am�nagement �tait d�cid� et, en m�me temps, un retard certain en terme de logement. Le projet initial n'avait pas �t� respect� puisque seuls 1.000 logements ont �t� livr�s ou en voie de livraison sur le chiffre d�j� insuffisant annonc� au d�but.
Mais, pire encore, il �tait �vident que les objectifs annonc�s lors du P.A.Z. de 1997 ne pouvaient pas se retrouver tels quels si nous ne faisions pas un certain nombre d'inflexions absolument n�cessaires.
Vous y avez consenti apr�s ce travail d'�tude ; je voudrais ici remercier les services de la Ville et ceux de la S.E.M.A.P.A. qui ont jou� le jeu de la remise en question qui n'�tait pas facile quand on est tr�s impliqu� dans une op�ration, pour arriver � pr�senter aujourd'hui ces nouvelles orientations pour "Paris-Rive gauche".
Je voudrais aussi saluer tous ceux, habitants, associations, associations du Comit� de concertation, qui ont �t� � la fois vigilants, critiques comme il fallait l'�tre, mais qui nous ont accompagn�s dans ce processus de red�finition des orientations de ce vaste chantier parisien.
Aujourd'hui nous pouvons synth�tiser les avanc�es en quelques points phares que je n'�clairerai pas plus pour laisser la place au d�bat : l'am�lioration du rapport entre les surfaces de bureaux et les surfaces de logements. C'�tait �videmment n�cessaire pour retrouver ce minimum de 5.000 logements que nous avions en t�te mais qui n'�taient pas �vidents sur le papier. L�-dessus, je voudrais souligner aussi le travail accompli par vos adjoints Dani�le POURTAUD et David ASSOULINE, pour trouver aussi de la place pour y mettre les logements-�tudiants car il e�t �t� paradoxal d'y construire l'universit� du 3e mill�naire et de ne pas l'accompagner par des logements destin�s aux jeunes et aux �tudiants. De ce point de vue, les indications selon lesquelles 1.000 logements-�tudiants pourront �tre programm�s, construits et livr�s dans les ann�es � venir sont tr�s importantes car je vous rappelle que le premier �tudiant doit appara�tre � l'universit� de Paris VII en 2004.
Deuxi�me focalisation : sur le type d'activit�s. Nous �tions partis - et c'est heureux - sur des activit�s de type bureau consacr�es au tertiaire sup�rieur et o� il y avait une forte valeur ajout�e � la fois en mati�re grise et �galement - pourquoi ne pas le dire ? - en taxe professionnelle mais il est bien �vident qu'il fallait une certaine diversification, et pr�voir des surfaces de bureaux qui soient aussi compatibles avec les entreprises innovantes ; vous parliez d'incubateurs d'entreprises ou de p�pini�res d'entreprises, et ces multiples activit�s nouvelles qui sont celles du service aux entreprises et qui sont tout � fait n�cessaires pour que les grandes entreprises puissent vivre et prosp�rer dans une zone nouvelle.
Nous le savons tous, les services aux entreprises ou les activit�s nouvelles ou technologiquement innovantes ne peuvent pas payer les m�mes prix que les grandes entreprises de bureaux d�j� implant�es sur le march�.
De ce point de vue la diversification est �galement n�cessaire. Vous l'avez dit, concernant l'universit�, nous avons donc �t� bien plus loin que la convention telle qu'elle a �t� sign�e � l'automne 2000 entre votre pr�d�cesseur le Ministre de l'Education nationale. Nous avons aujourd'hui la satisfaction de constater, apr�s de longues difficult�s et de longues n�gociations, et je veux aussi remercier Jean-Pierre CAFFET, qui a pendant des mois et des mois n�goci� en particulier avec Mme POURTAUD et le Rectorat pour implanter au mieux cette universit�, que le concept "d'universit� dans la ville" est effectif et non pas un slogan et aujourd'hui, avec ces 210.000 m�tres carr�s d'universit�, peut-�tre encore un peu trop concentr�s dans le secteur Mass�na, nous tenons l� l'un des �l�ments moteurs du d�veloppement parisien des ann�es � venir.
Enfin, je voulais insister sur la dimension des �quipements de proximit�, qu'ils soient publics ou priv�s ; je pense notamment aux commerces qui doivent n�cessairement accompagner l'arriv�e des salari�s et des nouveaux habitants et, bien s�r, les �tudiants dans cette zone l�. Aussi, un effort financier doit �tre fait car il n'est pas question de mettre au m�me prix les surfaces r�serv�es aux activit�s et au commerce que celles qui sont r�serv�es aux si�ges sociaux des grandes entreprises ou � leur direction financi�re.
Nous avons �t� entendus sur ce point de vue, et j'ai la satisfaction de vous annoncer qu'une surface commerciale de centre-ville comme Monoprix va tenter le pari risqu� de s'implanter tr�s vite pour donner satisfaction aux habitants.
Je remercie aussi tous les commer�ants qui ont �t� tr�s courageux et qui ont r�ussi � s'implanter sur cette zone car ce n'�tait pas �vident au d�but.
Enfin, la dimension patrimoniale : le maintien du patrimoine ancien �tait une de nos pr�occupations collectives.
C'est fait depuis longtemps pour les Frigos que la Ville est en train de racheter par le biais d'une soci�t� d'�conomie mixte de la Ville.
Je voulais aussi vous remercier des premiers contacts de que nous avons eus avec le Port autonome de Paris pour la conservation au moins partielle des Magasins g�n�raux. Ce point pose encore d�bat, mais il est s�r que la conservation des Magasins g�n�raux et leur r�orientation vers un projet culturel fort est de nature � donner un grand signe de modernit� et de novation dans ce quartier.
Les n�gociations que vous avez entreprises avec la S.N.C.F. pour le maintien de la halle SERNAM sont aussi de bon augure pour effectivement que le passage de l'ancien 13e au nouveau 13e ne se fasse pas sur une table rase ou une dalle simplement de b�ton mais conserve cet �difice qui a une vocation sportive ou culturelle �vidente et qui sera le trait d'union � la fois dans l'histoire et dans l'espace de ces deux parties du 13e.
Effectivement, "Paris-Rive gauche" est une chance pour le 13e � condition qu'un am�nagement de quartier �quilibr� y soit men� ; c'est aussi une chance pour Paris et je dirai d'une fa�on peut-�tre un peu lyrique : c'est une chance pour la France que de pouvoir proposer aux entreprises et � l'am�nagement urbain un visage diff�rent du simple empilement et de la succession de b�timents r�serv�s au secteur tertiaire, mais d'y mener une exp�rimentation difficile et contrast�e, de m�lange entre un quartier d'habitation, un quartier de travail et un quartier universitaire.
Ajoutons la dimension culturelle dont je vous faisais part � propos des Frigos ; n'oublions pas le pari tr�s audacieux de Marin KARMITZ et de son �quipe qui vont ouvrir au printemps 2003, 14 salles de cin�ma dans un secteur o� il y a d�j� beaucoup de salles de cin�ma, que ce soit dans le 12e et � la p�riph�rie imm�diate d'Ivry, et qui sont un pari de la qualit� et du maintien d'une activit� cin�matographique � Paris, comme nous le souhaitons tous.
Enfin ce quartier doit �tre celui des promenades plant�es, des jardins, de la haute qualit� environnementale et je suis tr�s satisfait d'avoir impuls� un "agenda 21" dans les nouvelles constructions universitaires ou dans la pr�servation des anciennes car il ne faut pas oublier que ces implantations universitaires se trouvent � la fois dans des b�timents nouveaux mais aussi ont permis la pr�servation de b�timents industriels.
Vous avez cit� l'usine Sudac qui sera la salle d'exposition de l'Ecole d'architecture et comment ne pas citer aussi les excellents projets d'architecture qui ont eu lieu et dont les concours ont montr� l'extr�me inventivit� de l'architecture d'aujourd'hui, sur la Halle aux Farines et les anciens Grands Moulins ?
Voil� un certain nombre de rep�res qui peuvent faire de cette zone une zone du Paris de demain, du Paris qui saura allier � la fois le go�t de l'efficacit� �conomique, le savoir avec les universit�s et les �tablissements d'enseignement sup�rieur et un �quilibre entre le logement et les bureaux. Aussi puissions-nous tous ensemble r�ussir ce pari pour qu'� l'horizon 2010 ou 2015, puisque le quartier "Paris-Rive gauche" sera en voie de terminaison, on puisse dire que ce qui est parti trop rapidement sur une zone de bureaux, trop uniforme, est devenu un quartier �quilibr�.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi je veux vous remercier en tant que Maire du 13e et Pr�sident de la S.E.M.A.P.A., car vous avez apport� une contribution essentielle � cette �volution.
Je donne la parole � M. Eric AZI�RE.
M. Eric AZI�RE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous voici donc et vous voici donc, surtout, dix ans apr�s la d�cision qui a vu na�tre ce projet, devant un exercice de lucidit� et de r�alisme toujours difficile pour une nouvelle majorit�, qui est de reconna�tre le bien-fond� d'un projet que vous avez contest�, critiqu� en d'autres temps, et en votre temps d'opposition et que par r�alisme, et honn�tet� intellectuelle dont nous vous faisons cr�dit et malgr� les promesses �lectorales, il vous faut aujourd'hui poursuivre l'?uvre dans l'int�r�t de tous.
Voici donc l'esprit de ces fameuses retouches, terme appropri� emprunt� � la peinture en b�timent, de ce "ripolinage" en vert et rose, de ce qu'il conviendrait d'appeler en fait et surtout le plus important p�le de d�veloppement urbain de la Capitale.
Comment vous contester, dix ans plus tard, le droit et la n�cessit� d'en corriger la trajectoire ?
C'est un projet en pleine �volution qui s'enrichit d'une concertation � tous les niveaux, mais que, cependant, vos efforts r�dactionnels n'arrivent pas � maquiller au go�t de la Municipalit� actuelle.
Cependant la pr�sentation que vous faites de ces nouvelles orientations qui vont transformer en "r�ussite exemplaire", dites-vous, un chantier dont vous avez contest� depuis dix ans le principe, la conception, les moyens et la r�alisation � chaque �tape, me para�t habile mais la ficelle est un peu grosse.
Les modifications propos�es aujourd'hui, Monsieur le Maire, tiennent plus de l'�volution naturelle du programme, de ces imp�ratifs, mais ne sont pas r�ellement des �l�ments d'une politique nouvelle.
Tous ces �l�ments que vous pr�sentez, comme nouveaux, comme la simple prise en compte de la convention U3M, "Universit� du 3e mill�naire", sign�e en octobre 2000 entre l'Etat et la Ville qui apporte, de fa�on m�canique, une nouvelle dimension au projet, ou la simple application de la loi S.R.U. en faveur de l'augmentation des logements sociaux qui est une disposition l�gale que vous pr�sentez comme un effort significatif mais qui s'applique � toutes les municipalit�s ou enfin, l'augmentation modeste, reconnaissez-le, mais bienvenue des m�tres carr�s d'espaces verts, ne sont pas des arguments qui vous autorisent � vous approprier ce qui sera s�rement un exemple envi� d'am�nagement urbain sur le plus grand espace disponible de la Capitale.
Je veux bien croire qu'il y ait un effet DELANO� � Paris, un style, mais sur "Paris-Rive gauche", ce n'est pas "Magic" Bertrand, qui transforme une coul�e de b�ton en jardin d'Eden au nom d'une nouvelle logique urbaine.
En effet, depuis le 27 mai 1991, sa date de cr�ation, on peut constater que les objectifs essentiels de ce programme ont �t� maintenus et que les am�nagements qui ont �t� amen�s par le deuxi�me P.A.Z. en 1997 sont grosso-modo les m�mes et les retouches que vous nous proposez comme �tant la griffe de l'Ex�cutif actuel, sur un projet ancien, appara�t comme un poin�on de contrefa�on sur un principe de r�alit�.
Ceci �tant dit, pour ma part, je regrette surtout que cette nouvelle pr�sentation du projet, un tant soit peu fallacieuse, soit faite au d�triment de la r�affirmation forte de sa vocation.
"Paris-Rive gauche" doit �tre le plus important p�le universitaire d'excellence fran�ais et europ�en, r�solument ouvert sur la modernit�, les technologies du futur, v�ritable zone de transit, entre l'universit� et l'entreprise, entre la transformation et les emplois de demain, entre le savoir et la vie, et tout cela � Paris intra-muros.
Voil� ce qui nous semble �tre une v�ritable ambition pour Paris. C'est d'ailleurs la seule fa�on de r�agir � l'effet pervers du plan "Universit�s 2000", qui, sous pr�texte de r��quilibrer l'offre universitaire au profit de la province a cr�� � Paris un affaiblissement du p�le universitaire � un moment o� la concurrence internationale des dipl�mes et des laboratoires de recherches aurait n�cessit� que Paris se constitue en un v�ritable p�le d'excellence.
Sous l'impulsion de vos amis au Gouvernement, le plan "Universit�s 2000", a in fine, nuit � la r�putation nationale et internationale des universit�s parisiennes et a d�grad� sa capacit� d'attraction des meilleurs �tudiants de toutes origines.
Mais tout ceci, pourtant tr�s important, et capital, est r�duit dans votre expos� des motifs � un seul des 7 paragraphes pr�sent�s, o� l'on se perd dans les mots cl�s, chers � votre majorit�, avec laquelle on a toujours l'impression que pour des raisons �lectorales, tout est n�gociable y compris l'envergure d'un projet.
Monsieur le Maire, on ne peut pas vouloir engager le renouveau universitaire � Paris, tant attendu, en att�nuant l'effet d'annonce de la cr�ation d'un des plus grands p�les culturels, �ducatifs et universitaires.
Ce qui est aussi en jeu, � "Paris-Rive gauche", c'est la cr�ation d'une plate-forme �conomique moderne, comp�titive li�e � la recherche, faisant une plus grande place aux petites et moyennes entreprises. C'est m�me l'�quilibre �conomique de "Paris-Rive gauche" qui est en cause.
Pourtant, l� encore, ces nouvelles orientations cr�ent, sur ce point du nouveau partage entre bureaux et habitat, une pr�sentation qui d�nature quelque peu le projet.
Je ne crois pas qu'il soit n�cessaire d'opposer constamment � Paris, l'habitat, l'emploi, le commerce, les services, l'environnement, toutes ces diverses fonctions urbaines que la Ville assume avec un devoir de solidarit� et un souci d'�quilibre.
La part la plus importante r�serv�e au logement social sur ce site est un rattrapage dict� par la loi S.R.U. qui n'est pas discutable.
L'augmentation du nombre de logements-�tudiants est une bonne mesure qui permettra une v�ritable appropriation du site par ceux qui le font vivre, et c'est une bonne nouvelle pour les 300.000 �tudiants qui vivent � Paris.
En revanche, il est de la toute premi�re responsabilit� de la Ville, d'aider les jeunes entreprises qui souhaitent s'installer � Paris, en limitant les effets de la sp�culation immobili�re.
On peut faire un pari sur l'intelligence et une politique du logement social sans rechercher syst�matiquement des justifications. N�anmoins c'est une fois de plus les classes moyennes qui feront les frais de ces r��quilibrages. C'est la part des habitations en accession � la propri�t�, aux loyers libres qui devrait baisser. Elles sont, d�cid�ment, ces classes moyennes, interdites de mixit� sociale.
Cette pr�sentation est un habillage id�ologique qui masque la contrepartie essentielle de la vocation universitaire du projet qui doit �tre d'organiser la plus grande diversit� de d�bouch�s sur l'emploi et la cr�ation d'entreprises, dans le plus grand nombre de domaines.
Sur ce sujet, en la relisant, vous admettrez que votre communication de ce matin s'en tient aux intentions, � un flou, � un m�lange d'attentisme et de fatalisme qui ne traduit pas la volont� et la d�termination indispensable pour r�ussir cette entreprise.
La Ville de Paris, contrairement � beaucoup d'autres, m�tropoles fran�aises et europ�ennes, n'a pas encore con�u et d�ploy� la panoplie d'instruments destin�s � l'�closion, au d�marrage et � l'accueil des jeunes entreprises.
Les structures en place actuellement, comme l'agence "Paris-D�veloppement" ou "Paris-Innovation" ne sont pas encore � la hauteur de l'enjeu, qui n�cessiterait que tout ceci soit visible depuis l'�tranger.
Il serait temps que Paris - et l'Ile-de-France, aujourd'hui � la remorque de cette politique - favorise l'installation et la mise en place de ces moteurs de d�veloppement, suivant ainsi l'exemple de Lyon, Nice, Grenoble, Strasbourg, Lille, qui multiplient les exp�riences : incubateurs, ruches, p�pini�res, mises en r�seau sous forme de technop�les, qui aboutissent � la cr�ation de plusieurs centaines d'entreprises, chaque ann�e, et � la cr�ation de plusieurs milliers d'emplois. Il y a, dans ce domaine, une terrible comp�tition internationale pour laquelle Paris valorise de moins en moins ses atouts.
Enfin, le troisi�me point sur lequel ce projet de d�lib�ration appelle une remarque concerne les conditions d'int�gration du projet dans l'arrondissement et son environnement municipal.
Mettre un campus dans la ville, c'est une ambition formidable mais il faut le faire vivre en s'attachant � bien cr�er un p�le urbain et pas un p�le tertiaire ou une cit�-dortoir de plus.
La qualit� du projet architectural retenu pour l'universit� ne doit pas occulter l'importance des efforts d'int�gration du projet dans chaque quartier.
Je voudrais, � mon tour, remercier les �lus de toutes tendances qui se sont succ�d�s sur le terrain et aux responsabilit�s du 13e arrondissement, et qui ont eu comme souci permanent la concertation avec ses habitants et ses associations.
Pour terminer, je voudrais faire deux derni�res remarques.
Il n'y a rien de particulier dans votre expos� des motifs qui pr�voie de prendre en compte la s�curit� des habitants et des immeubles de ces nouveaux quartiers. C'est pourtant, s'il vous avait �chapp�, un sujet de pr�occupation extr�me de nos concitoyens. Par exemple, vous savez certainement que la population �tudiante, souvent peu m�fiante, est tr�s vuln�rable � toutes les formes d'ins�curit�. Une enqu�te, command�e par le C.R.O.U.S., sur la s�curit� des r�sidences universitaires, a mis en �vidence l'existence d'un tr�s fort sentiment d'ins�curit� parmi les �tudiants et le personnel de l'enseignement.
A partir de cet exemple, il serait utile que nous connaissions vos r�ponses � la s�curit� de ces nouveaux quartiers, aujourd'hui et jusqu'apr�s l'ach�vement des travaux.
Derni�re remarque. Elle concerne le sport � Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi de vous interrompre mais vous avez �puis� votre temps de parole. Je voudrais qu'apr�s quelques semaines d'interruption, on reprenne de bonnes habitudes.
M. Eric AZI�RE. - J'en ai pour dix secondes.
Il faut cr�er dans cette zone une surabondance des �quipements sportifs qui r�tabliront l'injustice pour les �tudiants parisiens qui sont seulement 7 % � pouvoir pratiquer un sport contre 22 % en province.
Pour conclure, f�licitons-nous que ces quelques corrections � la marge engagent la poursuite de ce projet, qui constitue une des op�rations les plus ambitieuses men�es en mati�re universitaire et urbaine depuis trente ans et marquent la volont� de tous de redonner aux universit�s parisiennes un cadre de d�veloppement digne de leur prestige.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'inscription comme affaire prioritaire de deux projets de d�lib�ration concernant l'avenir de "Paris-Rive gauche" montre l'importance qu'ont ces projets pour l'avenir de Paris. De nouvelles orientations nous sont aujourd'hui propos�es.
Je dois dire d'embl�e que nous nous f�licitons du choix adopt� d'une r�vision d'ensemble du plan d'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" en vue de l'adoption d'un nouveau Plan d'am�nagement de zone en 2003.
Cette r�vision doit �tre l'occasion de marquer la volont� d'infl�chir le projet initial en prenant en compte les acquis de la concertation impos�e � l'�quipe pr�c�dente � partir de 1997 et les orientations politiques de la nouvelle �quipe municipale en mati�re de logements, d'espaces verts, de transports, d'environnement.
Or, nous sommes oblig�s de constater que le flou r�gne sur certaines de ces orientations.
La majorit� municipale ne peut pas se contenter de ne "retoucher" qu'� la marge l'am�nagement de ce secteur. D'ailleurs, le vote positif en Conseil du 13e arrondissement de l'ancien maire du 13e nous fait craindre que la continuit� avec le pass� ne l'emporte sur la volont� de refonte du projet.
Alors, "continuit�" comme l'affirme l'ancien maire du 13e arrondissement et ancien pr�sident de la S.E.M.A.P.A., la soci�t� am�nageuse ? "Continuit� dans le changement" comme le dit l'actuel maire du 13e arrondissement et actuel pr�sident de la S.E.M.A.P.A. ?
"Changement" ! R�pondons-nous r�solument.
Les groupes des �lus "Verts" du Conseil de Paris demande en effet une r�orientation approfondie du plan d'am�nagement de "Paris-Rive gauche" sur un certain nombre de points : c'est le sens des amendements que notre groupe a d�pos�s. Nous demandons par ailleurs que certaines orientations soient pr�cis�es et clarifi�es.
Tout d'abord, nous demandons que la Ville de Paris respecte des engagements ant�rieurs, comme le non-�largissement de la rue Neuve-Tolbiac, la pr�servation des b�timents de la Salp�tri�re, le contournement pi�tonnier du sud-est de la gare d'Austerlitz ou encore la pr�servation d'une partie, au moins, du buffet de la gare d'Austerlitz. Or, ces engagements, pris devant les associations et les habitants, n'apparaissent pas tous clairement dans les objectifs de la Ville.
Deuxi�me point : le d�veloppement de la mixit� urbaine et sociale.
Jusqu'� pr�sent, la construction de bureaux a �t� privil�gi�e � la construction de logements. L'indispensable r��quilibrage entre la part des bureaux et celle des logements doit se traduire par la priorit� absolue donn�e � la r�alisation de logements, dont la moiti� sera du logement social.
D'autre part, l'am�nagement du quartier Fulton-Belli�vre s'est poursuivi avec des op�rations de d�molition que nous avons critiqu�es, car faites sans concertation avec les habitants. Aussi est-ce la raison pour laquelle ce secteur devra faire l'objet d'un plan de r�habilitation qui pr�serve les logements existants.
La mixit� bureau-logement doit �tre pens�e dans chacun des quatre secteurs de la Z.A.C. Par ailleurs, l'arriv�e de nouveaux habitants et de nombreux �tudiants doit s'accompagner de la r�alisation d'�quipements sportifs et culturels.
Enfin, nous connaissons tous les m�faits et les co�ts de l'urbanisme sur dalle. Son emprise doit donc �tre limit�e au maximum.
Troisi�me point : la pr�servation du patrimoine industriel et ferroviaire.
A l'heure actuelle, si des avanc�es ont �t� obtenues sur la conservation de la halle Freyssinet du SERNAM, rien ne garantit la conservation ou la reconversion d'autres �l�ments du patrimoine industriel, comme les anciennes Ecuries de la gare d'Austerlitz, la gare Mass�na, etc. Bref, tous les �l�ments qui marquent la m�moire des lieux seront-ils pr�serv�s ?
Nous souhaitons aussi que soit �tudi�e la r�installation de l'ancien viaduc de Tolbiac, au-dessus des voies ferroviaires et l'installation de passerelles permettant aux habitants de ce qu'on appelle "l'ancien 13e" d'acc�der au nouveau quartier. L'ancien viaduc de Tolbiac a �t� scandaleusement d�mont� en 1996 et il rouille aujourd'hui dans un hangar. Nous demandons de r�parer l'outrage fait � la m�moire ferroviaire du quartier.
Quatri�me point : la r�alisation d'espaces verts. La Ville doit se fixer comme objectif de respecter la norme U.N.E.S.C.O. qui prescrit 10 m�tres carr�s par habitant. Or, nous sommes � l'heure actuelle tr�s loin de cet objectif. Un objectif de 10 � 12 hectares, avec une localisation le plus souvent possible hors dalle, doit figurer comme objectif de la Ville. Enfin, je dois rappeler que dans le contrat de mandature 2001-2007 figure la cr�ation d'un grand jardin sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Cette promesse sera-t-elle tenue ?
Enfin, dernier point, j'insisterai sur l'importance du volet d�placements.
Dans le projet initial, l'avenue de France �tait projet�e pour �tre ce que des associations locales ont nomm� "une piste d'a�roport". De par sa largeur, son am�nagement en deux fois trois voies de circulation, son orientation nord-sud faisant d'elle une nouvelle p�n�trante dans Paris en prise directe avec la sortie quai d'Ivry du boulevard p�riph�rique, il y avait de quoi �tre inquiet. Fort heureusement, l'Ex�cutif municipal indique que l'avenue de France sera am�nag�e en un boulevard civilis�.
Nous souhaitons donc un parti d'am�nagement de l'avenue de France qui n'en fasse pas un d�versoir du boulevard p�riph�rique, ce qui suppose :
- premi�rement, que l'avenue de France se scinde au sud en deux branches, un petit peu comme le Rh�ne se jette en delta dans la M�diterran�e, pour renforcer les liens entre Paris et Ivry au niveau du quartier du Port et avec le centre-ville d'Ivry ;
- deuxi�mement, de renforcer le r�seau de transports collectifs entre Paris et Ivry.
Autre aspect : les d�placements pi�tons. Cette question doit se traduire par la multiplication des possibilit�s de cheminements pi�tonniers : nous pensons, par exemple, au contournement pi�ton du sud de la gare d'Austerlitz � la place du contournement routier pr�vu au P.A.Z. Cela �vite la destruction de nombreux b�timents de l'h�pital de la Salp�tri�re, et limitera le transit automobile autour de la gare, au profit d'une place pi�tonne et d'un p�le d'�change par les transports en commun.
Nous pensons aussi au renforcement des liens avec l'ancien 13e par une passerelle enjambant les voies ferr�es ou bien encore par une deuxi�me passerelle pi�tonne au-dessus de la Seine qui pourrait relier, entre le pont de Tolbiac et le pont National, le futur p�le universitaire au quartier de Bercy dans le 12e.
Autre question relative aux d�placements : l'avenir des quais de Seine et des berges. Les quais ont �t� am�nag�s comme de v�ritables axes autoroutiers. Il s'agit aujourd'hui de la civiliser, en favorisant les liaisons douces.
Monsieur le Maire, le chantier de "Paris-Rive gauche" est certes aujourd'hui bien entam�. Nous savons que les contraintes sont nombreuses. Toutefois, la Ville dispose encore de marges de man?uvre pour les am�nagements de "Paris-Rive gauche". Elle doit faire de l'am�nagement de ces 130 hectares un v�ritable laboratoire de la ville du XXIe si�cle, notamment par le respect de la H.Q.E. dans l'�tablissement des cahiers des charges des b�timents � construire.
Nous devons saisir cette chance pour faire de ce secteur en mati�re de mixit� urbaine et sociale, de pr�servation du patrimoine, d'architecture, de d�placements, en mati�re de concertation, un mod�le d'am�nagement dans une perspective de d�veloppement durable.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � M. Jean TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, dans le cadre de l'union de l'opposition, j'ai propos� et accept� de donner mon temps de parole � M. Jacques TOUBON en accord avec M. S�GUIN, responsable du groupe D.L.-R.P.R.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean TIBERI...
(Mouvements).
S'il vous pla�t !
Monsieur TOUBON, vous voulez prendre la parole tout de suite ? Vous �tiez inscrit un peu plus tard, mais comme M. TIBERI vous donne son temps de parole, je vous donne son tour de parole.
M. Jacques TOUBON. - Je peux parler � la place qui �tait la n�tre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y, sinon, on va passer 10 minutes � se demander si vous allez parler !
M. Jacques TOUBON. - Je suis ici au nom des groupes "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" aussi et je voudrais d'ailleurs dire d'embl�e combien je partage les appr�ciations qui ont �t� port�es sur ce projet de d�lib�ration par l'orateur du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, Eric AZI�RE.
En effet, nous soutiendrons les orientations que vous proposez, car ni le programme, ni le parti urbain du projet "Paris-Rive gauche" ne sont remis en cause.
Je ne trouve, dans le projet de d�lib�ration, aucune, pour reprendre votre expression, des "inflexions substantielles" qu'il �voque dans son expos� des motifs. Ce projet de d�lib�ration est une confirmation et nous nous en f�licitons.
Dans la pr�paration du nouveau P.A.Z. de 1997, et en particulier ici m�me, en juillet 1996 o� nous avons d�lib�r� sur ce nouveau P.A.Z., ont �t� rappel�s pour �tre repris les grands objectifs initiaux de l'op�ration et �nonc�es des �volutions essentielles. Continuit� et �volution ont marqu� l'action des dix derni�res ann�es depuis le premier P.A.Z. de 1991, et cela se confirme simplement aujourd'hui.
Il est tout � fait justifi� d'utiliser l'expression qui a �t� retenue par un journal du soir, celle du "principe de retouche".
En ce qui concerne le contenu des orientations que vous proposez aujourd'hui, je voudrais montrer combien elles sont dans la ligne des �volutions pr�c�dentes. En ce qui concerne, par exemple, les espaces verts et les �quipements de proximit�.
Il n'y a rien d'autre, dans les propositions que vous faites � cet �gard, qu'une affirmation de principe. Il y a certes une extension de l'espace vert pr�vu du c�t� de l'Universit�, derri�re les b�timents des Grands Moulins de Paris. Pour le reste, la multiplication des �quipements de proximit� qui est invoqu�e ne comporte rien de nouveau.
L'�cole dont on parle, y compris dans la presse, c'est celle qui �tait programm�e ; le Monoprix c'est engag� depuis bien avant 2001. Il en va de m�me, pour ce qui concerne le centre de l'image de Marin KARMITZ dont les superstructures sont maintenant visibles sur le flanc sud de la Biblioth�que.
Il en est de m�me sur l'insistance mise (c'�tait un des points centraux du P.A.Z. modifi� de 1997) sur le r�le de lien urbain de la rue du Chevaleret et de ses abords, et en particulier sur l'am�nagement d'espaces libres et d'espaces verts qui att�nuent le passage de la couverture des voies � l'ancien 13e.
Pour le patrimoine industriel, il a �t� d�cid�, dans le P.A.Z. de 1997, de maintenir l'embarcad�re d'Orl�ans, c'est-�-dire le b�timent principal de la gare d'Austerlitz. Il a �t� d�cid� en m�me temps d'affecter les b�timents des Grands Moulins de Paris � l'Universit�, le b�timent le long de la Seine et les deux autres b�timents derri�re, plus la Halle aux Farines qui a �t� incluse dans la convention d'octobre 2000.
Aujourd'hui, nous nous trouvons � la t�te d'interrogations identiques, m�me si elles sont exprim�es autrement, en ce qui concerne le sort des Magasins g�n�raux du quai d'Austerlitz. Que veut dire d�molition partielle et conservation partielle ?
Il est clair que l'on doit ouvrir les b�timents, notamment ceux de la Caisse des d�p�ts, sur la Seine, mais en m�me temps, on veut r�utiliser le b�timent actuel, � la fois son c�t� Seine et son c�t� urbain avec la grande all�e de platanes du quai d'Austerlitz.
Deuxi�mement, la m�me incertitude r�gne sur la halle du S.E.R.N.A.M. o� l'on s'interroge sur le point de savoir comment on peut faire la liaison entre l'ancien 13e et le nouveau quartier, tout en conservant la halle du S.E.R.N.A.M. et en en d�truisant une partie pour r�aliser la liaison n�cessaire. De la m�me fa�on, il y a la discussion r�currente, et qui a �t� r�activ�e il y a quelques jours, sur le buffet de la gare d'Austerlitz.
De la m�me fa�on, nous avons, dans le P.A.Z. de 1997, confirm� ce qui �tait d�cid� d�s 1994, c'est-�-dire le maintien des Frigos du 91, quai de la Gare, qu'a �t� men�e l'�tude faite par Christian de PORTZEMARC pour le plan directeur du secteur Mass�na. Sur la gare d'Austerlitz, les v?ux que vous formez pour l'animer, pour qu'elle devienne un lieu de vie, sont toujours conditionn�s par les projets de la S.N.C.F. que nous ne connaissons pas davantage aujourd'hui qu'auparavant, sauf les travaux de s�curit� importants et int�ressants qui ont �t� entam�s il y a quelque temps � l'int�rieur de la gare.
Troisi�mement, s'agissant de l'Universit�, il est vrai que, aujourd'hui, on se trouve � la t�te - j'en dirai un mot tout � l'heure - d'un projet extr�mement vaste de r�installation totale de Paris VII. Mais l'accroissement du p�le universitaire de 80.000 � 130.000 m�tres carr�s �tait pr�vu dans le P.A.Z. de 1997, et l'extension � 200.000 m�tres carr�s �tait inscrite dans l'expos� des motifs de la convention pass�e entre l'ancienne Municipalit� et l'Etat en octobre 2000.
Nous n'avons pas l� non plus d'innovation majeure ; de m�me pour ce qui est de l'utilisation des b�timents des Grands Moulins ; la seule nouveaut� c'est que les n�gociations engag�es sur le b�timent industriel dit "Tolbiac-Mass�na", ont �chou� et qu'il faut d�gager une surface suppl�mentaire pour compenser l'absence de ce b�timent qui avait �t� n�goci� pour �tre affect� � l'administration de l'Universit�.
En ce qui concerne les d�placements, nous avons privil�gi� en 1997, les transports en commun, en supprimant les voies souterraines qui �taient pr�vues et en tirant parti de l'ouverture fin 96 du m�tro METEOR. J'ajoute, Monsieur le Maire, qu'il faut que l'on maintienne le dimensionnement suffisant des voies pour faire passer des autobus et des transports en commun. On ne peut pas faire passer de transport en commun dans des chemins pi�tonniers.
De la m�me fa�on, nous avions d�j� pr�vu le contournement et non pas la travers�e de la gare d'Austerlitz. L'objectif de mixit�, � la fois en mati�re d'emploi et de logement, a �t� act� et nous avons, d�s l'�poque, engag� les r�flexions pour un p�le favorable aux petites et moyennes entreprises et non pas seulement aux grandes.
Voil�, Monsieur le Maire, ce qui me fait dire qu'il y a l� beaucoup plus de continuit� que d'inflexion et pourquoi nous nous en r�jouissons.
Cependant, quelques interrogations. D'abord les orientations ne nous apportent aucune r�ponse sur les choix que vous allez faire au bout du compte, notamment sur les superficies.
Les associations et le Conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A. ont eu � examiner diff�rentes variantes et certaines d'entre elles comportent, sur le plan financier, un d�ficit important, 1,5 milliard/2 milliards de francs. Qu'en est-il ?
Il faudra faire des choix lorsque, apr�s ces orientations, dans le nouveau P.A.Z. modifi�, nous aurons � prendre des dispositions pr�cises et chiffr�es en m�tres carr�s. Ces choix auront des cons�quences financi�res ; il faudra les assumer dans un sens ou dans l'autre, plus ou moins proches de l'�quilibre ou au contraire actant un plus ou moins grand d�ficit.
Deuxi�me remarque, en ce qui concerne les possibilit�s d'�volution, et notamment le fait que, selon ce qui a �t� �crit dans la presse, "les meilleurs terrains ont �t� r�serv�s aux bureaux". C'est une remarque tout � fait inexacte.
Tout d'abord, le quartier est r�alis� quartier par quartier, avec un m�lange pour chacun d'entre eux de tertiaire, d'�quipements publics et de logements, avec une insistance dans Austerlitz, c'est vrai, plus proche du centre de Paris, plus proche du n?ud de communication, sur les bureaux.
Par ailleurs, nous avons dispos� le principe d'implanter ces logements le long de la Seine, en plein sol, dans la meilleure exposition, et en bordure du 13e arrondissement, c'est-�-dire le long de la rue du Chevaleret ou de la rue Louise-Weiss.
Nous avons construit en particulier les 900 logements interm�diaires ou sociaux autour de la Biblioth�que, en plein sol, dans le meilleur emplacement.
Aujourd'hui, la vraie question qui se pose pour la construction des logements c'est de savoir le sort que vous allez r�server � la halle S.E.R.N.A.M. A son emplacement est pr�vue, dans le P.A.Z., la construction de 1.000 logements.
En fait, c'est ainsi ma troisi�me remarque, Monsieur le Maire, combien de logements, ou en prenant le r��quilibrage, allez-vous faire ? 5.800 �taient pr�vus. Aujourd'hui, l'objectif qui est �crit est de 5.000 dans lequel la proportion des logements sociaux augmente du tiers � la moiti�. Cela veut dire que l'on fait en proportion de l'ensemble moins de m�tres carr�s de logement que l'on n'en faisait dans le plan initial. Je n'ai pas compris que c'est ce que vous vouliez. Il faudrait donc s'expliquer l�-dessus.
Quatri�mement, pour ce qui concerne l'Universit�. Je voudrais faire deux remarques : la premi�re c'est que le passage � 210.000 m�tres carr�s, c'est-�-dire � la fois Paris VII tout entier, � 150.000, l'INALCO, premi�re et deuxi�me phases, plus l'�cole d'architecture, entra�nent ce que j'appellerai un risque urbain par rapport � l'objectif d'int�gration de l'universit� dans la ville.
Il risque d'�tre tr�s difficile de ne pas avoir un effet de masse. Je crois qu'il y a l� un travail d�terminant � faire.
D'autre part, cela implique des cons�quences financi�res : la S.E.M.A.P.A., am�nageur, vend ses terrains � la Ville, et le D�partement a pr�vu d'inscrire 800 millions de francs au bilan de la S.E.M.A.P.A., en �change. Avez-vous l'intention d'aller au-del� ? Il ne faut pas que le poids de l'universit� porte sur le bilan de l'am�nageur, ce qui ne serait pas, je le pense, de bonne politique.
Enfin, dernier point, Monsieur le Maire, en ce qui concerne la concertation, je n'ai pas le sentiment, et je l'ai �voqu� tout � l'heure � propos des risques financiers, que malgr� la multiplication des r�unions, des discussions, des documents, des �tudes, des audits, que beaucoup a �t� fait par rapport � ce qui avait �t� lanc� en 1997, dans la ligne de la Charte de la concertation de Corinne LEPAGE de 1996.
Je pense qu'il y aura un moment o� les choix qui vont s'imposer feront que la concertation prendra son vrai visage. Est-ce que vous convaincrez, est-ce que, au contraire, la contestation se substituera � la concertation ? D'ici quelque temps, le ma�on sera au pied du mur.
Voil� ce que je voulais dire sur une �volution souhaitable et raisonnable d'une op�ration dont vous avez dit, en d'autres lieux et � d'autres moments, qu'elle vous paraissait exemplaire.
Je crois effectivement qu'elle l'est. Elle l'est pour le d�veloppement �conomique de Paris. On n'a pas assez soulign�, par exemple, qu'il y a d'ores et d�j� 12.000 emplois dans le quartier. Ces 12.000 emplois auraient tr�s bien pu s'installer, comme ce fut le cas dans les ann�es 80 et 90, dans les Hauts-de-Seine ou dans l'Essonne.
Par cons�quent, dans le projet "Paris-Rive gauche", il y a un volontarisme �conomique. C'est d'ailleurs pour cela, que nous avons poursuivi les objectifs de cette op�ration, tout en les faisant �voluer, pendant toute la p�riode de crise �conomique et de crise du march� immobilier ; nous y avons eu un certain m�rite car beaucoup auraient �t� tent�s d'interrompre, de changer totalement et, en fait, de s'aligner sur les forces �conomiques.
Nous avons appliqu� une volont� politique � ce qui est un grand projet public et nous ne nous sommes pas laiss�s aller � c�der aux forces du march� pendant les 7 ann�es o� la crise immobili�re a �t� profonde.
C'est un projet exemplaire pour la qualit� de la vie. C'est un projet exemplaire pour le statut intellectuel et scientifique de la Capitale de la France.
Alors je vous le dis simplement, Monsieur le Maire, au-del� de ce projet de d�lib�ration qui est, pour nous, une confirmation, pourquoi n'affirmez-vous pas davantage ce caract�re exemplaire et votre engagement dans ce projet ? Je ne vous demande pas encore de le porter au cr�dit de Jacques CHIRAC, de Jean TIBERI et de Camille Cabana, dont nous venons d'�voquer la m�moire. Cela viendra naturellement. Mais soyez plus allant, plus ambitieux, plus combatif, plus volontaire et alors l'avenir, Monsieur le Maire, Monsieur Bertrand DELANO�, dira que c'�tait aussi "votre" grand projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux que vous confirmer la d�termination de toute l'�quipe municipale � consid�rer ce projet comme majeur pour l'avenir de Paris.
Quant � votre suggestion pour m'inscrire dans la continuit� d'un certain nombre de personnalit�s, certes tr�s importantes, je vais y r�fl�chir.
Mme BORVO a la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, les �lus de mon groupe se f�licitent de la r�vision du Plan d'am�nagement de zone pour la r�orientation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Cet am�nagement, comme nous le savons, repr�sente un enjeu majeur compte tenu de son importance (130 hectares), tant pour les quartiers du 13e arrondissement que pour l'Est parisien et le Val-de-Seine. J'ajoute qu'il est situ� dans cette partie de la ville qui fut, il n'y a pas si longtemps, fortement industrialis�e notamment autour des activit�s ferroviaires.
Nous avons la responsabilit� qu'elle demeure un p�le de d�veloppement et d'emplois modernes, dans un cadre de r�elle mixit� de vie et d'activit� �conomique. Je ne reviendrai pas sur les errements pass�s. Ils ont �t� sanctionn�s. M. TOUBON, qui veut se r�approprier un certain nombre de choses, semble oublier que les objectifs initiaux ont �t� critiqu�s, que la Z.A.C. a d�j� fait l'objet d'une modification de P.A.Z. en 1996 et que le Comit� de concertation a �t� mis en place compte tenu, justement, des critiques sur les objectifs initiaux.
Aujourd'hui, la r�orientation propos�e, qui est le fruit d'une premi�re concertation, va devenir une op�ration phare pour la Municipalit� actuelle. Il est donc, pour nous, de la plus grande importance qu'elle soit r�ussie par un r�el infl�chissement des logiques initiales. Pour nous, il ne s'agit pas de continuer un projet magnifique. Par cons�quent, il serait important de le pr�ciser et puisque je viens d'entendre que d'aucuns pensent qu'il n'y a aucun changement, nous, nous souhaitons que les changements soient fortement marqu�s.
Nous ne m�sestimons ni l'�tat des op�rations d�j� engag�es, ni les co�ts financiers de toutes ces modifications. Mais cela fait aussi l'objet de d�bats pour les �lus que nous sommes.
Les objectifs affich�s par l'expos� des motifs du pr�sent projet de d�lib�ration constituent des avanc�es positives en l'�tat. Je ne r�p�terai pas ce qu'a dit M. le Maire, Serge BLISKO � ce sujet. Mon propos, au nom du groupe communiste, est de pr�ciser davantage les engagements de la Ville en tenant compte, justement, des critiques qui ont abouti � cette r�orientation.
Nous constatons pour l'instant que bureaux et si�ges sociaux notamment, ont vu le jour beaucoup plus rapidement que les logements, au rythme de construction bien plus lent. Par ailleurs, la Z.A.C. reste v�cue comme une menace � l'�gard des grands services publics existants depuis des ann�es dans ce secteur. Je pense � la gare d'Austerlitz et � l'h�pital de la Piti�-Salp�tri�re. Nous devons prendre en compte le fait que les habitants du 13e et ceux qui habitent d�j� la Z.A.C., souhaitent des quartiers vivants diversifi�s o� ils trouveront r�ponse � leurs pr�occupations.
Autant d'obstacles qu'il faut d�passer, de besoins auxquels il faut r�pondre en prenant les bonnes d�cisions pour l'avenir de ce site. Le 17 juin a �t� examin�e l'ouverture de la concertation par le Conseil du 13e arrondissement. La majorit� municipale de cet arrondissement a �t� d'accord sur des propositions des �lus communistes tendant � pr�ciser certains points. Nous les reprenons sous la forme d'amendements afin qu'ils soient act�s dans l'annexe 1 et constituent ainsi un v�ritable engagement pour la Ville.
Encore une fois, pour nous, il s'agit de marquer, dans le nouveau Plan d'am�nagement de la zone, la volont� de changement et les engagements de la nouvelle Municipalit�.
Concernant l'Universit�, nous soulignons l'importance du n�cessaire respect des engagements pris par les signataires de la convention "U3M" Etat/R�gion/Ville. C'est l'objet de notre amendement que nous verrons tout � l'heure, num�rot� 4.
Nous sommes favorables � donner un r�le majeur � l'emploi diversifi� et nous voulons pr�ciser la r�servation d'espaces cons�quents pour les P.M.E.-P.M.I., permettant leur implantation. Evidemment, cela suppose de vendre des lots d'une surface inf�rieure � 50.000 m�tres carr�s. L'accueil des P.M.E.-P.M.I. fait l'objet d'un amendement que nous proposons aussi et qui porte le n� 5.
Concernant les services publics existants, nous souhaitons le d�veloppement et la modernisation des services publics ferroviaires, par l'am�lioration de l'offre aux usagers, la r�alisation de locaux n�cessaires pour les cheminots afin d'assurer la s�curit� et la qualit� du service public. Les sites de l'A.P.-H.P. de la Piti�-Salp�tri�re doivent servir au d�veloppement d'activit�s et d'actions dans le domaine de la sant� publique. Ces propositions font l'objet d'un amendement que nous proposons.
Pour les �quipements culturels, nous souhaitons pr�ciser 2 �l�ments : d'abord d'�tendre la surface (une extension des Frigos de 4.000 m�tres carr�s) ; ensuite de pr�ciser la r�implantation d�finitive du th��tre Valhubert, fruit d'une lutte de nombreuses ann�es, � proximit� de la gare d'Austerlitz. C'est �galement l'objet d'un amendement que nous proposons.
Quant aux services publics, au-del� du rayonnement des grands services publics pr�sents sur la Z.A.C., nous voulons affirmer la n�cessit� d'un maillage sur le site de services publics de proximit� d'o�, l�-aussi, la r�daction du projet de d�lib�ration concernant la rubrique "cr�ation d'un environnement exemplaire".
De la m�me mani�re, il nous para�t n�cessaire d'affirmer, au m�me endroit, notre soutien au commerce de proximit�, en accord avec l'ensemble des �lus du 13e.
Lors du Conseil d'arrondissement que j'ai �voqu� plus haut, une question n'a pas fait l'unanimit� : le r��quilibrage entre la surface de bureaux et celle destin�e aux logements n�cessaires pour permettre d'aboutir � un quartier �quilibr�. Il para�t indispensable de fixer une limite aux bureaux. Donc nous proposons un amendement qui dise clairement que la surface consacr�e aux bureaux serait abaiss�e d'un tiers et passerait de 900.000 m�tres carr�s � 600.000 m�tres carr�s.
C'est l'objet d'un amendement que nous proposons, d'autant que, dans les 5.000 logements actuellement pr�vus, 1.000 sont li�s � l'implantation du p�le universitaire, ce qui r�duit d'autant le quota des logements conventionn�s destin�s � r�pondre aux besoins des autres habitants.
Nous le savons, en mati�re de logements, les demandes sont extr�mement nombreuses : 1.000 pour le 13e arrondissement, pr�s de 100.000 pour Paris.
Dans nos permanences d'�lus, chacun sait que c'est la question cruciale. C'est pourquoi nous voulons pr�ciser, en accord avec la majorit� municipale du 13e, qu'au moins la moiti� de ces logements seront des logements PLUS.
Un argument nous est oppos� pour ne pas r�pondre favorablement � notre demande : le d�ficit financier que cela entra�nerait, pour la Ville, dans les bilans pr�visionnels de la Z.A.C. Je persiste � penser, avec les �lus de mon groupe, qu'il nous faut travailler � trouver des solutions. C'est de notre responsabilit� d'�lus.
L'arriv�e attendue sur le p�rim�tre de la Z.A.C. d'un nombre �lev� d'habitants, plus 30.000 �tudiants, celle de dizaine de milliers d'emplois exigent des solutions r�pondant aux besoins imm�diats tout en pr�servant l'avenir.
Par exemple, l'implantation de nombreuses entreprises oblige � anticiper sur les cons�quences des livraisons pour la Z.A.C. et les autres quartiers en mettant en ?uvre des solutions innovantes, les plus �cologiques possibles, dans une perspective de d�veloppement durable.
L'existence du patrimoine ferroviaire, la pr�sence de la Seine sont des atouts � utiliser pleinement pour r�pondre au mieux � ces d�fis.
Nous proposons un amendement dans la rubrique "mise en ?uvre d'une politique de d�placement volontariste au profit des transports collectifs et des circulations douces", compl�tant le 4e alin�a sur l'utilisation possible de la Petite ceinture et la cr�ation d'une plate-forme de fret multimodale correspondant aux besoins de la Z.A.C. et des quartiers parisiens.
Avec les �lus de mon groupe, je reste convaincue que la Petite ceinture est une option d'avenir et qu'il faut rapidement mettre en ?uvre les �tudes de faisabilit� pr�vues lors d'un pr�c�dent Conseil qui avait adopt� un v?u du groupe communiste allant dans ce sens.
Dans le domaine des d�placements, je n'oublie pas que le tramway conna�tra, � l'horizon 2006, un arr�t � la porte d'Ivry, � un kilom�tre de la Z.A.C. Plus g�n�ralement, la r��valuation des objectifs d'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" devrait nous amener � renforcer encore nos relations avec la Ville d'Ivry qui a, elle-m�me, des objectifs de d�veloppement sur son territoire notamment en mati�re de transports collectifs, du d�veloppement �conomique.
A la suite de notre Conseil, la concertation va s'ouvrir. Nous devons, comme vous le dites, Monsieur le Maire, relever le d�fi d�mocratique. Quant � nous, nous entendons d�fendre les objectifs que je viens de proposer, avec les int�ress�s, tout au long du processus qui va s'engager maintenant pour la concertation.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole et surtout d'avoir aid� l'organisation des d�bats. Je me permets de rappeler � tout le monde que les arguments sur les amendements se donnent pendant le d�bat g�n�ral. Il n'y aura pas de d�bat tout � l'heure au moment des votes sur les amendements ou v?ux. Cela s'applique � tous les conseillers et � l'Ex�cutif aussi.
La parole est � M. Claude GOASGUEN.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je croyais que vous donniez votre temps de parole !
M. Claude GOASGUEN. - Je me f�licite que nous nous engagions dans une action de reconnaissance de paternit�. Je partage totalement ce qu'a dit mon coll�gue dont la paternit� est �vidente sur cette op�ration brillante, qui est Jacques TOUBON.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Georges SARRE. Je n'ai m�me pas dit "no comment" !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne suis pas s�r que je respecterai � ce point comme M. GOASGUEN mon temps de parole !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, vous respecterez le temps de parole officiel de dix minutes !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Mes chers coll�gues, la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" appelle une r�orientation de son programme et, pour y parvenir, l'engagement d'une concertation.
Je ne voudrais pas revenir sur les d�bats qui ont anim� le Conseil de Paris depuis le lancement de ce projet par M. Jacques CHIRAC lorsqu'il �tait Maire de la Capitale. Je crois qu'il faut maintenant d�finir un projet coh�rent et ambitieux qui r�ponde aux besoins de Paris et de ses habitants.
J'ai soutenu depuis son origine, � plusieurs reprises, une red�finition du programme de cette Z.A.C. au profit de l'implantation d'�quipements collectifs et de proximit� universitaires, culturels et sportifs, mais aussi d'espaces verts dont Paris et ce secteur ont toujours eu besoin.
Cette r�orientation �tait d'autant plus n�cessaire que la Z.A.C. lanc�e en pleine crise immobili�re faisait peser des risques sur les finances municipales, la Ville de Paris garantissant les emprunts contract�s par la S.E.M.A.P.A., soit 488 millions d'euros ou 3.200.000.000 F.
Quelques mesures avaient �t� prises, il est vrai, par Jean TIBERI pour r�duire les ambitions du programme initial, y compris dans ses implications financi�res. Mais il n'en reste pas moins que la nouvelle Municipalit� h�rite d'un projet difficile � reprendre sur le plan urbain et financier.
Le programme de cette op�ration reste toujours largement contraint par un noyau dur, les 900.000 m�tres carr�s de bureaux inscrits au plan d'am�nagement de la Z.A.C. depuis l'origine et devant se d�velopper le long de la voie sur dalle.
Or, ces surfaces d�di�es majoritairement aux bureaux avec les recettes attendues de leur commercialisation d�terminent � hauteur des deux tiers environ l'�quilibre financier actuel de cette op�ration.
Tout semble avoir �t� malheureusement fait par les pr�c�dentes municipalit� pour limiter physiquement les possibilit�s d'�volution de cette op�ration pour la rendre pratiquement irr�versible.
Aujourd'hui celle-ci est largement engag�e puisque 400.000 m�tres carr�s de bureaux ont d�j� �t� commercialis�s.
Aujourd'hui, il faut donc se f�liciter de l'initiative de la Municipalit� : le lancement d'une concertation et la d�finition de nouvelles orientations d'am�nagement constituent de nouvelles �tapes indispensables. Il faut tenir compte des besoins actuels de notre Ville en �quipements collectifs et de proximit�, des conditions pr�vues pour les mises en ?uvre de la convention Etat-Ville de Paris actualis�e relative au plan "U3M", des inflexions que la Municipalit� parisienne souhaite donner � ce programme pour le r��quilibrer.
Les nouvelles orientations qui ressortent du projet de d�lib�ration r�pondent, en l'�tat actuel du d�veloppement de cette Z.A.C., � nos attentes et aux propositions que j'avais faites au nom de mon groupe au cours de la pr�c�dente mandature pour en r��quilibrer le programme.
Toutefois, j'estime que le bilan de la concertation devra permettre de revoir ou d'enrichir ce nouveau programme. Je souhaite d'ailleurs savoir si le nouveau projet sera soumis � enqu�te publique. L'importance nouvelle que veut donner la Municipalit� au renforcement du p�le universitaire me para�t tr�s positive. Dans les parties encore non am�nag�es de la Z.A.C., le r��quilibrage pr�vu en faveur du logement social dont la part devrait repr�senter au moins 50 % de l'ensemble contre un tiers pr�c�demment, va dans le bon sens, ainsi que la r�alisation de surfaces nouvelles de jardin importantes.
Mais les surfaces devant �tre affect�es aux bureaux ne sont pas pr�cis�es alors que leur r�duction est n�cessaire ; quelles sont les intentions de la Municipalit� sur ce point ?
Le renforcement de vocation culturelle du site qui doit reposer notamment sur la conservation d'�l�ments du patrimoine industriel contribuera - j'en suis convaincu - � l'animation des lieux tout en pr�servant leur caract�re.
La gare d'Austerlitz doit notamment faire l'objet d'un projet de modernisation et il me para�t souhaitable que la Ville - c'est peut-�tre d�j� commenc� - travaille avec la S.N.C.F. pour r�aliser un secteur attractif et limiter l'impact n�gatif des am�nagements de voirie qu'il pourrait y avoir sur ces �quipements et ses abords.
Qu'est-il envisag� pr�cis�ment � ce niveau ?
Sur le plan de la desserte en transports collectifs, le renforcement de la dimension multimodale des p�les d'�change, Biblioth�que de France, gare d'Austerlitz, doit faire l'objet d'une attention particuli�re du fait de la densit� pr�visible d'emplois de ces secteurs.
Il s'agit, selon moi, de privil�gier les diff�rents modes de d�placement les moins polluants : les transports collectifs, les taxis, les circulations douces, en r�duisant la place accord�e initialement � la voiture dans cette op�ration.
Le principe d'une ouverture de cette op�ration sur Ivry est pertinente ; celle-ci pourra contribuer � cr�er une continuit� dans la qualification des bords de Seine, mais un bilan technique et financier approfondi de l'op�ration actuelle me para�t devoir �tre r�alis� pour clore la premi�re phase du projet "CHIRAC-TIBERI" et pour �clairer les choix op�r�s par la Municipalit�.
Le dernier compte administratif 2001 de la Ville de Paris fait appara�tre 782 millions d'euros, 5 milliards 132 millions de francs, � l'actif du bilan de la S.E.M.A.P.A. au 31 d�cembre 2000, et un total de dette inscrit au passif, �lev�, soit 779 millions d'euros, 5 milliards 111 millions de francs, ce n'est pas rien, d'autant qu'� cette date, plus de 411 millions d'euros, 2,7 milliards de francs, d'emprunt devraient encore �tre rembours�s.
Il me para�t souhaitable que les Conseillers de Paris soient inform�s de ces aspects ; je pense notamment aux modalit�s de remboursement pr�vues pour les emprunts contract�s par la S.E.M.A.P.A. garantis � hauteur de 80 % par la Ville de Paris. Il faut aussi que cette op�ration avance pour assurer leur remboursement car les int�r�ts courent.
Il y a quelques jours, un quotidien rapportait une d�claration de votre adjoint, notre coll�gue Jean-Pierre CAFFET, � qui j'ai fait part de ma position sur ce dossier selon laquelle depuis un an, je cite, la S.E.M.A.P.A. n'avait pas engag� une seule nouvelle op�ration de bureau. Cette situation me laisse � penser que la tr�sorerie de la S.E.M.A.P.A. n'a pas d� conna�tre d'am�lioration sensible depuis la fin de l'ann�e 2000.
Il est donc souhaitable que le Conseil de Paris puisse appr�cier, pi�ces � l'appui, � sa juste mesure l'�tat des finances de cette op�ration de la S.E.M. qui en a la charge, pour proposer un projet r�aliste et r�alisable dans des d�lais raisonnables. Toute red�finition du programme de cette Z.A.C. devra tenir compte sur le plan financier de cet h�ritage vraiment tr�s particulier.
Je souhaite, Monsieur le Maire, que l'attention que vous portez � la bonne gestion de Paris vous am�ne � consid�rer cette question avec toute l'attention et l'audace qu'elle requiert apr�s des ann�es de vicissitudes, la Municipalit� dispose des leviers n�cessaires pour que cette op�ration sorte des sables. Je souhaite qu'elle en fasse bon usage, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Monsieur le Maire, je souhaiterais axer mon intervention sur le d�veloppement de la concertation qui est un th�me qui a �t� �voqu� dans votre propos liminaire et qui a �t� peu �voqu� � l'exception de M. TOUBON ; finalement, je suis assez heureuse d'intervenir apr�s lui car je crois qu'il y a certaines choses qu'il convient de rappeler.
Par exemple, je rappelle le travail men� dans ce domaine depuis quinze mois par la nouvelle Municipalit� avec l'engagement de quelques personnes tr�s convaincues autour de MM. BLISKO et CAFFET.
Il n'est pas � ma connaissance de pareil dispositif sur une op�ration d'am�nagement urbain aussi importante que celle de "Paris-Rive gauche".
Si la concertation est partie int�grante de l'histoire de ce quartier, la Municipalit� a �t� confront�e d�s le d�but � une situation de blocage : blocage en effet du fait de la faiblesse de l'implication des �lus jusqu'alors, et de la prise de d�cision souvent d�cal�e du processus de concertation, subi plut�t qu'assum�. Blocage par l'absence de socle commun, de vision commune, sur le projet, contestation radicale de la dalle, manque de volont� de pr�server le patrimoine industriel, dossiers localis�s, bloqu�s comme l'am�nagement de Mass�na derri�re les Grands Moulins, le projet "Holloway", les 4.000 m�tres carr�s pr�s des Frigos.
Il �tait n�cessaire pour nous, devant cette situation, de prendre le temps de l'observation et la mesure en particulier �conomique et financi�re des engagements pris sur la plus grande zone d'am�nagement concert�e de France.
C'est apr�s ce temps d'observation, de mise � plat, de confrontation des visions et des positions de tous les partenaires qu'en juin dernier, la concertation de "Paris-Rive gauche" a pu �tre relanc�e. Cette relance a n�cessit� bon nombre de r�unions, afin de faire l'�tat des lieux notamment apr�s une enqu�te qualitative sur les pratiques, les usages et les repr�sentations de l'op�ration par les habitants, les usagers et les salari�s ; s�minaires et colloques sur cette concertation avec tous les partenaires, audit financier interne, diagnostic sur le fonctionnement de la concertation, visites multiples de terrain...
Tout cela avait trois objectifs : d'abord la remise en place et la remise en marche d'un dispositif de dialogue et de contexte complexe mais articul�. Ce dispositif est anim� et fonctionne avec la forte implication du Pr�fet CARRERE, garant de la concertation. Il est compos� :
- d'un Comit� pl�nier de la concertation qui s'est r�uni depuis juillet dernier quatre fois et je souris en entendant M. TOUBON dire que rien n'a chang�, puisque qu'il s'�tait r�uni une seule fois par an depuis 1998 ;
- d'un bureau de la concertation ;
- de groupes de travail territoriaux Austerlitz, Mass�na, le 91, quai de la Gare et des groupes de travail th�matiques comme le patrimoine, la culture, les berges et les d�placements.
Ensuite, l'instauration d'un d�bat de fond pour construire un projet partag�. En effet, ce projet ne peut plus �tre consid�r� comme une simple op�ration immobili�re et d'am�nagement, ordonn�e autour de la couverture des voies ferr�es mais comme une op�ration complexe, � la fois d'int�r�t g�n�ral, et qui se vit maintenant au niveau des quartiers.
Il y avait n�cessit� de penser durablement l'am�nagement de "Paris-Rive gauche" sur des bases renouvel�es ambitieuses et conciliant ces diff�rentes �chelles avec tous les acteurs concern�s tout en restant r�aliste ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Cela nous a amen�s � �laborer en janvier 2002 des orientations nouvelles, accompagn�es d'une charte de la concertation.
Enfin et simultan�ment, nous avons pr�sent� aux partenaires de cette concertation des contraintes techniques et �conomiques notamment. Ce qui �tait tout � fait nouveau dans ce processus engag�.
Le projet de d�lib�ration qui vous est pr�sent� aujourd'hui est le fruit de ce cheminement, des discussions qui se sont d�roul�es avec l'ensemble des partenaires, et qui ont nourri cette relance de la concertation (les �lus, les acteurs institutionnels, les entreprises priv�es ou publiques, les bailleurs, les associations, les habitants).
Une nouvelle �tape s'ouvre aujourd'hui devant nous. Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� engage la concertation conform�ment aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Elle comprend : expositions, r�unions publiques de concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain. Mais elle doit d'abord tirer partie de l'important travail men� par le Comit� pl�nier de concertation et l'ensemble des groupes de travail.
Elle s'appuie �galement, et c'est important, sur la cr�ation des Conseils de quartier qui facilitent l'expression directe des habitants et le travail de proximit� des �lus.
Cette concertation est en train de modifier les comportements tant au niveau des am�nageurs qu'au niveau de la Ville.
En effet, la fa�on dont elle a �t� men�e depuis un an montre tout son int�r�t et sa richesse. C'est cette prise en compte de l'intelligence collective et des besoins exprim�s qui permettra, mieux encore, d'inscrire l'ouverture sur la Ville de grandes institutions comme l'Universit�, la S.N.C.F., comme les y engage le P.L.U. Notre ambition est de faire de "Paris-Rive gauche" un territoire empreint de qualit� urbaine.
Comme chacun le sait, la concertation n'est jamais lin�aire. Elle n'est jamais exempte de conflictualit�s sinon ce n'est pas de la concertation.
Ici elle a permis de d�boucher, entre autres, et je le rappelle � M. TOUBON qui semble l'avoir oubli�, sur la r�vision du nivellement sur le secteur Mass�na, sur la cr�ation d'un grand jardin derri�re l'universit�, et sur la reprise du projet capital et continental, sur l'int�gration de logements dans le projet Meunier dans le quartier Fulton, auquel il faut porter une grande attention, l'engagement des n�gociations avec R.D.D. pour l'achat des Frigos, la cr�ation de 4.000 m�tres d'ateliers d'un seul tenant pr�s du 91, Quai de la Gare.
Je pense que lorsque M. TOUBON dit que l'on juge le ma�on au pied du mur, aujourd'hui je pense qu'il a la r�ponse � son interrogation.
"Paris-Rive gauche" est aujourd'hui un quartier de vie et un quartier � vivre. Notre ambition est qu'il soit la fiert� de tous. La Ville de Paris et son Maire s'y engagent aujourd'hui avec l'appui de l'adjoint � l'urbanisme maintes fois salu� - je prendrai garde d'oublier de le saluer � mon tour - de la mairie du 13e, du Pr�sident de la S.E.M.A.P.A., et puis je voudrais ajouter l'Adjointe au Maire de Paris en charge de la d�mocratie locale.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, rares sont les projets qui suscit�rent autant de critiques que la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la Z.A.C. folle comme elle fut baptis�e nagu�re.
Quels �taient les griefs avanc�s contre ce projet ? Qu'en est-il advenu ? L'hypertrophie des bureaux sur ce territoire. L'objectif initial �tait en effet de r�aliser 920.000 m�tres carr�s de bureaux contre 520.000 m�tres carr�s de logements et de rares espaces verts.
A l'ambitieux projet de Jean NOUVEL - distribu� autour d'un grand parc - �tait ainsi pr�f�r� un ersatz de Paris la D�fense.
Le choix de faire un urbanisme sur dalle pour recouvrir le faisceau ferroviaire alors que son co�t est astronomique au point qu'il met en p�ril l'�quilibre financier de l'op�ration et que le co�t d'entretien ira crescendo.
Le saccage du remarquable patrimoine industriel existant. Parmi les b�timents embl�matiques, victimes de la furia pr�datrice de la S.E.M.A.P.A. : la Maison-Rouge, b�timent du XVIIIe si�cle, haut lieu de la batellerie - la destruction de cette derni�re fut d'ailleurs sanctionn�e "post-mortem" par le Tribunal administratif qui annula le permis de d�molir alors que les bulldozers �taient d�j� pass�s - et le silo des Grands Moulins, dont l'imposante volum�trie abstraite, m�moire du site, aurait pu �tre le trait d'union entre le p�le artistique des Frigos et le futur campus universitaire. Les Frigos, les Grands Moulins et la halle SERNAM restaient menac�s.
Un p�le culturel r�duit � la portion congrue. Ainsi les Frigos �taient menac�s, le centre Mitjaville disparu dans un incendie et l'espace universitaire �tait limit� � 130.000 m�tres carr�s.
Le d�ficit financier, la d�mesure du projet et les choix d'urbanisme aberrants, notamment la construction de la dalle, faisaient planer la menace d'une catastrophe budg�taire, certaines pr�visions augurant d'un trou de 12 milliards de francs.
L'absence de concertation. Riverains et associations se heurtaient � l'autoritarisme et � l'opacit� de la S.E.M.A.P.A. b�tonn�e dans ses certitudes.
Les nouvelles orientations que vous proposez permettront-elles de rendre raison � la Z.A.C. folle ?
Sur la mixit� des fonctions, les nouveaux objectifs affichent une r�duction des surfaces de bureaux. Mais les surfaces allou�es � l'universit�, qui sont des surfaces d'activit�s sont port�es � 210.000 m�tres carr�s. Si l'on se r�f�re au rapport entre bureaux et logements pr�vu par le plan de 1997, 920.000 m�tres carr�s de bureaux, et 520.000 m�tres carr�s de logements, et les projections actuelles, 720.000 m�tres carr�s de bureaux et 400.000 m�tres carr�s de logements, la proportion entre bureaux et logements devrait rester identique.
Si l'ambition municipale est r�ellement d'aboutir � un r��quilibrage entre bureaux et logements, la production de logements sur les meilleurs terrains encore disponibles doit constituer la priorit� au d�triment des projets d'immobilier de bureaux qui ne manqueront pas d'�merger.
Sur l'urbanisme de dalle, rien n'a chang�. Le probl�me de la dalle de l'avenue de France est d'ailleurs occult� alors que le franchissement des voies ferr�es repr�sente la contrainte majeure dans l'am�nagement du territoire de la Z.A.C. La prise en compte de l'�tude alternative lanc�e par les associations sur le franchissement des voies devrait permettre une r�duction de la dalle.
Sur la pr�servation du patrimoine, l'�volution est positive. Les Frigos, les Grands Moulins sont sauv�s. Toutefois, le sort de la halle SERNAM, du buffet de la gare et des b�timents de la Salp�tri�re, pour ne citer que les �l�ments les plus remarquables nagu�re menac�s, reste en suspens. Seule la halle SERNAM est �voqu�e dans le projet de d�lib�ration sans que l'on sache si sa conservation sera totale ou partielle. Ce b�timent figure au patrimoine des Monuments historiques. Faut-il r�duire la halle et la couper en deux ? Imaginez Notre-Dame ou la Tour-Eiffel coup�es en deux ?
Sur le plan culturel, l'�volution est spectaculaire. A la B.N.F. viendra se greffer un v�ritable p�le universitaire et non plus un centre croupion. Les Frigos sont sauv�s, le centre Mitjaville sera reconstitu� sur 4.000 m�tres carr�s, un complexe de cin�ma MK2 va s'implanter prochainement. Un espace pour les arts de la rue compl�terait heureusement l'excellence de ce dispositif.
Sur le plan financier, le d�ficit annonc� de 12 milliards de francs ne serait maintenant plus que de 2 milliards de francs. Le d�bat sur l'�quilibre financier constitue un d�bat pernicieux, un d�bat politicien, li� � la conjoncture �conomique, � l'�volution du foncier que personne ne ma�trise. Or, brandir le chiffon rouge du d�ficit a permis de justifier bien des aberrations urbanistiques.
Ainsi au mois de d�cembre dernier, des permis de d�molir et de construire furent accord�s � la Caisse des d�p�ts et � Meunier afin de d�truire plusieurs b�timents de logements, certains au cachet incontestable, et l'all�e des Arts, ancienne fabrique de f�ts de vin dont la r�habilitation en ateliers logements fut prim�e au Palmar�s national de l'habitat. 50.000 m�tres carr�s de bureaux doivent �tre construits sur un des rares lots en pleine terre subsistant dans la Z.A.C., bien que l'abandon de la promesse de vente n'impliquait aucunement l'indemnisation des promoteurs, contrairement � ce qui �tait avanc�. La raison comptable l'emporta ainsi sur la raison urbanistique. Cet urbanisme de comptable ne doit plus avoir cours. L'argument financier est un argument qui co�te pour ne rien faire.
Contre la logique de la rentabilisation � court terme, nous devons ainsi opposer une logique d'�conomie � long terme et de d�veloppement durable.
Enfin, sur la concertation, une exp�rience excellente a �t� mise en place. Elle doit �tre p�rennis�e et les structures existantes doivent �tre renforc�es afin d'am�liorer l'�coute entre les diff�rents acteurs.
L'exp�rience de "Paris-Rive gauche" devrait d'ailleurs �tre g�n�ralis�e. Faire de la concertation dans une seule Z.A.C., c'est comme le socialisme dans un seul pays, cela ne marche pas.
Monsieur le Maire, le bilan entre ce qui devait �tre modifi� sur la Z.A.C. et ce qui l'a �t� ou doit l'�tre est loin d'�tre n�gatif m�me si des inflexions substantielles peuvent encore �tre apport�es au projet d'am�nagement. La concertation qui s'engage doit permettre de poursuivre cette �volution.
Monsieur le Maire, j'esp�re ainsi vous avoir rassur�, l'avenir du buffet de la gare, ne menace ni la majorit� municipale plurielle, unie, ni l'avenir de la gauche en France. Raison de plus pour le pr�server.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
Je voulais intervenir sur la partie "universitaire" du quartier "Paris-Rive gauche", appellation plus �l�gante et enthousiasmante que la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". En parall�le au projet de d�lib�ration propos�, vous nous proposez au vote, dans la journ�e, une d�lib�ration DASCO, qui est un avenant � la convention sur l'enseignement, la recherche, les �tablissements municipaux de la Ville entre la Ville et le D�partement, dans le cadre de la mise en place d'"U3M".
Ce projet de d�lib�ration n'est pas anodin, c'est pourquoi, dans son propos introductif, le Maire a commenc� en parlant du p�le universit�s. Le projet de d�lib�ration a pour but d'acc�l�rer l'implantation universitaire sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Elle porte sur des �l�ments qui vont structurer la physionomie g�n�rale du quartier et l'ensemble des personnes qui la font vivre : les �tudiants, les enseignants, les chercheurs et les personnels.
Ce projet de d�lib�ration porte essentiellement sur trois points :
- l'implantation de l'universit� Paris VII qui d�m�nage de son site de Jussieu pour cause de d�samiantage et qui sera implant�e sur 150.000 m�tres carr�s ;
- l'implantation de l'INALCO, (Institut national des langues orientales), et de l'ensemble des unit�s qui auparavant �taient dispers�s sur tout Paris et parfois, et m�me souvent, dans des conditions relativement pr�caires ;
- et enfin l'implantation de l'Ecole d'architecture Paris-Val-de-Seine ainsi que l'Ecole pratique des hautes �tudes.
Ce projet de d�lib�ration vise �galement les modalit�s de mise � disposition des terrains de mani�re budg�tairement int�ressante pour l'avenir.
Elle pr�cise de m�me que l'Etat et la Ville contribueront � la r�alisation d'�quipements sportifs, culturels et de restauration universitaire.
Et il porte enfin sur deux points qui me paraissent importants en mati�re de logement-�tudiant. Il acte, comme le Maire le rappelait, que l'Etat et la Ville conviennent de contribuer � la construction de 600 logements sociaux �tudiants sur le quartier "Paris-Rive gauche". Il acte �galement le fait que l'Etat et la Ville d�cident de porter � 3.000 le nombre de logements sociaux �tudiants qui seront construits en 2006 sur Paris. Et je souhaite, contrairement � ce qui a pu �tre affirm� auparavant, saluer dans ce projet de d�lib�ration la mani�re dont est appr�hend�e l'universit� et sa relation avec son environnement parce que, dans cette configuration, telle qu'elle nous est pr�sent�e aujourd'hui, je suis assez persuad�e que l'implantation de l'ensemble des �quipements universitaires est une chance pour le 13e arrondissement, une chance en terme de dynamisme, de cr�ativit� mais �galement de mixit� sociale.
En effet, l'universit� est appr�hend�e dans sa globalit� : des b�timents, des centres de recherche, des salles de cours, d'accord, mais �galement des �tudiants, des professeurs, des personnels et c'est bien dans cette optique d'ins�rer l'universit� dans la ville, de faire notamment des �tudiants des habitants � part enti�re de notre cit�, en leur proposant une offre publique de logements, que le projet de la Z.A.C. a �t� r�orient�. C'est bien le r�le d'une collectivit�, et c'est l�-dessus que je voudrais conclure cette rapide intervention, c'est bien le r�le d'une collectivit�, et plus largement de la puissance publique, de prendre en charge les questions de logements, d'acc�s aux �tudes, de locaux universitaires, de moyens pour les centres de recherches car si la collectivit�, la puissance publique ne le fait pas, alors ce sont toujours les seuls int�r�ts priv�s qui s'en chargent, et dans un but unique de profitabilit� et non plus de justice sociale ni de d�veloppement d�mocratique de l'urbanisme, ni de mixit� sociale.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. FLORES.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, o� en sommes-nous ? O� allons-nous sur "Paris-Rive gauche" ? Combien de surface au sol constructible reste-t-il ? Quels b�timents n'ont pas encore �t� ras�s ? Autant d'�l�ments dans ce projet de d�lib�ration qui fixe les objectifs poursuivis dans le cadre des nouvelles orientations de la Z.A.C. et d�finit les modalit�s de la future concertation.
Il serait pourtant �tonnant que la S.E.M.A.P.A. n'ait pas d'id�es sur ces questions. Certes, l'h�ritage que nous ont laiss� les pr�c�dentes �quipes municipales n'est pas ais� � assumer pour la Ville de Paris, mais la sinc�rit� est une vertu fort appr�ci�e, quitte � r�v�ler la cruelle v�rit� d'une marge de man?uvre tr�s limit�e.
Dans cette optique, le plan d'avancement qui a �t� distribu� aux associations, mardi dernier, lors de la s�ance du Comit� permanent de concertation aurait m�rit� d'�tre annex� � la d�lib�ration avec un tableau des surfaces des lots.
Cette impr�cision rejaillit ainsi sur les objectifs. A l'exception des �quipements universitaires, du nombre de logements-�tudiants et de la part de logements locaux, rien n'est chiffr�. Les intentions affich�es semblent ainsi nimb�es d'un inqui�tant myst�re. Aussi, afin de nous rassurer sur les engagements de la Ville, il nous semble n�cessaire de pr�ciser les objectifs municipaux et d'afficher plus clairement notre ambition de cr�er un morceau de ville durable.
Dans l'esprit de la loi S.R.U., les quinze amendements du groupe "Les Verts", que nous avons d�pos�s, visent ainsi � d�velopper la mixit� urbaine et sociale et s'inscrivent dans un logement de d�veloppement durable. Alors que 400.000 m�tres carr�s de bureaux ont d�j� �t� construits, contre 100.000 m�tres carr�s de logements environ, l'enjeu est maintenant de r�aliser davantage de logements, d'�quipements et d'espaces verts, tout en veillant � int�grer l'ancien et le moderne et d�velopper haute qualit� environnementale et politique de d�placement exemplaire. Les contraintes qui p�sent sur l'am�nagement de la Z.A.C. ne doivent pas annihiler toute ambition.
Pour les futurs programmes de logements, les constructions sur dalle, dont les co�ts de r�alisation et d'entretien sont faramineux, en atteste l'exemple des Olympiades, devront ainsi �tre tr�s limit�es.
Il convient �galement de tendre vers une meilleure qualit� des constructions et de l'architecture produite. Eu �gard � la qualit� des constructions, un seul immeuble r�pond pour l'instant aux normes "Haute Qualit� Environnementale", alors que dans certains pays, notamment en Allemagne, l'application de ces normes est syst�matique. Si l'on veut s'enorgueillir d'un projet exemplaire sur le plan environnemental, la g�n�ralisation du H.Q.E. dans les futurs programmes de construction s'av�re indispensable. Quant � la qualit� architecturale produite, elle est extr�mement d�cevante. Aucun immeuble construit ne pr�sente une quelconque audace ou id�e novatrice. C'est le r�gne des paquebots de verre qui viennent s'�chouer lourdement sur le front de Seine.
Les seuls b�timents dignes d'int�r�t sont ainsi les rescap�s du vandalisme de la S.E.M.A.P.A., ces quelques grands b�timents industriels, tels les Grands Moulins, la halle SERNAM, les Frigos ou le b�timent de la Sudac, dont la r�habilitation devrait apporter une note qualitative � l'ensemble de la Z.A.C., mais �galement les b�timents de la gare, tels le buffet ou les anciennes �curies, les b�timents de la Salp�tri�re ou les immeubles haussmanniens et faubouriens qui subsistent, dont la pr�servation doit �tre recherch�e.
Le buffet de la gare est directement menac� par la prolongation de l'avenue de France � proximit� de la gare d'Austerlitz. Notre amendement sur le projet de d�lib�ration DAUC 75 portant justement sur la r�alisation de l'avenue de France dans ce secteur de la Z.A.C. vise � prendre en compte la pr�servation de cet �l�ment patrimonial important.
Monsieur le Maire, vous avez d'ores et d�j� annonc� d'heureux �v�nements pour la Z.A.C. : l'augmentation des surfaces d'espaces verts, la cr�ation de 4.000 m�tres carr�s d'ateliers d'artistes, t�moignant ainsi de votre volont� r�formatrice dans un contexte d'am�nagement rendu difficile par les choix effectu�s par vos pr�d�cesseurs.
Les nouveaux objectifs d'am�nagement doivent nous permettre de nous engager plus loin encore sur cette voie. Seule l'audace permettra de sortir ce projet d'am�nagement de l'enlisement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Monsieur le Maire, nous voyons bien aujourd'hui la man?uvre op�r�e par l'opposition municipale, qui consiste � approuver les nouvelles orientations de "Paris-Rive gauche". Mais je pr�f�re m'attacher au fond et constater qu'il aurait �t� difficile de d�sapprouver les r�orientations du projet.
Bien entendu, il fallait une d�densification de la Z.A.C.
Bien entendu, il fallait r��quilibrer le rapport bureaux-logements au b�n�fice des logements, eux-m�mes diversifi�s du priv� aux logements sociaux plus nombreux, en passant par l'accession sociale � la propri�t�.
Bien entendu, il fallait d�velopper les espaces verts de fa�on cons�quente. Eh oui, il s'agit d'une affirmation de principe ! C'est m�me l'objet de ce projet de d�lib�ration.
Bien entendu, il fallait trouver les voies et moyens de garantir le maintien du th��tre Valhubert ou la reconstruction des 4.000 m�tres carr�s d'ateliers d'artistes du b�timent "Mitjaville" partis en fum�e, au sens propre du terme, puisque victimes d'un incendie.
Bien entendu, il fallait confirmer l'arriv�e de Paris VII et du p�le universitaire, qui disposaient � l'origine de 130.000 m�tres carr�s et � qui ont �t� affect�s maintenant 210.000 m�tres carr�s. Au passage d'ailleurs, il va falloir veiller � ce que l'Etat tienne bien ses engagements.
Bien entendu, il fallait modifier la vision pass�iste de cette avenue de France, v�ritable autoroute urbaine doubl�e d'un souterrain, de m�me que la travers�e de la gare d'Austerlitz, deux projets qui avaient �t� abandonn�es, il y a plus d'un an, sous la pression des associations.
Alors, Monsieur TOUBON (m�me s'il n'est pas l� en ce moment, je me permets de m'adresser � lui), m�me si vous en avez r�v�, soyez beau joueur ! Reconnaissez que c'est la nouvelle majorit�, le nouveau Maire de Paris, le nouveau Maire du 13e, le nouvel adjoint � l'urbanisme avec le concours de la nouvelle adjointe � la d�mocratie locale qui l'ont fait et, Monsieur TOUBON, ils en assument les cons�quences financi�res, qui sont lourdes, car le d�ficit de la Z.A.C. �tait d�j� creus� avant notre arriv�e.
Mais c'est le prix n�cessaire pour plus de logements, plus d'universit�, plus d'�quipements, notamment de Petite enfance, plus d'espaces verts et moins de bureaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est maintenant, pour r�pondre aux intervenants, � Mme Dani�le POURTAUD.
Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'int�resserai, bien entendu, � l'aspect universitaire du projet de d�lib�ration et essayerai de r�pondre aux diff�rents intervenants qui se sont interrog�s sur ces sujets.
210.000 m�tres carr�s universitaires, 1.000 logements-�tudiants dont 600 logements sociaux �tudiants sur les 5.000 que comportera ce quartier. 3 p�les universitaires fondamentaux pour l'identit� universitaire de Paris (plus de 10 % des effectifs universitaires parisiens) vous les connaissez tous, chers coll�gues, Paris VII, l'une de nos deux grandes universit�s scientifiques, le p�le langues et civilisations et l'�cole d'architecture de Paris Val-de-Seine, deux biblioth�ques universitaires, tout cela � deux pas de la biblioth�que Fran�ois Mitterrand. L'identit� universitaire de ce quartier ne fait pas de doute, vous l'avez tous soulign�. Je remercie particuli�rement Colombe BROSSEL d'avoir soulign� toutes les novations que nous introduisons dans ce domaine.
Mais il ne s'agit pas d'un campus, Monsieur AZI�RE, avec un peu de ville autour, ni de b�timents universitaires �parpill�s au gr� des extensions successives dans des b�timents inadapt�s et auxquels le quartier tourne le dos, comme c'est souvent le cas � Paris. Non.
Nous avons voulu �viter l'effet campus et choisi de r�aliser des "universit�s dans la ville" comme l'indiquait excellemment Colombe BROSSEL � l'instant.
Cela implique en effet, vous l'avez dit, Monsieur TOUBON (je pense qu'on lui rapportera mes propos), c'est difficile et cela n�cessite un gros travail, � la fois que l'universit� se sente bien dans le quartier, que les b�timents universitaires soient int�gr�s architecturalement dans le quartier et que ces 6 � 7 b�timents aient une coh�rence et une continuit� g�ographique.
C'est ce � quoi nous avons travaill� depuis un an avec ces �tablissements et particuli�rement Paris VII dont je tiens � saluer l'�quipe qui met �norm�ment de c?ur et d'intelligence � r�ussir ce pari.
C'est l'augmentation � 210.000 m�tres carr�s des implantations universitaires, l'acc�l�ration du calendrier et surtout, l'implantation pr�cise des b�timents universitaires de Paris VII qui font l'objet de l'avenant � la convention-cadre de septembre qui vous sera soumise cet apr�s-midi et dont Mme BROSSEL rappelait les grandes lignes.
Alors, retouches, Monsieur TOUBON, maquillage, Monsieur AZI�RE ?
En tout cas, pour les 30.000 �tudiants et pour les habitants, la suppression de la voie � grande circulation entre les b�timents universitaires, Grands Moulins et Halle aux Farines, l'agrandissement � 2 hectares, c'est-�-dire un quasi doublement du jardin qui fera le lien entre l'universit� et l'avenue de France ne donneront certainement pas la m�me qualit� de vie, la m�me fa�on de vivre dans ce quartier.
Mais "l'universit� dans la ville", cela implique aussi que la communaut� universitaire et les habitants du quartier vivent ensemble, partagent des �quipements et donc des activit�s comme l'a indiqu� le Maire du 13e, Serge BLISKO.
C'est tout l'enjeu de ce qu'il nous reste � faire et je donne quelques exemples de notre volont�.
Nous souhaitons mutualiser entre la Ville et l'Etat les �quipements sportifs et culturels, mais aussi les �quipements de proximit� comme des jardins d'enfants ou des commerces.
Il s'agit de r�aliser un environnement exemplaire et partag� comme l'a rappel� Mme Nicole BORVO.
L'un des moyens les plus efficaces de r�ussir cette mixit� urbaine de fa�on harmonieuse, c'est en effet, par exemple, de mettre les moyens sportifs et culturels des �tablissements d'enseignement sup�rieur et ceux de la Ville � disposition de tous les habitants, associations et utilisateurs du quartier, selon des modalit�s qui restent � d�finir. De nombreux autres domaines seront cruciaux pour le quartier comme les transports. L� aussi, nous n'avons pas trouv� grand chose dans les cartons en arrivant pour assurer le transport des 30.000 � 40.000 personnes qui fr�quenteront les b�timents universitaires chaque jour.
Les incubateurs et p�pini�res d'entreprises, autres structures. J'appr�cie et partage la conversion � ces structures de MM. AZI�RE et TOUBON, mais nous n'avons rien trouv� en arrivant sur ces sujets. Nous y travaillons, des b�timents r�serv�s � des incubateurs et � des p�pini�res sont d'ores et d�j� pr�vues � proximit� de Paris VII.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Mais je saisis cette occasion pour lancer un appel au nouveau Gouvernement et � la nouvelle majorit� parlementaire. La Ville et l'Etat ont pris ces derniers mois des engagements forts pour r�ussir ce projet d'universit� dans la ville. De nombreuses r�unions de travail et de concertation se sont d�j� d�roul�es et doivent d�boucher � terme sur des conventions particuli�res. Il serait tr�s dommageable pour la communaut� universitaire comme pour les habitants de ce quartier et l'ensemble des Parisiens que cet �lan se brise.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire en quelques mots.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Jean-Pierre CAFFET a la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que ce matin, sur "Paris-Rive gauche", nous avons eu un d�bat de qualit� au cours duquel j'ai pu constater, comme chacun dans cet h�micycle, que finalement, l'opposition s'est peu exprim�e. M. TIBERI c�de son temps de parole � M. TOUBON, M. GOASGUEN s'en remet aussi � M. TOUBON et on les comprend puisque c'est M. TOUBON qui, pendant de longues ann�es, �tait, si je puis dire ainsi, aux "affaires".
Le discours de l'opposition municipale consiste � dire : "mais ce projet de d�lib�ration ne nous pose rigoureusement aucun probl�me, nous sommes d'accord sur tout puisque vous �tes dans la continuit� de ce que nous avons fait".
Pour ma part, c'est cette affirmation que je veux d�mentir.
Je ne souhaite pas remonter � Mathusalem, c'est-�-dire au P.A.Z. de 1991, ni � celui de 1997, mais enfin, que proposait l'ancienne majorit� en 1991 ? Avez-vous souvenir qu'elle projetait de cr�er des voies routi�res souterraines sous les quais et sous l'avenue ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde.
Est-ce qu'on pourrait �teindre les portables ? Merci. Est-ce qu'on pourrait monter un peu le son du micro de M. CAFFET parce que je trouve qu'on ne l'entend pas assez. C'est pourtant important. Je sugg�re qu'on monte le son.
Pas de t�l�phone portable, on s'�coute, on travaille et on �coute Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Avez-vous le souvenir qu'il �tait pr�vu de d�truire les Grands Moulins et la halle aux Farines ? Avez-vous le souvenir qu'il �tait pr�vu d'abattre des arbres sur le quai d'Austerlitz ? Avez-vous le souvenir (mais ce n'est pas un reproche que je fais � l'ancienne Municipalit�) que la surface d�volue � l'universit� �tait de 80.000 m�tres carr�s, m�me si elle a �t� augment�e � 130.000 m�tres carr�s en 1997 ?
Bref, la liste serait longue, mais tout montre qu'entre 1991 et 2001, si l'ancienne majorit� municipale a �volu� sur ce dossier fondamental qu'est "Paris-Rive gauche", c'est principalement sous la pression de la contestation, notamment associative, et aussi, je veux le dire, de l'opposition municipale de l'�poque m�me si, pendant quelques ann�es, elle �tait peu repr�sent�e dans cet h�micycle. Je consid�re que l'ancienne opposition municipale a fait son travail et a permis, elle aussi, � ce projet d'�voluer dans le bon sens.
Alors on essaierait de nous faire tous passer pour des marquis de Lampedusa dont la devise �tait : il faut que tout change pour que rien ne change.
C'est pourquoi, je veux revenir � la situation que nous avons trouv�e en 2001. Cette situation reposait sur un triptyque :
- premi�rement, une concertation en panne pour ne pas dire en crise ;
- deuxi�mement, un am�nagement totalement d�s�quilibr� dans ses r�alisations, voire chim�rique ;
- troisi�mement, une absence de r�flexion de fond et une �vidente impr�paration de l'avenir.
Une concertation en panne : Marie-Pierre de LA GONTRIE en a parl�. Je vous rappelle simplement que le Comit� permanent de concertation, auquel M. TOUBON a fait r�f�rence, a �t� instaur� sous la pression associative. Il n'a, de plus, contrairement � ce qu'indiquait M. TOUBON, pas �t� dot� d'une charte, mais il se r�f�rait simplement � la charte de la concertation de Mme LEPAGE.
C'est seulement la semaine derni�re, en accord avec les associations mais aussi tous les partenaires de ce comit� pl�nier, que nous avons adopt� le principe d'une charte, qui sera adopt�e d�finitivement au mois de septembre prochain.
D'ailleurs, j'en veux pour preuve, le constat de la concertation tir� par les personnalit�s qualifi�es faisant partie de ce comit� pl�nier en juin 2000 indique que "les logiques d'opposition syst�matique l'emportaient sur celles de coop�ration ou de participation critique et constructive".
Force est de constater qu'entre juin 2000, o� ce constat a �t� �tabli, et mars 2001, les choses ne se sont pas fondamentalement am�lior�es.
Pourquoi la situation �tait-elle bloqu�e � ce point ? C'est sans doute parce que l'am�nagement de "Paris-Rive gauche" a �t� conduit � marche forc�e.
Je voudrais revenir sur un certain nombre d'affirmations de M. TOUBON qui conteste, par exemple, que les meilleurs terrains aient �t� attribu�s � la construction de bureaux. Vous pouvez le contester, Monsieur TOUBON, mais quand on fait aujourd'hui le bilan de cette Z.A.C., on constate que le nombre de m�tres carr�s de bureaux pr�vus au d�part, � savoir 900.000, a �t� r�alis� � pr�s de 50 %, mais, qu'en revanche, le nombre de m�tres carr�s de logements initialement pr�vu, � savoir 520.000, a �t� simplement r�alis� � un peu moins de 25 %.
Ainsi, effectivement, sur les terrains de pleine terre, c'est-�-dire ceux qui se situent entre la Seine et l'avenue de France, priorit� a �t� donn�e aux bureaux au d�triment du logement.
Je voudrais �galement revenir sur un chiffre cit� par M. TOUBON, celui de 5.800 logements pr�vus, au d�part, dans "Paris-Rive gauche". Je crois qu'il fait erreur et qu'il a la m�moire qui d�faille : ce n'�tait pas 5.800 logements, mais 5.200 dont tout le monde savait, � l'�poque, qu'ils correspondaient en r�alit� � 4.000 ou 4.200 logements au maximum.
Pourquoi cette diff�rence ? Simplement, Monsieur TOUBON, parce que dans le P.A.Z. de 1997, vous aviez pr�vu environ 90.000 m�tres carr�s de constructibilit� affect�s aux logements sur des terrains de l'A.P.-H.P. alors que, � l'�poque, vous saviez pertinemment que l'A.P.-H.P. n'avait nullement l'intention de construire de logements. Votre chiffre n'�tait en r�alit� qu'un chiffre de 4.000 � 4.200 logements.
Lorsque vous dites que nous diminuons le nombre total de logements, c'est totalement faux ! Nous sommes, � l'heure actuelle, dans un sch�ma o� le nombre de m�tres carr�s de bureaux passerait de 900.000 � 700.000 et o� entre 400.000 et 430.000 m�tres carr�s seraient affect�s au logement. Cela nous permettra, bien �videmment, de r�aliser ces 5.000 logements dont 1.000 logements-�tudiants, c'est-�-dire 400 de plus que vous en ce qui concerne ces derniers.
Pour en finir avec cette question et vous l'avez reconnu vous-m�me, nous donnons, � l'int�rieur de ces 5.000 logements, la priorit� au logement social dont la part atteindra au moins 50 %.
D'autres probl�mes ont �t� soulev�s, toujours par M. TOUBON, mais c'est l'orateur principal de la majorit�, donc je suis oblig� de m'y r�f�rer...
M. LE MAIRE DE PARIS. - La majorit� ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - L'orateur principal de l'opposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a peut-�tre des �v�nements nationaux qui vous ont fait penser qu'il �tait l'orateur de la majorit� du Conseil. Vous avez fait tr�s plaisir � M. TOUBON.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne vais pas revenir sur le probl�me de l'universit� parce que Mme POURTAUD en a d'ores et d�j� parl�. Il a tout de m�me fallu trouver les terrains pour passer de 130.000 m�tres carr�s � 200.000 m�tres carr�s. Cela a �t� fait, Monsieur TOUBON, sous cette mandature.
L'universit� dans la ville est un concept que nous avons toujours d�fendu. Je constate que c'est nous qui sommes en train de le mettre en oeuvre, notamment par une r�flexion commune avec l'universit� Paris VII, le Rectorat et le Minist�re de l'Education nationale, de mani�re � trouver les moyens permettant � ces 30.000 �tudiants de vivre dans cette Z.A.C., et non pas dans une esp�ce de ghetto universitaire. Nous voulons v�ritablement faire en sorte que cette universit� soit int�gr�e dans la ville, c'est-�-dire y compris ouverte � ses salari�s et aux habitants.
Bref, Monsieur le Maire, voil� ce que je voulais dire. Je crois que s'il y a une diff�rence entre - et je ne me tromperai pas cette fois - l'opposition municipale et la majorit� municipale, c'est que nous avons une conception diff�rente de l'am�nagement urbain et de la ville.
Les orientations qui figurent dans ce projet de d�lib�ration correspondent v�ritablement au d�fi qui nous est pos�. Ce d�fi, pour ma part, je le r�sumerai ainsi : comment faire pour que, dans ce territoire et au-del�, puissent coexister, de la mani�re la plus harmonieuse possible, une universit� avec ses 30.000 �tudiants et ses personnels, car il ne faut pas oublier ces derniers, des entreprises que nous voulons diverses avec des p�pini�res, des incubateurs, des P.M.E., des P.M.I., de mani�re � ce qu'il n'y ait pas une activit� monolithique de bureaux et un troisi�me �l�ment qui ne saurait �tre oubli�, vous en conviendrez, des habitants qui seront probablement, si nous faisons 5.000 logements � terme, environ 15.000.
Monsieur le Maire, je crois qu'il faut aborder ce dossier avec une certaine humilit�, mais en tout cas avec une ambition certaine.
(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous les intervenants parce que toutes ces interventions sont utiles. Merci bien s�r tout particuli�rement au maire-adjoint charg� de l'Urbanisme.
Je ne vais pas r�p�ter ce qu'il a dit, ou ce que j'avais dit moi-m�me dans l'intervention liminaire, simplement nous prenons ce chantier dans l'�tat o� nous l'avons trouv�.
Deuxi�mement, nous avons une d�marche gestionnaire, c'est-�-dire que l'on ne part pas de z�ro. Troisi�mement, il y a une dynamique urbaine, universitaire, sociale, et culturelle qui nous am�ne � des changements profonds que nous avons �voqu�s, Jean-Pierre CAFFET et moi, dans un climat d�mocratique diff�rent o� effectivement les citoyens, les associations, interviennent et nous bousculent aussi.
Mais nous acceptons ce pari d�mocratique, pour �tre s�rs d'arriver au port avec les habitants. Effectivement, avec toutes les suggestions qui seront apport�es. En �coutant absolument tout le monde. Nous savons que Paris joue tr�s gros pour les d�cennies qui viennent, dans l'am�nagement de cette immense partie de la ville. Par cons�quent, c'est avec beaucoup d'attention et de volont� de la part du Maire et de son �quipe, que nous faisons en sorte que ce projet connaisse une nouvelle dynamique et, surtout, connaisse des concr�tisations qui ne soient pas les m�mes que celles qui avaient �t� pr�vues au d�part.
Nous allons maintenant passer au vote des amendements. Nous allons essayer de faire vite parce que nous avons beaucoup de travaux pendant ces deux jours de s�ance. Avant les projets de d�lib�ration, d'abord un amendement technique pr�sent� par Mme POURTAUD num�rot� 1 dans vos dossiers. Mme POURTAUD est pour.
Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement technique.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le deuxi�me amendement est num�rot� page 2. Il est pr�sent� par Mme AZZARO et un certain nombre de ses coll�gues. Quel est l'avis de M. CAFFET ?
S'ils ne sont pas distribu�s, c'est ennuyeux. Prenez votre dossier, comme �a vous saurez de quoi nous parlons.
Il est num�rot� 2 et il s'agit du premier amendement d�pos� par Mme AZZARO et un certain nombre de ses coll�gues. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - A cet amendement comme � beaucoup d'autres d'ailleurs, je demanderai que se substituent les amendements de l'Ex�cutif qui, pour des raisons techniques ayant trait � un incident de reprographie ce matin, sont en train d'�tre distribu�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donner quelques instants � nos coll�gues pour en prendre connaissance.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, M. l'Adjoint pourrait profiter de ce laps de temps pour nous dire quelle sera la philosophie g�n�rale de son approche vis-�-vis de ces amendements. Je pense qu'il suit une ligne directrice. Cela nous facilitera l'approche de chacun des amendements en particulier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette suggestion est tr�s bonne. Distribuez bien le document de l'Ex�cutif. Pendant ce temps, je propose � Jean-Pierre CAFFET d'exprimer la philosophie g�n�rale de sa r�action aux amendements.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Pour la plupart de ces amendements, pr�sent�s soit par le groupe "Les Verts", soit par le groupe communiste, j'ai consid�r� que leur esprit pouvait constituer un enrichissement certain de ce projet de d�lib�ration, dont nous venons de discuter. Il se trouve qu'un certain nombre, parfois d'inexactitudes, parfois de formulations �taient sujettes � caution. C'est la raison pour laquelle j'ai proc�d� � un travail de r��criture de ces amendements et, bien souvent, il ne s'agit que d'une question de forme. Mais nous avons ici une d�lib�ration comportant une annexe, laquelle est un document opposable aux tiers, concernant une op�ration d'envergure. J'ai donc ressenti la n�cessit� de recadrer un certain nombre de formulations de mani�re � ce que, par exemple, elles ne puissent pas pr�senter de risques juridiques pour la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellente d�marche. J'esp�re que, maintenant, tout le monde a compris. A partir de la cr�ativit� de l'ensemble des �lus, le maire-adjoint et je l'y avais vivement encourag�, a veill� � ce que nous ne votions que des choses que nous pourrons effectivement mettre en ?uvre et qui ne nous cr�eront pas de complications juridiques ou autres de mani�re � ce qu'il existe une coh�rence certaine dans l'ensemble de nos votes.
Nous pouvons maintenant reprendre les amendements. Revenons � ce premier amendement de Mme AZZARO et ses coll�gues, page 2.
Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je propose une substitution de l'amendement n� 2 de l'Ex�cutif. J'ai fait en sorte que les amendements de l'Ex�cutif qui ont �t� distribu�s, portent exactement le m�me num�ro que ceux auxquels ils se substituent afin d'�viter toute confusion.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement est-il retir� ou pas ? Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� de la m�me mani�re.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'arrive maintenant � l'amendement de Mme AZZARO num�rot� 3. Avis de M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif n� 3, qui est tr�s proche de la version initiale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement de Mme AZZARO est-il retir� ? Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe � l'amendement qui est sign� en premier par Mme BORVO et qui est num�rot� 4, page 4.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif n� 4, bien entendu. Il s'agit de faire passer cet amendement de l'annexe 1 � l'expos� des motifs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord. Celui de Mme BORVO est retir� et remplac� par celui de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 4.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant � l'amendement d�pos� notamment par Mme Nicole BORVO et qui est num�rot� 5. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 5. Il s'agit d'une r�daction l�g�rement diff�rente mais qui ne change pas l'esprit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Convaincue, Madame BORVO ?
Mme Nicole BORVO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 5.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant � l'amendement d�pos� notamment par Mme Nicole BORVO num�rot� 6. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 6 �galement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme BORVO est-elle convaincue ?
Mme Nicole BORVO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant � l'amendement d�pos� toujours par Mme BORVO et ses amis num�rot� 7. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 7.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que Mme BORVO retire le sien ? Pas de discussion sur le fond.
Mme Nicole BORVO. - Oui, nous allons le retirer. La concertation va avoir lieu, mais nous pensons que d'ores et d�j� il y a quand m�me un pas important qui va dans notre sens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 7.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Amendement num�rot� 8 dont le premier signataire est Mme AZZARO, avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 8 �galement. Il s'agit d'une correction de formulation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les auteurs de l'amendement en sont convaincus ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 8.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant � l'amendement d�pos� notamment par Mme BORVO num�rot� 9. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement num�rot� 9 de l'Ex�cutif. C'est un point de d�tail, il s'agit de remplacer P.L.A. par PLUS car les cat�gories ont chang�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BORVO ?
Mme Nicole BORVO. - D'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement 10 qui est d�pos� notamment par Mme Nicole AZZARO. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je propose la substitution de l'amendement n� 10 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 10.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � l'amendement n� 11 dont la premi�re signataire est Mme AZZARO.
L'avis de Jean-Pierre CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement n� 11 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de lEex�cutif n� 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 12 dont la premi�re signataire est Mme AZZARO. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement n� 12 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 12.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � l'amendement n� 3 d�pos� par Mme Nicole BORVO. Avis de Jean-Pierre CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement de l'Ex�cutif n� 14.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez fusionn� 13 et 14. Pour que ce soit bien clair, vous avez fait, avec l'amendement de Mme BORVO n� 13 et l'amendement de Mme AZZARO n� 14, une proposition de l'Ex�cutif n� 14. Est-ce bien clair pour Mme BORVO et Mme AZZARO ? ... Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 14.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 15, d�pos� notamment par Mme AZZARO, on me dit qu'il serait retir�... ? Sur mon papier, on m'a mis "retrait".
M. Christophe NAJDOVSKI. - L'amendement est retir�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe � l'amendement n� 16 dont la premi�re signataire est Mme BORVO. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement n� 16 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ?
Mme Nicole BORVO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 16.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 17 qui est pr�sent� notamment par Mme AZZARO. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement n� 17 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 17 de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 18 dont la premi�re signataire est Mme AZZARO. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement n� 18 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote.
Monsieur TOUBON ?
M. Jacques TOUBON. - Sur l'amendement de l'Ex�cutif, je voudrais simplement savoir, pour d�cider si nous devons voter pour ou si nous nous abstenons, si la r�daction de l'amendement n� 18, Monsieur CAFFET, veut dire exactement la m�me chose que la troisi�me phrase de l'amendement n� 2 qui dispose : "... contournement sud-est de la gare d'Austerlitz ne serait ouvert qu'� la circulation pi�tonni�re, l'hypoth�se de son ouverture aux transports collectifs pouvant �tre mise � l'�tude si le trafic grandes lignes atteignait 17 millions de voyageurs par an".
Est-ce que l'expression "si besoin est, aux transports en commun" est �quivalente � celle de l'amendement n� 2 ?
Si c'est le cas, nous voterons pour ; si ce n'est pas le cas, nous nous abstiendrons.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C'est exactement le cas, Monsieur TOUBON, puisque c'est l'engagement qui avait �t� pris par l'ancienne Municipalit� lors de la r�union du Comit� permanent de concertation du 13 janvier 1999. L'amendement n� 2 portait sur l'expos� des motifs ; celui-ci porte sur l'annexe 1.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 18.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 19 qui �tait pr�sent� notamment par Mme AZZARO. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Substitution de l'amendement 19 de l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 19.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement 20, sign� notamment par Mme AZZARO, avis de M. CAFFET ?... J'ai cru comprendre amendement de substitution...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - On ne peut rien vous cacher !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non !...
Madame AZZARO, est-ce bon ?...Oui.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 20.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Amendement n� 21 d�pos� notamment par Mme BORVO. Avis de M. CAFFET ? Amendement de substitution n� 21 ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Exactement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme BORVO en a pris acte.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 21.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement 22 dont la premi�re signataire �tait Mme AZZARO et par rapport auquel M. CAFFET propose un amendement qui porte le m�me num�ro 22.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est exactement le m�me !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc c'est bon, tout le monde est content !
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 22.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne voulais pas faire de commentaires pendant le vote, mais je veux qu'il soit act� tr�s clairement, si c'est le m�me, que c'est le m�me ! Donc ce n'est pas la peine de se cr�er de faux probl�mes, il y en a assez avec les vrais !
Je passe � l'amendement n� 23 qui a �t� d�pos� notamment par Nicole BORVO et pour lequel il y a un amendement de l'Ex�cutif n� 23, est-ce cela, Monsieur CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Absolument.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme BORVO a �t� convaincue, donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 23.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 24, d�pos� notamment par Mme BORVO et par rapport auquel il y a eu une r�daction de l'amendement de l'Ex�cutif n� 24.
Cela convient-il ?...Oui.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Amendement n� 25 dont la premi�re signataire est Mme AZZARO. Il y a un amendement de l'Ex�cutif n� 25 pr�sent� par M.CAFFET. Madame AZZARO, cela vous convient-il ? Oui, donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 25.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Amendement 26 qui avait pour premi�re signataire Mme AZZARO et par rapport auquel il y a un amendement de l'Ex�cutif qui porte le m�me num�ro.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement de l'Ex�cutif n� 26, puisque Mme AZZARO est d'accord.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai maintenant un v?u qui a �t� d�pos� par Mme BORVO et dont on me dit qu'il serait retir� !... Je vous remercie.
Il y a maintenant un amendement n� 28, d�pos� notamment par M. Jean-Fran�ois BLET. Avis de M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, il s'agit d'un amendement qui porte sur une autre d�lib�ration puisqu'il �tait pr�vu ce matin � l'ordre du jour de notre d�bat deux d�lib�rations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, ce sera donc pour tout � l'heure, apr�s la premi�re d�lib�ration, je vous redonnerai la parole.
Nous allons maintenant passer au vote de la premi�re d�lib�ration puis l'amendement et la deuxi�me d�lib�ration.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 14 relatif � l'op�ration "Paris-Rive gauche".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 14).
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit� municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant la deuxi�me d�lib�ration, c'est l�, Jean-Pierre CAFFET, que s'applique l'amendement de M. BLET. Donc donnez-nous votre avis !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C'est un avis d�favorable parce qu'il serait tout � fait contraire � l'amendement que nous avons vot�, d'une part, et d'autre part, il me semble qu'il faut se donner le temps de la r�flexion dans la concertation, pour envisager dans la plus grande s�r�nit�, l'avenir du buffet de la gare. Donc je demande que l'on ne prenne pas inopin�ment et pr�matur�ment une d�cision qui serait irr�m�diable sur le buffet de la gare.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord. Votre position est bien claire : vous �tes d�favorable � cet amendement pr�sent� par M. BLET et quelques-uns de nos coll�gues.
Je mets cet amendement aux voix...
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'aimerais dire un mot !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Exceptionnellement, parce que je suis tr�s laxiste, je vais vous donner la parole pour deux phrases.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je remercie M. CAFFET d'avoir contribu� � l'am�lioration de nos amendements, nous nous r�jouissons de la qualit� de cette collaboration !
En ce qui concerne cet amendement sur deux points, conform�ment aux engagements de la Ville, c'est tr�s exactement ce que nous avons demand� dans un amendement pr�c�dent ; il n'y a donc pas de contradiction, il va falloir r�fl�chir l�-dessus mais ne cr�ons pas de fausse dissension entre nous, Monsieur le Maire, nous sommes d'accord sur le fond !
M. LE MAIRE DE PARIS.- Oui mais vous voyez pourquoi je n'aurais pas d� vous donner la parole � part le plaisir que j'ai de vous permettre de vous exprimer ! C'est que Jean-Pierre CAFFET a bien pr�cis� que le vote de cet amendement nous embarquerait sur une d�cision irr�vocable dans certains domaines, ce qu'il ne souhaite pas � juste titre, alors qu'il veut qu'on y r�fl�chisse. Cela m'oblige maintenant � lui redonner la parole car il est bien logique que l'Ex�cutif ait le dernier mot m�me bri�vement !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais d'abord signaler � M. BLET que je ne suis pas son collaborateur, mais je suis pr�t � toutes les collaborations avec les diff�rents groupes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il a dit cela, il ne le pense pas !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Par ailleurs, je suis d�sol� - nous venons d'adopter un amendement de l'Ex�cutif n� 2 o� la seule diff�rence avec l'amendement pr�sent� par le groupe "Les Verts" portait sur la garantie que la Ville de Paris aurait donn�e � un certain moment sur la pr�servation int�grale du buffet de la gare. Cet amendement intervenait dans l'historique de la Z.A.C.
J'ai veill� � ce que la v�rit� soit r�tablie puisque la Ville n'a jamais donn� cet engagement et c'est pour cela que j'ai modifi� la phrase incrimin�e par "la Ville a envisag� la pr�servation au moins partielle du buffet de la gare".
Il y avait donc d'abord une faute de fond. Ce n'�tait pas vrai.
Deuxi�mement, je suis favorable � ce que l'avenir du buffet de la gare soit discut� le plus sereinement possible avec tous nos partenaires dans la concertation, afin de ne pas prendre de d�cision pr�cipit�e aujourd'hui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Je vous approuve. C'est plus clair et c'est beaucoup plus efficace en termes de gestion.
Merci beaucoup, d'abord de n'�tre le collaborateur de personne pas m�me de moi, et surtout d'avoir donn� cet �l�ment. Nous sommes une �quipe, Monsieur GALLAND, c'est comme cela que cela fonctionne chez nous. Ce n'est pas de l'autogestion, c'est un travail d'�quipe. Cela en tout cas y ressemble parfois un peu.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement de M. BLET et de ses coll�gues.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAUC 75 qui, dans la zone d'am�nagement, pr�voit l'acquisition par la Ville de Paris, du lot de volume n� 2, propri�t� de la R.F.F. et du lot de volume 4 propri�t� de la S.N.C.F., n�cessaires � la r�alisation de l'avenue de France au droit de l'�lot A3.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 75).