Libell� de la question :
"L'�t� et les grandes vagues de chaleur approchant, de nombreux Parisiens nous interpellent, inquiets des risques encourus dans certains arrondissements centraux o� se concentrent immeubles de bureaux et grands magasins, par les rejets des syst�mes de climatisation.
Ces rejets peuvent en effet �tre porteurs de bact�ries entra�nant dans des cas les plus graves des l�gionelloses.
Ce risque doit �tre �tudi� et trait� au m�me titre que le saturnisme.
Aussi, Mme V�ronique BALDINI et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent ce que la Ville de Paris compte mettre en ?uvre afin dans un premier temps d'�valuer les risques et si n�cessaire y rem�dier."
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La d�livrance des autorisations d'exploitation de centrales de production de froid est soumise � une proc�dure relevant de la l�gislation sur les installations class�es, l�gislation mise en ?uvre par les services de l'Etat.
La Ville de Paris est cependant associ�e, avec avis consultatif, aux proc�dures correspondantes lorsqu'elles sont mises en ?uvre sur son territoire et la direction de la protection de l'environnement participe � l'instruction technique des dossiers correspondants.
S'agissant de ces demandes d'autorisation d'exploitation, les avis rendus par les services municipaux et valid�s par le Conseil de Paris encouragent la r�alisation, par les p�titionnaires, d'une �tude visant � examiner la possibilit� de raccordement de l'�tablissement concern� au r�seau de distribution de froid exploit� par "Climespace", concessionnaire des centrales de production d'eau glac�e et des r�seaux de distribution correspondants.
En �vitant la multiplication des centrales de production de froid, les raccordements au r�seau "Climespace" offrent en effet de nombreux avantages, tant pour des consid�rations de sant� publique que pour r�pondre � des pr�occupations li�es � la protection de l'environnement.
Afin de limiter le d�veloppement dans les circuits et la dispersion des l�gionelles dans le panache de vapeur d'eau, un arr�t� du Pr�fet de police du 27 avril 1999 pr�cise que l'exploitant doit mettre en ?uvre les mesures n�cessaires pour que la concentration en l�gionelles dans les circuits d'eau de refroidissement soit inf�rieure � 1.000 colonies par litre d'eau. Au-del�, l'exploitant doit renforcer son traitement d'eau. Si cette concentration est �gale ou sup�rieure � 100.000 colonies par litre, l'exploitant doit arr�ter l'installation pour vidange et nettoyage et informer la D.A.S.S. de Paris et l'inspection des installations class�es. L'arr�t� fournit des obligations en mati�re de conception et d'implantation des tours a�ro-r�frig�rantes, d'entretien et de maintenance, d'�quipements de protection pour les personnels et de tenue d'un livret d'entretien. Le Minist�re de l'Industrie a publi� en juin 2001 un guide de bonnes pratiques.
Le service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police est charg� d'inspecter les tours a�ro-r�frig�rantes lorsque la puissance des installations de r�frig�ration d�passe 50 kilowatts.
Le L.H.V.P. intervient � la demande des exploitants pour analyser l'eau des installations et � la demande de la D.A.S.S. de Paris en cas de cas group�s de l�gionellose li�s � ces installations."