Libell� de la question :
"Depuis plusieurs semaines de nombreux proc�s-verbaux sont dress�s � l'encontre des commer�ants ind�licats qui abandonnent leurs cartons et autres d�chets sur les trottoirs.
La mesure serait incontestable, s'il n'�tait un cas de figure pour lequel les commer�ants n'ont pas trouv� de solution.
Il s'agit des contraventions �mises la nuit contre les commer�ants qui ont d�pos� notamment leurs cartons sur le trottoir � la fermeture de leurs magasins sachant que le ramassage s'effectuera avant l'ouverture du lendemain matin.
Sachant d'une part, qu'aucun gardien ou pr�pos� n'accepte de sortir le matin les conteneurs des commer�ants et que ceux-ci ne peuvent envisager d'arriver deux ou trois heures plus t�t dans leur commerce pour le seul ramassage et, d'autre part, que la grogne est en train de monter chez eux, est-il possible d'envisager de g�n�raliser le ramassage quotidien des poubelles jaunes (cartons notamment) aux heures ouvrables des bureaux ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"En premier lieu, je vous rappelle que la collecte � Paris est r�gie par le r�glement sanitaire du D�partement de Paris (R.S.D.) et l'arr�t� du 10 mai 1983.
C'est ainsi qu'en vertu de ces textes, il est stipul� que les bacs doivent �tre mis sur la voie publique une heure avant le passage de la benne et remis�s un quart d'heure apr�s son passage.
Par ailleurs, la collecte s�lective ne s'applique qu'aux particuliers et en aucun cas aux commerces et aux soci�t�s.
Ces derniers n'�tant pas concern�s par ce type de ramassage, ils ne peuvent, de fait, ni se pr�valoir d'en subir les cons�quences, ni rencontrer des difficult�s avec les bacs � couvercle jaunes dont ils ne disposent normalement pas.
Le fait d'instaurer �ventuellement la collecte s�lective aux heures de bureau ne r�soudrait donc pas les difficult�s rencontr�es par les commer�ants."