Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - V?u n� 2 d�pos� aussi par le groupe "Les Verts".
C'est un voeu relatif � l'installation publicitaire g�ante implant�e devant le Petit-Palais.
Je donne la parole � Mme Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Madame la Maire, le Petit-Palais, b�timent inscrit � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques depuis le 15 janvier 1975, et exemple d'art nouveau du d�but du XXe si�cle, est actuellement en travaux ; ce qui a servi de pr�texte aux publicitaires pour y implanter un dispositif publicitaire temporaire de tr�s grande taille.
Les Parisiens et les visiteurs sont de plus en plus sensibles � la pollution visuelle et trouvent de plus en plus inacceptable que l'environnement urbain soit privatis� et vendu au plus offrant. Mais outre l'atteinte au paysage que constitue cette installation publicitaire, sa l�galit� m�me est assez douteuse. Ce dispositif n'est pas appliqu� sur un �chafaudage comme on pourrait le croire, mais sur une gigantesque structure plac�e en avant du b�timent. La fa�ade du monument est d'ailleurs vierge de tout �chafaudage ; bien rares sont ceux qui ont pu le remarquer car le dispositif publicitaire la rend totalement invisible ; l'ensemble publicitaire est, en effet, d'une taille �norme (une douzaine de m�tres de haut pour une centaine de long) et ses diff�rentes parties sont soigneusement accol�es de mani�re � ne pas permettre les regards indiscrets.
Le caract�re temporaire de cette installation est � nuancer puisque cela fait un an maintenant que cela dure et que les travaux ont pris du retard.
L'installation est implant�e dans une zone de publicit� interdite, d�finie par le R�glement de la publicit� et des enseignes de la Ville de Paris. La publicit� est interdite dans les zones de protection d�limit�es autour des sites class�s ou inscrits � l'inventaire, selon le Code de l'environnement. De plus, la taille maximale autoris�e � Paris pour les panneaux publicitaires est de 16 m�tres carr�s.
Il convient donc de demander que la loi soit respect�e.
Afin de s'engager dans une politique de pr�servation du paysage parisien et de lutte contre la prolif�ration publicitaire et d'�viter � la Ville de Paris une proc�dure judiciaire, on vous propose le v?u que l'installation publicitaire ill�gale implant�e devant le Petit-Palais soit d�mont�e dans les plus brefs d�lais.
Je rappelle que ce v?u fait �cho � une mobilisation "antipub" qui prend de l'ampleur en ce moment � Paris. Cette mobilisation correspond donc � une attente forte des habitants et des visiteurs, amoureux de Paris, qui refusent de voir des b�timents avec une valeur historique ou non compl�tement d�figur�s par l'affichage publicitaire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame NENNER.
M. Christian SAUTTER a la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Vous avez dit, Madame NENNER, que cela faisait un an. Cela remonte plus loin car c'est en d�cembre 2000, et j'insiste sur la date, que le Maire de Paris de l'�poque a autoris�, � titre d�rogatoire et pr�caire, une soci�t� "Clear Channel France", � mettre en place pour la dur�e du chantier du Petit-Palais un dispositif, qui est constitu�, vous l'avez dit, de deux toiles publicitaires de 37,5 m�tres de long et de 11 m�tres de haut.
Vous avez eu raison de dire que, du point de vue r�glementaire, la publicit� est totalement interdite en apposition sur les monuments inscrits � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques. Et, m�me si la palissade est situ�e en avant des fa�ades, elle est quand m�me install�e dans une zone interdite de publicit� par le R�glement municipal.
Alors que disaient les personnes de l'�poque ?
Elles disaient plusieurs choses. Premi�rement que cette autorisation d�rogatoire et pr�caire, j'insiste bien sur les mots, avait �t� accord�e � l'issue d'une tr�s large concertation au cours de laquelle l'Architecte des B�timents de France du Minist�re de la Culture et de la Communication aurait �t� consult�. Mais il n'y a pas de trace �crite.
D'autre part, elles avan�aient � l'�poque que des op�rations identiques avaient �t� faites sur le centre Pompidou, en l'honneur d'une montre suisse dont je ne dirai pas le nom �videmment, et pendant des travaux de r�novation du Grand Louvre.
J'ajoute que ces palissades cachent des chantiers qui peuvent �tre disgracieux et, il faut le dire aussi, rapportent des sommes substantielles puisqu'en 2001, ces palissades ont rapport� 1,8 million de francs � la Ville de Paris, 272.000 euros, qui permettent de financer en partie le chantier qu'elles dissimulent.
Que peut-on faire aujourd'hui ?
Il y a trois solutions possibles.
La premi�re est de continuer ce r�gime d�rogatoire jusqu'� la fin du chantier. Cela me para�t vraiment difficile.
Nous pouvons aussi tout arr�ter aujourd'hui. Cela me para�t vraiment co�teux dans la mesure o� il faudrait verser � l'entreprise qui a obtenu cette concession des d�dits tr�s importants.
Reste une troisi�me solution, que je vais d�velopper et pour laquelle j'esp�re avoir votre approbation. La Ville de Paris intervient chaque fois que les panneaux publicitaires sont remplac�s. Ceux qui sont en place actuellement le sont jusqu'en mars 2003 et ce que je vous propose au nom de l'Ex�cutif, c'est de ne pas renouveler cet accord pour les panneaux publicitaires sur lesquels la Ville de Paris devrait donner son avis en mars 2003.
Vous voyez donc la proposition que je vous fais, c'est qu'on aille au bout de la publicit� actuelle jusqu'en mars 2003 au lieu de continuer avec de nouvelles publicit�s qui iraient jusqu'� la fin de chantier du Petit-Palais. On aurait ainsi le temps de n�gocier avec la soci�t� l'arr�t de ces publicit�s.
Je pense que cette troisi�me solution concilie les imp�ratifs de respect du droit et de d�fense des int�r�ts de la Ville, auxquels, je pense, nous sommes tous attach�s. C'est pourquoi je vous propose, si vous en �tiez d'accord, que votre v?u soit amend� de la fa�on suivante. Je prends la fin du v?u : "que l'installation publicitaire ill�gale implant�e devant le Petit-Palais soit d�mont�e au terme de la campagne publicitaire en cours, qui s'ach�vera en mars 2003". Voil� la proposition que je vous fais � la suite du v?u que vous avez d�pos�, et bien d�fendu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Avant de redonner la parole � Mme NENNER, je passe la parole � Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - J'interviens bien �videmment sur le m�me sujet. Je suis, comme toute personne, partag� entre ma conscience politique et la n�cessit� d'une solidarit� responsable de l'Ex�cutif.
Il est vrai que, si je souhaite � titre personnel et comme militant �cologiste voir, ici et l�, dispara�tre la laideur dans Paris, comme aux entr�es des villes d'ailleurs, je suis plus que favorable � la proposition que Christian SAUTTER vient de nous faire, qui est, � mon avis, un bon compromis parce qu'au moins, il y a un avantage, c'est qu'on a une date.
La premi�re solution, qui serait plus radicale engagerait, en effet, une proc�dure incertaine quant � son issue. En revanche, la date de 2003 n'est jamais que l'ann�e prochaine et l�, je pense que c'est une fa�on de couper la poire en deux assez raisonnable en ce sens qu'on aura, de toute fa�on, certainement des p�nalit�s � payer, mais qui seront moins importantes que celles que nous aurions � subir si nous engagions cette proc�dure d�s maintenant.
Vous avez bien compris qu'il y a deux niveaux d'engagement, celui de la soci�t� concessionnaire pour l'utilisation des espaces publicitaires, et ensuite les utilisateurs contractuels, c'est-�-dire la soci�t� qui fait sa publicit�. En tout cas, cette solution me para�t la plus raisonnable.
Je vous propose d'accepter d'amender le v?u comme le souhaite Christian SAUTTER. Je me rallie bien volontiers � sa proposition, tout en d�fendant mes convictions, qui sont aussi les v�tres.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Madame NENNER, sur cette proposition de Christian SAUTTER, proposition d'amendement appuy�e par Christophe GIRARD, quelle est votre position ?
Melle Charlotte NENNER. - J'ai compris. Evidemment c'est mieux que rien. C'est bien d'avoir une date, c'est s�r.
Je suis d��ue parce que je pense que c'est quelque chose qu'on aurait pu faire plus t�t et j'esp�re que, pour tout ce qui est panneaux ill�gaux, c'est bien la chasse qu'il va falloir faire et qu'on n'en arrive pas � un v?u � chaque Conseil de Paris, que je ne sois pas oblig�e d'aller regarder moi-m�me tous les panneaux ill�gaux qu'il y a dans Paris pour avoir, apr�s, des engagements, date par date, pour les faire retirer.
Je dirai donc qu'en l'�tat actuel cela me para�t difficile pour moi de rester sur une position qui demanderait le d�p�t imm�diat puisque vraisemblablement ce ne sera pas possible d'y aller avant 2003, � moins d'engager des proc�dures judiciaires qui, � mon avis, seront peut-�tre engag�es par d'autres que la Ville, peut-�tre par des associations qui sont d'ailleurs en train de faire une action en ce moment m�me au Petit-Palais... ou dans quelques minutes. Ca br�le !
Cela fait �cho � une mobilisation. Il ne faut pas rester sourd � cette mobilisation car le ras-le-bol est l�. J'accepte le compromis avec beaucoup de d�ception.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Christian SAUTTER...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - J'admire cette synchronisation pour d�celer o� est l'int�r�t g�n�ral de la Ville.
Madame NENNER, nous ne devons pas nous occuper que de la publicit� dans le 8e arrondissement, il y a d'autres arrondissements de Paris o� les usagers qui habitent au plus pr�s de publicit�s m�ritent aussi quelque consid�ration, mais je sais que c'est tout � fait votre sentiment.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEBEL...
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Quelques instants simplement pour vous dire qu'en tant que maire du 8e, je suis favorable au voeu qui a �t� pr�sent�, donc � la suppression de cette publicit� en mars 2003.
Je me permets de signaler � M. SAUTTER et � vous-m�me, Madame le Maire, que si les avis du maire d'arrondissement, comme la loi le pr�voit, �taient demand�s, vous auriez, avant ce genre de d�bat au Conseil de Paris, un avis du maire d'arrondissement concernant ce genre d'implantation publicitaire.
Quant � M. SAUTTER, je lui ferai remarquer que le Pr�sident de la R�publique fait partie des riverains du Petit-Palais.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il y a beaucoup de riverains dans le 8e. Je vous remercie, Monsieur LEBEL.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu amend� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu ainsi amend� est adopt�. (2002, V. 62).