Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u suivant, pr�sent� par Nicole BORVO et les �lus du groupe communiste, est relatif aux h�pitaux de l'A.P.-H.P.
Mme BORVO a la parole.
Mme Nicole BORVO. - Madame la Maire, je voulais insister particuli�rement sur un aspect des attendus de ce v?u, � savoir que la situation de la plupart des h�pitaux de l'A.P. est tr�s difficile. Cette ann�e encore, le taux d'�volution du projet de budget 2002 de l'A.P.-H.P. est pour la sixi�me fois le plus faible de France, soit 2,04 contre 2,2 pour la R�gion et 3,27 au plan national.
C'est une question que je soul�ve ainsi que d'autres �lus parisiens, je ne suis pas la seule, bien entendu, mais cela fait fort longtemps. Si les �quipements hospitaliers parisiens sont tr�s importants, leurs sp�cificit�s ne sont pas prises en compte qu'il s'agisse des concentrations de pauvret� et de pr�carit�, des pathologies particuli�res comme la toxicomanie, le Sida dont on a parl� tout � l'heure, et un tr�s grand nombre de probl�mes tr�s sp�cifiques, comme des jeunes qui font des tentatives de suicide, etc.
Donc on se trouve encore "sous-�valu�", si je puis dire, par rapport � la R�gion et au national et on l'aurait �t� "encore moins" si les repr�sentants de la Ville de Paris n'avaient pas n�goci� d'arrache-pied pour obtenir un taux plus important.
Aujourd'hui, la F�d�ration hospitali�re de France �value � 3,04 % la simple reconduction des moyens. L'emploi est p�nalis� par cette situation. Ces insuffisances conduisent l'A.P. � une situation budg�taire difficile avec un report 2001 sur 2002 de plusieurs centaines de millions de francs.
Cette logique met en danger le service public de sant�. Je sors de la Commission de surveillance de la Piti�-Salp�tri�re. L� comme ailleurs, les budgets ne peuvent �tre tenus et ces groupes hospitaliers sont dans des situations vraiment tr�s difficiles pour tenir les budgets qui leur sont impartis et demandent �videmment davantage � juste titre.
Il vous est donc propos� que le Conseil �mette le v?u que soit accord� � l'A.P.-H.P. au cours du prochain budget de la S�curit� sociale, un taux directeur, donc un "rebasage" budg�taire correspondant aux moyens n�cessaires au bon fonctionnement de cette institution publique et qu'elle ne souffre plus, en tous les cas, d'une p�r�quation inter et infra r�gionale d�favorable.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
M. Alain LHOSTIS a la parole pour r�pondre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ce que vient de dire Mme BORVO sur les difficult�s budg�taires rencontr�es par l'Assistance publique - H�pitaux de Paris est exact.
D'ailleurs, d�s le d�but de notre mandature, avec le Maire de Paris, nous avions rencontr� nos Ministres de tutelle en souhaitant que soit mis fin au syst�me de p�r�quation budg�taire dont on a parl� puisque l'Assistance publique avait �t� en quelque sorte mise � contribution pour une meilleure r�partition avec la province.
On peut toujours avoir un d�bat sur le bien-fond� de cette approche, en tout cas les moyens cumul�s qui ont �t� retir�s ainsi � l'Assistance publique repr�sentent 1 milliard 200 millions de francs.
Le pr�c�dent Gouvernement avait entendu partiellement notre demande et s'il n'avait pas mis fin � ce syst�me de p�r�quation, nous avions obtenu des moyens compl�mentaires, en particulier pour faire face � l'augmentation tr�s importante des d�penses m�dicales, et tout particuli�rement des mol�cules que l'on appelle souvent innovantes et co�teuses. Nous avons obtenu des moyens assez importants, mais qui n'ont pas �t� r�int�gr�s dans la base budg�taire de l'exercice 2002.
Evidemment l'Assistance publique qui a arr�t� son plan strat�gique, n'est pas insensible � la demande de poursuivre et d'acc�l�rer ses efforts de modernisation pour mieux r�pondre aux besoins de la population et mieux rationaliser sa gestion.
Cela �tant dit, malgr� tous les efforts consentis, et vous l'avez �galement soulign�, l'examen par le Conseil d'administration qui se r�unit vendredi pour adopter le compte administratif 2001 devrait mettre en �vidence les d�passements dont vous avez parl�s qui ob�rent la sinc�rit� du budget que j'ai pr�sent� en 2002 � cause du report important d'un exercice sur l'autre.
Par ailleurs, nous avons un probl�me li� aux difficult�s pour recruter des infirmi�res et en d�pit de la cr�ation de 4.000 emplois �tal�s sur 3 ans, au titre du passage aux 35 heures, nous allons avoir des difficult�s � faire face � cette demande suppl�mentaire.
Il est certain qu'� l'heure actuelle, nous n'avons pas d'information sur le budget modificatif qui nous sera accord� et qui aurait d� �tre pr�sent� au Conseil d'administration de juin. Compte tenu de la p�riode, cela n'a pas �t� possible et j'ai pr�f�r� que nous puissions avoir une n�gociation avec nos pouvoirs de tutelle. J'ai demand� � �tre re�u par le nouveau Ministre qui d�tient � la fois les responsabilit�s en mati�re m�dicale mais aussi en mati�re budg�taire, et de ce point de vue j'ai souhait� que cette rencontre puisse se tenir le plus rapidement possible et que nous puissions obtenir en d�cision modificative, des moyens suppl�mentaires significatifs.
Mais bien �videmment, la question est � plus long terme et l'A.P.-H.P. de Paris n'est pas le seul centre hospitalo-universitaire � conna�tre des difficult�s de ce type. Il faut souligner que tous les h�pitaux universitaires sont, � des degr�s plus ou moins �lev�s, dans une situation analogue notamment en raison de la croissance des d�penses m�dicales que j'ai d�j� �voqu�es mais aussi des d�penses h�teli�res. Comme vous l'avez rappel�, le Centre hospitalo-universitaire de Paris a des suj�tions particuli�rement lourdes, par exemple en chirurgie de la transplantation. Nous traitons en effet de moins en moins de petite chirurgie et de plus en plus des cas qui rel�vent de la performance m�dicale et qui absorbent des moyens consid�rables.
Nous souhaitons bien �videmment �tre "rebas�s" pour tenir compte de la totalit� de ces engagements absolument n�cessaires.
Evidemment, puisqu'il y avait une unanimit� pour r�clamer ces moyens ant�rieurement et que nous l'avons fait, je ne vois pas pourquoi nous refuserions cette demande qui sera un point d'appui dans le cadre des discussions � venir.
Je suis donc favorable � ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.
C'est juste pour une toute petite explication de vote. Naturellement, je voterai ce v?u, qui me semble tout � fait int�ressant. Je le voterai au titre du groupe du Mouvement des citoyens mais �galement en tant que membre du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
Croyez que je regrette d'avoir �t�, au moment du vote du budget, la seule, � l'�poque, � m'exprimer contre le vote du budget, pour des raisons absolument analogues � ce qui est �crit dans ce v?u. Voil� pourquoi je suis satisfaite de voir ce v?u arriv�.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par Mme Nicole BORVO.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 66).