M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s".
La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Le succ�s de la t�l�phonie mobile conduit les op�rateurs � densifier leur r�seau en multipliant les implantations d'antennes-relais. Certains riverains de ces implantations se sont tout d'abord �mus des atteintes esth�tiques que celles-ci constituent. Aujourd'hui, les riverains, constitu�s en association de d�fense, s'inqui�tent des effets secondaires pour l'�tre humain d'une exposition prolong�e aux champs �lectromagn�tiques �mis par ces installations.
Le d�cret du 3 mai 2002 r�pond en partie � ces inqui�tudes en fixant des valeurs limites d'exposition. Ce texte transpose, en fait, en droit interne les recommandations arr�t�es au niveau europ�en.
Toutefois, les associations ont fait part de leur m�contentement face aux dispositions de ce texte qui leur para�t incomplet et ce essentiellement pour trois raisons :
- seuls les �ventuels effets thermiques ont �t� pris en compte pour la d�termination des valeurs limites alors que des effets athermiques seraient observ�s chez les riverains � des niveaux d'exposition pourtant inf�rieurs aux limites fix�es ;
- le texte ne pr�conise pas un �loignement suffisant de ces installations des lieux de vie ;
- le texte n'a pas d'effet r�troactif sur les installations d�j� en service.
J'ai visit� un certain nombre d'appartements qui ont �t� forc�s de se munir d'une protection qui enl�ve le jour. Des personnes, qui ont consult� des m�decins, ont not� qu'il y avait nettement des cas de dysfonctionnement du fait de ces antennes.
Les effets dits athermiques seraient des effets secondaires li�s � une exposition prolong�e. Une telle exposition perturberait le fonctionnement du syst�me c�r�bral et nerveux, tout au moins des personnes dites hypersensibles. C�phal�es, stress, voire cancers pourraient �tre provoqu�s par une telle exposition.
Il est tr�s difficile actuellement de prendre la mesure du danger encouru. Les associations mettent en avant des �tudes alternatives et des exemples de situations concr�tes qui apparaissent pr�occupantes et pour le moins troublantes (voir les cas de Saint-Cyr-l'Ecole ou de Valladolid en Espagne). Elles soulignent que rien n'�tablit l'absence de risque et demandent l'application du principe de pr�caution.
Face � ces pr�occupations, certaines communes ont souhait� arr�ter des mesures de pr�caution reprenant les revendications des associations. Les juridictions administratives n'ont pas encore �tabli de jurisprudence stable. Toutefois, apr�s une premi�re phase pendant laquelle ces juridictions ont sembl� suivre les op�rateurs (annulation des arr�t�s pour interdiction trop g�n�rale et absolue), il semble qu'aujourd'hui certains tribunaux aient confirm� les mesures de protection prises par les maires.
Les associations demandent donc :
- une fixation de la valeur limite d'exposition � moins de 1 volt/m�tre au lieu des 3 � 6 volts/m�tre que permettent les dispositions du d�cret ;
- une mesure d'�loignement obligatoire des lieux de vie d'au moins 100 m�tres ;
- une mise en conformit� � ces normes des installations d�j� en service.
Nous savons, monsieur le maire, que la mairie, en l'occurrence M. l'Adjoint au maire charg� de l'environnement, �tudie actuellement une charte avec les op�rateurs.
Les questions de notre groupe sont les suivantes :
Cette charte tiendra-t-elle compte des risques soulign�s par les associations de riverains, notamment en fixant des distances limites d'implantation ?
Quelle force contraignante aurait cette charte � l'encontre des op�rateurs ?
Une proc�dure d'autorisation plus stricte est-elle pr�vue ?
Une garantie de transparence quant aux lieux d'implantation est-elle envisag�e ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Bien que la nature des risques li�s � la proximit� des antennes-relais de r�seau de t�l�phonie mobile soit encore mal identifi�e, la Ville de Paris et tout particuli�rement le Maire entendent d�montrer sur ce sujet tout leur attachement � la protection de la sant� des Parisiennes et des Parisiens.
Le d�veloppement de la t�l�phonie mobile se traduit en effet, sur le seul territoire de Paris, par l'installation de plus de 1.500 installations de base et la Mairie de Paris est r�guli�rement saisie par les riverains ou leurs interlocuteurs sur la nocivit� potentielle d'une exposition prolong�e au rayonnement de ces antennes.
Aussi la Municipalit� finalise actuellement l'�laboration d'une charte de bonne conduite qui sera propos�e � la ratification des diff�rents op�rateurs, visant � mettre en ?uvre des engagements, r�pondant � un n�cessaire souci de transparence et de concertation, et � appliquer le principe de pr�caution pour la sant� publique.
Cette charte, dont le contenu sera pr�sent� probablement au Conseil de Paris du mois de juillet, comportera un rappel des r�gles d'urbanisme � respecter, fera obligation aux op�rateurs d'apporter toutes les informations utiles sur les caract�ristiques techniques des installations. Elle contr�lera les pr�conisations sp�cifiques aux sites sensibles (�coles, cr�ches, �tablissement hospitaliers, maisons d'accueil pour personnes �g�es, etc.). Elle pr�cisera la mise en ?uvre des proc�dures d'information et de concertation avec le public et elle d�finira des seuils maxima d'exposition, en fixant des objectifs qui seront nettement plus stricts que ceux d�finis par les textes r�glementaires en vigueur.
Sur ce point, la Ville de Paris consid�re en effet que le caract�re dense de l'agglom�ration parisienne, tr�s fortement peupl�e, n�cessite des dispositions sp�cifiques, qui apporteront une r�ponse coh�rente aux questions et inqui�tudes r�guli�rement exprim�es � ce sujet par la population.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux insister, puisque M. Yves CONTASSOT n'a pas pris les deux minutes trente, sur mon engagement total dans ce dossier tr�s, tr�s d�licat. Je veux d'ailleurs inviter tous les �lus � faire de m�me, au cas o� ils conna�traient les animateurs des soci�t�s op�ratrices. J'ai rencontr� plusieurs d'entre eux. Il faut convaincre !
Je f�licite donc Yves CONTASSOT, et Christian SAUTTER..., Alain LHOSTIS, pardon, tous les adjoints (comme cela, je n'oublie personne).
Pour en avoir rencontr� plusieurs, je peux dire qu'il y a un enjeu �conomique, mais aussi de modernisation car il y a aussi les usagers qui ont envie de pouvoir profiter de cette technologie.
Nous sommes dans un consensus d'intention mais je veux bien �tre �paul� par l'ensemble des �lus du Conseil pour que nous arrivions � cette bonne charte, que nous discuterons lors du prochain Conseil.