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79 - 2002, DVD 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le contrôle technique des prestations sous maîtrise d'ouvrage Ville de Paris dans le cadre de la réalisation du tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au dossier DVD 63 relatif � une autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le conseil et l'assistance � ma�trise d'ouvrage concernant le contr�le technique des prestations sous ma�trise d'ouvrage Ville de Paris, dans le cadre de la r�alisation du tramway, entre le pont du Garigliano et la Porte d'Ivry.
Cela concerne les 13e, 14e et 15e arrondissements.
Je donne la parole � M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Madame la Maire, je voudrais tout d'abord faire une remarque sur la forme, avant de m'exprimer sur le fond.
Ce projet de d�lib�ration concerne � la fois le 13e et le 15e arrondissement. Il a �t� soumis au Conseil du 13e arrondissement la semaine derni�re. Il n'a pas �t� soumis au Conseil du 15e arrondissement, et pourtant dans les visas du projet de d�lib�ration se trouve mentionn� l'avis du Conseil du 15e arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il a �t� soumis, Monsieur TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Deuxi�me remarque que je voudrais faire : c'est que ce projet de d�lib�ration est une nouvelle illustration de la marche forc�e que la Mairie a engag�e pour r�aliser avant la fin de la mandature une premi�re partie du tramway sur le boulevard des Mar�chaux, qu'elle cherche � engager avant la fin de l'ann�e un certain nombre de travaux lourds d'infrastructure qui sont pr�paratoires � la r�alisation de ce tramway et en particulier dans le 13e arrondissement, avec la modification compl�te des syst�mes de circulation en surface, boulevard Kellermann et porte d'Italie.
Je voudrais �largir mon propos en faisant allusion aux autres d�lib�rations qui nous sont soumises.
Je me suis exprim� sur le 63 et j'aurais pu parler aussi sur le projet de d�lib�ration qui fait le bilan de la concertation pr�alable ou sur un projet de d�lib�ration que nous allons avoir � examiner dans un prochain Conseil de Paris et qui propose l'extension du projet jusqu'� la porte de Bagnolet.
Sur l'ensemble, je remarque que la Mairie de Paris s'interdit d'examiner et de laisser examiner d'autres solutions que la solution du boulevard des Mar�chaux.
Je vais m�me prendre un exemple sur lequel je souhaiterais beaucoup que l'adjoint comp�tent veuille bien me r�pondre.
Dans un premier temps, avait �t� distribu�e dans le dossier remis, il y a environ 15 jours, pour ce Conseil, un projet de d�lib�ration parlant d'un projet d'extension du tramway jusqu'� la porte de la Chapelle.
Si on ajoute les 13 kilom�tres de cette extension aux 7,9 kilom�tres du trajet de rocade sud, cela fait plus de 20 kilom�tres. Cela permet donc � ce projet d'�tre soumis � la Commission nationale du d�bat public, autorit� administrative ind�pendante, de telle sorte que soient examin�es les diff�rentes solutions et en particulier le choix entre le boulevard des Mar�chaux et la Petite ceinture ferroviaire.
Ce projet de d�lib�ration, qui �tait dans le dossier, il y a 15 jours-3 semaines, s'est transform� en un projet de d�lib�ration proposant l'extension uniquement jusqu'� la porte de Bagnolet, ce qui fait donc au total moins de 20 kilom�tres, en ajoutant les 8 kilom�tres de la rocade sud.
Ce projet de d�lib�ration, apr�s avoir �t� retir� du Conseil du 13e arrondissement, il y a 8 jours, va y repasser demain.
Avant d'�tre examin� par notre Conseil, je le suppose, au cours de la s�ance budg�taire au d�but du mois de juillet.
Alors je voudrais savoir pourquoi la Ville s'ing�nie � refuser que l'on examine la solution alternative Petite ceinture ferroviaire ? Bien entendu, il y a une r�ponse. C'est que reprendre les �tudes interdirait d'afficher avant les �lections de 2007, la r�alisation d'un premier morceau du tramway, c'est-�-dire le d�bouch�, dans le 15e arrondissement.
Je pense qu'il y a aussi une autre r�ponse : sur le fond, chacun le sait depuis le d�but, ces deux solutions sont tr�s largement comp�titives, tr�s largement concurrentielles, et examiner la solution Petite ceinture ferroviaire am�nerait peut-�tre � abandonner la solution du boulevard des Mar�chaux. Je souhaiterais beaucoup savoir pourquoi l'extension ne se fait plus jusqu'� la porte de la Chapelle mais seulement jusqu'� la porte de Bagnolet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur TOUBON.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je vais r�pondre � M. TOUBON pour confirmer que ce projet de d�lib�ration a �t� soumis au Conseil du 15e. Votre information est donc erron�e, mais c'est un d�tail. Les proc�dures ont �t� suivies correctement.
Vous avez raison, la Municipalit� parisienne - et je rends ici hommage � tous ceux qui travaillent sur ce dossier � la Direction de la Voirie et � la mission tramway - fait des efforts d�termin�s pour r�ussir � mettre en place le tramway sur lequel nous nous sommes engag�s.
Il est vrai que c'est une v�ritable course d'obstacles que de r�ussir � passer les �tapes les unes apr�s les autres sans prendre de retard, sachant qu'il y a face � nous des gens qui cherchent � ce que nous ne respections pas les d�lais et vous venez d'en porter un t�moignage suppl�mentaire.
Des gens qui cherchent � ce que nous ne respections pas les d�lais de fa�on que ce tramway se fasse dans des d�lais les plus longs possibles qui ne manqueraient pas, �videmment, de nous mettre dans la situation de ne pas respecter nos engagements. Mais cela engagerait, aussi, au niveau du Contrat de plan Etat/R�gion, la responsabilit� de l'Etat et de la R�gion. La Ville de Paris s'associe pleinement � ce projet de faire en sorte de respecter les engagements pris par tous pour la r�alisation ce tramway.
Vous nous pr�tez, je dois dire, un esprit machiav�lique bien sup�rieur � celui qui est le n�tre lorsque vous d�crivez l'ensemble du raisonnement tortueux qui vous avait amen� � penser pouvoir mettre un obstacle suppl�mentaire avec la C.N.D.P. sur ce tramway. Nous n'y avons pas pens�. J'avais entendu dire que vous cherchiez � saisir la C.N.D.P. sur le sujet. J'ai v�rifi� les textes � ce sujet, et � moins qu'ils ne soient modifi�s dans un avenir proche, il ne paraissait pas possible de saisir la C.N.D.P.
M. Jacques TOUBON. - Sauf sur ce sujet.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - L'enqu�te va avoir lieu au mois de novembre prochain et ce sera l'occasion, pour ceux qui le veulent, d'�voquer �ternellement des hypoth�ses qui sont maintenant d�pass�es. Quant aux raisons pour lesquelles nous avons d�cid� de nous arr�ter � la porte de Bagnolet, dans les propositions qui seront soumises au Conseil de Paris de juillet, il y en a deux.
D'une part, nous sommes confront�s � des probl�mes techniques importants au niveau de la porte de la Villette, o� les boulevards des Mar�chaux font une ba�onnette, avec une difficult� qu'il faudra surmonter pour faire passer le tramway.
D'autre part, nous avons regard� quelles �taient les capacit�s r�elles de mettre en ?uvre cette extension pendant la p�riode de la mandature, et la porte de Bagnolet nous est apparue le moins mauvais compromis entre les contraintes techniques et financi�res auxquelles nous sommes confront�s.
M. Jacques TOUBON. - C'est une n�cessit� �lectorale. Vous parlez de la mandature.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - C'est une mandature, c'est un temps d�mocratique. Je me place dans ce cadre-l�.
En tout �tat de cause, voil� les raisons pour lesquelles nous avons choisi la porte de Bagnolet, m�me si nous gardons pour objectif d'aller jusqu'� la porte de la Chapelle et m�me au-del�, puisque dans le contrat de mandature l'id�e propos�e par notre Municipalit� est bien de faire l'ensemble de la boucle � terme, sur ces boulevards des Mar�chaux.
Dernier �l�ment concernant la Petite ceinture. J'ai bien not�, en effet, que vous souhaitiez revenir sur cette question. J'ai toujours dit que ces deux projets pouvaient avoir leur pertinence. Ces deux projets ne sont pas des projets identiques, il y en a un qui est plut�t un R.E.R. sur la Petite ceinture et l'autre qui est un tramway.
La question a �t� tranch�e par l'Etat, la R�gion, la Municipalit� pr�c�dente � laquelle vous apparteniez, et notre Municipalit�. Les quatre sont d'accord sur le fait que ce tramway doit passer sous le boulevard des Mar�chaux. Il y avait trois crit�res majeurs qui nous avaient amen�s � cette d�cision, prendre de la place � l'automobile, rendre les temps de transports moins longs avec des correspondances facilit�es et requalifier les boulevards des Mar�chaux.
Ces arguments sont pertinents. C'est pourquoi nous continuons � avancer sur ce projet et nous essaierons d'aller le plus loin possible dans le temps pour lequel nous avons �t� �lus. Nos successeurs feront ce qu'ils voudront pour la suite du projet, ce sont les �lecteurs qui le d�termineront. Dans le cadre de cette mandature nous irons le plus loin possible sur ces boulevards des Mar�chaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 63.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVD 63).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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