M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 19.
Je donne la parole � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet immobilier comprenant principalement 71 logements et deux niveaux de sous-sol pour un parking de 83 places est soumis � la Ville par la Soci�t� civile immobili�re du Lion de Belfort pour r�alisation sur un terrain situ� 26-30, rue de la Tombe-Issoire.
Ce terrain se trouve au-dessus d'une carri�re du XIXe si�cle, class�e en 1994, la carri�re de Port-Mahon. Le sol est lui-m�me class�. Le terrain est �galement travers� par des vestiges de l'aqueduc de Lut�ce.
Le site comprend en plus des b�timents donnant sur la rue de la Tombe-Issoire : une ferme du XIXe si�cle, un pavillon du XIXe, "style troubadour". Ce projet ancien a d�j� fait l'objet de nombreuses d�cisions, de nombreux avis contradictoires ou de sens contraires.
Le Conseil du 14e arrondissement, confirmant l'avis d�favorable que j'ai donn� le 29 octobre dernier au permis de d�molir et au permis de construire, a consid�r�, lors de sa derni�re s�ance le 17 juin, que ce projet portait atteinte au patrimoine architectural, entra�nait une surdensification dans ce quartier, et enfin, ne respectait pas la configuration du site.
C'est la raison pour laquelle, sur la proposition que je fais avec M. Ren� DUTREY, Mme Dani�le POURTAUD, et je peux ajouter tous les �lus de la majorit� municipale du 14e arrondissement, nous demandons que le Conseil de Paris �mette le voeu suivant : que les diff�rents permis de construire et de d�molir en cours d'instruction ne soient pas d�livr�s, que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Minist�re de la Culture afin de garantir la pr�servation des monuments class�s, et enfin que la Ville de Paris fasse une offre d'achat � la S.C.I. du Lion de Belfort. Que la Ville de Paris ouvre donc des discussions avec cette soci�t� dans ce sens afin de r�aliser un programme exemplaire qui pourrait comprendre la r�habilitation des b�timents existants, la cr�ation dans ces b�timents de logements PLUS, la cr�ation d'�quipements publics � caract�re culturel ou autres.
Voil�, Monsieur le Maire, le projet de v?u que je soumets � notre Assembl�e.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Pour rejoindre tout � fait ce que vient de dire M. le maire du 14e, j'aimerai ajouter quelques �l�ments historiques qui peuvent �clairer le Conseil de Paris.
Ce terrain avait �t� achet� par un illustre personnage du 14e arrondissement, personnage indissociable de l'histoire de Paris, je veux parler de l'abb� Keller. L'abb� Keller avait invent� avant tout le monde ce que pouvait �tre l'action sociale et la construction et la gestion d'ensemble de logements sociaux. Au d�but du si�cle, il avait lanc� une souscription dans le 14e. Gr�ce � l'argent r�colt�, il avait pu acheter des terrains, d'abord rue Saint-Yves, o� il r�alisa un ensemble de logements sociaux, une cr�che et un dispensaire. La souscription ayant �t� un succ�s, il acheta un deuxi�me terrain, qui est l'objet du v?u d'aujourd'hui, le 26-30, rue de la Tombe-Issoire.
Cette affaire est � relier au comportement g�n�ral de l'�v�ch� � Paris. Quatre op�rations sont en cours, la rue du Borr�go dans le 20e, la rue Molitor dans le 16e, la rue du Moulin-Vert et la rue de la Tombe-Issoire dans le 14e. Elles ont chacune pour point commun d'�tre des op�rations purement sp�culatives.
Depuis un an, de nombreux promoteurs priv�s d�filent dans nos mairies d'arrondissement. Ils ont compris qu'aujourd'hui � Paris, les choses avaient chang�, et que l'on ne pouvait plus faire n'importe quoi. On en d�couvre m�me certains qui pourraient �tre de bonne volont�. Pendant que l'�v�ch� fait preuve d'une r�elle mauvaise volont�, et se comporte comme le dernier des promoteurs.
Au 26-30, rue de la Tombe-Issoire des vestiges class�s Monuments historiques sont en danger.
La S.C.I. du Lion de Belfort souhaite perforer de plus de 60 piliers la carri�re class�e de Port Mahon. C'est un peu comme si vous rajoutiez des piliers � Notre-Dame.
J'ai saisi le Ministre de la Culture il y a une quinzaine de jours. Mais celui-ci m'affirme que ce projet n'atteindrait en rien aux monuments class�s. Nous nous retrouvons dans une situation o�, juridiquement, la plupart des avis n�cessaires � la d�livrance du permis de construire ont �t� positifs.
Ce v?u est un acte politique. Il s'agit pour la Ville de Paris, pour le moment et dans les conditions actuelles, de ne pas d�livrer les diff�rents permis.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Pouvez-vous faire en m�me temps votre explication de vote ?
M. Ren� DUTREY. - Pour vous dire la v�rit�, Monsieur le Maire, je sais que ce v?u va �tre amend�. J'attends donc ces amendements pour faire une explication de vote.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Puisque vous anticipez sur la r�ponse de l'Ex�cutif, je donne la parole � M. Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je connais cette affaire de la Tombe-Issoire depuis plus d'un an. C'est un permis de construire qui a connu beaucoup de d�boires puisque dans un premier temps l'A.B.F., l'Architecte des B�timents de France, avait �mis un avis d�favorable et les services de la D.R.A.C., un avis assujetti � de tr�s nombreuses r�serves, requalifi� de d�favorable.
Il se trouve que l'A.B.F. est revenu sur son avis � la suite de diff�rents d�p�ts de plans modificatifs et la Direction r�gionale des Affaires culturelles a rendu un second avis favorable.
Pour ma part, je consid�re, apr�s avoir consult� ce permis de construire, que le projet, notamment en c?ur d'�lot, est difficilement acceptable. Je vois mal comment la Ville de Paris, compte tenu des r�flexions qu'elle a d'ores et d�j� engag�es, pourrait d�livrer ce permis de construire sans autre forme de proc�s.
J'ajoute, par ailleurs, qu'� l'heure actuelle, et � ma connaissance, le permis de d�molir ne b�n�ficie pas d'un avis favorable de l'A.B.F. Donc, me semble-t-il, sans permis de d�molir, je vois difficilement comment le permis de construire, s'il �tait d�livr�, pourrait �tre mis en oeuvre.
Je vous propose de proc�der � un certain nombre d'amendements � ce v?u auquel cas, bien �videmment, je l'accepterai. Il ne s'agit pas simplement en mati�re r�glementaire, de poser un acte politique au Conseil de Paris et de dire : le Conseil de Paris d�cide que tel ou tel permis de d�molir ou que tel ou tel permis de construire ne sera pas d�livr� parce que telle est notre volont�.
Nous sommes dans un �tat de droit et si la Ville prenait une d�cision d'ordre exclusivement politique en disant qu'elle accepte ou qu'elle n'accepte pas un permis, elle s'exposerait � un certain nombre de recours et de poursuites judiciaires.
Je propose d'�tre plus subtil dans la formulation de la premi�re partie de ce v?u et de remplacer "ne soit pas d�livr�" par la r�daction suivante : "fasse l'objet d'une attention particuli�re de la Ville de Paris".
Par ailleurs, je suis tout � fait d'accord sur le deuxi�me point, � savoir que le Maire intervienne aupr�s du Ministre de la Culture afin de garantir la pr�servation des �l�ments class�s. Cela ne me pose aucun probl�me.
Quant au fait que la Ville de Paris fasse une offre d'achat � la S.C.I. du Lion de Belfort, il me semble qu'une telle action a �t� tent�e, sans avoir abouti. Je vous propose donc plut�t d'accepter la formulation : "que la Ville de Paris examine attentivement les possibilit�s d'acquisition de cette parcelle � la S.C.I. du Lion de Belfort". Si ces sous-amendements �taient retenus, je serais en mesure de donner un avis favorable � ce voeu.
Je r�p�te premier point : "fasse l'objet d'une attention particuli�re de la Ville de Paris". Troisi�me alin�a : "la Ville de Paris examine attentivement les possibilit�s d'acquisition de cette parcelle � la S.C.I. du Lion de Belfort".
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - En ce qui concerne les amendements que vient de pr�senter M. CAFFET, et s'agissant du premier, je comprends que vous ayez rappel� le droit en la mati�re et que vous teniez � ce que le voeu que vous semblez vouloir faire approuver respecte � la lettre ce droit. Il faudrait insister davantage. Il faudrait ajouter, compte tenu des caract�ristiques du site et des contraintes qu'elles entra�nent, pour bien montrer que cet examen doit �tre fait avec la plus grande attention en fonction de la particularit� du site et non de mani�re g�n�rale.
De toute fa�on, je suppose que toutes les demandes de permis de d�molir et de construire font l'objet d'un examen particuli�rement attentif. Je souhaiterais que l'on insiste sur ce point. En ce qui concerne votre deuxi�me amendement, je souhaiterais que le Conseil prenne un engagement un peu plus ferme, c'est-�-dire que, bien s�r, il appartiendra � la Ville de faire une nouvelle proposition, puisqu'il y en a eu d�j� une qui avait �t� faite � la suite d'une d�claration d'intention d'ali�ner. Aussi doit-elle ouvrir des discussions avec la S.C.I. en vue de l'acquisition. Je souhaiterais que ces deux �l�ments figurent dans votre amendement afin de marquer davantage la d�termination de la Ville dans la recherche d'une solution pour acqu�rir cette parcelle et les b�timents qui sont situ�s sur cette parcelle.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Je suis inquiet. Il y aurait des permis de d�molir et de construire examin�s par la Ville de Paris qui ne feraient pas l'objet d'une attention particuli�re ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - C'�tait une boutade de fin de s�ance.
M. Ren� DUTREY. - C'est une boutade. Excusez-moi l'expression. Mais concernant la mention "fasse l'objet d'une attention particuli�re compte tenu des particularit�s du site", j'esp�re que tous les permis examin�s par la Ville font l'objet de cette attention particuli�re. Sur le premier amendement, pour ma part et le groupe "Les Verts" nous voteront contre. Cet amendement vide le v?u de son sens.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Compte tenu de toutes les particularit�s du site.
M. Ren� DUTREY. - Vous imaginez qu'il y a des permis qui ne sont pas examin�s avec attention compte tenu de leurs particularit�s ? Tout ceci est du verbiage. Concernant le second amendement, je ne vois pas bien la diff�rence entre "que la Ville examine attentivement les possibilit�s d'achat" ou "que la Ville fasse une offre d'achat".
Quant � l'offre d'achat qui a d�j� �t� r�alis�e, il s'agissait d'une offre de pr�emption basse, qui �tait largement sous-estim�e par rapport au prix r�el du terrain. Je crains que ce v?u, ainsi amend�, ne fasse pas beaucoup avancer le schmilblic.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Et les amendements.
M. Ren� DUTREY. - Aujourd'hui, nous ne sommes pas en situation de d�livrer ces diff�rents permis. M. Jean-Pierre CAFFET nous l'a confirm�, avis n�gatif de l'Architecte des B�timents de France. Donc � ce jour, la Ville ne peut d�livrer ces permis, vu qu'un avis n�gatif existe sur le permis de d�molir. Je ne vois donc pas le probl�me pour voter ce voeu dans l'�tat, qui ne fait que confirmer la situation juridique actuelle. Appuyons nous sur cet avis n�gatif de l'Architecte des B�timents de France et votons ce voeu.
Je termine mon propos en vous parlant des vestiges de l'aqueduc de Lut�ce. La carri�re a �t� class�e en 1994, ainsi que le sol du terrain. La partie de l'aqueduc traversant le terrain se trouve ainsi class�e. Aucune recherche arch�ologique n'a �t� effectu�e sur cette partie du dossier.
Pour conclure, je pense que ce dossier n'est vraiment pas m�r. Le Conseil pourrait prendre l'engagement de ne pas accorder les diff�rents permis de construire ou de d�molir en cours d'instruction. Si M. le Maire souhaite ajouter un rapport au temps, pourquoi pas ? R�examinons ce dossier dans 6 mois.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - M. DUTREY n'a pas compris ce que j'ai dit. Actuellement, seul le permis de d�molir n'a pas re�u un avis favorable de l'Architecte des B�timents de France. Je dis bien le permis de d�molir. Le permis de construire a re�u, lui, un avis favorable de l'Architecte des B�timents de France et un avis favorable de la Direction r�gionale des Affaires culturelles. Je ne sais pas si je peux me faire comprendre, Monsieur DUTREY, ce n'est pourtant pas compliqu�. Tant que le permis de d�molir n'est pas d�livr� le projet ne pourra �tre mis en ?uvre m�me si le permis de construire �tait d�livr�, M. LEGARET a raison. Par ailleurs, le Conseil de Paris ne peut d�cider ou non de la d�livrance d'un permis. Il existe un r�glement.
Je suis en revanche d'accord pour dire avec M. CASTAGNOU qu'il faudrait pr�ciser dans le premier alin�a "une attention particuli�re de la Ville de Paris, compte tenu des particularit�s du site". Je suis �galement favorable pour faire un pas en avant dans le troisi�me paragraphe, en disant : "Pour que la Ville de Paris ouvre des discussions avec la S.C.I. du Lion de Belfort en vue de l'acquisition de cette parcelle, en vue d'un programme exemplaire". Je demande que ces sous-amendements soient int�gr�s � ce v?u, s'ils ne l'�taient pas et si l'on s'en tenait � ce que le Conseil de Paris d�cide que le permis de construire ne sera pas accord�, je demanderai le rejet.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Alors, Monsieur DUTREY, est-ce que vous int�grez ces sous-amendements ? En 30 secondes ?
M. Ren� DUTREY. - En 30 secondes, je remercie M. CAFFET pour ce cours de droit dont je n'avais pas besoin. Malgr� tout ce qui vient d'�tre dit, et sans avoir peur de me r�p�ter, je pense que M. CAFFET ne comprend pas bien ce que j'avance.
La Ville de Paris ne peut d�livrer ces permis car en g�n�ral le permis de construire et le permis de d�molir sont li�s. Il ne faut tout de m�me pas exag�rer, quand une op�ration se r�alise, on d�molit avant de construire. A Paris ces deux permis sont souvent accord�s ensemble. C'est une pratique.
Aujourd'hui, il n'y a pas de permis de d�molir puisque l'Architecte des B�timents de France a rendu un avis d�favorable. Appuyons-nous sur cet avis de l'Architecte des B�timents de France pour affirmer quant l'�tat actuel du dossier, la Ville n'accorde pas les permis. Cela n'appara�t pas extravagant comme situation juridique. L'avis de l'Architecte des B�timents de France est n�gatif, en cons�quence la Ville ne d�livre pas le permis.
En conclusion, sur le premier amendement concernant la d�livrance du permis de construire et de d�molir, le groupe "Les Verts" votera contre. Sur le second amendement, sur l'opportunit� d'une offre d'achat, nous voterons �galement contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur CASTAGNOU, est-ce que vous acceptez les deux sous-amendements propos�s par M. CAFFET ?
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Il faut savoir ce que nous voulons. Il ne s'agit pas de prendre des positions � des fins tactiques. Je pense qu'il faut s'appuyer sur le v?u pour ouvrir les discussions avec le propri�taire et il est clair que si nous discutons c'est que le Maire de Paris, dans un premier temps en tous cas, n'accordera pas le permis de construire. Donc c'est cela qui compte. Il ne s'agit pas de prendre une position pour se donner je ne sais quelle bonne conscience, pour s'accorder le plaisir d'avoir pris une position.
En tant que maire je souhaite que nous sortions le plus rapidement possible de l'immobilisme dans lequel nous sommes plong�s depuis des ann�es et des ann�es puisque ce dossier remonte � 1988 et que les riverains de la rue de la Tombe-Issoire demandent � la mairie du 14e et � la Mairie de Paris de faire en sorte que des d�cisions soient prises. Je consid�re que le v?u ainsi amend� permet � la Ville de Paris de prendre des d�cisions et de faire en sorte que des r�ponses soient apport�es.
Je demande donc � Ren� DUTREY de prendre en compte les amendements qui ont �t� pr�sent�s par M. CAFFET, qui viennent d'ailleurs d'�tre modifi�s dans un sens positif, et je souhaite que l'accord qui s'est manifest� au Conseil d'arrondissement, qui �tait un accord unanime sur le fond, ind�pendamment des formulations, soit confirm� aujourd'hui par la majorit� du Conseil de Paris.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
Mme CATALA a la parole.
Mme Nicole CATALA. - Monsieur le Maire, merci.
Je ne suis pas s�re d'�tre � ma place, mais vous me le pardonnerez � cette heure avanc�e de la soir�e. Je voudrais bri�vement intervenir pour dire qu'il me semble qu'il y a quelques contradictions entre le souci exprim� par M. CASTAGNOU d'aller vite pour mettre fin � une situation dont il dit qu'elle n'a que trop dur�e et le contenu de ce v?u qui m'appara�t pour ma part dilatoire.
Je crois que s'il y a des d�cisions qui doivent �tre prises, elles doivent l'�tre rapidement. Pour ma part, je pense que ce v?u ne peut que retarder les d�cisions n�cessaires et donc je ne vois pas l'int�r�t de voter un tel v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour votre explication tr�s concise, Madame CATALA.
Je mets aux voix, � main lev�e, le premier amendement propos� par M. CAFFET au v?u de M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le premier amendement est adopt�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le deuxi�me amendement propos� par M. CAFFET, concernant le troisi�me point du v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le second amendement est adopt�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 72).
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, avant de nous s�parer, je voudrais repasser tr�s bri�vement pour une phrase ou deux la parole � Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - En pr�sence de M. CAFFET, je voulais dire qu'un local a �t� trouv� pour installer ce centre de jour et je souhaitais que ce soit dit publiquement en s�ance.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Chers coll�gues, la s�ance reprend demain � 9 heures. Merci.