M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dossier DPE 65 concernant la mise � disposition de bennes avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services compl�mentaires de collecte des r�ceptacles de propret� dans certains arrondissements de Paris.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, je me suis inscrit sur le projet de d�lib�ration DPE 65, mais ces trois projets de d�lib�ration 59, 62 et 65 sont tr�s importants pour notre Ville et l�, nous sommes � un moment important pour les Parisiennes et les Parisiens puisqu'il s'agit d'essayer de r�gler une question qui reste un probl�me pour la Ville, celle de la propret�.
D�j� beaucoup d'initiatives ont �t� prises, qui ont am�lior� la situation que nous avions trouv�e, il y a de cela un an et demi maintenant. Mais jusqu'� aujourd'hui, c'�tait souvent des initiatives qui faisaient intervenir des entreprises priv�es, souvent m�me en accentuant les concessions qui �taient d�j� tr�s importantes, tr�s nombreuses dans ce secteur de la propret� � Paris, selon des objectifs qui avaient �t� donn�s par l'ancienne Municipalit� et cela, il faut le dire, � l'encontre de notre point de vue.
Il nous semble, au contraire, qu'aller vers la remunicipalisation des services de la propret�, comme de l'eau d'ailleurs, est une tr�s bonne chose pour notre Ville. Evidemment, il faudra en faire la preuve. On commencera certainement � faire cette preuve dans quelques mois.
Nous avons eu de nombreuses discussions avec le maire-adjoint charg� des probl�mes de la Propret�, que je remercie d'ailleurs particuli�rement de son �coute sur cette question. C'est vrai que nous avons pu �changer et que nous avons pu trouver des solutions. Sinon, si nous n'avions pas trouv� ces solutions, si nous n'avions pas trouv� le compromis, nous aurions �t� amen�s, aujourd'hui, � voter contre ces trois projets de d�lib�ration.
Nous avons �galement rencontr� les organisations syndicales pour essayer de comprendre les probl�mes et les possibilit�s aussi bien par rapport � la propret� de la Ville que par rapport aux salari�s de la propret�. Comme tout compromis, il ne nous satisfait pas pleinement mais nous le jugeons positif. D'autant qu'il a le m�rite de r�unir le consentement tant de la majorit� municipale que des personnels.
C'est, �videmment, un �v�nement important puisqu'il y a une remunicipalisation d'une partie de l'enl�vement des ordures m�nag�res dans le 19e arrondissement. Quand je dis "une partie", c'est �videmment l'essentiel c'est-�-dire les ripeurs ; les bennes et leurs conducteurs restant assur�s par une entreprise priv�e puisqu'on n'a pas trouv� les moyens, soit d'acheter les bennes avant la fin de l'ann�e (les march�s vont prendre effet au 1er janvier 2003), soit de trouver la possibilit� de garer ces bennes.
Nous aurions pu arriver � �tendre cette remunicipalisation � deux arrondissements au moins, le 18e et le 11e. Cela n'a pas �t� possible, et c'est �videmment important, les maires de ces arrondissements n'ayant pas souhait� aller dans ce sens, pour diff�rentes raisons. Moi, je n'entre pas dans la pol�mique. L'objet, pour moi, n'est pas de pol�miquer mais d'essayer d'am�liorer tr�s nettement la propret� � Paris et cela passe, � mon avis, par la remunicipalisation.
Cela va amener une r�organisation des services, avec notamment le retour en r�gie, dans les arrondissements qui n'ont pas �t� privatis�s, d'une partie des services compl�mentaires de l'enl�vement des ordures m�nag�res, notamment les corbeilles.
Cela n�cessite un retour au roulement pour les personnels de ces arrondissements, c'est �vident. Avec les am�nagements n�cessaires, notamment au niveau des primes, des r�mun�rations et de l'avancement de carri�re.
Il reste des march�s conclus avec des entreprises priv�es mais, l� encore, satisfaction puisque les march�s �taient pass�s pour six ans et que l�, ce sont des march�s qui seront pass�s pour trois ans. On aura donc la possibilit�, d'ici ces trois ans, d'aller plus loin dans le sens de la remunicipalisation.
Tout cela va donc dans le bon sens. Je veux insister sur l'exp�rience qui va se faire dans le 19e. Il faut se donner tous les moyens pour que cette exp�rience r�ussisse et je souhaite donc que le nombre de personnes n�cessaires pour mener � bien cette exp�rimentation soit rapidement mis en place et que l'on veille � la bonne mise en place du roulement. Cela demandera forc�ment des adaptations, dans un premier temps, en fonction des r�sultats et de l'exp�rience.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous concluez, s'il vous pla�t.
M. Jean VUILLERMOZ. - On ne sait donc pas avec pr�cision ce qui va se passer. C'est pour cela que je souhaite qu'on porte une attention particuli�re aux services de la propret� dans le 19e arrondissement, dans la prochaine p�riode.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. CONTASSOT pour r�pondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Comme vous l'avez dit, ce r�sultat vient apr�s de tr�s longues s�ances de concertation et de n�gociation tant au sein de la majorit� qu'avec les organisations syndicales de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Nous sommes sans doute arriv�s � un point d'�quilibre, peut-�tre un peu d�licat, mais qui en tout cas, je pense, recueille tr�s largement l'approbation du personnel puisque le projet a �t� vot� � l'unanimit� des organisations syndicales, en comit� technique paritaire. Je pense donc que c'est un signe extr�mement important.
Par rapport � ce que vous avez dit, notamment sur l'am�lioration du service, l'esprit qui sous-tend ce projet est vraiment de jouer gagnant/gagnant. Gagnant pour les Parisiens, gagnant pour la Ville et gagnant pour le personnel. C'est ainsi que nous sortirons par le haut sur de nombreux projets. J'en veux pour preuve que, plus de 50 % des personnels affect�s actuellement dans le 19e et qui sont en repos fixes ont d�j� d�clar� leur intention de passer au roulement sur ce m�me 19e arrondissement, ce qui laisse penser qu'effectivement, les conditions que nous mettons en oeuvre sur l'organisation du travail et des conditions de travail ne sont sans doute pas si mauvaises que cela.
Nous poursuivons d'ailleurs dans ce sens, car il est clair qu'� terme, il faudra bien que Paris puisse �tre collect� et nettoy� 7 jours sur 7 comme c'�tait le cas avant la privatisation et comme, malheureusement, ce n'est plus le cas depuis qu'il a �t� d�cid� de privatiser la collecte des d�chets. Nous allons dans la bonne direction. De nombreux efforts restent n�anmoins n�cessaires, je ne les sous-estime pas. Il y a des changements dans l'�tat d'esprit du personnel et la volont� de relever le d�fi. J'esp�re bien que, tr�s vite, nous aurons des bonnes nouvelles � annoncer en la mati�re.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 65.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPE 65).