Libell� de la question :
"Le service de d�livrance des cartes de s�jour de la Pr�fecture de police est situ� au 90, boulevard de S�bastopol.
La pr�sence de ce service a pour cons�quence qu'une file d'attente s'�tend, souvent sur plusieurs centaines de m�tres, sur une grande partie du trottoir.
Outre les probl�mes �ventuels que cette situation peut cr�er pour la bonne circulation des pi�tons dans un secteur tr�s passant, le stationnement pendant un long moment, � toute heure de la journ�e, de personnes �ventuellement soumises au froid et � la pluie para�t peu satisfaisant. Et la r�cente installation de barri�res afin de canaliser ces personnes ne r�sout pas ce probl�me.
N'ayant � ce jour pas re�u de r�ponse � ses deux courriers des 7 mars et 30 mai 2002 alertant M. le Pr�fet de police sur cette question, M. Pierre AIDENBAUM souhaiterait conna�tre les mesures qu'il compte prendre pour am�liorer les conditions d'attente des personnes concern�es."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le centre de r�ception des �trangers situ� 90, boulevard de S�bastopol � Paris 3e re�oit sur pr�sentation spontan�e les �trangers domicili�s dans les 1er, 2e, 3e, 10e et 19e arrondissements.
Ce centre a pour mission de fournir une premi�re information aux �trangers qui s'y pr�sentent, de traiter leurs demandes notamment de renouvellement des cartes de r�sident et de certaines cat�gories de cartes de s�jour temporaire.
Ce centre conna�t effectivement une fr�quentation importante et croissante puisqu'il a re�u 48.150 personnes en 2000, 49.855 personnes en 2001 et 23.450 pour les cinq premiers mois de l'ann�e 2002.
Cette augmentation r�sulte des effets de la loi relative � l'entr�e et au s�jour des �trangers en France et au droit d'asile du 11 mai 1998 qui a cr�� de nouvelles cat�gories d'�trangers b�n�ficiaires d'un titre de s�jour de plein droit.
Malgr� les efforts des personnels affect�s � ce centre auxquels je rends hommage pour la qualit� du travail fourni, il n'est pas toujours possible de recevoir le jour m�me la totalit� des �trangers qui s'y pr�sentent.
En outre, les normes de s�curit� applicables au centre de S�bastopol, situ� au 1er �tage de l'immeuble, ne permettent pas d'y accueillir plus d'une cinquantaine de personnes simultan�ment.
Je puis vous indiquer que la Pr�fecture de police r�fl�chit actuellement � l'am�lioration des conditions d'accueil des ressortissants �trangers dans ses services, en d�veloppant toutes les proc�dures visant � limiter au maximum la n�cessit� pour les int�ress�s de se pr�senter physiquement aux guichets.
Il s'agit, tout d'abord, des proc�dures postales qui permettent aux �trangers d'adresser par la poste leur dossier de demande de titre de s�jour. Plus de 16.000 demandes ont �t� instruites sous cette forme en 2001. Il en est de m�me des proc�dures dites de "d�p�t group�" par les organismes ou �tablissements accueillant un grand nombre d'�trangers.
En outre, l'introduction de moyens t�l�matiques est � l'�tude. En effet, une prise de rendez-vous pr�alable par les ressortissants �trangers sur le site Internet de la Pr�fecture de police pour le d�p�t de leur demande de titre de s�jour, est envisag�e.
Nonobstant les efforts destin�s � am�liorer les proc�dures, il appert que certains sites sont inadapt�s � l'accueil en nombre d'usagers. C'est pourquoi la Pr�fecture de police recherche un nouveau site d'implantation notamment pour l'accueil des �trangers, afin de regrouper plusieurs sites actuels dont la configuration des locaux ne permet pas de recevoir le public dans les meilleures conditions."