Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2002, JS 36 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier (10e), au titre de la saison 2001-2002, � l'association "Club, recherche et loisirs" (10e). - Montant : 93.298,80 euros.
2002, JS 37 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace Charles-Hermite (18e) au titre de la saison 2001-2002, � l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e). - Montant : 52.036,03 euros.
2002, JS 38 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e) au titre de la saison 2001-2002, � l'association "Paris, environnement, jeunesse" (18e). - Montant : 17.074,29 euros.
2002, JS 39 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et H�bert (18e) au titre de la saison 2001-2002, � l'association "Goutte-d'Or Avenir" (18e). - Montant : 44.925,81 euros.
2002, JS 40 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), au titre de la saison 2001-2002, � l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 17.023,52 euros.
2002, JS 81 - Subvention � l'association "Canal jeunes" (10e). - Montant : 1.524 euros.
2002, JS 118 - Subvention � l'association "Flash � la danse" (20e). - Montant : 2.286 euros.
2002, JS 128 - Subvention � l'association "Les p"tits poulbots oeuvre des gosses de la Butte-Montmartre" (18e). - Montant : 4.600 euros.
2002, JS 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�noncer la convention confiant la gestion du kiosque "Paris-Jeunes" (15e) � l'association "M.J.C. Paris XV Brancion".
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2002, JS 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance de l'application "Patrimoine" de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2002, DVD 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstruction de garde-corps m�talliques sur des ouvrages du boulevard p�riph�rique au droit de l'�lot sud de la Porte de Vincennes.
2002, DVD 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation du c�ble �lectrique permanent du boulevard p�riph�rique.
2002, DVD 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.N.C.F., dat�e du 10 juin 1993 relative au financement et � la r�alisation de travaux de voirie et de r�seaux divers induits par la 1�re �tape du projet EOLE.
2002, DVD 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement du Val-de-Marne une convention relative � l'intervention de l'Inspection g�n�rale des carri�res dans le Val-de-Marne et � la participation du D�partement du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection g�n�rale des carri�res.
2002, DVD 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de confortement des fondations des ponts de Paris.
2002, DVD 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'inspections d�taill�es d'ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique.
2002, DVD 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des prestations de conception graphique, la r�alisation de plans et de relev�s de terrain sur l'espace viaire de la Ville de Paris.
2002, DVD 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de consolidation des vo�tes du pont Royal (1er et 7e).
2002, DVD 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de m�tallerie � ex�cuter dans les postes d'�clairage public du boulevard p�riph�rique.
2002, DVD 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de la Cit� Champagne (20e).
2002, DVD 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la remise en �tat totale de la chauss�e et des abords de la contre-all�e du boulevard de Belleville entre la rue des Maronites et la rue des Couronnes (20e).
2002, DVD 101 - R�alisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e). - Bilan de l'enqu�te publique. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
2002, DVD 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de concession du 21 d�cembre 2000 pour l'exploitation du parc de stationnement situ� avenue de la Porte-de-Saint-Ouen (17e).
2002, DVD 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de remplacement, la modification et l'entretien des portiques et des potences de signalisation directionnelle implant�s � Paris et notamment sur le corridor p�riph�rique.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DAUC 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec Mme Martine CARTIER-BRESSON une convention relative � la participation de ce constructeur au co�t d'�quipement de la Zone d'am�nagement concert� "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec Mme BOYADJIAN et M. DUBOIS une convention relative � la participation de ces constructeurs au co�t d'�quipement de la Zone d'am�nagement concert� "de la R�union" (20e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 90 - DVLR 80 - Affectation de l'ensemble immobilier situ� 75 et 77, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). - Engagement de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de cette op�ration.
2002, DAUC 100 - Instauration d'une participation des constructeurs pour le financement des voies nouvelles et r�seaux sur le territoire parisien - application de l'article L. 332-11-1 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 111 - Approbation des nouveaux statuts du Pavillon de l'Arsenal. - Accord de la Ville de Paris pour assurer la pr�sidence du Pavillon de l'Arsenal.
2002, DAUC 30 - Attribution de la d�nomination "place Mohammed V" � l'esplanade situ�e devant l'Institut du Monde Arabe (5e).
2002, DAUC 52 - Attribution de la d�nomination "place Michel Petrucciani" � une place du 18e arrondissement.
2002, DAUC 58 - Attribution de la d�nomination "rue des Grands Moulins" � une voie du 13e arrondissement, situ�e dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, DPP 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention bipartite de participation financi�re � l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de s�curit�.
2002, PP 43 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration des couvertures du poste de commandement "S�vign�" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
2002, PP 44 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour des prestations de d�m�nagement et de garde-meuble � la suite d'�vacuations d'immeubles op�r�es par la Pr�fecture de police.
2002, PP 45 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Sacamas" pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
2002, PP 46 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�lioration de la s�curit� incendie de l'immeuble, 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e).
2002, PP 48 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour le remplacement et la cr�ation de sas d'acc�s de l'immeuble Gesvres (4e).
2002, PP 51 - Abrogation de la d�lib�ration 1990 D. 447, en date du 26 mars 1990, portant attribution d'une prime sp�ciale de d�but de carri�re � certains personnels infirmiers non titulaires du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, de l'infirmerie psychiatrique et de l'administration g�n�rale et locale de la Pr�fecture de police.
2002, PP 52 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de syst�mes de sonneries de feu destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 53 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique dans les locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
2002, PP 54 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Europ'air" pour des travaux de r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe � l'Institut m�dico-l�gal.
2002, PP 57 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture, � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de mat�riels et de produits d�tergents-d�sinfectants pour la d�sinfection et l'entretien des cellules sanitaires des v�hicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps � usage unique et de dispositifs m�dicaux st�riles et non st�riles.
2002, PP 58 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture d'avertisseurs sonores �lectroniques complets et leurs pi�ces d�tach�es, de marques FIAMM et SIRAC ou �quivalents, destin�s � assurer la maintenance des avertisseurs sonores en service � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 62 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de r�habilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situ� 39 bis, rue de Dantzig (15e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DPA 159 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� d'�tudes de contr�le technique pour la r�alisation des v�rifications techniques de maintenance des ouvrages de g�nie civil du stade du Parc-des-Princes (16e).
2002, DPA 197 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�lioration du dispositif anti-intrusion des vestiaires au stade S�bastien-Charl�ty (13e).
2002, DPA 254 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de d�samiantage des locaux techniques au centre sportif Saint-Merri (4e).
2002, DPA 264 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� de la verri�re du gymnase, 10, rue Fragonard (17e).
2002, DPA 275 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de divers locaux du rez-de-chauss�e au terrain d'�ducation physique, 13, rue Mouraud (20e).
2002, JS 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux relatif � la cr�ation d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu (13e).
2002, JS 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour assurer le service de restauration des stagiaires et moniteurs des �coles municipales des sports de la Ville de Paris.
2002, JS 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�tude de l'am�lioration des conditions d'acc�s et d'utilisation des locaux des �tablissements sportifs et des centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicap�es.
2002, JS 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot (14e).
2002, JS 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de transfert pour les march�s de travaux sign�s entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et la soci�t� "Central court".
2002, JS 89 - Subvention � l'association "Solidarit� Roquette" (11e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 2002. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 49.871 euros.
2002, JS 90 - Subvention � l'association "Sport pour tous" pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans les 18e et 20e arrondissements. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 34.695 euros.
2002, JS 92 - Subvention � l'association "Union sportive et culturelle de la Maison Blanche" pour la mise en place d'une action de pr�vention dans le quartier "Maison-Blanche" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 5.523 euros.
2002, JS 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec les repr�sentants du Club d'escrime de La Tour d'Auvergne (9e). - Subvention audit club. - Montant : 106.714 euros.
2002, JS 119 - Subvention � l'association "Plus loin" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Davout. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 34.394 euros.
2002, JS 129 - Subvention � l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de 2002. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 457 euros.
2002, JS 131 - Subvention � l'association "S.C. Solitaires" (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 48.783 euros.
2002, JS 135 - Subvention � l'association "Paris Est mouv'" (11e) pour une action de pr�vention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 3.048 euros.
2002, JS 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert relatif au march� de travaux d'am�lioration et de mise aux normes des aires sportives du centre sportif Maryse Hilsz (20e).
2002, JS 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t d'une demande de permis de construire pr�sent�e par l'association sportive "Stade fran�ais" pour le centre sportif G�o Andr� (16e).
2002, JS 151 - Cr�ation de couvertures de 3 terrains de tennis au centre sportif Bertrand-Dauvin (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser le permis de construire relatif � cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour ces travaux de couverture.
2002, JS 152 - Cr�ation de couvertures de 3 terrains de tennis au centre sportif Sept-Arpents (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser le permis de construire relatif � cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour ces travaux de couverture.
2002, JS 153 - Cr�ation de couvertures de 3 terrains de tennis au centre sportif Paul-Val�ry (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser le permis de construire relatif � cette op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour ces travaux de couverture.
2002, JS 178 - Subvention � la Ligue d'Ile-de-France d'aviron � Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 5.400 euros.
2002, JS 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DAC 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M�morial du martyr juif inconnu" (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 28.965 euros.
2002, DAC 168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande sur appel d'offres pour la r�alisation, la fourniture et la pose de plaques comm�moratives dans les �coles parisiennes � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, DAEE 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "EAC - l'exposition des artisans cr�ateurs" pour la biennale de la cr�ation des arts d�coratifs. - Subvention � ladite association. - Montant : 12.000 euros.
2002, DAEE 7 - Subvention � l'association "Gros Caillou Quartier d'Arts", 18, rue du Gros-Caillou (7e). - Montant : 5.000 euros.
2002, DAEE 8 - Subvention � la Soci�t� des artistes d�corateurs. - Montant : 10.000 euros.
2002, DAEE 9 - Subvention � la S.E.M.A., 23, avenue Daumesnil (12e), � titre de contribution de la Ville de Paris au Prix d�partemental de Paris S.E.M.A. 2001. - Montant : 1.219,59 euros.
2002, DAEE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Chambre r�gionale de m�tiers d'Ile-de-France, 72, rue de Reuilly (12e). - Subvention pour la r�alisation du "Carrousel des m�tiers d'art et de cr�ation". - Montant : 92.000 euros.
2002, DAEE 11 - Subvention � l'Association des inventeurs et fabricants fran�ais � titre de soutien pour le concours L�pine 2001 et 2002. - Montant : 10.000 euros.
2002, DFAE 33 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'organisation d'une animation commerciale intitul�e "La f�te du pain". - Montant : 35.000 euros.
2002, DFAE 61 - Rel�vement des tarifs applicables aux permis de stationnement pour la vente sur la voie publique en dehors des foires et march�s.
2002, DPA 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux au march� couvert "La Chapelle" (18e) pour la cr�ation d'une alarme incendie et la mise aux normes des portes automatiques.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de petit mat�riel de laboratoire pour le Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (15 lots).
2002, DPE 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur Voltaire (11e).
2002, DPE 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot n� 1) et du passage Gambetta (20e) (lot n� 2).
2002, DPE 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Gabriel - Saint-Honor� (8e).
2002, DPE 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur S�bastopol, branche nord (3e, 4e et 10e).
2002, DPE 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur Vincent-Auriol et des �gouts adjacents (13e).
2002, DPE 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour l'entretien et les r�parations des ouvrages d'assainissement parisiens (6 lots).
2002, DPE 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'inspections t�l�vis�es de canalisations du r�seau d'assainissement parisien.
2002, DPE 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'enl�vement et l'�limination de d�chets industriels banals provenant du r�seau d'assainissement parisien et de divers locaux.
2002, DPE 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour les travaux et l'assistance au contr�le des travaux relatifs � la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Mathurin Moreau - Crim�e (19e).
2002, DPE 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur Rapp (7e).
2002, DPE 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du r�seau d'assainissement du secteur du lac Daumesnil, dans le bois de Vincennes (12e).
2002, DVD 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstitution des plantations d'alignement sur les berges du canal de l'Ourcq.
2002, DVD 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de d�pannage et de r�paration des �quipements et installations de t�l�commande des ponts mobiles du r�seau � grand gabarit.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 9 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par les soci�t�s "COGEDIM Entreprise" et "SARI D�veloppement" au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes froids et des groupes �lectrog�nes pour un centre de traitement de donn�es informatiques dont l'implantation est pr�vue � Clichy, rue Marc-Bloch dans la Z.A.C. "Berges de Seine - Beaujon" (Hauts-de-Seine).
2002, DAUC 17 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par la soci�t� "UFFI Bureau" au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation d'une installation de r�frig�ration dans l'immeuble d�nomm� "Le Courcellor II" situ� 35, rue d'Alsace � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2002, DAUC 87 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par la soci�t� "Parnasse" au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'exploiter une centrale de production de froid dans le nouvel immeuble de bureaux d�nomm� "Rives de Bercy" situ� 12, rue de l'Arcade, 4, quai de Bercy et 1, avenue de la Libert� � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
2002, DPE 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de roule-sacs destin�s aux ouvriers des Services techniques de la Propret� de Paris.
2002, DPE 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition de bennes avec chauffeurs pour la collecte en porte-�-porte des d�chets m�nagers dans le 19e arrondissement.
2002, PJEV 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de cl�ture au Parc floral de Paris (12e).
2002, PJEV 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'implanter un �ventaire de vente � emporter au parc Kellermann (13e).
2002, PJEV 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�nagement de cheminements de promenade dans le bois de Vincennes (12e).
2002, PJEV 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution des v�rifications techniques par un bureau de contr�le agr�� des locaux et des �quipements de travail de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, PJEV 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riel m�canique destin� � l'entretien des espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enl�vement relatifs � divers mat�riels m�caniques d'occasion.
2002, PJEV 41 - Am�nagement du parc de Bercy (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 96/23 - 062/1 au march� sign� avec la soci�t� "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la soci�t� "BEAULIEU Ing�nierie" pour la ma�trise d'oeuvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la soci�t� "HUET Ville et architecture" de la part de l'architecte M. Bernard HUET, d�c�d�. - Red�signation de l'�quipe de concepteurs et autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant dans le cadre de la cr�ation du passage inf�rieur rue Joseph-Kessel reliant les 2 parties du parc.
2002, PJEV 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de r�alisation et de mise en place de kiosques et de sanitaires publics dans les espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, PJEV 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� avec mise en concurrence simplifi�e pour l'am�nagement de locaux jardiniers dans les anciennes toilettes publiques du square des Epinettes et l'extension et le r�am�nagement int�rieur des locaux jardiniers du square Andr�-Ulmann (17e).
2002, PJEV 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� avec mise en concurrence simplifi�e pour les travaux d'am�nagement du d�p�t de bois et de mise en conformit� de l'aire de lavage du d�p�t de la circonscription du bois de Boulogne, avenue de l'Hippodrome (16e).
2002, PJEV 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de cl�ture au square Sorbier (20e).
2002, PJEV 55 - Adh�sion de la Ville de Paris � la F�d�ration fran�aise de la rose.
2002, PJEV 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire pour l'am�nagement de locaux jardiniers et d'accueil du public au square Ginette-Neveu (18e).
2002, PJEV 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de sapins pour les d�corations de No�l de la Ville de Paris.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, ASES 55 - Indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur du magasin "Aux produits de chez nous" dont les locaux ont �t� sinistr�s en r�paration d'un dommage dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DASCO 112 - Indemnisation amiable de M. Mathieu SECA en r�paration du pr�judice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DASCO 167 - Indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme DE LATTRE, en r�paration du pr�judice corporel subi par sa fille Caroline SURVILLE-BARLAND lors d'un accident dont la responsabilit� incombe indirectement � la Ville de Paris.
2002, DASCO 187 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la soci�t� "SCHINDLER".
2002, DGIC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� "Suivi r�gulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse �crite internationale".
2002, DLTI 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant ent�rinant la substitution de la soci�t� "Laboratoires St�ridine Hydenet S.A." � la soci�t� "PETERS" dans ses droits et obligations d�coulant du march� n� 00/05 013 de fourniture de produits d'entretien et d'articles de m�nage non durables (7 lots) destin�s � l'entretien des b�timents administratifs de la Ville de Paris.
2002, DLTI 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant ent�rinant la substitution de la soci�t� "Techniques d'environnement et Propret� S.A." � la soci�t� "EURONETEC S.A." dans ses droits et obligations d�coulant du march� n� 00/05 004 de prestations de nettoyage des surfaces vitr�es de l'H�tel-de-Ville (4e).
2002, DLTI 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation avec l'association "Programme KEO" des locaux sis 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
2002, DLTI 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance en 5 lots s�par�s pour des photocopieurs de marques "CANON", "MINOLTA", "NRG", "RICHOH" et" XEROX" acquis de juin 1994 � juin 1997 en usage dans l'ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Ville de Paris.
2002, DLTI 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant ent�rinant les changements dans les installations et �quipements et dans le co�t d'entretien d'un site dont le nettoyage est assur� dans le cadre du march� de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n� 01/050027 sign� pour une p�riode d�butant le 1er janvier 2001.
2002, DLTI 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour une prestation de mise � disposition ponctuelle de berlines et minibus (20 places maxi) avec conducteurs pour le transport des personnes lors de manifestations officielles.
2002, DLTI 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour un march� de prestations de fournitures concernant l'am�nagement int�rieur de 8 fourgons destin�s au Service des cimeti�res de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, DLTI 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de maintenance et support technique de logiciels "Compuware" n� 00.05221 sign� avec la soci�t� "Compuware France".
2002, DLTI 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque "RISO" destin�s aux services de la Mairie de Paris.
2002, DLTI 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant ent�rinant les changements dans les installations et �quipements et dans le co�t d'entretien d'un site dont le nettoyage est assur� dans le cadre du march� de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris n� 01/050030 sign� pour une p�riode d�butant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004.
2002, DLTI 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� n� 01/05 208 sign� avec la soci�t� "Trivial information S.A.".
2002, DLTI 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la remise gracieuse d'une cr�ance sur M. Yves SANTALUCCIA.
2002, DLTI 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord visant � d�dommager la Ville de Paris pour le pr�judice subi du fait du dysfonctionnement et de la non conformit� des appareils t�l�phoniques livr�s par la soci�t� "2ART".
2002, DLTI 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des mat�riels de t�l�copie de marques diff�rentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
2002, DLTI 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage de marques diverses en usage sur les diff�rents sites de la Mairie de Paris.
2002, DLTI 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture en 29 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris.
2002, DLTI 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 relatif � la mise � disposition de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes.
2002, DLTI 57 - Adh�sion du Service technique des transports automobiles municipaux de la Direction de la Logistique et des T�l�communications et de l'Informatique � l'Association pour la promotion et le suivi de la pr�vention routi�re en entreprise.
2002, DPA 177 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des contrats de transaction avec M. Fr�d�ric BOREL, ma�tre d'oeuvre, ainsi que la soci�t� "Les charpentes du Gatinais et S�pia" en indemnisation dans le cadre de la construction d'une cr�che et d'une halte-garderie, 8 ter, rue des R�collets (10e).
2002, DPE 32 - Indemnisation amiable de M. Paul BENICHOU, g�rant du pressing "Le S�lect" (1er) en r�paration d'un dommage dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DPE 56 - Indemnisation amiable du cabinet BAZIN en r�paration de d�sordres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DRH 7 - Fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours public et interne d'acc�s au corps des adjoints administratifs des biblioth�ques de la Commune de Paris.
2002, DRH 30 - Modification de la d�lib�ration D. 1801, en date du 25 novembre 1991, relative � la cr�ation d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels de la Commune de Paris.
2002, DRH 36 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 2002, de l'indemnit� allou�e � l'Inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris.
2002, DRH 41 - Versement d'int�r�ts moratoires � 3 agents de la Ville de Paris.
2002, DRH 50 - Modification de la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, relative � la liste des dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
2002, DRH 58 - Fixation des modalit�s d'�lection des repr�sentants du personnel appel�s � participer aux travaux des commissions d'�valuation scientifique applicables au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
2002, DRH 59 - Fixation du r�glement int�rieur des commissions d'�valuation scientifique applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
2002, DRH 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la location de salles �quip�es pour les op�rations de recrutement et les formations organis�es par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris.
2002, DRH 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution aux 6 march�s sign�s avec la soci�t� "AOM Minerve S.A." pour le transport par voie a�rienne des personnels de la Mairie de Paris ainsi que leurs ayants droit et leurs bagages en fret, se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d'Outre-Mer.
2002, DRH 67 - Fixation de la nature des �preuves et du r�glement de l'examen professionnel d'acc�s au corps des dessinateurs et dessinatrices de la Commune de Paris.
2002, DVD 80 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DVD 95 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DVLR 60 - Acceptation du legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mme Andr�e GILQUIN n�e PETITJEAN.
2002, DVLR 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement des frais d'h�bergement de touristes �trangers relog�s � la suite d'un incendie.
2002, DVLR 63 - Indemnisation amiable de Mme Isabelle KLEIN en r�paration du pr�judice subi � la suite d'un incident survenu � la mairie du 16e arrondissement.
2002, DVLR 64 - Indemnisation amiable de Mme Ir�ne DEPALE en r�paration du pr�judice subi � la suite d'un incident survenu � la mairie du 17e arrondissement.
2002, DVLR 66 - Indemnisation de Mme Monique TILLIERE en r�paration du pr�judice subi � la suite d'une chute dans l'enceinte de la mairie du 9e arrondissement et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, DVLR 87 - Renouvellement g�n�ral des Conseillers prud'homaux. - D�signation des membres des Commissions administratives communales parisiennes. - Repr�sentation des salari�s et des employeurs.
2002, PJEV 48 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 50 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 54 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 59 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PJEV 69 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2002, PP 55 - Indemnisation d'un appel� du contingent qui a �t� victime d'un accident en service alors qu'il accomplissait son service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 56 - R�glement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilit� de la Commune de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2002, DVLR 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "La Clairi�re" pour l'�quipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin.
2002, DVLR 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jean-Cotxet", support de l'�quipe de d�veloppement local du quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e).
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2002, DASCO 39 - Approbation du principe et des modalit�s du versement de menus frais aux �tablissements scolaires du second degr� municipal.
2002, DASCO 73 - Subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 2.300 euros.
2002, DASCO 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'A.I.D.E.R.A. une convention relative � l'utilisation des locaux municipaux, 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges-Citerne (15e).
2002, DASCO 91 - Versement de l'aide municipale aux associations de parents d'�l�ves pour la prise en charge des frais de fournitures scolaires des �coles maternelles et �l�mentaires priv�es sous contrat avec l'Etat.
2002, DASCO 92 - Subvention � l'association "Observatoire des zones prioritaires", Gennevilliers (Hauts-de-Seine). - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements d'aires de jeux et de sols souples destin�s aux cours d'�coles maternelles de la Ville de Paris.
2002, DASCO 101 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 1.509 euros.
2002, DASCO 103 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 1.524 euros.
2002, DASCO 107 - Subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 108 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 335 euros.
2002, DASCO 109 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 111 - Subventions exceptionnelles aux coop�ratives scolaires pour la prise en charge de menus frais expos�s par les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris.
2002, DASCO 113 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 801 euros.
2002, DASCO 114 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 2.302 euros.
2002, DASCO 115 - Subventions � des �tablissements scolaires du 14e arrondissement. - Montant total : 1.307 euros.
2002, DASCO 116 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 644 euros.
2002, DASCO 117 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 1.613 euros.
2002, DASCO 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements pour les assister dans le d�roulement des proc�dures d'appels d'offres pour la fourniture de repas.
2002, DASCO 120 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 645 euros.
2002, DASCO 121 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 2.456 euros.
2002, DASCO 122 - Subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 400 euros.
2002, DASCO 123 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 124 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 5.786 euros.
2002, DASCO 125 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 1.256 euros.
2002, DASCO 126 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 856 euros.
2002, DASCO 127 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 128 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.179 euros.
2002, DASCO 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture, la confection, la pose et la r�paration de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages.
2002, DASCO 131 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 686 euros.
2002, DASCO 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison d'ouvrages et mat�riels p�dagogiques de langues �trang�res (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais) destin�s aux �l�ves des classes de CM1 et CM2 des �coles de la Ville de Paris.
2002, DASCO 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident du Comit� d�partemental de Paris de l'Association pour adultes et jeunes handicap�s, d'une demande de permis de construire portant sur la cr�ation d'un auvent dans la cour de l'�cole, 6, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e).
2002, DASCO 134 - Subvention � un �tablissement scolaire du 6e arrondissement. - Montant : 503 euros.
2002, DASCO 135 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 2.769 euros.
2002, DASCO 136 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 549 euros.
2002, DASCO 137 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 400 euros.
2002, DASCO 138 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 806 euros.
2002, DASCO 141 - Subventions � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant total : 3.645 euros.
2002, DASCO 143 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le coll�ge Jean-Fran�ois-Oeben, E.P.L.E. (12e) portant sur une r�partition commune des charges de gestion et d'entretien relatives � 2 logements affect�s au 1er degr� et situ�s dans l'enceinte du coll�ge.
2002, DASCO 144 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 1.655 euros.
2002, DASCO 145 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 524 euros.
2002, DASCO 146 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 147 - Subvention � une association du 13e arrondissement. - Montant : 380 euros.
2002, DASCO 148 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 308 euros.
2002, DASCO 150 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 10 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de divers mat�riels p�dagogiques et ludo-�ducatifs destin�s aux �tablissements scolaires du 1er degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association sportive, culturelle et coop�rative de l'�cole mixte d'application, 15, rue Houdon (18e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Watti 52" de l'�cole �l�mentaire, 52, rue de Wattignies (12e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la coop�rative centrale de l'�cole annexe situ�e 17, rue Boileau (16e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "R'OUVERT" situ�e � l'�cole �l�mentaire, 142, rue des Poissonniers (18e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la coop�rative scolaire de l'�cole Musset (16e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'h�pital Necker (15e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 157 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Vitruve" de l'�cole �l�mentaire, 3-7, passage Josseaume (20e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 159 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 1.500 euros.
2002, DASCO 160 - Subvention � un �tablissement scolaire du 8e arrondissement. - Montant : 615 euros.
2002, DASCO 161 - Subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 487 euros.
2002, DASCO 162 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 1.524 euros.
2002, DASCO 163 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 198 euros.
2002, DASCO 166 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 57 march�s relatifs � l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris.
2002, DASCO 170 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits mat�riels sportifs et ludiques destin�s aux �tablissements scolaires du premier degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre fran�ais d'exploitation du droit de copie, des contrats d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres prot�g�es pour les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris, les �tablissements du second degr� municipal et les �coles d'art municipales.
2002, DASCO 177 - Subvention � un �tablissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 119 euros.
2002, DASCO 178 - Subventions � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant total : 1.389 euros.
2002, DASCO 179 - Subvention � un �tablissement scolaire du 8e arrondissement. - Montant : 565 euros.
2002, DASCO 180 - Subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 1.811 euros.
2002, DASCO 181 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 524 euros.
2002, DASCO 182 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2002, DASCO 183 - Subventions � des �tablissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 827 euros.
2002, DASCO 184 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 185 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.827 euros.
2002, DPA 199 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux n� 00/26 708 sign� avec la soci�t� "Fougerolle" et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec MM. Fabrice DUSAPIN et Fran�ois LECLERCQ relatifs � la construction d'une �cole polyvalente, 74, boulevard Berthier (17e).
2002, DPA 227 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de modernisation de la couverture � l'�cole �l�mentaire, 9, rue de Tlemcen (20e).
2002, DPA 241 - R�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de cr�ation d'une cour sur pilotis au groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre n� 01/26533 sign� avec l'agence d'architecture "Chanson et Wagner" pour cette op�ration.
2002, DPA 265 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la construction d'une �cole maternelle de 8 classes, 15, rue d'Eupatoria (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DFAE 90 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'accepter la cession par la soci�t� "FINEC" de sa participation au capital de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2002, DPA 195 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la "Soci�t� SNEF S.A." pour la maintenance des installations techniques (hors s�curit� incendie) dans divers b�timents � usage administratif de la Ville de Paris.
2002, DPA 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour les travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
2002, DPA 233 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant "SOVAG" au march� de travaux de reprise en sous-oeuvre � la mairie du 19e arrondissement.
2002, DPA 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'enl�vement de mat�riaux contenant de l'amiante dans les b�timents propri�t�s de la Ville de Paris.
2002, DPA 250 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux pour l'am�lioration des 18 stores corbeilles existants sur ch�ssis au 1er �tage, fa�ade Seine de l'H�tel-de-Ville (4e).
2002, DPA 251 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de ravalement des porches de l'H�tel-de-Ville c�t� place (4e), sign� avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" group�e avec "GTMH Ile-de-France" pour rectification de la raison sociale.
2002, DPA 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� d'am�lioration des acc�s et de l'accueil des visiteurs, du ravalement du porche de l'H�tel-de-Ville, 3, rue de Lobau (4e) sign� avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" (entreprise individuelle) group�e avec "GTMH Ile-de-France", co-traitant, pour rectification de raison sociale.
2002, DPA 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du cabinet du Maire � la mairie du 4e arrondissement.
2002, DPA 255 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour des travaux d'am�nagement de locaux pour la D�l�gation � la politique de la ville et � l'int�gration dans le b�timent administratif, 6, rue du D�partement (19e).
2002, DPA 274 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des installations �lectriques, de la couverture et le r�am�nagement de la loge et de l'appartement du gardien � la mairie du 16e arrondissement.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DVD 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mend�s-France, entre le pont Charles-de-Gaulle et la perc�e Salp�tri�re (13e) (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
Mme Mireille FLAM, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.
2002, DPE 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "EPES", titulaire du march� d'enl�vement des objets encombrants, une convention de transaction en vue de l'indemnisation du pr�judice que cette derni�re a subi du fait de la non mise � disposition en quantit� suffisante par la Ville de Paris, entre le 6 mars 2000 et le 31 janvier 2001, de caissons de grande capacit� pour la collecte des encombrants apport�s par les Services techniques de la Propret� de Paris et les particuliers dans les d�chetteries.
Mme Mireille FLAM, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DAC 7 - Subvention � l'association "Th��tre du bin�me", 19, rue des Trois-Bornes (11e). - Montant : 22.867 euros.
2002, DAC 9 - Subvention � l'association "Compagnie Pandora", 21, rue Poliveau (5e). - Montant : 15.245 euros.
2002, DAC 10 - Subvention � l'association "Compagnie Oscar Sisto", 49, rue Saint-Maur (11e). - Montant : 12.200 euros.
2002, DAC 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � prix global forfaitaire pour la fourniture de mobilier � la biblioth�que jeunesse Brochant (17e).
2002, DAC 83 - Subvention � l'association "Ubiquit� culture(s)" (13e). - Montant : 7.622 euros.
2002, DAC 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 contrats de transaction avec la soci�t� "S.A.R.L. l'Electrophonie" et la soci�t� "Central T�l�phone S.A.".
2002, DAC 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'UNESCO (Division du patrimoine culturel) une convention de mise � disposition d'un agent de la Ville de Paris.
2002, DAC 176 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une m�diath�que, 41, rue d'Alleray (15e).
2002, DAC 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec 10 th��tres parisiens membres de l'association pour le soutien du th��tre priv� 10 conventions relatives � l'attribution de subventions d'�quipement. - Montant total : 694.320 euros.
2002, DAC 193 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention � l'association "Le temps des rues", 3, rue Houdart (20e). - Montant : 78.000 euros.
2002, DAC 211 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Th��tre du renard" (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.
2002, DAC 212 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le Mus�e d'art moderne.
2002, DAC 215 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la cr�ation et la diffusion artistique (20e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 520.000 euros.
2002, DAC 286 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'Association pour la cr�ation de la Cit� des outre-mers.
2002, DPA 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le renforcement du plancher du 3e �tage � l'Atelier des beaux-arts (14e).
2002, DPA 210 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Jean-Paul PHILIPON, architecte, relatif � l'extension du Conservatoire Darius-Milhaud (14e).
2002, DPA 220 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres pour la restauration et la mise en s�curit� de la salle Dufy au Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
2002, DPA 245 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux d'am�lioration de la ventilation du service technique dans les locaux des services techniques des biblioth�ques, 46 bis, rue Saint-Maur - 57, rue Servan (11e).
2002, DPA 284 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'am�lioration des r�seaux de ventilation au Conservatoire du centre, 3, rue Pierre-Lescot (1er).
2002, SG 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de prestations de service sans formalit� pr�alable pour la conception et la r�alisation de 2 bandes annonces dans le cadre des op�rations d'incitation � la fr�quentation du public des salles de cin�ma.
2002, SG 17 - Subvention � l'association "Cin�mas ind�pendants parisiens" (5e) afin de valoriser le travail des salles de recherche parisiennes et d�velopper l'action men�e en faveur des enfants. - Montant : 60.979 euros.
2002, SG 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris fait son cin�ma. Moins de 26 ans / 3 euros", �dition 2002.
2002, SG 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris fait son cin�ma - 3 jours/3 euros".
2002, SG 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical, sc�nique et pyrotechnique, le dimanche 14 juillet 2002, dans les jardins du Trocad�ro, � l'occasion de la F�te nationale et du bicentenaire de la naissance de Victor-Hugo.
2002, SG 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2002.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2002, CAB 1 - Fixation des modalit�s d'organisation du travail des personnels du Cabinet du Maire en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement-r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
2002, DGIC 8 - Fixation des modalit�s d'organisation du travail des personnels en fonction au sein des services relevant de la D.G.I.C., en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
2002, SGCP 4 - Fixation des modalit�s d'organisation du travail des personnels du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement-r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2002, ASES 44 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la Fondation Rothschild pour la restructuration de sa maison de retraite et de g�riatrie situ�e 76, rue de Picpus (12e).
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, DPA 304 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'une maison des associations, 20, rue Edouard-Pailleron (19e).
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2002, ASES 50 - R��valuation des montants du Grand prix Claude-Bernard et du prix Jean-Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche m�dicale.
2002, ASES 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarit� Sida" (6e) une convention relative � l'attribution d'une subvention � "Solidays 2002". - Montant : 88.000 euros.
2002, DPA 249 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des installations d'eaux froide et chaude � l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DAUC 46 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'un garage-r�serve et d'un d�barras (lots nos 10-304, 7 et 20) libres d'occupation et d�pendant de l'immeuble, 10, rue de Seine (6e).
2002, DLH 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 98/65037 sign� avec l'association "Le PACTE de Paris" relatif � la conduite d'une O.P.A.H. dans le quartier de Belleville (20e).
2002, DLH 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation de 18 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle situ�e 45, rue Louis-Blanc (10e).
2002, DLH 75 - Bilan de la concertation relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "O.P.A.H. 11e Roquette - Charonne" (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative � cette op�ration.
2002, DLH 79 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le financement des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de 4 programmes situ�s dans la Z.A.C. "Didot" (14e) : un programme de construction de 14 logements locatifs sociaux, un local commercial et 35 places de stationnement situ� lot 3A, 32-34, rue Pern�ty ; un programme de r�habilitation de 4 logements locatifs � usage social dont 3 ateliers-logements et un local commercial situ� lot 2A, 71, rue Raymond-Losserand ; un programme de construction de 4 logements locatifs � usage social (ateliers-logements) et un local commercial situ� lot 2B, 71, rue Raymond-Losserand ; un programme de r�habilitation de 20 logements locatifs � usage social (dont 3 ateliers-logements) et 2 locaux associatifs situ� lot 3B, 69-71, rue Raymond-Losserand. - Participation de la Ville de Paris au financement desdits programmes.
2002, DLH 90 - Immobili�re 3 F - Suppression de l'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� au 49, rue du G�n�ral-Brunet (19e).
2002, DLH 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative � l'O.P.A.H. "10e Portes Saint-Denis - Saint-Martin".
2002, DLH 95 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements PLS, situ� dans la Z.A.C. "Moskowa", lot F, 30, rue Bonnet et 24, rue Jean-Dolfus (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 96 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 16 logements locatifs � usage social, de 6 logements locatifs aid�s d'int�gration, et de 2 locaux commerciaux, situ� 78, rue Pierre-Demours (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2002, DLH 102 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Logis Transports" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 25 logements locatifs � usage social situ� 148, boulevard Voltaire (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 104 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Logis Transports" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 35 logements locatifs sociaux, situ� 6, rue Courat (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 106 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 12 logements locatifs � usage social, 5 logements locatifs d'int�gration et 1 commerce, situ� 9, avenue Pierre-Ier-de-Serbie (16e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2002, DLH 125 - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre sis 1, square Malherbe (16e) - "Ensemble immobilier Suchet Auteuil".
2002, DLH 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale constituant le lot 3 du secteur passage Goix, 13-17, rue du D�partement, 1 bis-3, 7-9, passage Goix (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 12 logements PLUS, de 10 logements PLS, de locaux d'activit�s et de 60 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 142 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "87 Claude Decaen" situ� 87, rue Claude-Decaen (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2002, DLH 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative � l'O.P.A.H. de Belleville-M�nilmontant (20e).
2002, DLH 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative � l'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e).
2002, DLH 148 - Suppression des affectations hypoth�caires de premier rang au profit de la Ville de Paris en contrepartie de sa garantie pour 13 emprunts � contracter par les soci�t�s anonymes d'H.L.M. "'Immobili�re 3F" et "La R�sidence urbaine de France" pour la r�alisation de 8 programmes de logements sociaux � Paris.
2002, DLH 163 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re pour les travaux des logements priv�s vacants � Paris et destin�s � �tre lou�s � un loyer ma�tris�.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DVLR 71 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'Association des maires de France et � l'Association des maires de grandes villes de France et versement de la cotisation 2002.
2002, DVLR 79 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'Association des maires de l'Ile-de-France et versement de la cotisation 2002.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2002, DAC 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris" (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention. - Montant : 427.622 euros.
2002, DAC 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition d'une oeuvre d'art pour le mus�e Zadkine.
2002, DAC 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'accepter le don de l'association "Le souvenir de la charcuterie fran�aise" de l'oeuvre cr��e par John Armleder pour la chapelle du Souvenir � l'�glise Saint-Eustache (1er).
2002, DAC 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration de la mise au tombeau de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
2002, DAC 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue des travaux d'�clairage et d'am�nagement du clo�tre du Temple des Billettes (4e).
2002, DAC 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la toiture de la chapelle Sainte-Genevi�ve � l'�glise Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux (4e).
2002, DAC 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'ach�vement de la mise hors d'eau � l'�glise Saint-S�verin.
2002, DAC 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration de la statue de Bouddha Amida appartenant aux collections du mus�e Cernuschi.
2002, DAC 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue des travaux de restauration des couvertures et des charpentes � l'�glise Saint-Philippe-du-Roule.
2002, DAC 131 - Dons pour la restauration d'oeuvres d'art appartenant aux collections du Petit-Palais, mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions avec les soci�t�s "Saatchi et Satchi", "Yohji Yamamoto", "Loewe", "Marine Sitbon", "Chlo� international et Sabatoun".
2002, DAC 141 - Acceptation de divers dons manuels en faveur des collections de mus�es de la Ville de Paris.
2002, DAC 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pr�voyant une coop�ration entre l'Atelier de restauration et de conservation des photographies de la Ville de Paris et le Centre de recherche et de restauration des mus�es de France (1er).
2002, DAC 197 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la fa�ade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e).
2002, DAC 201 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition d'oeuvres d'art pour le mus�e Carnavalet.
2002, DAC 226 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restauration de la verri�re haute de la fa�ade occidentale de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais.
2002, DPA 230 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s de travaux sign�s avec les soci�t�s "Chevalier", "Atelier d'oeuvres de Forge", "Socra" et "Bornhauser-Molinari Melun", relatifs � la restructuration de la Fontaine-des-Fleuves, place de la Concorde (8e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DASCO 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et le D�partement de Paris, un avenant � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris sign�e le 25 octobre 2000.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 52 - Fixation des seuils d'engagement de poursuite et autorisation permanente au comptable public de poursuivre le recouvrement des cr�ances municipales d'un montant inf�rieur � 1.500 euros.
2002, DFAE 55 - Contrats de couverture de taux d'int�r�t.
2002, DFAE 56 - Augmentation du plafond de ligne de cr�dit de tr�sorerie.
2002, DFAE 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� sign� avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte" et un avenant n� 2 � la convention de distribution avec la SEITA.
2002, DFAE 95 - Exon�ration de la taxe professionnelle au b�n�fice des cin�mas class�s "art et essai".
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, PP 59 - Compte de gestion 2001 de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France concernant les op�rations de la Pr�fecture de police. - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
M. Christian SAUTTER, M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.
2002, DPE 35 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 2001.
M. Christian SAUTTER, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
2002, PJEV 89 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget annexe de fossoyage au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DLTI 50 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 2001.
2002, DLTI 59 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteurs.
2002, SGRI 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec M�decins du monde (18e) une convention relative � l'attribution d'une subvention au profit du projet intitul� "Soutien aux centres de sant� de Kaboul - Programme m�res et enfants".
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2002, DLH 195 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'accord collectif d�partemental.
Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, ASES 7 - Subvention, au titre de 2001, � l'association "Ecole normale sociale" (18e) pour le fonctionnement des 3 activit�s de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. - Montant : 76.072 euros.
2002, ASES 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres europ�en, en 2 lots, relatif aux prestations d'entretien, de d�pannage, de r�paration et aux travaux de mise en conformit�, y compris les travaux objets du d�cret n� 95-826 dans les �tablissements municipaux de la Petite enfance de la D.A.S.E.S.
2002, ASES 42 - Subventions d'�quipement et exceptionnelle � la cr�che parentale "Calinot singe" (15e). - Montant total : 61.495 euros.
2002, ASES 48 - Subvention d'�quipement � l'association "Centre d'�tudes et d'actions sociales et d'initiatives locales" (15e) en faveur de la cr�che collective qu'elle g�re � la m�me adresse. - Montant : 96.350 euros. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2002, ASES 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage r�guli�res et � effectuer 3 fois par an dans certains �tablissements de Petite enfance des 2e et 20e arrondissements.
2002, DPA 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de la cr�che collective Gabriel-de-Mun, 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
2002, DPA 209 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux sur appel d'offres pour la restructuration de la cuisine et du jardin au Jardin d'enfants, 7, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).
2002, DPA 211 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration de la cr�che collective, 4, rue Littr� (6e).
2002, DPA 237 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries ext�rieures � la cr�che, 24, avenue de la Porte-Montmartre (18e).
2002, DPA 238 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Somatra" pour la restructuration partielle de la cr�che collective B, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
2002, DPA 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "SMCE" relatif aux travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A (45 berceaux), 88, boulevard de Port-Royal (5e).
2002, DPA 243 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec "S.A.R.L. Sogno architecture" pour la restructuration partielle de la cr�che, 1, rue Barrault (13e).
2002, DPA 276 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire pour travaux d'extension et de la cr�ation d'un atrium � la cr�che collective Polonceau, 15, rue Richomme (18e).
2002, DPA 294 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le remplacement d'un ascenseur � la cr�che collective, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DAUC 89 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet du Val-de-Marne au titre de la loi n� 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.