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56 - Vœu déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts", relatif aux loyers des locaux des partis politiques à Paris


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de 4 v?ux, les v?ux n� 25, 26, 27 et 28.
Le premier, le v?u n� 25, est d�pos� par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole � Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Bonjour, Monsieur le Maire et bonjour � tous.
Je regrette d'avoir � faire cette communication devant un h�micycle extr�mement peu rempli.
C'est d'autant plus dommage que cela concerne directement les partis politiques puisque cela concerne les locaux qu'ils occupent � Paris et le montant des loyers qu'ils payaient et qu'ils payent maintenant.
Quelque temps apr�s son �lection, Bertrand DELANO� �tait intervenu en public pour dire qu'il fallait mettre fin aux privil�ges des loyers des permanences politiques qui appartiennent � la Ville et � ses d�pendances.
Il s'engageait �galement � r��valuer le montant de ces loyers.
Nous nous �tions f�licit�s bien s�r de cette double d�cision qui allait vers la transparence et vers plus d'�galit� envers tous les citoyens.
En mars dernier, comme nous n'avions plus de nouvelles de ce dossier, j'ai au nom des Verts, d�pos� un v?u devant ce Conseil pour demander la publication de cette liste.
Il m'a alors �t� r�pondu par M. MANO qu'elle serait rendue publique dans les 15 jours. Le 15 avril est pass�, le 15 mai est pass�, le 15 juin est pass�, et cette liste ne nous �tait toujours pas parvenue.
Donc j'ai red�pos� le v?u en Commission et j'ai remarqu� que cela �tait plus efficace puisque dans les deux jours qui ont suivi, le courrier est arriv� avec la liste des locaux des partis politiques.
Nous constatons, avec plaisir, m�me si cela a pris plus de temps que pr�vu, et qu'il ait fallu sans doute attendre, comme on nous l'avait fait remarquer dans les couloirs, la fin de la p�riode �lectorale, que cette liste a �t� rendue publique et on comprend pourquoi effectivement certaines personnes ne souhaitaient pas que ces �l�ments soient �tal�s sur la place publique.
Lorsqu'on regarde cette liste, je dois dire que j'ai �t� stup�fait - je savais comme tout le monde, c'�tait un secret de polichinelle -, que les partis politiques payaient des loyers tr�s faibles mais je n'imaginais pas que certains partis politiques payaient 50 ou 100 F par an, pour des locaux dans de beaux quartiers, ce qui n'est plus du favoritisme, mais des cadeaux qui ont �t� faits pendant des dizaines d'ann�es � un certain nombre de partis politiques.
Je ne vais pas m'amuser � faire la liste, vous l'avez tous re�ue et la presse s'en est fait l'�cho puisque nous l'avons rendue publique, mais je pense que c'�tait vraiment une situation tout � fait inacceptable qui s'est d�roul�e pendant des ann�es et qu'il faut nous f�liciter qu'aujourd'hui il soit mis fin � cette situation.
Les loyers sont de vrais loyers, m�me s'ils restent en-dessous du march�, mais on peut le comprendre si cela se fait dans la transparence et si on explique que c'est pour des associations.
C'est vraiment le type de privil�ge qu'il faut combattre parce que c'est ce qui �loigne les citoyens de la vie politique, c'est ce qui fait que nous sommes consid�r�s comme des privil�gi�s, comme des gens qui abusons de passe-droits.
Je pense que le Maire de Paris a pris une excellente d�cision. Nous regrettons simplement qu'il ne l'ait pas fait plus rapidement et avant la p�riode �lectorale. Nous pensons aussi qu'il faut continuer. Il y a encore des privil�ges dans cette ville, des avantages accord�s, et il faut y mettre fin.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur GAREL, vos remarques sont en partie justifi�es. Toutefois, �videmment, je pense qu'il ne faut pas voir de lien de cause � effet entre la publication de cette lettre qui est dat�e du 18 juin et la fin de la p�riode �lectorale.
Objectivement, il y avait des n�gociations qui �taient engag�es entre les bailleurs sociaux et les titulaires des baux. Il a fallu parfois remonter assez loin pour aller trouver quel �tait le titulaire du bail initial, avec une mise � plat totale du syst�me.
D�s le d�part, le Maire de Paris a annonc� la transparence absolue sur ce domaine. Comme convenu, la transparence est totale, puisque la liste a �t� effectivement publi�e � partir du moment o� elle �tait compl�te.
Nous avons eu des r�ponses rapidement et d'autres pour lesquelles cela a �t� plus difficile. L'essentiel est l�, tout est transparent, tout est public.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, vous maintenez votre v?u ?
M. Sylvain GAREL. - Bien entendu, ce v?u n'a plus d'objet, il demandait la publication de cette liste, notre souhait a �t� exauc� quelques jours avant le Conseil.
Je veux dire simplement que c'est vous, Monsieur MANO, qui m'avez dit que le 15 avril cette liste serait rendue publique, ce n'est pas moi qui ai invent� cette date et je me souviens de remarques qui avaient �t� faites en Commission, dans les couloirs o� on nous avait dit qu'il n'�tait pas opportun de publier cette liste pendant la p�riode �lectorale.
Je constate, non pas par rapport aux r�sultats des �lections mais le fait que comme par hasard c'est � la fin de la p�riode �lectorale que cette liste a �t� rendue publique. Voil� !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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