Libell� de la question :
"Les Parisiens se plaignent de plus en plus de l'aggravation de la pollution sonore et de l'absence de mesures prises par la Ville afin de retrouver un niveau de bruit acceptable pour chacun d'entre eux. Le quartier "Chapelle - Gare-du-Nord" (10e) doit faire face depuis de nombreux mois � un niveau sonore qui est devenu insupportable.
La rue du Faubourg-Saint-Denis notamment, un axe tr�s emprunt�, subit � longueur de jours et de nuits, le passage d'un nombre croissant de v�hicules (voitures, motos, camions et bus). Le bruit de cette circulation, auquel s'ajoutent les klaxons lors des encombrements du quartier quasi quotidiens, p�n�trent dans les habitations, toutes fen�tres ferm�es, et font vibrer les immeubles. A cela s'ajoutent les tr�pidations occasionn�es par le m�tro a�rien. Enfin, les nuisances sonores ont par ailleurs augment�, c�t� gare du Nord : annonces du matin au soir par haut-parleur, bruits de chauffe des locomotives, de plus en plus fr�quents.
Pour r�soudre le probl�me, il conviendrait de prendre des mesures ad�quates pour diminuer cette pollution sonore.
Celles-ci pourraient consister � envisager un rev�tement anti-bruit de la chauss�e, � exiger une insonorisation du viaduc du m�tro a�rien, enfin la couverture de la gare banlieue de l'�tablissement gare du Nord. Enfin, la plantation d'arbres sur les trottoirs tout le long de la rue du Faubourg-Saint-Denis - qui est en est totalement d�pourvue - et en bordure des terrains de la gare du Nord contribuerait �galement et tr�s facilement � diminuer ces nuisances insupportables pour les riverains concern�s.
Afin d'am�liorer durablement la situation, M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser le programme d'action dans la lutte anti-bruits et de leur indiquer les mesures sp�cifiques concernant le quartier "Chapelle - Gare du Nord".
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'auteur de la pr�sente question orale attire l'attention du Maire de Paris et du Pr�fet de police sur les nuisances sonores subies par les riverains du quartier Chapelle-Gare du Nord, notamment en provenance de la circulation automobile constat�e dans la rue du Faubourg-Saint-Denis.
Cette rue fait partie du r�seau de voirie relevant de la comp�tence du Pr�fet de police en mati�re de circulation.
Son r�am�nagement �ventuel devra donc recevoir l'accord des services de la Pr�fecture de police. De m�me, la r�pression de l'utilisation trop fr�quente du klaxon par les conducteurs parisiens rel�ve de la comp�tence de ces m�mes services.
Ce quartier fait, par ailleurs, l'objet de r�flexions dans le cadre du r�am�nagement des gares du Nord et de l'Est afin d'�tablir de v�ritables �changes entre les diff�rents modes de d�placements en d�veloppant particuli�rement ceux vers les transports en commun et les modes doux et de r�tablir des cheminements confortables et s�rs pour les pi�tons.
De plus, ce quartier sera aussi l'objet d'am�nagements en faveur de la circulation des autobus dans le cadre des lignes Mobilien 38 et 26.
Ces am�nagements pr�vus � moyen terme vont dans le sens d'une r�duction de la circulation automobile et des nuisances qui l'accompagnent.
Le rev�tement en b�ton bitumineux de la chauss�e est relativement performant d'un point de vue acoustique et permet d'att�nuer les nuisances sonores signal�es. Ainsi, les services de la Direction de la Voirie et des D�placements se sont orient�s pour Paris intra-muros, depuis trois ans, vers la mise en ?uvre d'enrob�s bitumineux 0/6 de plus faible granulom�trie. Ceux-ci offrent un niveau sonore tout � fait comparable � celui des enrob�s drainants tout en permettant d'assurer la circulation des v�hicules dans des conditions de s�curit� optimale et sans contrainte particuli�re d'entretien. Lorsque le rev�tement actuel n�cessitera d'�tre renouvel�, la possibilit� de mettre en ?uvre cet enrob� sera examin�e en fonction des disponibilit�s budg�taires.
En ce qui concerne l'insonorisation du viaduc du m�tro sur pneus dont le niveau sonore est donc moindre son classement comme monument historique interdit d'y r�aliser tout am�nagement visant � diminuer les nuisances sonores.
Par ailleurs, dans le cadre de l'op�ration de plantation de 8.000 arbres nouveaux dans les rues de Paris, afin de parvenir � 100.000 arbres d'alignement � la fin de la mandature, il est pr�vu, en 2004, de planter 80 arbres sur le trottoir impair de la rue du Faubourg-Saint-Denis, entre la rue de Dunkerque et la place de la Chapelle, en bordure des terrains de la gare du Nord. Cette op�ration sera pr�c�d�e d'un �largissement du trottoir impair de 3,60 m�tres � 5,10 m�tres afin de permettre la plantation d'arbustes � moyen d�veloppement.
Toutes ces actions contribueront � diminuer les nuisances sonores subies par les habitants de ce secteur.
Mais, de mani�re plus g�n�rale, la Ville de Paris a demand� � l'Observatoire du bruit � Paris de r�aliser une enqu�te dont les premiers r�sultats viennent de confirmer, s'il �tait n�cessaire, que le bruit g�n�r� par le trafic automobile arrive en t�te des principales nuisances sonores d�nonc�es par les Parisiens, qui se disent �galement incommod�s par les pics de bruit occasionn�s par les avions, le trafic h�liport�, les deux roues motoris�es ou encore les klaxons et sir�nes. Un nouvel �tat des lieux est pr�vu � l'automne prochain.
L'Observatoire du bruit � Paris a d'ores et d�j� r�alis� un remarquable travail de diagnostic, pr�alable indispensable � l'�laboration d'un plan parisien de lutte contre le bruit. Paris sera ainsi, dans les tous prochains mois, la premi�re ville europ�enne � disposer d'une cartographie strat�gique du bruit routier permettant une �valuation de l'exposition de la population et la localisation des zones les plus concern�es par cette nuisance."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La pollution sonore due aux diff�rents moyens de transport (circulation automobile ou usage des voies ferr�es), rel�ve du Pr�fet de Paris.
Ce dernier est charg� de mettre en ?uvre le recensement des voies bruyantes ainsi que les mesures de protection r�glementaires �ventuelles.
Dans ce cadre, et apr�s concertation des services de la Ville de Paris, un arr�t� r�pertoriant les axes parisiens en fonction de leur caract�re bruyant en 5 cat�gories est paru le 15 novembre 2000.
Le classement acoustique de r�seau ferroviaire inclut dans son annexe III, les axes situ�s � proximit� des gares.
Les abords des quartiers de Chapelle - gare du Nord sont r�pertori�s en voies bruyantes et class�es en cat�gorie 3.
L'Observatoire du bruit � l'occasion de sa derni�re Assembl�e g�n�rale, le 13 d�cembre 2001, a envisag� de retenir au titre de l'am�lioration de l'habitat, les logements dont les fa�ades sont class�es en cat�gorie 3.
Si cette proposition devait aboutir, les riverains auraient la facult� de solliciter une subvention pour des travaux d'isolation acoustique aupr�s de l'A.N.A.H. (Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat) qui, par la soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) instruit les demandes des locataires ou propri�taires incommod�s par les nuisances sonores.
S'agissant de l'usage abusif des avertisseurs, les services de police peuvent �tre appel�s � verbaliser les contrevenants, conform�ment aux articles R. 416-1 � R. 416-3 du Code de la route.
Enfin, l'am�lioration du rev�tement routier parisien rel�ve des services de la Ville de Paris et des �tudes sur les diff�rentes cat�gories de bitumes sont en cours � l'Observatoire du bruit de la Ville de Paris.
Enfin, d'une mani�re g�n�rale, les am�nagement de la chauss�e parisienne et de ses abords rel�vent de la comp�tence du Maire."